Le plan de formation peut comprendre des actions de formation, de bilans de compétences ainsi que de validation des acquis de l’expérience. (Voir fiches techniques / Bilan de compétences et VAE)
Les actions de formation du plan de formation doivent être classées en deux catégories (Voir la fiche technique / Les 2 catégories du plan de formation) :

• les actions d’adaptation au poste de travail et celles liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise (catégorie 1) ;
• les actions de développement des compétences (catégorie 2). Voir l'article...

Le plan de  formation regroupe les actions de formation décidées par l’employeur lesquelles peuvent se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.
Suivre une formation dans le cadre du plan de formation est une opportunité pour maintenir ou développer vos compétences, favoriser votre mobilité, sécuriser votre parcours professionnel.
La formation réalisée dans le cadre du plan de formation est prise en charge par votre entreprise : coût de la formation, maintien de la rémunération, éventuels frais de déplacement, hébergement et repas.

Ce qui change avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 :
- Un accord collectif d’entreprise peut prévoir la mise en place d’un plan de formation triennal. Voir l'article...

Vous dialoguez avec l’employeur sur la formation dans l’entreprise et participez ainsi à l’analyse des besoins de formation et à l’élaboration du plan de formation.

En qualité de membre du Comité d’entreprise, vous êtes consulté chaque année au cours de deux réunions spécifiques (respectivement organisées avant  le 1er octobre et le 31 décembre, sauf autres dates fixées par accord d’entreprise) : 

• lors de la première réunion, l’employeur vous présente le bilan des formations de l’année en cours et de l’année précédente ;
• au cours de la deuxième réunion, vous donnez votre avis sur le plan de formation de l’année à venir.

Préalablement à ces réunions, l’employeur vous transmet, au moins trois semaines avant la réunion, tous les documents prévus par les textes : note d’orientation de la direction sur la formation professionnelle dans l’entreprise, bilan des actions et congés de formation réalisés ou en cours, projet de plan de formation… (Voir la page Connaître le rôle des représentants du personnel en matière de formation)

Dans le cadre de ces réunions, vous pouvez :

• proposer à l’employeur d’intégrer certaines actions dans le plan de formation.
• échanger sur les critères permettant de classer les actions dans l’une ou l’autre des catégories du plan.
• dialoguer sur les conditions de déroulement des formations : formation interne/externe, formation à distance, réalisation pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci. Voir l'article...

Le plan de formation en pratique

Catégorie 1 : les formations d'adaptation au poste de travail, ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi
Ce sont toutes les actions de formation indispensables pour :

Le plan de formation est l'ensemble des actions de formation établi à l'initiative du chef d'entreprise dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise.
Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année.
Si le plan de formation relève de la responsabilité de l'employeur, les Instances Représentatives du Personnel sont obligatoirement consultées. Voir l'article...

Le plan de formation, pour adapter, maintenir et développer les compétences des salariés.
Le plan de formation recense l'ensemble des actions de formation défini chaque année à l'initiative du chef d'entreprise après consultation des instances représentatives, lorsqu’elles existent.
Il permet de classer en deux catégories, suivant les besoins de l’entreprise et des salariés, les actions de formation à mettre en œuvre :

• catégorie 1 : adaptation au poste de travail, ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi
• catégorie 2 : développement des compétences.

Les actions relevant de la catégorie 2 peuvent être organisées hors temps de travail. Voir l'article...

Le FPE TT renforce les moyens des ETT dans la réalisation de leurs actions de formation, quand celles-ci relèvent du chapitre 6 du code du travail. Il assure un financement complémentaire à celui du FAF.TT, pour former plus de salariés, intérimaires et permanents.

Les montants engagés par le FPE TT ont représenté 6,2 millions d’euros en 2012, soit 39% de l’ensemble des fonds utilisés.

Les règles de remboursement du FAF.TT et du FPE TT détaillent les actions de formation imputables au FAF.TT sur le plan de formation et/ou au FPE TT. Ces règles de remboursement vous permettent de savoir, pour toutes les actions de formation que vous souhaitez proposer à vos salariés, si elles peuvent être prises en charge, et si oui, par quel organisme. Voir l'article...

Tout employeur est tenu, quel que soit l’effectif de l’entreprise,  d’adapter les salariés à leur poste de travail et à l’évolution de leur emploi et de veiller au maintien de leur «  employabilité ». En cas de manquement à ces obligations, les tribunaux peuvent reconnaître un préjudice au salarié et condamner l’entreprise au versement d’indemnités en réparation de celui-ci. Voir l'article...

Plan de formation des salariés intérimaires – entreprises de moins de 10 salariés

Pourquoi l’utiliser ?

• Permettre aux intérimaires d’acquérir des compétences et des savoir-faire transférables
• Favoriser l’acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l’emploi qu’ils occupent
• Développer l’employabilité et la polyvalence des intérimaires en leur permettant d’acquérir une nouvelle qualification
• Répondre à des missions non satisfaites ou à des demandes ponctuelles d’entreprises utilisatrices

Pour qui ?
Tous les salariés intérimaires peuvent être concernés par les actions inscrites au plan de formation.

Le savez-vous ?
Dans le cadre du plan de formation, les ETT doivent développer et financer des actions de formation permettant de répondre aux évolutions du marché de l’emploi, de favoriser l’employabilité des intérimaires et d’assurer une continuité professionnelle. Pour les formations d’une durée égale ou supérieure à 4 semaines, l’ETT peut proposer à l’intérimaire un « partenariat-formation » prévoyant des engagements réciproques.

Plan de formation des intérimaires - entreprises de 10 salariés et plus

Pourquoi l’utiliser ?

• Permettre aux intérimaires d’acquérir des compétences et des savoir-faire transférables
• Favoriser l’acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l’emploi qu’ils occupent
• Développer l’employabilité et la polyvalence des intérimaires en leur permettant d’acquérir une nouvelle qualification
• Répondre à des missions non satisfaites ou à des demandes ponctuelles d’entreprises utilisatrices
• Anticiper l’évolution des métiers

Pour qui ?
Tous les salariés intérimaires peuvent être concernés par les actions inscrites au plan de formation. Voir l'article...