Intégré au compte personnel d’activité (CPA), le compte personnel de formation (CPF) est ouvert à toute personne d’au moins 16 ans en emploi (15 ans pour les apprentis), ou accueillie en ESAT, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation ou d'insertion professionnelles. Plus...
Le compte épargne temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Plus...
Le Compte d'engagement citoyen (CEC) permet à son titulaire d'inscrire ses activités bénévoles ou de volontariat afin d'acquérir des droits pour se former ou, s'il est salarié, de prendre des jours de congés payés pour réaliser du bénévolat ou un volontariat. Plus...
Les dispensateurs de formation qui ont un statut de droit privé doivent établir chaque année des comptes annuels (bilan, compte de résultats, annexe) conformément au plan comptable général adapté selon les articles L 6352-6 et D 6352-16 et 17. L’arrêté du 2/08/95 précise le plan comptable spécifique à cette activité (voir sur www.cap-metiers.pro). Plus...
Cette fiche concerne les CSE des entreprises de 50 salariés et plus. Leurs missions sont les suivantes :
LE CREFOP est une instance régionale qui assure la coordination entre les acteurs des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région. Plus...
Les CBE sont fondés sur la volonté d’impliquer, par le biais du dialogue social, les acteurs économiques et sociaux locaux dans une stratégie économique de développement, pour améliorer la situation de l’emploi et le développement de leur territoire. Plus...
La loi du 5 mars 2014 a confié aux Régions la responsabilité de contribuer à la lutte contre l'illettrisme sur le territoire régional, en organisant des actions de prévention et d'acquisition du socle de connaissances et de compétences. Plus...
La convention collective des organismes de formation continue privés définit une grille de classification ainsi que des critères de classement des emplois. Plus...
La convention collective des organismes de formation privés de formation continue a défini, par accord du 11 juillet 1994, une grille de classification ainsi que des critères de classement. C'est l'objet de cette fiche. Plus...
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