La ville de Paris a lancé le 3 octobre sa plateforme d'échange en ligne de logements sociaux, en partenariat avec douze bailleurs métropolitains (1). Cette plateforme devrait s'étendre à l'ensemble de l'Île-de-France dès 2019, soit 1,2 million de logements sociaux gérés par 141 bailleurs. Plus...
Ce sont des résultats plutôt rassurants pour les présidents d'intercommunalités, qui se réunissent, jeudi et vendredi à Deauville, pour la 29e convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Selon un sondage commandé à l'Ifop, qui sera présenté lors de la séance plénière d'ouverture, 86% des Français estiment que le principe de l'intercommunalité est "une bonne chose" et 83% d'entre eux déclarent qu'il l'est en particulier pour leur commune de résidence. Plus...
Le rapport formule 104 propositions pour faire évoluer la protection juridique des majeurs dans le sens d'un meilleur respect des droits fondamentaux des personnes vulnérables et d'un "parcours individualisé" incluant les acteurs sociaux. Plus...
Avec l'adoption définitive, le 2 octobre 2018 à l'Assemblée nationale, du projet de loi EGalim, c'est aussi l'objectif de 20% de bio dans les cantines d'ici 2022 qui est confirmé. Le point sur ce qui change, pour les collectivités, en matière de restauration collective. Plus...
En 2016, le salaire net moyen des agents territoriaux a augmenté de 0,4% en moyenne (en tenant compte de l'inflation), soit deux fois moins qu'en 2015 (0,8%), mais plus qu'en moyenne entre 2010 et 2014 (- 0,1%). C'est ce qu'indique l'Insee dans une étude très complète sur les salaires dans la fonction publique territoriale, qu'il a mise en ligne ce 26 septembre. Plus...
À l'occasion de l'inauguration d'une résidence universitaire à Aix-en-Provence, le 26 septembre, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont annoncé la mise en place du Comité national de pilotage du plan "60.000 logements étudiants" présenté en novembre dernier (voir notre article ci-dessous du 24 novembre 2017). Entre-temps, a été mis sur pied l'Observatoire des pratiques et anticipations en logement étudiant (Opale), chargé de définir la stratégie du plan "60.000". Plus...
Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est prononcé favorablement, le 26 septembre, sur un projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre d'"une période de préparation au reclassement" pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Plus...
L'Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) publie son rapport d'activité 2017. Depuis le 1er janvier 2015 (voir notre article ci-dessous du 7 janvier 2015), elle remplace à la fois la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social) et l'Anpeec (Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction). Plus...
Cette même instruction, signée du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Action et des Comptes publics lance également une enquête nationale sur les difficultés rencontrées par les cirques et les activités foraines dans les autorisations d'occupation de l'espace public. Plus...
"La transition énergétique sera territoriale… ou ne sera pas" : tel est le titre de l'appel à l'État lancé par le réseau des Territoires à énergie positive à l'issue des 8es rencontres Energie et Territoires ruraux qui se sont tenues du 26 au 28 septembre à Montmélian en Savoie en présence de plus de 400 personnes. Plus...
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