Les centres de formation professionnelle, les instituts des métiers du notariat et l'école nationale d'enseignement par correspondance sont supprimés au profit d'un établissement national unique : l'Institut national des formations notariales, nouvelle appellation du Centre national de l'enseignement professionnel notarial.
La sélection des élèves sera réalisée au niveau national, par une commission nationale.
Décret n° 2018-659 du 25 juillet 2018. Plus...
Les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière agréés et les associations exerçant leur activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréées devront, à compter du 2 novembre 2018, disposer le label ministériel « qualité des formations au sein des écoles de conduite » afin de pouvoir dispenser la formation requise. Plus...
La Maison départementale de l'emploi saisonnier organise, en septembre 2018, sur tout le territoire de la Charente-Maritime des réunions d’informations sur la saisonnalité. Plus...
Le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a définitivement été adopté par le Parlement le mercredi 1er août 2018. Il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Le texte modifie fortement certains dispositifs de formation, actuellement pris en charge par le Fafsea, en sa qualité d’OPCA et OPACIF. Certains disparaissent, comme le congé individuel de formation (CIF). Ceci entraîne des conséquences importantes pour les bénéficiaires potentiels ou pour toute personne chargée de déposer une première demande de dossier (période de professionnalisation). Les formations devront démarrer au plus tard le 28 février 2019. Plus...
La loi Avenir professionnel bouleverse le financement de la formation. Elle crée une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, qui malgré son nom, ne fusionne pas les prélèvements actuellement versés par les entreprises. Au 1er janvier 2021, les entreprises verseront leur contribution formation et leur taxe d’apprentissage à la MSA pour le secteur agricole et aux Urssaf. Plus...
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