Le décret n°2017-1768 du 27 décembre relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (C2P ex C3P) est pris en application de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention précédemment commentée. Plus...C2P-Pénibilité, ancien C3P
11 septembre 2018
Atout GRH - Compte professionnel de prévention (C2P), accord et plan d'action Prévention des risques
Sur la base des déclarations faites par les employeurs quant à l'exposition de leurs salariés aux facteurs de risques professionnels, les salariés peuvent capitaliser des points sur leur Compte C2P afin de partir plus tôt à la retraite ou de changer d'emploi pour exercer une activité moins ou pas exposée. Plus...
11 mars 2018
Les nouveaux apports réglementaires au compte professionnel de prévention
Le décret n°2017-1768 du 27 décembre relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (C2P ex C3P) est pris en application de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention précédemment commentée. Plus...14 février 2018
Usure professionnelle : inaptitude au travail, de quoi parle-t-on ?
L'inaptitude, l'usure professionnelle, le vieillissement sont autant de facteurs qui font peser une menace sur la capacité du salarié à occuper son poste ou d'autres postes. Pour sécuriser les parcours professionnels, éviter les ruptures et la perte d'employabilité pour raison de santé, il est important de bien connaitre ces notions. Ceci, afin de prévenir ces phénomènes et maintenir en emploi des salariés en risque d'inaptitude au travail. Plus...
La pénibilité au travail n'est pas une histoire de branches ...
Risques physiques, risques chimiques, risques psychosociaux … des facteurs de risques variés en lien avec le travail sont inclus au sens large de la pénibilité au travail. La prévention des risques professionnels et spécifiquement de cette pénibilité au travail sont aujourd’hui des enjeux majeurs dans le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire. Les structures de l’ESS et leurs salariés sont concernés par ces problématiques. Il sont également concernés par la prise ne compte au sens strict du C2P (compte professionnel de prévention). Plus...
Le C2P
Le C2P est accessible pour les salariés exposés à un ou plusieurs risques professionnels (exemple : le travail de nuit).
Alimentation ?
Par un système de points : entre 4 à 8 points/an avec un plafond de 100 points maximum. Cela se fait via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) renseignée par les employeurs. Plus...
Compte Professionnel de Prévention (C2P) : où en sommes-nous ?
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) remplace le C3P (Compte Personnel de Prévention Pénibilité). Le terme pénibilité disparaît ainsi au profit de celui de prévention. Le C2P permet toujours aux salariés exposés à des risques d’acquérir des droits. Les facteurs de risques professionnels concernés par le C3P étaient à la base au nombre de dix (certains de ces facteurs sont entrés en vigueur en 2015, d’autres en 2016). Plus...
Le travail de nuit
Plus de 40 000 salariés sont concernés par le travail de nuit dans la Branche. Qui sont-ils ? Où travaillent-ils ? Comment font-ils face aux spécificités que recouvre leurs activités ? Quelles sont leurs attentes vis-à-vis de leur environnement de travail ? Autant d'interrogations qui, à la demande des partenaires sociaux, ont fait récemment l'objet d'une pluralité d'investigations, résumées dans cette étude. Plus...
Le salarié face à la pénibilité au travail
Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail. Dès lors qu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur est dans l'obligation d'établir une déclaration. Dans ce cas, le salarié bénéficie d'un compte professionnel de prévention sur lequel il peut cumuler des points. Plus...
05 novembre 2017
Pénibilité/prévention. L'obligation de suivi de l'exposition aux risques chimiques disparaît
Depuis le 1 octobre, date de l'application des ordonnances réformant le Code du travail, l'obligation de suivi de l'exposition aux risques chimiques est supprimée. C'est une mesure vieille de 15 ans qui disparaît.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Penibilite-prevention.-L-obligation-de-suivi-de-l-exposition-aux-risques-chimiques-disparait
30 septembre 2017
Réforme du droit du travail : Le nouveau compte professionnel de prévention (C2P)
À partir du 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sera remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P).
Le salarié pourra utiliser les points inscrits sur son compte pour :
- Financer une formation professionnelle afin d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels ;
- Réduire sa durée de travail (passage à temps partiel) ;
- Bénéficier d'un départ en retraite avant l'âge légal.
