15 octobre 2018

Loi pour un Etat au service d'une société de confiance : ce qu'il faut en retenir

Après un examen mené tambour battant par un gouvernement pressé d’en venir "au service après-vote", la loi pour un Etat au service d’une société de confiance est parue au Journal officiel ce 11 août. Réduire la complexité des parcours administratifs, alléger les normes et accélérer la dématérialisation des procédures, au bénéfice des usagers comme des agents du service public, sont les principaux aspects de ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice. Plus...

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14 octobre 2018

Export - 112 ambassadeurs à la rencontre des acteurs locaux dans onze régions métropolitaines

112 ambassadeurs vont se rendre le 31 août 2018 dans onze régions métropolitaines dans le cadre de la Conférence des ambassadeurs. Objectif : approfondir les contacts avec les acteurs locaux, publics et privés, alors que le dispositif d'aide à l'export est en cours de refonte, avec la création de guichets uniques export dans chaque région. Plus...

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Un rapport du Sénat promeut le mécénat comme "outil indispensable de la vitalité culturelle"

Quinze ans après la loi "Aillagon", un rapport signé du sénateur Alain Schmitz estime que le mécénat culturel est plus que jamais un "outil indispensable de la vitalité culturelle". Il suggère notamment de développer le "mécénat territorial" dans le cadre duquel les collectivités pourraient impulser et animer des "clubs de mécènes", en partenariat avec les Drac. Plus...

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Simplification - Changement de nom d'une commune : le Conseil d'Etat perd son droit de regard systématique

Un décret paru le 1er août a rayé la haute juridiction de la liste de ces organismes. Les prochains décrets qui valideront le changement du nom de communes seront par conséquent des décrets simples, et non plus des décrets en Conseil d'État. En revanche, la nécessité d'une délibération du conseil départemental concerné, ainsi que d'avis motivés du directeur départemental des archives, d'une part, et du directeur départemental de La Poste, d'autre part, demeure. Plus...

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Rapprochement entre la Caisse des Dépôts et La Poste : un pôle public financier au service des territoires

En quête d'un nouveau souffle sur fond de déclin du courrier, La Poste devrait bientôt pouvoir compter sur le soutien d'un grand pôle financier public constitué par CNP Assurances et La Banque Postale, que l'Etat a décidé d'unir. Plus...

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Un traitement de données pour le nouveau système d'alerte et d'information des populations

Un arrêté du 20 août autorise le ministre de l'Intérieur (Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel afin de permettre la diffusion des mesures d'alerte et d'information à destination de la population, en cas d’événements graves, de type attaque terroriste ou catastrophes naturelles. Plus...

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Coquille Saint-Jacques : en plein Brexit, la Commission européenne prise à témoin

Plusieurs élus sont montés au créneau vendredi pour demander à la Commission européenne de mettre fin au conflit qui oppose pêcheurs français et britanniques au sujet de la coquille Saint-Jacques. Plus...

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Couverture mobile - Le processus de sélection des "sites prioritaires" précisé

Les modalités d’association des collectivités territoriales à la sélection des sites prioritaires prévus par le "new deal mobile gouvernemental" a été détaillée dans une instruction transmise aux préfets fin juillet. Les premiers projets concernant des zones blanches ou mal couvertes seront sélectionnés dès cet automne. Plus...

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Mineurs non accompagnés : un arrêté répartit la dotation exceptionnelle de l'Etat de 96 millions d'euros

Un arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l'Action et des Comptes publics, publié au Journal officiel du 5 août 2018, fixe "le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017". Plus...

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Le gouvernement reprend l'offensive sur les zones touristiques internationales

Deux arrêtés ministériels datés du 23 août 2018 créent une nouvelle zone touristique internationale (ZTI) dénommée "Palais des Congrès" et élargissent le périmètre de la zone "Champs-Elysées Montaigne". Un arrêté préfectoral transforme la ZTI "Saint-Emilion-Bibliothèque" en "ZT" (pour "zone touristique"), autorisant l'ouverture dominicale mais pas en soirée. La formule "ZT" serait probablement appliquée à Dijon. Plus...

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