Les agents de l’Etat qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation personnelle, peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP), dans la limite des crédits prévus à cet effet (au moins 0,20 % des traitements bruts et indemnités). Plus...
Anciennement appelé congé d'éducation ouvrière, ce droit permet aux salariés de participer, sur leur demande, à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale. Plus...
Les membres titulaires du comité d'entreprise et les suppléants faisant définitivement fonction de titulaires ont droit à un stage de formation économique pour faciliter l'exercice de leurs fonctions dans le cadre des attributions économiques du comité d'entreprise. Plus...
Le congé de bilan de compétences est un droit des salariés mis en œuvre suivant des principes proches de ceux qui régissent le Congé Individuel de Formation : autorisation d'absence de l'employeur et demande de prise en charge à l'Opacif. S'y ajoute une convention tripartite. Plus...
Les employeurs ont l'obligation d'évaluer chaque année l’exposition de leurs salariés à 6 des 10 facteurs de risques définis par le code du travail :
- les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions) ;
- les températures extrêmes ;
- le bruit ;
- le travail de nuit ;
- le travail en équipes successives alternantes
- le travail répétitif. Plus...
Depuis le 1er janvier 2017, les agents publics ont droit au Compte personnel d'activité (CPA) composé du CPF et du compte d'engagement citoyen (CEC). Plus...
Dans le cadre de son Compte personnel d'activité (CPA), toute personne d’au moins 16 ans en emploi (15 ans pour les apprentis), ou accueillie en ESAT, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation ou d'insertion professionnelles peut mobiliser les heures créditées sur son CPF pour financer ou co-financer une action de formation éligible. Plus...
Le compte épargne temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Plus...
Le Compte d'engagement citoyen (CEC) permet à son titulaire d'inscrire ses activités bénévoles ou de volontariat afin d'acquérir des heures pour se former ou, s'il est salarié, de prendre des jours de congés payés pour réaliser du bénévolat ou un volontariat.
Les heures inscrites sur le CEC seront converties en heures de formation pouvant abonder le CPF ou en jours de congés.
Le CEC est partie intégrante du Compte personnel d'activité (CPA). Plus...
Les dispensateurs de formation qui ont un statut de droit privé doivent établir chaque année des comptes annuels (bilan, compte de résultats, annexe) conformément au plan comptable général adapté selon les articles L 6352-6 et D 6352-16 et 17. L’arrêté du 2/08/95 précise le plan comptable spécifique à cette activité. Plus...
/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
