Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes. Plus...

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 soient rendus publics. Désormais, ils sont consultables par tous d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation légale, la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr permet le dépôt dématérialisé les accords. Plus...

Les accords d’établissement, d’entreprise et de groupe doivent être déposés, par la partie la plus diligente, auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE du département dans lequel le texte a été signé. Plus...

Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social en PACA

Renforcement du dialogue social : des questions-réponses pour tout comprendre

- Le Comité Social et Économique (CSE) devra être mise en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard : comment le mettre en place ? Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Quelles sont ses missions ?... Consulter le questions-réponses sur le CSE. Plus...

Dans une région touristique soumise à une forte saisonnalité, et afin de permettre à tous (employeurs et salariés) de bénéficier de disposer d’une information stabilisée sur le contrat de travail saisonnier, la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur a récemment publié un document guide qui regroupe l’ensemble des éléments à connaître. Plus...

La politique régionale d’agrément des services de santé au travail répond à la nécessité de définir un cadre structurant. Plus...

Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés. Plus...

A quelle date organiser les élections des membres du CSE dans mon entreprise ? Comment calculer l’effectif salarié de mon entreprise ? Comment calculer le nombre de sièges à pourvoir ? Comment préparer ces élections ? Comment se déroule le scrutin ? Comment sont proclamés les résultats ?
Autant de questions que vous, employeurs, représentants du personnel et salariés vous vous posez. Plus...

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP). Plus...

Vous êtes salarié ou chef d’entreprise d’une TPE-PME qui compte moins de 49 salariés ? Une plaquette de présentation du Comité Social et Economique (CSE) met à votre disposition des réponses simples et concrètes : la composition du CSE, ses attributions, ses moyens, et aussi un focus sur les modalités d’organisation des élections professionnelles. Plus...