Au sein de chacun des six départements de la région PACA, un « Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective » a été institué en proximité des acteurs économiques du territoire afin de favoriser le développement du dialogue social au sein des TPE-PME. L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement du dialogue social en fixe le cadre général. Des arrêtés départementaux en fixent concrètement la composition nominative. Plus...

Le tableau de bord de la métropole Aix-Marseille-Provence - 2e trimestre 2018 est téléchargeable sur le site internet de la Direccte Paca, rubrique « Etudes et statistiques ». Plus...

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP). Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019. Plus...

Les petites voire très petites structures n’ont pas toujours le temps ni les moyens de prendre le recul nécessaire à la pratique au quotidien de la fonction RH, voire de maîtriser l’ensemble des obligations qui s’imposent à elles. Le dispositif conseil en ressources humaines TPE/PME, initié en 2016, est l’un des outils mis en place par l’État pour aider ces entreprises. Plus...

La lutte contre le travail illégal est une priorité interministérielle. Celui-ci porte en effet atteinte au statut et à la protection sociale des travailleurs qui en sont victimes, fausse les conditions de la concurrence entre les acteurs économiques, perturbe les équilibres économiques et sociaux. Cette priorité est formalisée dans une feuille de route commune à l’ensemble des administrations et organismes habilités en matière de lutte contre le travail illégal, le Plan National de Lutte contre le Travail Illégal (2016-2018). Le Plan prévoit des objectifs précis en termes de contrôle, et notamment des contrôles conjoints dans les secteurs identifiés comme prioritaires (transports, hôtels cafés restaurants, spectacle vivant, agriculture mais aussi services aux entreprises, dont fait partie le secteur de la sécurité privée. Plus...

Engagé pour 5 ans, de 2016 à 2020, le 3ème Plan Régional Santé au Travail a pour vocation d’accompagner les dynamiques collectives sur le champ de la santé au travail dans les entreprises et les territoires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Plus...