19 février 2019

Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - La composition de la CPRI Paca est publiée

Direccte PACA-SudLes CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes. Plus...

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Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Direccte PACA-SudLa loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 soient rendus publics. Désormais, ils sont consultables par tous d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation légale, la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr permet le dépôt dématérialisé les accords. Plus...

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Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Déposer un accord

Direccte PACA-SudLes accords d’établissement, d’entreprise et de groupe doivent être déposés, par la partie la plus diligente, auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE du département dans lequel le texte a été signé. Plus...

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18 février 2019

Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Le dialogue social

Direccte PACA-SudLes observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social en PACA

Au sein de chacun des six départements de la région PACA, un « Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective » a été institué en proximité des acteurs économiques du territoire afin de favoriser le développement du dialogue social au sein des TPE-PME. L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement du (...)

Dialogue social : sur quoi et avec qui négocier ?

Le champ de la négociation au sein de l’entreprise est très large. La loi prévoit des négociations obligatoires et périodiques sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, la gestion des emplois et des parcours professionnels. Le (...)

Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social, des instances relais pour les TPE-PME

Quand, comment et avec quels moyens mettre en place le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ? Autant de questions pratiques que se posent aujourd’hui les petites et moyennes entreprises. Pour y répondre, le travail de réflexion de ces observatoires se poursuit avec pour objectif d’accompagner concrètement les TPE-PME à la mise en place (...)

6ème Congrès Régional des Experts Comptables : la Direccte Paca à la rencontre des professionnels de la région

Parmi 6 ateliers dédiés à la fiscalité, un atelier animé par la Direccte a été consacré au nouveau paysage du dialogue social dans les TPE-PME sous deux angles : d’une part, le comité social et économique (mise en place, attributions, moyens mais aussi marges d’adaptation du CSE aux spécificités de l’entreprise par la voie de l’accord d’entreprise) et, (...)

Les 6 Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective sont en place en PACA

Au sein de chacun des six départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, un « Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective » a été mis en place en proximité des acteurs économiques du territoire afin de favoriser le développement du dialogue social au sein des TPE-PME. L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative (...)

Renforcement du dialogue social : des questions-réponses pour tout comprendre

- Le Comité Social et Économique (CSE) devra être mise en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard : comment le mettre en place ? Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Quelles sont ses missions ?... Consulter le questions-réponses sur le CSE. Plus...

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Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Ce qu’il faut savoir sur le contrat de travail saisonnier

Direccte PACA-SudDans une région touristique soumise à une forte saisonnalité, et afin de permettre à tous (employeurs et salariés) de bénéficier de disposer d’une information stabilisée sur le contrat de travail saisonnier, la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur a récemment publié un document guide qui regroupe l’ensemble des éléments à connaître. Plus...

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Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - La politique régionale d’agrément des services de santé au travail

Direccte PACA-SudLa politique régionale d’agrément des services de santé au travail répond à la nécessité de définir un cadre structurant. Plus...

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Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Les formations des membres du CSE

Direccte PACA-SudLes dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés. Plus...

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Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Elections professionnelles des membres du Comité Social et Economique (CSE)

Direccte PACA-SudA quelle date organiser les élections des membres du CSE dans mon entreprise ? Comment calculer l’effectif salarié de mon entreprise ? Comment calculer le nombre de sièges à pourvoir ? Comment préparer ces élections ? Comment se déroule le scrutin ? Comment sont proclamés les résultats ?
Autant de questions que vous, employeurs, représentants du personnel et salariés vous vous posez. Plus...

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Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Comment mettre en place le CSE dans votre entreprise ?

Direccte PACA-SudLe Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP). Plus...

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Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Entreprises de 11 à 49 salariés : comment mettre en place le CSE ?

Direccte PACA-SudVous êtes salarié ou chef d’entreprise d’une TPE-PME qui compte moins de 49 salariés ? Une plaquette de présentation du Comité Social et Economique (CSE) met à votre disposition des réponses simples et concrètes : la composition du CSE, ses attributions, ses moyens, et aussi un focus sur les modalités d’organisation des élections professionnelles. Plus...

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