26 mai 2019

Handi-Pactes PACA-Corse - Ressources et publications - Fiches techniques spécifiques PACA et Corse

Handi-Pactes PACA-CorseRecrutement - Aide technique pour les employeurs en PACA
Cette fiche propose un tour d’horizon, des bonnes pratiques aux étapes-clés du recrutement d’une personne handicapée, pour vous accompagner tout au long de la démarche.
Un contexte budgétaire défavorable, le manque de temps des personnes ressources, la méconnaissance des aides et des dispositifs existants ou encore la crainte de ne pas recruter sur des compétences ou de tomber dans la discrimination, sont autant de freins au recrutement des personnes handicapées. Il existe des solutions et des process à mettre en place qui sécurisent le parcours du recrutement.
L'apprentissage dans la fonction publique en PACA

L'apprentissage est un dispositif alternant une formation théorique, dispensée au sein d’un centre de formation d’apprentis (CFA) ou tout autre établissement de formation agréé et une formation professionnelle dispensée chez l’employeur. Pendant la durée de l’apprentissage, l’apprenti prépare un diplôme tout en ayant un contrat de travail.
Cette fiche récapitule les enjeux et les étapes de l'apprentissage (d'une personne handicapée) pour les employeurs de la fonction publique en PACA.

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Handi-Pactes PACA-Corse - Ressources et publications - Fiches techniques générales

Handi-Pactes PACA-CorseL'accessibilité numérique dans la fonction publique

L'accessibilité numérique désigne les mesures permettant à tous, notamment les personnes souffrant d’un handicap, d'utiliser des ordinateurs et leurs logiciels et de consulter ou créer des ressources numériques, sur tout type de support (ordinateur, téléphone portable, tablette...).

Elle concerne tous les types de handicap, y compris ceux dus au vieillissement, soit plusieurs millions de personnes en France, et représente un enjeu majeur dans l'exemplarité de la fonction publique, qui se caractérise d'ailleurs par des obligations légales bien définies sur la question.

OETH - La déclaration dans la fonction publique en 10 questions

Une fiche technique en 10 questions pour les employeurs de la fonction publique :

  1. Suis-je assujetti, comment calculer mon effectif d’assujettissement ?
  2. Comment répondre à son obligation d’emploi de travailleurs handicapés ?
  3. Qui comptabiliser ? Les critères d'éligibilité des BOE
  4. Comment est comptabilisé un agent dans la déclaration ?
  5. Quelles dépenses déclarer pour avoir droit à des unités déductibles ?
  6. Quelle est la différence entre le taux d’emploi direct et légal ?
  7. Qu’est - ce qu’une unité manquante et comment est - elle calculée ?
  8. Comment est calculée ma contribution? Comment la payer ?
  9. Une fois enregistrée, comment modifier ma déclaration ?
  10. Que se passe-t-il si ma déclaration est erronée ou si je ne respecte pas mon obligation d’emploi ?

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Handi-Pactes PACA-Corse - Ressources et publications - Fiches techniques

Handi-Pactes PACA-CorseDes ressources practico-pratiques pour les employeurs de la Fonction publique en PACA et en Corse. Plus...

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Handi-Pactes PACA-Corse - Ressources et publications - L'apprentissage

Handi-Pactes PACA-CorseS'informer, préparer, accueillir et accompagner
Retrouvez sur cette page des ressources téléchargeables afin de mieux connaître les modalités et enjeux du recrutement d'apprentis dans la Fonction publique. Plus...

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Handi-Pactes PACA-Corse - Ressources et publications

Handi-Pactes PACA-CorseRessources, publications & études
Ressources et publications utiles aux employeurs de la Fonction publique. Plus...

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Handi-Pactes PACA-Corse - Acteurs de la compensation - Les PAS (Prestations d’Appuis Spécifiques)

Handi-Pactes PACA-CorseLes Prestations d’Appuis Spécifiques (PAS), anciennement PPS (Prestations Ponctuelles Spécifiques), financées par l’Agefiph et le FIPHFP visent à apporter une expertise par un spécialiste du handicap (visuel, moteur, auditif, mental, psychique et cognitif) afin d’identifier les incidences du handicap dans le contexte professionnel de la personne, et les actions à mettre en œuvre pour les compenser. Elles peuvent être mobilisées au moment de la construction du projet professionnel de la personne, de son intégration en emploi ou en formation, mais également pour le suivi dans l’emploi et/ou son maintien.
Les PAS interviennent exclusivement sur prescription du conseiller à l’emploi Cap emploi, Pôle emploi ou Mission Locale. Ils ne peuvent être mobilisés directement par les employeurs, hormis ceux sous convention avec le FIPHFP et les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Les PAS interviennent à plusieurs niveaux en fonction du besoin, avec différentes prestations :
  • Un Pré-diagnostic : pour déterminer le handicap prégnant et par conséquent l’appui à mobiliser.
  • Un bilan complémentaire : pour que le référent obtienne des éléments hors projet professionnel sur la personne pour adapter l’accompagnement
  • Un appui expert sur le projet professionnel
  • Un appui expert à la réalisation du projet professionnel
  • Un appui à l’employeur ou la personne pour prévenir et/ou résoudre les situations de rupture. Plus...

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Handi-Pactes PACA-Corse - Acteurs de la compensation - Le service Cap Emploi

Handi-Pactes PACA-CorseAides et conseils personnalisés aux employeurs publics et privés pour le recrutement, l’intégration et le maintien dans l’emploi de collaborateurs handicapés.
Cap Emploi est un Organisme de Placement Spécialisé (OPS) assurant une mission de service public et dédié à l'intégration professionnelle des personnes handicapées. Il est financé par l’Agefiph, le FIPHFP et par Pôle Emploi.
Au 1er janvier 2018, et conformément à la loi travail, les missions de maintien dans l’emploi précédemment portées par les Sameth ont été intégrées au sein des Cap Emploi.
Ainsi les Cap Emploi ont deux grandes missions :

Fournir un accompagnement vers l’emploi

  • Accueillir, analyser et orienter la demande de la personne, de l’employeur ou du partenaire
  • Diagnostiquer la situation de la personne ou de l’employeur
  • Poursuivre l’accompagnement : évolution ou transition professionnelle ou accès à l’emploi selon les besoins de la personne
  • Poursuivre l’accompagnement du projet de recrutement de l’employeur
  • Mettre en œuvre un suivi durable de la personne en emploi et/ou de l’employeur pour pérenniser l’insertion
  • S’appuyer sur des actions de communication à destination des employeurs et des partenaires

Fournir un accompagnement dans l’emploi

  • Accueillir, analyser et orienter la demande de la personne, de l’employeur ou du partenaire
  • Diagnostiquer la situation de la personne et de l’employeur
  • Poursuivre l’accompagnement de la personne et/ou de l’employeur : évolution ou transition professionnelle ou accompagnement au maintien dans l’emploi
  • Mettre en œuvre un suivi durable de la personne et de l’employeur en cas de maintien réussi
  • Proposer la suite de l’accompagnement : transition professionnelle pour les personnes ne pouvant être maintenues dans leur entreprise / établissement
  • S’appuyer sur des actions de communication à destination des employeurs et des partenaires

Catalogue des acteurs locaux

Site du Conseil national Handicap & Emploi des Organismes de Placement Spécialisés (Cheops). Plus...

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Handi-Pactes PACA-Corse - Acteurs de la compensation - Le FIPHFP

Handi-Pactes PACA-CorseLe Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique a été créé par la loi du 11 février 2005. Par ses dispositifs de financement et d’accompagnement, il a pour mission d’aider les employeurs publics à agir en faveur du recrutement, de l’accompagnement et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Le FIPHFP est compétent pour l’ensemble des trois fonctions publiques, la fonction publique d’État, Hospitalière et Territoriale.
Ainsi, le FIPHFP peut participer au financement d’un certain nombre d’actions : mise en place d’aménagements techniques ou humains, actions liées à la formation, l’information, le recrutement, le maintien dans l’emploi ou l’accessibilité des locaux. Tout employeur public peut bénéficier d’un financement du fonds (même ceux qui emploient moins de 20 équivalents temps plein et qui ne sont pas assujettis à la contribution au fonds). Les aides peuvent concerner les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ainsi que les agents ayant une restriction d’aptitude constatée par le médecin de prévention qui nécessite un maintien dans l’emploi. Les demandes d’aides sont étudiées par le FIPHFP au cas par cas, via la plateforme e-services de l’institution.

La formalisation d’une politique handicap

Le FIPHFP apporte son soutien financier et méthodologique aux employeurs quant à la définition de leur politique handicap. Le fonds peut ainsi financer les études nécessaires à la mise en œuvre d’une politique globale d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi (diagnostic, stratégie de formation et d’information visant les personnels en relation avec les travailleurs handicapés), et toutes les actions de communication et de sensibilisation propices à améliorer la prise en compte du handicap au travail. Il accompagne également les employeurs dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan d’action à travers le conventionnement.

Les étapes du conventionnement

 Le recrutement

Afin d’encourager le recrutement et l’intégration professionnelle des personnes handicapées, le FIPHFP peut financer leur accueil, l’aménagement de leur poste de travail et les formations complémentaires éventuelles. Le FIPHFP propose également un soutien conséquent au financement des apprentis en situation de handicap.

Le maintien dans l’emploi

Afin de maintenir dans son poste un travailleur devenu handicapé ou dont le handicap s’aggrave, le FIPHFP peut financer les actions suivantes : études et bilans de compétences, formation, aménagements et adaptation de postes de travail, aides aux trajets (professionnels ou domicile/travail), attribution d’une aide humaine. Cela prend la forme de versements d’aides financières mais également de mise à disposition de compétences d’organismes partenaires et/ou de diffusion d’informations. Le fonds peut également financer des aides techniques (fauteuil ergonomique, outils de bureautique, véhicule personnel, prothèses auditives etc…) et les études relatives à ces aménagements.

La formation

Le FIPHFP peut intervenir tout au long du parcours de l’agent reconnu travailleur handicapé (intégration, maintien dans l’emploi, accompagnement). Les aides peuvent alors concerner : les formations individuelles qualifiantes ou diplômantes spécifiques au handicap, les formations à la fonction de tuteur, les formations, informations et sensibilisations collectives des personnels susceptibles d’être en relation avec les travailleurs en situation de handicap.

L’accessibilité bâtimentaire et numérique

Les interventions du FIPHFP concernent toutes les opérations de travaux d’accessibilité ou d’adaptation à toutes les formes de handicap (études incluses) des locaux professionnels, mais également des sites web et applications utilisés par les agents de la Fonction Publique. Plus...

Posté par pcassuto à 22:50 - - Permalien [#]

Handi-Pactes PACA-Corse - Principaux acteurs de la compensation

Handi-Pactes PACA-CorseLe FIPHFP a été créé par la loi du 11 février 2005.
Des acteurs et dispositifs pour aider les employeurs publics à agir pour le recrutement, l’accompagnement et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Plus...

Posté par pcassuto à 22:48 - - Permalien [#]

Handi-Pactes PACA-Corse - Dispositifs et aides

Handi-Pactes PACA-CorseDes aides pour les employeurs publics afin de faciliter l'emploi de personnes handicapées
Maintien dans l'emploi et recrutement de personnes handicapées : des aides pour vous, employeurs de la Fonction publique. Plus...

Posté par pcassuto à 22:44 - - Permalien [#]