Tous les ans, le CE donne son avis sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise et sur le projet de plan à venir. Cette consultation s’effectue en deux réunions, la première doit avoir lieu avant le 1er octobre, la seconde est fixée au 30 décembre.
Les employeurs occupant au moins 50 salariés doivent prendre l’avis du comité d’entreprise, à la fois [C. trav., art. L. 2323-34 et L. 2323-35] : – sur l’exécution du plan de formation de l’année précédente ; – et sur le projet de plan pour l’année à venir. Ce projet doit tenir compte des orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise dont le CE a eu à délibérer au préalable, des dispositions de l’accord de branche ou d’entreprise éventuellement applicables et, le cas échéant, du plan pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [C. trav., art. L. 1143-1].
Le comité d’entreprise donne également son avis sur les conditions de mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF), des contrats et périodes de professionnalisation, ainsi que sur les congés individuels de formation, les congés de bilan de compétences et les congés de validation des acquis de l’expérience. Il est, par ailleurs, consulté sur l’apprentissage.
En outre, le CE est consulté sur les conditions d’accueil en stage des jeunes élèves et étudiants suivant une formation technologique ou professionnelle, ainsi que sur les conditions d’accueil dans l’entreprise des enseignants dispensant ces formations ou des conseillers d’orientation [C. trav., art. L. 2323-37, L. 2323-38 et R. 2325-5].
Dans les entreprises comptant moins de 50 salariés, l’employeur consulte les délégués du personnel [C. trav., art. L. 2313-8].
Employers with fewer than 50 employees must take the opinion of the company, both [C. trav., art. trav., art. L. L. 2323-34 et L. 2323-34 and L. 2323-35 ] : – on the implementation of training a year earlier - and on the draft plan for the coming year. In companies with fewer than 50 employees, the employer shall consult the staff representatives [C. trav., art. trav., art. L. L.2313-8 ]. 2313-8]. More...