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Une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle pour les agents de l'Etat

Une indemnité est créée pour accompagner les agents de l'Etat qui doivent adapter leurs compétences suite à un changement de fonctions du fait d'une opération de restructuration d'une administration de l'Etat, de l'un de ses établissements publics ou d'un établissement public local d'enseignement. Plus...

Congé de transition professionnelle et accompagnement des agents de l'Etat

Comme prévu par la loi de transformation de la fonction publique (voir notre info), un ensemble de dispositifs peut être mobilisé pour accompagner les fonctionnaires de l'Etat dont l'emploi est susceptible d'être supprimé dans le cadre d'une opération de restructuration : formation, priorités de mutation ou de détachement et mise à disposition auprès d'un organisme ou d'une entreprise du secteur privé.
Ces dispositifs sont aussi ouverts aux contractuels recrutés sur CDI et aux ouvriers de l'Etat. Plus...

Rémunération des bénéficiaires d'un CPF de transition dans les PME/TPE

La rémunération du bénéficiaire d'un congé de transition professionnelle et les cotisations sociales patronales sont versées mensuellement par l'employeur, quelle que soit la taille de l'entreprise. Celui-ci est remboursée par Transitions Pro. Plus...

Dépenses des employeurs déductibles de la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est répartie en deux parties sur lesquelles les employeurs assujettis peuvent imputer certaines dépenses ou versements libératoires : 87 % versés à l'OPCO pour financer de l'apprentissage et 13 % librement et directement versés à divers établissements et organismes ou sous forme de subventions à des CFA. Plus...

Dispense d'épreuves au BP et équivalences européennes

Les candidats au brevet professionnel, déjà titulaires du bac (ou de certains autres diplômes) peuvent demander à être dispensés des épreuves d'expression et connaissance du monde et de langue vivante. Plus...

Evaluation du chef d'oeuvre des candidats au CAP

Son évaluation sera prise en compte pour l'obtention du diplôme. Les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre viennent d'être précisées. Elles diffèrent selon que l'établissement ou le CFA est habilité ou non à pratiquer le contrôle en cours de formation. Plus...

Les activités d'apprentissage des agents contractuels des GRETA

Suite à la loi Avenir profesionnel, l'apprentissage a été intégrée dans les missions des GRETA. Il fait désormais partie des missions de leurs contractuels de catégorie A.
Décret n° 2019-1423 et arrêté du 20 décembre 2019. Plus...

Formation aux travaux sous tension sur les installations électriques

Tout travailleur qui effectue des travaux sous tension doit être titulaire d'une habilitation spécifique délivrée par l'employeur après l'obtention d'un document délivré par un organisme de formation agréé attestant qu'il a acquis les connaissances et les compétences nécessaires. Plus...

Formation certifiante des représentants du personnel ou syndicaux

Les représentants du personnel et les délégués syndicaux peuvent faire reconnaître les compétences acquises dans l’exercice de leurs mandats au travers d’une certification inscrite au répertoire spécifique. Plus...

Etoile - Glossaire VAE - Valideur

C’est l’organisme qui examine votre demande et instruit votre dossier VAE. Plus...