07 octobre 2018

Rencontre nationale "Foncier et immobilier, des leviers pour l’ESS " le 6 novembre 2018 à Rennes

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans quelle mesure et à quelles conditions le foncier et l’immobilier peuvent-ils être des leviers pour développer l’ESS dans des territoires fragiles, en particulier en quartiers politique de la ville. Plus...

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Journées de l'économie du 6 au 8 novembre 2018 à Lyon

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L'édition 2018 des Journées de l’économie se déroulera les 6, 7 et 8 novembre 2018 à Lyon, sur le thème « Que sait-on de notre futur ? ».
Ouvert au grand public, ce rendez-vous pédagogique dédié à l’économie a pour objectif de mieux faire connaître l’économie et ses mécanismes. Plus...

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Le Tuiagaifo du royaume d'Alo abdique

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Cette fois c'est le Tuiagaifo du royaume d'Alo à Futuna qui abdique pour raisons de santé, France 1 l'expliquant par  son état de santé ne lui donnerait plus l'énergie nécessaire pour porter le titre. Plus...

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Le site officiel SERVICE PUBLIC continue à orienter les jeunes vers les emplois d'avenir

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Les jeunes ont vocation à signer un emploi d'avenir que le lien conduit à une page qui mentionne cette information, datée du 5 février 2018 " Depuis le 1er janvier 2018, il n'est plus possible de conclure un emploi d'avenir "
On voit à quel point l'avenir des jeunes est pris au sérieux. Plus...

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Fusion des communes : une « taille critique de 3 000 habitants ». Au Luxembourg !

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La question de la fusion des communes qui en France qui compte, de loin, le plus nombre grand nombre d'entités de base de toute l'Europe, se pose aussi dans des pays voisins où l'émiettement communal est bien moindre. Au Grand-Duché du Luxembourg, la moins peuplée des 102 communes du pays, Sauel, compte 790 habitants. Plus...

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Loi PACTE : l'article 62, alinéa II, organise la présence d'administrateurs salariés dans les CA des mutuelles

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Loi PACTE : l'article 62, alinéa II, organise la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration des mutuelles, mais pas dans l'ensemble des entreprises de l'ESS
Comme nous l'avons annoncé dans Loi PACTE : les choses sérieuses vont commencer à l'Assemblée Nationale, nous allons suivre dans ce blog le débat concernant les articles de la loi PACTE qui concernent l'ESS. Après l'article 29 qui modifie les conditions de l'agrément ESUS (voir Loi PACTE : L'article 29 prévoit de revoir la loi ESS sur la définition de l'utilité sociale et l'agrément ESUS), nous examinons l'article 62, alinéa II, qui décide l'obligation d'administrateurs salariés dans les mutuelles et en organise les modalités. Plus...

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Loi PACTE : l'article 61 permet la création d' « entreprises à mission » qui n'interfèrent pas avec la définition de l'ESS

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme nous l'avons annoncé dans Loi PACTE : les choses sérieuses vont commencer à l'Assemblée Nationale, nous allons suivre dans ce blog le débat concernant les articles de la loi PACTE qui concernent l'ESS. Après l'article 29 qui modifie les conditions de l'agrément ESUS (voir Loi PACTE : L'article 29 prévoit de revoir la loi ESS sur la définition de l'utilité sociale et l'agrément ESUS) et l'article 62, alinéa II, qui décide l'obligation d'administrateurs salariés dans les mutuelles et en organise les modalités (voir Loi PACTE : l'article 62, alinéa II, organise la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration des mutuelles, mais pas dans l'ensemble des entreprises de l'ESS) nous allons aborder l'article 61 relatif à l'objet social des entreprises. Plus...

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06 octobre 2018

Simplification de la procédure de RQTH - Amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Publication du décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Publics concernés : bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; personnes souhaitant obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Objet : simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, les titulaires d'une pension d'invalidité, pour certains bénéficiaires d'emplois réservés, ainsi que pour les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité au titre de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
Il permet également aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi d'être mieux informés de leurs droits, en prévoyant que les décisions relatives à l'attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité et de l'allocation aux adultes handicapés comportent désormais une mention expresse précisant qu'ils sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'insertion professionnelle, sans qu'il leur soit nécessaire d'accomplir une démarche supplémentaire de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Il prévoit en outre que toute demande de renouvellement proroge les effets du bénéfice de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée au titre d'une précédente décision, dans l'attente de son instruction.

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Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Instruction N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
Résumé : La présente instruction a pour objet de préciser la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité ; elle précise également l'évolution de la définition et des seuils d'exposition de certains facteurs de risques professionnels, qui fait suite aux rapports remis par MM. Sirugue-Huot-de Virville d'une part et de M. Lanouzière d'autre part.
Elle annule et remplace l'instruction DGT-DSS n° 1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015.

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Impacts de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

EVOLUTION DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA SECURISATION DE PARCOURS .

Information

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