Selon les prévisions du COE-Rexode, institut proche du patronat, le compte pénibilité devrait coûter, chaque année, à compter de 2020, 600 millions d'euros. Avec la montée en charge du dispositif, la facture devrait grimper à 1,7 milliard d'euros en 2030, 3,3 milliards en 2040 et 6,3 milliards en 2060. Voir l'article...
Le compte personnel de prévention de la pénibilité constitue une innovation sociale importante : il offre des droits nouveaux à des salariés qui, en raison des facteurs de pénibilité auxquels ils sont exposés dans leur activité professionnelle, peuvent avoir une espérance de vie et donc une retraite réduites. Voir l'article...
L’Observatoire Régional de la Santé au Travail (ORST) du Limousin en partenariat avec l’Aract avait développé un outil d’autodiagnostic qui permettait d’accompagner les TPE et PME dans leur démarche de prévention de la pénibilité. Cinq années de travail pluridisciplinaire et partenarial, d’études et d’expérimentation associant entreprises, médecins du travail, cabinets d’ergonomie et sous la maîtrise d’œuvre de l’Aract Limousin, avaient abouti à la mise en ligne, en 2012. Voir l'article...
Lorsque le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) est utilisé pour la formation professionnelle, l’organisme gestionnaire verse au financeur de l’action de formation financée par le compte personnel de formation (CPF) et abondée par le CPPP le montant correspondant au nombre d’heures de formation effectivement suivies par le titulaire du CPPP dans le cadre de l’abondement. Voir l'article...
Une mission d'évaluation du compte pénibilité vient d'être créée. Confiée à Pierre-Louis Bras, Jean-François Pilliard et Gaby Bonnand, elle sera active à partir de juillet 2016. Son rôle : évaluer la complémentarité du compte pénibilité avec d'autres dispositifs de sortie précoce du marché du travail. Voir l'article...
La mise en œuvre du Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) pour les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels devient pleinement effective avec la parution au journal officiel du 31 décembre 2015 d’une série de décrets et d’arrêtés. Voir l'article...
Les points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) peuvent être utilisés pour financer une action de formation en vue d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé. Ils constituent un abondement du CPF. Un point ouvre droit à 25 heures de prise en charge de tout ou partie des frais de formation.
Arrêté du 29 décembre 2015
Liste des décrets sur le Compte personnel de prévention de la pénibilité : Décrets du 9 octobre 2014 : n° 2014-1155 (gestion du compte), n° 2014-1156 (acquisition et utilisation des points), n° 2014-1157 (fonds de financement), n° 2014-1158 (document unique d'évaluation des risques), n° 2014-1159 (facteurs de risque et seuils de pénibilité) et n° 2014-1160 (accords pénibilité), n°2014-1156 du 9 octobre 2014 (abondement du CPF par le compte prévention pénibilité). Voir l'article...
Partiellement mis en oeuvre il y a 1 an, le compte prévention pénibilité entrera pleinement en vigueur en juillet 2016 : deux décrets d'application, qui complètent la liste des facteurs de pénibilité, ont été publiés fin décembre au Journal Officiel. Voir l'article...
Les points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) peuvent être utilisés pour financer une action de formation professionnelle continue en vue d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé. Ils constituent un abondement du CPF. Un point ouvre droit à 25 heures de prise en charge de tout ou partie des frais de formation (plus d'infos). Voir l'article...
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