19 février 2019

Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Prestations de service internationales : un nouveau numéro d’Emploi

Direccte PACA-SudProposer un regard sur l’emploi tel qu’il est vécu et sur les grands enjeux qui le traversent aujourd’hui en donnant la parole aux entreprises, aux institutions et aux opérateurs qui se trouvent au cœur du monde du travail aujourd’hui, offrir un regard de terrain sur les problématiques liées aux conditions de travail et à l’application du droit du travail dans les entreprises : telles sont les ambitions d’Emploi !, la publication d’information par le témoignage développée par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur. Plus...

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Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - SI-PSI : un système d’information sur les prestations de service internationales

Direccte PACA-SudAux termes de la loi du 10 juillet 2014 dite " Loi Savary", visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, obligation est faite aux employeurs établis hors de France et employant des salariés sur le territoire national, d’effectuer une déclaration de détachement auprès de l’administration du Travail. L’objectif central de cette obligation est de garantir la régularité de l’emploi des salariés étrangers détachés en France. Plus...

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Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - La lutte contre le travail illégal

Direccte PACA-SudLutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale : une convention de partenariat dans l’activité de la sécurité privée en Provence-Alpes-Côte d’Azur a été signée le 26 juin

La sécurité privée est un secteur particulièrement concerné par le développement des formes (...)

16 mesures pour mieux lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement

- Depuis 2016, l’engagement du Gouvernement pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement est total. Au niveau européen, d’abord, avec la révision de la directive sur le détachement pour améliorer les droits des travailleurs et les conditions de la concurrence en Europe. Et sur le territoire national, bien sûr, par l’intermédiaire (...)

Signature d’une convention régionale de partenariat en matière de travail illégal travail illégal entre les Direccte Paca et Occitanie et l’Office National des Forêts Midi Méditerranée

Dès avril 2017, une note conjointe du directeur général du Travail et du directeur général de l’Office national des Forêts (ONF) s’alarmait du nombre élevé d’accidents du travail intervenus dans les chantiers forestiers (60 accidents graves ou mortels en trois ans), conjointement à un développement croissant du travail illégal et des fraudes aux règles de (...)

Signature d’une convention régionale de partenariat relative à la lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement

Les pratiques que recouvre le travail illégal privent le salarié de ses droits fondamentaux, compromettent l’action engagée par l’État pour lutter contre le chômage, génèrent d’importantes évasions de recettes fiscales et sociales ainsi qu’une concurrence déloyale entre professionnels du secteur. C’est pourquoi le Gouvernement en a fait l’une de ses (...)

Détachement de salariés en France : la déclaration préalable doit désormais être effectuée de manière dématérialisée

Tout employeur établi hors de France qui prévoit d’effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement de ses salariés à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Plus...

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Votre Direccte PACA - L’Index de l’égalité femmes- hommes : un outil pour mesurer l’égalité professionnelle dans les entreprises

Direccte PACA-SudAdoptées dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les mesures prévoient, en matière d'égalité salariale, le passage d'une obligation de moyens à une obligation de résultats. Plus...

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Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Index de l’égalité femmes-hommes : comment le calculer ?

Direccte PACA-SudPlus de 46 ans après l’inscription dans la loi du principe " à travail de valeur égale, salaire égal ", les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des hommes. Plus...

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Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - 15 actions pour une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes

Direccte PACA-SudLes revendications pour l’égalité entre les femmes et les hommes se font entendre dans le monde entier. Le secteur du travail n’est évidemment pas épargné. Les femmes gagnent toujours 9 % de moins que les hommes à poste de valeur égale et 25 % en moyenne de moins que les hommes tous postes confondus. Plus...

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Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - L’égalité professionnelle

Direccte PACA-SudIndex de l’égalité femmes-hommes : comment le calculer ?

Le décret relatif aux modalités d’application et de calcul de l’Index de Egalité femmes-hommes est paru au Journal Officiel le 9 janvier 2019. Simple, précis, fiable et transparent, l’Index devra être calculé et publié chaque année par toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Elles devront prendre des mesures de correction s’il révèle des (...)

L’Index de l’égalité femmes- hommes : un outil pour mesurer l’égalité professionnelle dans les entreprises

Adoptées dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les mesures prévoient, en matière d’égalité salariale, le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultat.

L’égalité professionnelle en région Paca : comment faire d’une obligation légale une opportunité pour l’entreprise ?

Les entreprises de 50 salariés et plus ont obligation légale de conclure un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Mais si l’égalité professionnelle est aujourd’hui une des priorités des politiques conduites par le ministère du Travail, elle est aussi un levier de croissance nécessaire à la performance de l’entreprise.

15 actions pour une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes

Les revendications pour l’égalité entre les femmes et les hommes se font entendre dans le monde entier. Le secteur du travail n’est évidemment pas épargné. Les femmes gagnent toujours 9 % de moins que les hommes à poste de valeur égale et 25 % en moyenne de moins que les hommes tous postes confondus. Entre les mois de décembre 2017 et février 2018, à (...). Plus...

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Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - L’organisation de l’inspection du travail dans les départements

Direccte PACA-SudAu sein des 6 unités départementales de la DIRECCTE PACA, ce sont 17 unités de contrôle qui seront mises en place regroupant 157 inspecteurs et contrôleurs du travail placés sous l’autorité d’un responsable d’unité de contrôle. Plus...

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Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail

Direccte PACA-SudLes services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes d’accidents du travail. Plus...

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Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Présentation du Pôle Politique du Travail régional

Direccte PACA-SudLe Pôle pilote et met en œuvre la politique du travail de l’Etat en région. Il regroupe l’inspection du travail et les services qui lui sont associés (renseignement, dépôt légal des accords...). Sa vocation est d’améliorer la qualité du travail et des relations sociales sur le territoire régional, à travers 3 missions centrales. Plus...

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