18 février 2019

Votre Direccte PACA - Représentants du personnel, de nouvelles séquences d’information et de sensibilisation à votre disposition

Direccte PACA-SudLa Direccte Provence-Alpes-Côte-d’Azur organise avec l’Institut Régional du Travail (IRT) des actions dédiées aux représentants du personnel des entreprises de notre région. Ces actions d’information et de sensibilisation, d’une durée de une à trois journées, sont réparties sur l’ensemble du territoire. Plus...

Posté par pcassuto à 23:34 - - Permalien [#]


Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - La nouvelle organisation de la représentation du personnel

Direccte PACA-SudL’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, pleinement applicable depuis le 1er janvier 2018, opère fusion des institutions représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise et Comité d’Hygiène, Santé et Conditions de Travail), et crée le Comité Social et Economique (CSE) qui deviendra obligatoire au plus tard le 1er janvier 2020. Plus...

Posté par pcassuto à 23:24 - - Permalien [#]

Votre Direccte PACA - Composition et statut des membres du Comité Social et Economique (CSE) : ce qu’il faut savoir

Direccte PACA-SudLe Comité Social et Economique (CSE) fusionne les 3 instances d’information et de consultation antérieures (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique où salariés et employeurs discuteront au même endroit de tous sujets relatifs à l’entreprise. Le point sur sa composition et le statut de ses membres. Plus...

Posté par pcassuto à 23:23 - - Permalien [#]

Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Le fonctionnement du Comité Social et Economique

Direccte PACA-SudLes règles de fonctionnement du CSE sont les mêmes que celles prévues pour les délégués du personnel (C. trav. art. L.2315-19 à L.2315-22 nouveaux). Plus...

Posté par pcassuto à 23:21 - - Permalien [#]

Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Comment devenir organisme de formation agréé ?

Direccte PACA-SudLes textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles modalités quant à la formation des membres du CSE. Plus...

Posté par pcassuto à 23:20 - - Permalien [#]


La formation des membres du CE et du CHSCT perdure pendant la période transitoire : jusqu’au 31 décembre 2019

Direccte PACA-SudCes formations sont dispensées soit par :
-  un organisme agréé par arrêté du Ministère du Travail. Ce sont les centres spécialisés directement rattachés aux organisations syndicales les plus représentatives ou des instituts d’université ou de facultés ;
-  un organisme figurant sur la liste arrêtée par le Préfet de région après avis du CREFOP (L 2325-44 et L 4614-25 , L 2145-2 , R 3142-2. Plus...

Posté par pcassuto à 23:19 - - Permalien [#]

Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - La représentation du personnel

Direccte PACA-SudReprésentants du personnel : de nouvelles séquences d’information et de sensibilisation à votre disposition

La Direccte Provence-Alpes-Côte-d’Azur organise avec l’Institut Régional du Travail (IRT) des actions dédiées aux représentants du personnel des entreprises de notre région.

Entreprises de 11 à 49 salariés : comment mettre en place le CSE ?

Télécharger la plaquette de présentation du CSE

Comment mettre en place le CSE dans votre entreprise ?

Un dépliant de présentation détaillée du CSE (son rôle, sa composition, son fonctionnement et ses modalités de mise en place) est aujourd’hui à votre disposition. Pour être conseillé ou accompagné dans la mise en place de votre CSE ou pour obtenir des précisions, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’Unité départementale de la Direccte dont vous (...)

Elections professionnelles des membres du Comité Social et Economique (CSE)

Pour y répondre, découvrez en quelques clics les outils pratiques que le Ministère du Travail met à votre disposition : de la préparation des élections professionnelles jusqu’à la saisie en ligne du procès-verbal des élections, des « simulateurs » et un carrousel en cinq étapes vous aideront de manière concrète à mettre en place le CSE dans votre (...). Plus...

Posté par pcassuto à 23:17 - - Permalien [#]

Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Le médiateur des entreprises : que peut-il faire pour vous ?

Direccte PACA-SudLe Médiateur des entreprises peut venir en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu’il soit, lui aussi, privé ou public. Plus...

Posté par pcassuto à 23:14 - - Permalien [#]

20% des communes françaises classées en station de tourisme sont en région Paca !

Direccte PACA-SudDébut 2018, Bandol (83), Montgenèvre (05), St Chaffrey (05) et Grasse (06) ont rejoint les 11 communes qui avaient déjà obtenu le classement en 2017 (Aix-en-Provence , Martigues, les Baux-de-Provence pour les Bouches-du-Rhône,Vars pour les Hautes-Alpes, Villeneuve-Loubet et Saint-Laurent-du-Var pour les Alpes-Maritimes, Fréjus, Le Lavandou, Ramatuelle, St Tropez et St Cyr pour le Var), portant ainsi à plus de 40 les communes concernées en Paca. Plus...

Posté par pcassuto à 23:12 - - Permalien [#]

Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Le dispositif du conseil en Ressources Humaines

Direccte PACA-SudLes petites voire très petites structures n’ont pas toujours le temps ni les moyens de prendre le recul nécessaire à la pratique au quotidien de la fonction RH, voire de maîtriser l’ensemble des obligations qui s’imposent à elles. Plus...

Posté par pcassuto à 23:11 - - Permalien [#]