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Formation Continue du Supérieur
14 janvier 2017

Les droits de mon Compte Prévention Pénibilité (CPP)

Accueil de mon Compte Activité .gouv.frLe Compte Prévention Pénibilité permet aux salariés qui sont exposés à un ou plusieurs facteurs de  risques professionnels au-delà des seuils fixés par décret, d’acquérir des points.
Ces points peuvent être utilisés pour réduire l’exposition à la pénibilité par :
  • La formation professionnelle ;
  • Le travail à temps partiel sans perte de salaire ;
  • Le départ anticipé à la retraite.
Le Compte Prévention Pénibilité est créé automatiquement à la suite de la déclaration de votre employeur si votre exposition aux facteurs de risques dépasse les seuils fixés. Vous serez informé de la création de votre compte par courrier de l’organisme gestionnaire du Compte Prévention Pénibilité. Voir l'article...
26 décembre 2016

S’informer sur le Compte prévention pénibilité : un numéro de téléphone unique, le 3682 et un site www.preventionpenibilite.fr

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Le 3682* permet désormais à tout salarié et à tout employeur de s’informer sur ses droits et sur les démarches liées au dispositif.
Un site Internet dédié : www.preventionpenibilite.fr
Le site Internet présente les grands principes du dispositif et ses modalités d’application pour les salariés et les employeurs : www.preventionpenibilite.fr. Voir l'article...

14 décembre 2016

Prévention de l'usure professionnelle : la méthode Anact

Retour à la page d'accueilUne politique de prévention de l’usure passe un travail classique de mise en place d’une démarche de projet, la conduite d’un état des lieux, la construction d’un plan d’action et le suivi ainsi que l’évaluation de ce dernier. Voir l'article...
14 décembre 2016

Prévention de l'usure professionnelle : les enjeux

Retour à la page d'accueilLa réglementation relative au compte personnel de prévention de la pénibilité permet une prise en charge des travailleurs dont l’exposition durable à certains facteurs de risque est avérée. Elle vise à compenser le vieillissement accéléré et prématuré en permettant sous certaines conditions un départ en formation en vue de faciliter une reconversion, un passage à temps partiel ou encore un départ en retraite anticipé. Le constat de l’exposition à des facteurs de risques est aussi l’opportunité de mettre en œuvre des mesures de prévention qui auront pour effet de soustraire les salariés des seuils dits de pénibilité. Voir l'article...
14 décembre 2016

Compte pénibilité : quatre nouveaux référentiels homologués

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Dans un arrêté conjoint publié aujourd’hui, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé et Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social homologuent quatre référentiels de branche destinés à accompagner les employeurs dans la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. 265 000 salariés sont concernés. Ils pourront ainsi être déclarés dans les meilleurs conditions et bénéficier de cette grande avancée sociale. Voir l'article...

2 décembre 2016

Rapport sur le C3P : la formation comme vecteur de la réduction de la pénibilité

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpgLe compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a pour objectif de permettre aux salariés exerçant une activité pénible de se réorienter vers un métier moins pénible ou sans pénibilité, de diminuer leur temps de travail sans perte de salaire, de bénéficier de l'ouverture de droits à la formation professionnelle ou encore de partir plus tôt à la retraite (voir notre schéma).
Un rapport, intitulé "Améliorer la santé au travail : l’apport du dispositif pénibilité", a été remis au Premier Ministre le 18 novembre 2016. Il formule notamment des recommandations sur le "volet formation" du C3P. Voir l'article...

30 novembre 2016

Compte pénibilité. La mission d'évaluation publie un rapport d'étape

La mission d'évaluation du compte pénibilité vient de rendre un rapport d'étape centré sur la prévention. D'ici la fin de l'année, elle devrait également remettre un rapport évaluant la complémentarité du compte pénibilité avec les autres dispositifs de sortie précoce du marché du travail.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Compte-penibilite.-La-mission-d-evaluation-publie-un-rapport-d-etape

27 août 2016

Compte personnel de prévention de la pénibilité

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPublication du décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité »

« Publics concernés : salariés et employeurs.

Objet : création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité ».

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret a pour objet de créer un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce traitement permettra la mise à disposition d'informations et de services auprès des salariés titulaires du compte ainsi que des employeurs. »

Accéder aux liens

OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
A jour des dispositifs de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
PUBLICS : PROFESSIONNELS DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION, ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS
·         Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de la formation professionnelle
·         Savoir identifier les différents dispositifs de la formation professionnelle pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Nouvelle session septembre 2016

Plus d’information

25 juillet 2016

Compte personnel de prévention de la pénibilité : publication de l’instruction

Numero_VertL’instruction interministérielle relative à la mise en place du Compte personnel de prévention de pénibilité (CPPP) du 20 juin 2016 à été publiée.
Elle précise les modalités d’application du dispositif qui prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l`acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d`exposition). Elle instaure par ailleurs de nouvelles obligations pour l`employeur. La 2e phase entre en vigueur le 1er juillet 2016. Ainsi, les salariés exposés pendant une année complète à un seul facteur obtiennent 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points. Le compte, plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière, ouvre droit à :
- une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi pas ou moins exposé (1 point = 25 heures de formation) ;
- un passage à temps partiel sans baisse de rémunération (10 points = 1 trimestre à mi-temps) ;
- un départ anticipé à la retraite (10 points = 1 trimestre de droits à la retraite).
Les 20 premiers points obtenus sur le compte sont réservés à la formation professionnelle.
Source : Légifrance

22 juillet 2016

La pénibilité, qu’est-ce qui change ? / Echanger avec les salariés

Compte prévention pénibilitéVous serez amené à échanger avec les salariés dans la mise en oeuvre du Compte prévention pénibilité.
Lors du report annuel de ses points sur son Compte prévention pénibilité, le salarié peut effectuer un recours s’il estime avoir été lésé dans l’attribution de ses points. Dans ce cas, il doit d’abord échanger avec vous et, avant tout recours, faire officiellement acte de sa réclamation auprès de vous, si la contestation résulte d'un différend portant sur l'exposition elle-même (et s’en faire accuser réception). Vous avez deux mois pour y répondre à compter du dépôt de sa demande. Vous pouvez modifier, dans un sens favorable au salarié, les données d'exposition déclarées, dans un délai de 3 ans après la déclaration d'origine.
Lors d’une demande de formation et de passage à temps partiel, le salarié échange directement avec l'employeur. Le passage à temps partiel est soumis à votre approbation et nécessite un temps réservé pour l’échange et l’organisation avec le salarié.
Enfin, des échanges réguliers avec vos salariés, notamment lors des entretiens annuels, doivent permettre d'améliorer les conditions de travail et d'éviter l'exposition à des facteurs de pénibilité. Voir l'article...

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