Lors de l'examen en séance du projet de loi de réforme constitutionnelle, les députés ont intégré jeudi 19 juillet au soir la préservation des mers et des océans, dans l'article 34 de la Constitution qui fixe la liste des domaines dans lesquels la loi peut intervenir. Plus...
Le Sénat va créer une instance transpartisane et transcommission, où les élus locaux seront bienvenus, pour réfléchir à l'avenir des banlieues et à la manière de susciter un "électrochoc républicain" en leur faveur. Plus...
Réunie le mercredi 18 juillet, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur la rédaction définitive de la proposition de loi relative à l'interdiction du portable à l'école et au collège. Cette loi vise à renforcer un texte en vigueur depuis 2010. Plus...
L'Association des maires de France pousse pour que les 284 communes qui gèrent les dossiers de Pacs non seulement de leurs administrés, mais aussi des non-résidents, bénéficient d'une indemnité spéciale. Mais elle est, pour l'instant, peu entendue. Plus...
Signe de la complexité du sujet, il aura fallu plus de deux ans et demi - et la pression d'organisations professionnelles (voir notre article ci-dessous du 25 avril 2018) - pour que se mette en place le cadre juridique nécessaire au déploiement des infirmiers de pratique avancée (IPA), avec deux décrets et trois arrêtés du 18 juillet 2018. Plus...
Qu'est-ce qu'un village citoyen ou une ville citoyenne ? En partenariat avec la ville d'Hazebrouck (Nord) et avec le soutien du Comité 21, l'association Empreintes citoyennes mène actuellement une consultation dans le but d'"établir les critères d'un label 'Village & ville citoyenne'". Plus...
A l'occasion de son passage, le 20 juillet, au festival des Vieilles Charrues à Carhaix (Finistère), Françoise Nyssen a annoncé la diffusion d'une "Charte des festivals" et la mise en ligne d'un "Panorama des festivals". Plus...
La direction générale des patrimoines (ministère de la Culture), la direction générale des entreprises (ministère de l'Économie et des Finances) et la Caisse des Dépôts publient, dans la collection des études économiques de la DGE, une analyse sur la valorisation touristique des monuments historiques. Plus précisément, le document s'intitule "Étude de faisabilité relative au développement d'équipements touristiques marchands au sein des sites patrimoniaux en France". Plus...
Tous les trois ans, à partir de 2021, une ville française sera distinguée pour son "innovation artistique" et son "attractivité culturelle". C'est l'objet du projet de "capitales françaises de la Culture" copiées sur le modèle des "capitales européennes". Plus...
Le Sénat a adopté le 16 juillet la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Plus...
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