Depuis le 1er janvier 2017, les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’un dispositif leur permettant d’accéder et de se maintenir dans un emploi rémunéré sur le marché du travail. Plus...
21 décembre 2019
21 décembre 2019
Egalité femmes hommes : les obligations des employeurs - FICHE D 1.1
Tout employeur doit respecter l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Ce principe se traduit pas plusieurs obligations. Plus...
21 décembre 2019
Droit au retour en formation - FICHE G 1.5
Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme ou qualification, doit pouvoir poursuivre des études ou bénéficier d’une durée de formation complémentaire pour se qualifier (Code de l'Education - article 122-2). Pour mettre en oeuvre ce droit, le service public régional de l'orientation se mobilise pour orienter les jeunes selon leur situation. Plus...
21 décembre 2019
Dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) - FICHE H 2.0
L'objet d'un Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) est l'accompagnement et le conseil des structures de l'économie sociale et solidaire, créatrices d'emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité. Plus...
21 décembre 2019
Dispositif régional d'accompagnement Entreprendre - FICHE G 2.2
Dans le cadre du SRDEII, la Région entend renforcer l’économie territoriale, l’entrepreneuriat et le maillage du territoire en accompagnant la TPE tout au long de son cycle de vie : de la phase création ou reprise à son développement, jusqu’à faciliter sa transmission. Plus...
21 décembre 2019
Développement professionnel continu (DPC) - FICHE E 5.1
Le développement professionnel continu (DPC) est un dispositif de formation continue obligatoire des professionnels de santé créé par la loi du 21 juillet 2009 (mis en oeuvre depuis 2013). Il a été réformé par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (plus d'infos) et son décret du 8 juillet 2016. Plus...
21 décembre 2019
Déclaration d'activité des prestataires, convention et contrat de formation - FICHE I 1.4
Les prestataires qui réalisent des actions de développement des compétences doivent effectuer une déclaration d’activité. Cette procédure ne correspond en aucun cas à un agrément, ni à un label. Une certification Qualité sera nécessaire en 2021. Plus...
21 décembre 2019
CPF de transition professionnelle - FICHE E 2.0
Tout salarié peut mobiliser les droits inscrits sur son compte personnel de formation (CPF) afin de financer une action de formation certifiante, destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession dans le cadre d'un projet de transition professionnelle. Plus...
21 décembre 2019
Contribution des employeurs privés à la formation professionnelle - FICHE E 3.1
Tous les employeurs du secteur privé doivent concourir au développement de la formation professionnelle et de l'alternance en finançant directement des actions de formation pour leurs salariés. Plus...
21 décembre 2019
Contrat PrAB de préparation aux concours A et B - FICHE A 1.7
Un dispositif d'accompagnement des agents publics suivant sous contrat en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B est expérimenté du 1er janvier 2018 à 26 janvier 2023 dans les 3 versants de la fonction publique. Plus...
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