29 février 2020

Le service civique fête ses 5 ans d’existence en photos

Pour célébrer ses 5 ans, le Service Civique organise un concours photos du 12 janvier au 2 mars 2015 afin de valoriser les engagements et les expérience en Service Civique. Plus...

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Tout savoir sur le projet SIVA

SIVA est un projet Big Data dont l’objectif est de créer les conditions permettant de développer des services innovants pour la vie associative.

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L’exception : l’assujettissement aux impôts commerciaux

Lorsque les associations exercent une activité lucrative, elles sont susceptibles d’être soumises aux impôts commerciaux, le caractère lucratif de l’activité devant être démontré par l’administration fiscale.

Selon les principes énoncés par l’instruction fiscale 4 H-5-98 du 15 septembre 1998, repris dans la documentation fiscale publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP), le caractère lucratif d’une association est déterminé par une réflexion en trois étapes qui doit être menée pour chaque activité réalisée par l’association. Plus...

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Compte bénévole

Pour bénéficier du compte d’engagement citoyen en tant que bénévole associatif, vous pouvez déclarer vos activités sur le téléservice "Le Compte bénévole".
Le téléservice de déclaration des activités bénévoles associatives est en ligne : Le compte bénévoleIl est possible de déclarer vos activités bénévoles réalisées en 2017 jusqu’au 28 février 2019.
Elles pourront être attestées par le "valideur CEC" de votre association jusqu’au 19 mars 2019. En effet, chaque association doit avoir nommé, au sein de son instance de direction (conseil d’administration, bureau...), un dirigeant bénévole qui assume le rôle de « valideur CEC » selon la procédure décrite ici.
Cette procédure lui permet notamment d’être prévenu par mail chaque fois qu’un bénévole souhaite faire valider une déclaration pour bénéficier de droits CEC.
Sous réserve d’éligibilité au dispositif et si la déclaration est validée, des droits à formation supplémentaires apparaîtront sur le Compte personnel d’activité du titulaire au printemps 2019.
Les activités bénévoles associatives réalisées en 2019 peuvent être déclarées jusqu’au 30 juin 2020 et validées jusqu’au 31 décembre 2020.

En savoir plus :

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Le compte asso

Service numérique phare du projet SIVA, le compte association pour les demandes de subvention permet aux associations de déposer une demande de subvention entièrement simplifiée. De nombreux nouveaux services émergeront progressivement au sein de ce compte au cours des deux prochaines années.

Le compte asso pour simplifier la saisie et le dépôt des demandes de subvention
La finalité essentielle de ce compte association est de saisir de la manière la plus simple possible, et de déposer une demande de subvention à un service instructeur partenaire du projet.
Grâce à l’interopérabilité réalisée entre les bases de données référentielles des associations, le compte asso permet aussi aux dirigeants d’une association de prendre connaissance des informations dont l’administration dispose au sujet de son association, essentiellement les données figurant dans le Répertoire National des Associations (RNA) et le répertoire Sirene, qu’il n’aura plus besoin de déclarer une nouvelle fois.
L’url pour accéder au compte asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login. Plus...

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OPCO Uniformation - Particulier - Le compte d’engagement Citoyen - Quelle est démarche ?

AccueilSi vous êtes intéressés par ce dispositif, vous devez déclarer votre activité chaque année lorsqu’elle répond aux conditions d’éligibilité sur le site lecomptebénévole le 30 juin de chaque année au plus tard. Cette déclaration doit être validée par un dirigeant bénévole de votre association le 31 décembre de la même année au plus tard sur le site Le compte asso. Cette déclaration est annuelle. Pour faciliter l’accès à ce nouveau dispositif, le délai de déclaration par les bénévoles éligibles est exceptionnellement prolongé jusqu’au 30 septembre 2019 pour les activités 2018. Plus...

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OPCO Uniformation - Particulier - Le compte d’engagement Citoyen - Qui peut y avoir accès ?

AccueilQui peut y avoir accès ?

  • Les bénévoles membres de l’instance de direction et encadrants d’autres bénévoles d’une association.
  • Il faut avoir réalisé au moins 200 heures de bénévolat dans l’année, dont la moitié dans une même association (réalisation au cours de l’année 2018).
  • Les heures de bénévolat doivent être effectuées dans une association déclarée depuis au moins trois ans.
  • Les associations doivent exercer une activité culturelle (ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique), à la diffusion de la langue, éducative, familiale, humanitaire, philanthropique, scientifique, sociale, sportive, ou de défense de l’environnement. Plus...

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OPCO Uniformation - Particulier - Le compte d’engagement Citoyen - Quelles formations possibles ?

AccueilLes droits acquis via le CEC peuvent être utilisés pour :

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OPCO Uniformation - Particulier - Qu’est-ce que le Compte d’engagement citoyen ?

AccueilCe dispositif – intégré au Compte personnel d’activité (CPA)- peut être ouvert par toute personne de plus de 16 ans exerçant une activité bénévole. En tant que bénévole, cela vous permet de déclarer vos activités associatives et vous ouvre des droits à formation dès 2019. Pour les actifs, ces droits acquis se traduisent par un forfait en euros qui se cumulent aux droits acquis sur le compte personnel de formation (CPF). Plus...

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OPCO Uniformation - Particulier - Le compte d’engagement Citoyen

AccueilLe compte d’engagement citoyen (CEC) permet, pour certains citoyens engagés et sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation (CPF). Plus...

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