29 mai 2019

Index égalité professionnelle : des référents pour répondre à vos questions

Direccte PACA-SudVotre entreprise occupe plus de 50 salariés. Vous êtes, de ce fait, assujetti (e) à l’obligation de calculer des indicateurs « égalité professionnelle » de votre entreprise et, le cas échéant, de définir des mesures adéquates et pertinentes de correction.
Vous avez besoin d’un accompagnement dans cette démarche ? Nos référents sont là pour vous aider. Plus...

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28 mai 2019

Appel à projet fonds d’initiatives territoriales (FIT) 2019

Direccte PACA-SudLa circulaire relative au Fonds d’Inclusion Dans l’Emploi (FIDE) renforce la territorialisation des politiques d’insertion. Cette approche doit accroitre et faciliter les capacités d’intervention en matière d’offre d’insertion au plus près des spécificités de terrain. La mise en œuvre des politiques d’insertion doit pouvoir s’adapter aux spécificités des publics, du tissu économique et des besoins des bassins d’emploi. Plus...

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Dialogue social : la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur accompagne les partenaires sociaux

Direccte PACA-SudAlors que les institutions représentatives « ancienne version » ne pouvaient que de manière très marginale faire l’objet d’accords d’entreprises, le Comité Social et Economique (CSE) est devenu un sujet à part entière de la négociation, afin de permettre à chaque entreprise de l’adapter aux besoins et aux spécificités de ses acteurs internes. Alors pourquoi et comment négocier un CSE ? Comment et sur quels thèmes négocier sa mise en place et aussi son fonctionnement ? Autant de questions concrètes que se posent les partenaires sociaux. Pour y répondre, la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur multiplie ses interventions. Plus...

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Appel à projet "100 % Inclusion"

Direccte PACA-SudLa fabrique de la remobilisation - Cahier des Charges Numéro 2
Applicable à partir de la troisième vague d’instruction
date limite des dossiers pour la troisième vague : 3 septembre 2019 – 12h
Expérimenter des parcours de la remobilisation jusqu’à l’emploi durable dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences. Plus...

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Travail ! La nouvelle lettre de l’Inspection du Travail en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Direccte PACA-Sud- Parce que les bouleversements qui affectent le monde du travail et les évolutions de la législation se succèdent à un rythme rapide, il est essentiel que les politiques mises en œuvre par les services de l’Etat en charge de la politique du Travail s’accompagnent d’un effort accru de pédagogie. Plus...

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Les synthèses départementales - Edition Mai 2019

Direccte PACA-SudLes synthèses départementales - Édition Mai 2019 sont téléchargeables sur le site internet de la Direccte Paca, rubrique « Études et statistiques ». Plus...

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27 mai 2019

Handi-Pactes PACA-Corse - FAQ - Obtenir le statut de travailleur apporte-t-il une protection supplémentaire ?

Handi-Pactes PACA-CorseEn matière de législation pour l’emploi des personnes handicapées, plus que de protection, on parlera de mesures anti-discrimination - concernant par ailleurs de nombreuses autres situations et personnes. En cela, le salarié handicapé bénéficie d’une protection « complémentaire ».
Prenons l’exemple du licenciement, il est tout à fait possible de licencier une personne reconnue handicapée hormis si ce licenciement peut être lié à son handicap. En effet, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son handicap, en vertu de l'article L.1132-1 du Code du Travail prohibant les discriminations. Toute rupture du contrat de travail intervenue en raison d'un handicap est alors reconnue nulle.
Par ailleurs, le salarié handicapé doit être « protégé », en faisant l'objet de mesures d'aménagements spécifiques de son poste de travail (article L.5213-6 du Code du Travail) si celui-ci rencontre des besoins spécifiques liés à sa situation de santé. Ces aménagements sont à proposer « sous réserve que les charges consécutives à leur mise en œuvre ne soient pas disproportionnées ». Il s’agit du principe de compensation.
Enfin la protection des travailleurs handicapés en cas de licenciement pour autre motif que faute grave ou lourde peut parfois concerner la durée du préavis ; en application de l’article L5213-9 du Code du travail, la durée du préavis de licenciement est doublée pour tout Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les conventions ou accords collectifs de travail ou, à défaut, les usages prévoient un préavis d'une durée au moins égale à trois mois. Plus...

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Handi-Pactes PACA-Corse - FAQ - Peut-on revenir plusieurs fois sur la déclaration FIPHFP, comme pour la déclaration d’impôts ?

Handi-Pactes PACA-CorsePeut-on revenir plusieurs fois sur la déclaration FIPHFP, comme pour la déclaration d’impôts ?
Oui, le site enregistre les éléments remplis, vous pouvez donc interrompre votre déclaration et y revenir plus tard. Une fois terminée, vous pouvez également la modifier jusqu’à la fin de la campagne de déclaration. Plus...

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Handi-Pactes PACA-Corse - FAQ - Doit-on compter les « agents inaptes dont le poste de travail a été adapté » parmi les BOE ?

Handi-Pactes PACA-CorseDoit-on compter les « agents inaptes dont le poste de travail a été adapté » parmi les BOE ?
Non, comme cela est précisé dans l’onglet « répartition des bénéficiaires », ils ne sont pas comptabilisables. Pourquoi cette catégorie figure-t-elle alors dans la partie « répartition des bénéficiaires par type de reconnaissance » ? Cette ligne est en lien avec le quatrième type de dépenses déductibles « dépenses pour le maintien dans l’emploi de personnes reconnues inaptes statutairement non BOE ». Vous avez donc la possibilité d’indiquer ici le nombre d’agents pour qui ce type de dépenses ont été réalisées. Plus...

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Handi-Pactes PACA-Corse - FAQ - Jusqu’à quel âge un contrat Emploi d’avenir (EA) peut-il être proposé à un travailleur handicapé

Handi-Pactes PACA-CorseJusqu’à quel âge un contrat Emploi d’avenir (EA) peut-il être proposé à un travailleur handicapé ?
Le contrat Emploi d’Avenir est un contrat aidé avec des caractéristiques particulières. Il s’adresse en principe à un public jeune (entre 16 et 25 ans) éloigné de l’emploi et avec un niveau de qualification inférieur au niveau IV (niveau bac). Dans le cas d’un travailleur handicapé, la limite d’âge est repoussée à 30 ans. Plus...

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