Vous êtes représentant du personnel, membre du comité d'entreprise ou - en son absence - délégué du personnel : votre mandat vous permet d’agir pour favoriser le développement de la formation dans l’entreprise lors des consultations obligatoires sur le plan de formation. Comment ?

• en proposant des thèmes de formation à privilégier compte tenu des orientations stratégiques de l'entreprise, de son activité, de ses évolutions...
• en échangeant avec la direction sur les critères de classement des actions entre les deux catégories du plan de formation (catégorie 1 : actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi ; catégorie 2 : actions de développement des compétences).
• en dialoguant sur les conditions de mise en œuvre dans l’entreprise du Compte personnel de formation (CPF), du contrat de professionnalisation, de la période de professionnalisation, de l'apprentissage. Voir l'article...

Les entreprises d'au moins 50 salariés mettent en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans leurs établissements d'au moins cinquante salariés et, lorsqu'elles sont constituées uniquement d'établissements de moins de cinquante salariés, dans au moins l'un d'entre eux. Tous les salariés de ces entreprises sont rattachés à un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi).
Le CHSCT participe à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail.
En qualité de membre du CHSCT, vous procédez à l’analyse des risques professionnels et pouvez proposer des actions de prévention. Vous ne disposez pas d’attributions spécifiques en matière de formation professionnelle mais vous devez, par exemple, être consulté lors de la mise en place de dispositifs d’évaluation des salariés comme l’entretien annuel d’évaluation et les autres entretiens en entreprise. Voir l'article...

Désigné par une organisation syndicale, vous représentez celle-ci dans l’entreprise et êtes habilité à négocier avec l’employeur les des conventions et accords collectifs d’entreprise lesquels peuvent porter sur :

• la GPEC (voir page : La GPEC),
• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment les conditions d’accès à la formation professionnelle),
• la mise en place d’un plan de formation triennal (et non annuel),
• les modalités de l’abondement du compte personnel de formation (CPF, successeur du DIF à compter du 1er janvier 2015)…

Vous êtes par ailleurs destinataire des informations transmises par l’employeur l’employeur au CE dans le cadre des consultations relatives au plan de formation. Voir l'article...

Dans les entreprises de 50 à 200 salariés, l’employeur peut décider, après avoir consulté les représentants du personnel, de mettre en place une délégation unique du personnel : les DP constituent alors le CE et exercent les fonctions dévolues à chacune de ces instances. Voir l'article...

Elus dans les entreprises occupant au moins 11 salariés, les délégués du personnel sont chargés de transmettre à l’employeur toutes réclamations (individuelles et collectives) concernant le droit du travail.
En l’absence de CE, les délégués du personnel assurent les missions du CE, mais de manière différente selon la taille de l’entreprise :

• vous êtes DP dans une entreprise occupant moins de 50 salariés : vous avez les mêmes attributions qu’un CE en matière de formation (sans heures de délégation supplémentaire). A ce titre, vous êtes informé et consulté par l’employeur sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise, le plan de formation, les conditions de mise en œuvre du congé individuel de formation (CIF)… ;
• vous êtes DP dans une entreprise de 50 salariés et plus sans CE : vous exercez les mêmes missions que les membres du CE, avec les moyens attribués à ces derniers (heures de délégation…). Voir l'article...

Exercer le même métier, conserver le même niveau de formation tout au long de sa vie n’est plus envisageable compte tenu des évolutions internes des entreprises et du contexte économique. La formation professionnelle permet aux salariés d’entretenir et de développer leur qualification, leurs compétences, de progresser dans l’entreprise, mais aussi de sécuriser leur parcours professionnel, de développer leur employabilité ou donner un nouvel élan à leur carrière…
Représentants du personnel, votre rôle en matière de formation professionnelle est essentiel. Membres du comité d’entreprise, délégués du personnel, représentants syndicaux, membres du CHSCT… vous êtes des partenaires actifs pour co-construire avec l’employeur la politique de formation de l’entreprise et informer les salariés sur leurs droits en matière de formation. Voir l'article...

Si votre entreprise est dotée d'un Comité d'Entreprise (CE), vous devez le consulter tous les ans sur :

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La faculté de mettre en place une délégation unique est ouverte lors de la constitution de l’une de ces institutions ou du renouvellement de l’une d’entre elles.
Lorsqu’une délégation unique du personnel (DUP) est mise en place, le nombre et le crédit d’heures des délégués sont augmentés en conséquence.
Dans le cadre de la DUP, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT conservent l’ensemble de leurs attributions. Voir l'article...