Gage d’équilibre et de transparence, notre système de gouvernance est géré paritairement, par les représentants employeurs et salariés des branches professionnelles adhérentes à OPCA PEPSS/ACTALIANS. Plus...
17 août 2019
OPCA PEPSS/ACTALIANS - Nous cultivons les valeurs paritaires
24 février 2019
Assurance-chômage : le paritarisme en échec
Syndicats et patronat se sont quittés mercredi sur un constat de total désaccord sur la question des contrats courts. L'Etat va reprendre la main. La question du paritarisme de gestion se pose. Plus...13 avril 2018
Actualités des commissions paritaires nationales du mois de Mars 2018
L’UNML a décidé d’informer régulièrement ses adhérents sur les points en cours des négociations dans les différentes commissions paritaires nationales. Précision : les débats au sein des commissions sont confidentiels et ne peuvent pas être retransmis. Plus...
18 mars 2018
Saisir la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de Bourgogne Franche-Comté
Une des missions de la CPRI est de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à saisine d’une juridiction.
Pour remplir cette mission, tous les membres de la CPRI ont la qualité de référents CPRI. Plus...
Mise en place de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de Bourgogne Franche-Comté
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles ont pour compétence de renforcer le dialogue social pour permettre :
d’informer, conseiller les salariés et les employeurs sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables d’’apporter des informations, de débattre et de rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de onze salariés et à leurs salariés de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à saisine d’une juridiction de faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles. Plus...
23 janvier 2018
CPRI Grand Est
Dans le cadre de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) sont mises en place à compter du 1er juillet 2017 pour représenter les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés, au niveau régional, et dans les branches pour lesquelles n’ont pas été mis en place par accord de branche, national interprofessionnel ou multi-professionnel, de commissions paritaires locales ayant les mêmes attributions. Plus...02 janvier 2018
Lancement du site Paritarisme emploi-formation
Créé sous l’impulsion des partenaires sociaux, le site paritarisme emploi-formation a pour objectif de valoriser l’activité paritaire dans le champ de l’emploi et de la formation. Décisions des instances paritaires (Copanef, Coparef, CPNE, ...), accords de branches, actualités, certificats de qualification professionnelle, sites utiles, glossaire, … ce site est une ressource pour toute personne souhaitant obtenir des informations sur les instances paritaires, leur fonctionnement et leurs travaux. Plus...
30 septembre 2017
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017. Plus...
Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de Martinique
La composition de chaque CPRI est fixée à 20 membres. La répartition des sièges entre les organisations de salariés (OS) et les organisations patronales (OP) s’est réalisée en fonction de leurs résultats à l’audience de représentativité des TPE qui a préalablement eu lieu dans chaque région ou collectivité territoriale concernée entre le mois de décembre 2016 et de janvier 2017. Plus...
La commission paritaire régionale interprofessionnelle
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles doivent consolider le dialogue existant actuellement dans les TPE. Les missions qui leur ont été dévolues par la loi portent essentiellement sur des points ne pouvant être traités isolément au sein de chaque entreprise. Plus...
