Formation Continue du Supérieur

20 septembre 2018

Actions de formation en situation de travail (Afest) : une journée de séminaire pour partager deux ans d’expérimentation

Après le rapport qu’ils ont publié en juillet, la DGEFP, le Copanef, le Cnefop, le FPSPP et l’Anact partageront les enseignements de l’expérimentation sur la formation en situation de travail lors d’un séminaire organisé à Paris le 2 octobre 2018. Plus...

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20 septembre 2018

Arofe - Volontariat international en entreprise (VIE)

La mission confiée au jeune peut être commerciale ou technique, dès lors qu’elles contribuent à l’internationalisation de l’activité économique de l’entreprise : prospection commerciale, étude de marché, animation de réseaux, renforcement ou formation d'équipes locales, accompagnement d'un contrat ou d'un chantier à l'étranger, contrôle qualité, etc. Plus...

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20 septembre 2018

Arofe - TVA et dispensateurs de formation

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s'applique à toutes les prestations de services dispensées à titre onéreux dans le cadre d'une activité économique. Les personnes exerçant de manière indépendante une activité économique de prestataire de services sont assujetties à la TVA, quels que soient leur statut juridique, leur situation au regard des autres impôts, la forme ou la nature de leur intervention. Plus...

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20 septembre 2018

Arofe - Tutorat en entreprise

Avec le développement de l’apprentissage et des formations en alternance, les partenaires sociaux ont défini le rôle et les missions du tuteur en entreprise. Ils considèrent que le développement du tutorat est de nature à accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle. Plus...

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20 septembre 2018

Arofe - Taxe d'apprentissage

Obligation fiscale pour les entreprises, destinée à financer l’apprentissage et les premières formations technologiques et professionnelles. Les dépenses et versements faits par les entreprises à ce titre, via un organisme collecteur (voir la liste des OCTA), viennent en déduction de cet impôt dont le solde éventuel est versé au Trésor Public. Plus...

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20 septembre 2018

Arofe - Stages professionnels lycéens/étudiants

Depuis quelques années la règlementation des stages en entreprise (et au sein de tout organisme d'accueil), hors formation continue, s'est précisée. Différentes lois ont ainsi : interdit les stages hors cursus pédagogique, rendu obligatoire le versement d'une gratification pour les stages de 2 mois ou plus (3 mois dans certains cas), renforcé la règlementation et les droits des stagiaires et donné une définition des périodes de formation en milieu professionnel et des stages. Plus...

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20 septembre 2018

Arofe - Service public régional de la formation professionnelle (SPRF)

Afin de combattre les inégalités d’accès à la formation et de lever les freins à l’acquisition d’une qualification par les personnes les plus fragiles, la Région a mis en place un Service Public Régional de la Formation professionnelle (SPRF) sur le territoire Poitou-Charentes, sous la forme d’un Service Social d’Intérêt Economique Général (SSIEG). Plus...

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20 septembre 2018

Arofe - Service de santé au travail (SST)

La médecine du travail bénéficie à tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle est exclusivement préventive. Son rôle est d’éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail. Plus...

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20 septembre 2018

Arofe - Service civique et volontariat associatif

L’objectif du service civique est d’offrir à tous, en priorité les jeunes, l’opportunité de s’engager pour une durée déterminée dans une mission, en France ou à l’étranger, au service de la collectivité et de l’intérêt général dans des domaines d’actions prioritaires pour la Nation.
Il existe plusieurs formes de service civique. La forme principale est l’engagement de service civique qui s’adresse uniquement aux jeunes. Les autres peuvent effectuer un volontariat associatif ou d’autres formes de volontariats : volontariats internationaux (volontariat de solidarité internationale, volontariat international en entreprise, volontariat international en administration, service volontaire européen), volontariat et service civique de sapeurs-pompiers. Plus...

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20 septembre 2018

Arofe - Rupture conventionnelle collective (RCC)

La RCC est un des dispositifs dont la finalité est d’encadrer les départs strictement volontaires des salariés. Elle repose sur la combinaison :

d’un accord collectif entre l’employeur et les organisations syndicales ou les signataires habilités
et d’un accord individuel entre l'employeur et chaque salarié optant pour un départ dans les conditions de l'accord d'entreprise.

Ce dispositif qui peut prévoir des suppressions de postes, est déconnecté du régime de licenciement économique et des autres types de rupture (démission...). Plus...

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