Formation Continue du Supérieur

Tous les diplômes nationaux ainsi que les autres certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) peuvent être préparés en apprentissage s’ils ont été agréés par le conseil régional. L’apprentissage est désormais ouvert aux titres professionnels délivrés par le ministère du travail, à condition qu’ils soient inscrits au RNCP.
Vous pouvez donc suivre une formation préparant à un diplôme ou une autre certification de niveau III (BTS, DUT, …), de niveau II (licence, licence professionnelle), de niveau I (master, doctorat, titre d’ingénieur, etc.).
Tous les types d’établissements sont susceptibles de vous accueillir s’ils proposent votre formation en apprentissage : lycées, universités, écoles d’ingénieurs, écoles de management, …
De plus, la loi n° 2016-1088 du 8 août 201623 prévoit que tout ou partie d’une formation par voie d’apprentissage pourra être suivie à distance (art. L6211-2 du code du travail). Votre CFA ou votre établissement de formation vous en indiquera les modalités. Plus...

L’apprentissage passe obligatoirement par l’inscription dans un centre de formation d’apprentis (CFA). Celui-ci peut proposer des formations en son sein (CFA « dans les murs ») ou déléguer la formation à un établissement d’enseignement supérieur (CFA « hors les murs »).
Vous bénéficierez alors d’une double inscription : la première auprès du CFA, la seconde auprès de l’établissement de formation délivrant le diplôme. De ce fait, vous recevrez une carte d’étudiant des métiers en plus de la carte d’étudiant classique de votre établissement de formation. Ces deux cartes étudiantes ouvrent droits aux même avantages.
Attention, s’il s’agit d’une formation sélective (DUT, licence professionnelle, titre d’ingénieur, …), le CFA vérifiera que l’établissement de formation a validé votre inscription pour vous inscrire à son tour. Plus...

Oui, l’âge limite est de 26 ans révolus lors de la signature du contrat d’apprentissage. Cependant, certaines régions expérimentent le report de cet âge maximum à 30 ans : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Île-de-France et Occitanie.
L’article L.6222-2 du code du travail précise les situations dérogatoires à cette limite d’âge, pour les personnes en situation de handicap notamment. Plus...

Si vous êtes étudiant en terminale, vous trouverez à travers le portail « Parcoursup » de nombreuses formations en apprentissage auxquelles vous pourrez postuler. Vous n’avez plus à classer les voeux de cette liste par ordre de préférence.
Attention, la recherche d’un contrat d’apprentissage reste une nécessité. Concernant votre orientation dans l’enseignement supérieur, vous devez être vigilant quant à ces échéances administratives mais surtout à vos aspirations de formation. N’hésitez pas à solliciter l’appui du conseiller d’orientation de votre lycée et d’autres structures qui peuvent vous accompagner durant cette période charnière de votre vie étudiante.
Soyez également attentifs aux conseils de vos enseignants et de l’ensemble de l’équipe pédagogique qui vous entoure. Leur accompagnement vous sera d’autant plus nécessaire si vous aspirez à rejoindre certaines filières sélectives dont l’accès est régi par des procédures très strictes dépendant ou non du portail « Parcoursup ».
Pour les non-lycéens postulant à une formation en apprentissage (étudiants, salariés, chômeurs, décrocheurs scolaires, …) sachez que le site internet www.alternance.emploi.gouv.fr recense de nombreuses offres de formation et vous informe sur les dispositions générales de l’apprentissage. Vous pouvez également exploiter les informations proposées en ligne par d’autres organismes : l’ONISEP (onisep.fr), le centre d’information et de documentation jeunesse (cidj.com), monorientationenligne.fr, …
Le Service Public Régional d’Orientation (SPRO) regroupe de nombreuses structures pour vous accompagner dans l’élaboration de votre projet académique et professionnel : conseiller d’orientation dans les établissements scolaires, mission locale, centre d’information et d’orientation, Pôle Emploi, …
Attention, si vous faites le choix de suivre une formation en apprentissage, n’oubliez pas que celle-ci est conditionnée par l’obtention d’un contrat d’apprentissage auprès d’un employeur. Plus...

La pédagogie de l’alternance est fondée sur la cohérence entre la formation théorique et la formation pratique dans l’organisme professionnel d’accueil.
Le CFA peut assurer lui-même la formation théorique (CFA « dans les murs ») ou la déléguer à un établissement de formation (CFA « hors les murs »). Plus...

L’apprentissage vous permet d’obtenir un diplôme d’enseignement supérieur et d’acquérir des compétences professionnelles en alternant une formation théorique et une formation pratique sur votre lieu de travail. L’accès aux formations en apprentissage reste conditionné à l’obtention d’un contrat d’apprentissage.
Vous pourrez étudier tout en percevant une rémunération qui sera exonérée de charges sociales et ne sera pas assujettie à l’impôt sur le revenu. De plus, vos frais d’inscription et de scolarité seront pris en charge (art. L6221-2 du code du travail) Vous pourrez bénéficier d’une expérience professionnelle vous permettant de découvrir le monde du travail, de prendre connaissance des codes professionnels tout en étudiant en vue de l’obtention d’un diplôme et l’acquisition de compétences. Ce sera un avantage pour votre insertion professionnelle future.
La pédagogie de l’alternance favorise en effet l’accès à l’emploi : selon le CEREQ19, le taux d’insertion professionnelle des apprentis est plus élevé que celui des étudiants en formation traditionnelle, l’exposition au chômage est moindre (-5 points en 2014), le salaire médian supérieur (entre 10 et 15%). Votre emploi sera plus en adéquation avec votre formation et votre insertion plus durable (plus d’emplois à durée indéterminée et de postes de fonctionnaires).
Les derniers résultats des enquêtes sur l’insertion professionnelle des apprentis réalisées par le ministère de l’éducation nationale permettent d’affirmer que 80% des apprentis ayant obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur à l’été 2015 ont un emploi sept mois après la fin de leur apprentissage. Parmi les apprentis en emploi, les deux-tiers des niveaux I et II sont en emploi à durée indéterminée. Plus...

Comment ouvrir une formation en apprentissage ?
Voici un lien vers le site internet gouvernemental dédié à l’alternance. Vous y trouverez l’ensemble des explications et démarches pour ouvrir une formation en apprentissage. Sachez que vous devez obligatoirement passer par un CFA avec lequel vous établirez un partenariat. Le CFA demandera l’autorisation de la région et la formation sera inscrite sur la carte régionale des formations professionnelles initiales.
Qui finance le coût de la formation de l’apprenti ?
Dans le cadre d’une formation en apprentissage, le financement de la formation provient du CFA partenaire, par le biais d’une facturation en coût complet que vous effectuez, selon les conditions fixées par la convention. La taxe d’apprentissage (partie quota) ne peut pas vous être versée directement par une entreprise ou un OCTA. Les établissements relevant du modèle ministériel d’allocation des moyens reçoivent une dotation correspondant à la moitié de celle d’un étudiant sous statut « classique ».
Quelles sont mes responsabilités envers le CFA ?
Les responsabilités des parties prenantes sont établies lors de la signature de la convention de partenariat entre le CFA et l’établissement. Celle-ci est partie intégrante de la convention de création du CFA qui lie le CFA et la région.
Cependant, le CFA conserve la responsabilité administrative et financière de la formation et assure la cohérence pédagogique entre les formateurs et les maîtres d’apprentissage.
Le suivi du parcours pédagogique et professionnel de l’apprenti constitue pour le CFA un critère de qualité de ses formations auquel la région sera attentive lors du dialogue de gestion, pour renouveler une convention de partenariat par exemple.
Quelles sont mes responsabilités envers l’apprenti ?
Les responsabilités varient en fonction de la convention de partenariat reliant le CFA et l’établissement mais ce dernier conserve la responsabilité pédagogique de la formation. L’étudiant bénéficie d’une double inscription : au CFA mais également dans l’établissement de formation. Une carte d’étudiant devra donc lui être délivrée, ce qui lui octroie des droits similaires à ceux d’un étudiant en formation sous statut classique. Une carte d’étudiant des métiers lui sera également délivrée par le CFA.
Quelles sont mes responsabilités envers l’organisme d’accueil de l’apprenti ?
Aucun engagement contractuel ne relie l’établissement et l’organisme d’accueil. Cependant l’établissement se doit d’assurer la qualité pédagogique de la formation dans un cadre d’alternance. Le CFA maintient la cohérence entre les missions exercées par l’apprenti sur son lieu de travail et le périmètre de sa formation académique. L’établissement de formation et/ou le CFA réunissent les maîtres d’apprentissage pour assurer un suivi de ce qui se passe réellement en entreprise.
Quelles sont mes responsabilités envers les pouvoirs publics ?
Le CFA conserve la responsabilité administrative et financière de la formation ; c’est lui qui reçoit l’autorisation de la région pour les formations qu’il propose en apprentissage.
Puis-je sélectionner les candidats ?
Les filières sélectives (instituts universitaires de technologie, sections de techniciens supérieurs, licences professionnelles ou master par exemple) qui dispensent des formations en apprentissage, ont la possibilité de sélectionner leurs candidats. De plus, l’inscription d’un jeune en apprentissage reste avant tout dépendante de son recrutement ou non en tant qu’apprenti dans une entreprise.
Comment évaluer la qualité de ma formation ?
L’article L6232-3 du code du travail prévoit l’instauration dans chaque CFA d’un conseil de perfectionnement qui doit émettre des avis sur l’organisation et le fonctionnement du CFA. Cette instance de concertation, qui doit réunir l’ensemble des parties concernées, est un lieu d’échange où le dialogue est propice à l’évaluation et à l’amélioration de la qualité d’une formation.
A la demande du ministre chargé de la formation professionnelle, le CNEFOP16 a préparé un guide d’autodiagnostic qui est mis à disposition des CFA leur permettant de s’interroger sur leurs pratiques professionnelles afin, le cas échéant, de les faire évoluer en lien avec votre établissement.
Est-il possible de proposer une formation à distance ?
L’article 72 de la loi n° 2016-1088 prévoit désormais que les formations en apprentissage pourront être « en tout ou partie effectuées à distance ». Ces nouvelles formations d’apprentissage à distance permettront de renforcer l’accès des différents publics à l’apprentissage tout en les initiant aux nouveaux outils et pratiques professionnelles liés au numérique. Un décret d’application qui précise les modalités d’organisation est actuellement en cours de préparation.
Seule la partie académique est concernée par cette modalité. Le principe de l’alternance entre le milieu professionnel et le milieu éducatif est bien entendu conservé.
Que faire en cas d’inscription dans l’établissement avant la signature d’un contrat d’apprentissage ?
Certains étudiants n’auront pas encore obtenu de contrat avant le début de la formation. Dans certains cas, un statut particulier pourra leur être accordé par le conseil régional selon des critères propres à chaque région.
Grâce à ce statut, ils auront la possibilité d’assister aux heures de formation dans l’attente de la signature de leur contrat d’apprentissage qui doit intervenir dans les trois mois après le début de l’information.
Quelles conséquences en cas de rupture anticipée du contrat de travail ?
Dans le cas d’une rupture anticipée du contrat de travail d’un apprenti, c’est à l’équipe pédagogique de prendre les décisions qu’elle juge nécessaires pour la poursuite d’études de l’étudiant. Vous pourriez autoriser l’étudiant à poursuivre temporairement sa formation sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, après accord du CFA et de la région. Si l’étudiant ne retrouve pas de contrat d’apprentissage, vous pouvez lui proposer d’intégrer votre établissement sous statut d’étudiant traditionnel.
Un étudiant étranger peut-il effectuer une formation en apprentissage ?
Oui, certaines conditions doivent cependant être respectées
• Pour les ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, il faut être titulaire d’une pièce d’identité en cours de validité à présenter lors de la signature du contrat d’apprentissage. Le principe de libre circulation s’applique.
• Pour les jeunes majeurs hors Union européenne, ils doivent entrer avec un visa étudiant et effectuer une première année sous statut universitaire traditionnel. Ils pourront ensuite demander l’autorisation de travail pour l’année suivante du même cycle leur permettant d’entrer en apprentissage à la condition de produire un contrat déjà conclu. Plus...

Le CFA garantit la pédagogie de l’alternance à l’apprenti, en assurant la cohérence entre la formation théorique et la formation pratique dans l’organisme professionnel d’accueil.
Le CFA peut assurer lui-même la formation théorique (CFA « dans les murs ») ou la déléguer12 à un établissement de formation (CFA « hors les murs »). Des situations mixant ces approches existent également. Les cas recensés ci-dessous ne présentent pas un caractère d’exhaustivité.
L’association nationale pour l’apprentissage dans l’enseignement supérieur (ANASUP), qui regroupe de nombreux CFA du supérieur et exerce de nombreuses missions pour le développement de l’apprentissage, constitue un relais approprié lors de vos recherches d’un CFA partenaire pour votre formation.
CFA « hors les murs » inter-établissements
Les CFA « hors les murs » inter-établissements se développent de plus en plus dans l’enseignement supérieur. Plusieurs modèles cohabitent depuis la création des premiers CFA de ce type. Le CFA SUP 2000, créé en 1990, pionnier en la matière, a été rejoint par de nombreux autres.
Le conseil d’administration de l’organisme gestionnaire est souvent composé d’établissements et d’entreprises qui s’associent pour créer un CFA. Peuvent également être associés les chambres de commerce et d’industrie locales, des associations ou d’autres organismes.
Le modèle des CFA du supérieur a séduit de nombreuses régions. Certaines régions souhaitent que toutes les formations du supérieur passent par un seul CFA sur leur territoire.
Cette formule de CFA inter-établissements s’inscrit également dans la dynamique de regroupement des établissements d’enseignement supérieur, COMUE (communauté d’universités et d’établissements) ou associations. La plupart du temps, une unité de formation en apprentissage (UFA) est créée, permettant à un établissement d’enseignement supérieur de s’appuyer administrativement et financièrement sur la structure d’un CFA pour mettre en oeuvre la formation, tout en gardant la responsabilité pédagogique. C’est toujours l’établissement d’enseignement supérieur qui délivre le diplôme au nom de l’État ou en son nom propre. La convention de partenariat entre l’établissement d’enseignement supérieur et le CFA fait partie intégrante de la convention signée entre le CFA et la région et peut recouvrir plusieurs modalités.

• L’établissement peut signer une convention de partenariat avec un CFA existant. Dans ce cas, il conserve la responsabilité pédagogique de la formation, le CFA prenant en charge la gestion administrative et financière.
• L’établissement peut également signer avec le CFA, une convention de prestation de service. Pour l’établissement, cette modalité de partenariat permet de s’appuyer sur la structure d’un CFA en termes administratifs et financiers, mais aussi pédagogiques. Ce type de convention convient pour les formations à effectif réduit.

CFA d’établissement « dans les murs »
Dans l’hypothèse où un établissement souhaite conserver l’intégralité des responsabilités, elle peut constituer son propre CFA qui gère directement la pédagogie et exerce ainsi une responsabilité juridique, administrative et financière, dans le cadre d’un service à comptabilité distincte.
Il existe une douzaine de CFA gérés par des universités, en association ou non avec des entreprises ou une chambre consulaire.
Dans cette catégorie, on trouve également le CFA du CNAM, l’école d’ingénieurs du CESI ou des écoles de management.
CFA de métier ou de branche
Pour répondre plus efficacement aux besoins spécifiques d’un secteur ou d’un domaine d’activité, les branches professionnelles peuvent constituer un CFA. Ce dernier pourra être amené à solliciter des établissements pour faire intervenir des enseignants au sein de ses formations. Ces interventions peuvent être régies par différentes bases juridiques (souvent par un contrat de prestation facturé au CFA).
Section d’apprentissage (SA)
Une section d’apprentissage répond à un besoin précis pour un seul cycle de formation. Une convention est mise en place avec la région uniquement pour la formation concernée. Cette structure est plus simple à mettre en oeuvre qu’un CFA, mais très réductrice et pas toujours permise par la région. Plus...

Que la formation soit dispensée en apprentissage ou non, les modalités d’un diplôme ou d’une autre certification professionnelle auquel elle mène, sont définies lors de son enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). De fait, l’intitulé du diplôme, son contenu, les compétences à atteindre, le nombre de crédits (ECTS) acquis par unité d’enseignement (UE), sont autant d’éléments qui ne varient pas. Les maquettes et le rythme des formations quant à eux peuvent être adaptés aux spécificités de l’apprentissage, aucune règle n’est imposée en dehors du minimum de 400 heures de formation par année d’enseignement. Ce qui compte c’est l’acquisition des compétences, peu importe les modalités. Etudiants et apprentis obtiendront le même diplôme à la fin de leur cursus. Plus...

Outre le fait que l’insertion professionnelle des apprentis est plus rapide que celle de leurs homologues non apprentis, elle est aussi de meilleure qualité que celle des étudiants en formation initiale : exposition au chômage moindre (-5 points), salaire médian supérieur 11 (entre 10 et 15 %)...
A niveau de formation égal, une formation en apprentissage semble donc être plus favorable pour l’insertion professionnelle des étudiants. De plus l’adéquation entre la formation et l’emploi sera meilleure et l’insertion plus durable (plus d’emplois à durée indéterminée et de postes de fonctionnaires).
De plus, l’apprentissage favorise le rapprochement entre les acteurs socio-économiques de votre territoire et votre établissement et renforce le lien entre votre offre de formation et les besoins du tissu économique local. La prise en charge du coût de la formation et de la rémunération de l’apprenti par l’organisme d’accueil permet un accès plus large des publics à l’enseignement supérieur et donc une mixité des publics plus importante.
L’apprentissage dans l’enseignement supérieur constitue également un vecteur d’innovation pédagogique tant pour vos étudiants que pour vos enseignants. La pédagogie de l’alternance incitant à l’interaction entre l’environnement économique et l’apport académique des enseignants, elle favorise l’émergence de nouvelles pratiques pédagogiques. Plus...