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Formation Continue du Supérieur
14 février 2018

Le C2P

Le C2P est accessible pour les salariés exposés à un ou plusieurs risques professionnels (exemple : le travail de nuit).
Alimentation ?
Par un système de points : entre 4 à 8 points/an avec un plafond de 100 points maximum. Cela se fait via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) renseignée par les employeurs. Plus...

14 février 2018

Compte Professionnel de Prévention (C2P) : où en sommes-nous ?

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) remplace le C3P (Compte Personnel de Prévention Pénibilité). Le terme pénibilité disparaît ainsi au profit de celui de prévention. Le C2P permet toujours aux salariés exposés à des risques d’acquérir des droits. Les facteurs de risques professionnels concernés par le C3P étaient à la base au nombre de dix (certains de ces facteurs sont entrés en vigueur en 2015, d’autres en 2016). Plus...

14 février 2018

Le travail de nuit

Plus de 40 000 salariés sont concernés par le travail de nuit dans la Branche. Qui sont-ils ? Où travaillent-ils ? Comment font-ils face aux spécificités que recouvre leurs activités ? Quelles sont leurs attentes vis-à-vis de leur environnement de travail ? Autant d'interrogations qui, à la demande des partenaires sociaux, ont fait récemment l'objet d'une pluralité d'investigations, résumées dans cette étude. Plus...

14 février 2018

Le salarié face à la pénibilité au travail

Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail. Dès lors qu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur est dans l'obligation d'établir une déclaration. Dans ce cas, le salarié bénéficie d'un compte professionnel de prévention sur lequel il peut cumuler des points. Plus...

5 novembre 2017

Pénibilité/prévention. L'obligation de suivi de l'exposition aux risques chimiques disparaît

Depuis le 1 octobre, date de l'application des ordonnances réformant le Code du travail, l'obligation de suivi de l'exposition aux risques chimiques est supprimée. C'est une mesure vieille de 15 ans qui disparaît.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Penibilite-prevention.-L-obligation-de-suivi-de-l-exposition-aux-risques-chimiques-disparait

30 septembre 2017

Réforme du droit du travail : Le nouveau compte professionnel de prévention (C2P)

http://www.adef06.org/images/ADEFLOGO_001.jpgÀ partir du 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sera remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P).
Le salarié pourra utiliser les points inscrits sur son compte pour :

  •     Financer une formation professionnelle afin d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels ;
  •     Réduire sa durée de travail (passage à temps partiel) ;
  •     Bénéficier d'un départ en retraite avant l'âge légal.

Sur le site service-public.fr

26 septembre 2017

La réforme des règles relatives à la pénibilité (ordonnance)

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le nouveau compte professionnel de prévention (C2P) qui se substituera au 1er janvier 2018 au Compte prévention pénibilité, permet aux salariés l'acquisition de droits à des heures de formation, à du temps partiel ou à un départ anticipé à la retraite en cas d'exposition à certains des facteurs de risques professionnels (voir notre fiche sur le C3P). Sa gestion sera confiée à la Cnamst qui financera ainsi les demandes d'abondement du CPF. Plus...
10 septembre 2017

Du compte personnel de prévention de la pénibilité au compte professionnel de prévention

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgLe projet d’ordonnance relative au compte professionnel de prévention prévoit la transformation du compte personnel de prévention de la pénibilité en compte professionnel de prévention.
Art. L. 4163-7. - I. Le titulaire du compte professionnel de prévention peut décider d'affecter en tout ou partie les points inscrits sur son compte à une ou plusieurs des trois utilisations suivantes :
« 1° La prise en charge de tout ou partie des frais d'une action de formation professionnelle continue en vue d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels mentionnés au I de l’article L. 4163-1 ;
« 2° Le financement du complément de sa rémunération et des cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles en cas de réduction de sa durée de travail ;
« 3° Le financement d'une majoration de durée d'assurance vieillesse et d'un départ en retraite avant l'âge légal de départ en retraite de droit commun

Accéder aux liens

18 août 2017

Un guide pour évaluer la pénibilité de métiers de l’agriculture

Aquitaine Cap MétiersLe ministère de l'Agriculture propose sur son site internet un guide méthodologique pour évaluer la pénibilité au travail de certains métiers de l'agriculture. Plus...

15 août 2017

ARFTLV - Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le compte personnel de prévention de la pénibilité a pour objectif de permettre aux salariés exerçant une activité pénible de se réorienter vers un métier moins pénible ou sans pénibilité, de diminuer leur temps de travail sans perte de salaire, de bénéficier de l'ouverture de droits à la formation professionnelle ou encore de partir plus tôt à la retraite. Plus...

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