18 janvier 2020

Adieu au BIAF. En attendant un nouveau bordereau ?

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme il est remplacé par le CPF-Transition Professionnelle, ouvert aux salariés ayant " une ancienneté d'au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années (et seulement 12 mois pour les a saalrés de moins de 26 ans) dont 4 mois, consécutifs ou non, en contrat CDD au cours des 12 derniers mois ", et que le financement spécifique pour les CDD a été maintenu avec un simple changement ed nom, le 1% CPF-CDD remplaçant le 1% CIF-CDD , on se dit qu'il faudra bien trouver un moyen de remplacer ce BIAF. Plus...

Posté par pcassuto à 23:02 - - Permalien [#]


Quatre mois de transition pour le financement des SIAE en 2020. Si elles bénéficient d'un conventionnement pluri annuel

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. On aimerait avoir des données sur la pratique maintenue, au mépris de l'Instruction DGEFP du 5 février 2014 d'un conventionnement annuel imposé comme règle. Plus...

Posté par pcassuto à 23:00 - - Permalien [#]

Stabilité de la population à Rochefourchat, dans la Drôme : toujours un habitant, seul et unique. Mais sept conseillers !

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La charmante commune de Rochefourchat, dans la Drôme, qui a compté au XIX ème siècle jusque 221 habitants, conserve son unique habitant, ce qui est le cas depuis 1999 (voir La population de la commune de Rochefourchat reste stable entre 2009 et 2014 :  un habitant, Population stable à Rochefourchat : un habitant et Population toujours stable à Rochefourchat : un habitant).
Cette situation empêchera-t-elle d'avoir sept candidats pour les prochaines élections municipales, comme en 2014 ou chacun des 7 candidats a recueilli 12 voix. Plus...

Posté par pcassuto à 22:58 - - Permalien [#]

Alsace : confirmation par le Tribunal Administratif de l'impossibilité pour les départements d'agir dans le champ économique

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. En juillet 2016, suite à la constitution par les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin d'Adira « Association de développement et d’industrialisation de la région Alsace », nous écrivions La volonté alsacienne de ne pas appliquer la loi NOTReDeux ans plus tard, un jugement du Tribunal administratif de Strasbourg, saisi par les Préfets des deux départements, a prononcé l’annulation pour incompétence des délibérations des conseils départementaux de ces deux collectivités et, bon prince, n'a pas demandé le remboursement impossible des sommes engagées par cette agence, mais a interdit tout nouveau financement par les départements. Plus...

Posté par pcassuto à 22:55 - - Permalien [#]


Le projet de loi tunisien sur l'ESS adopté par le conseil des ministres

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiquesCe projet de loi est présenté comme une des trois réformes majeures urgentes, avec la gouvernance des entreprises publiques et l’instauration de la protection sociale. Plus...

Posté par pcassuto à 22:53 - - Permalien [#]

Une formation financée par le CPF pour déguster des vins !

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La Revue du Vin de France Academy organise des formations présentées comme  " d'excellence en œnologie basées sur les différentes techniques de dégustation : intuitives et géo-sensorielles ".
Sur le site, on voit qu'il est, par exemple, possible de suivre par exemple une Master Class Découverte de la dégustation intuitive de 2 heures, avec 3 vins fins dégustés pour 59 € ou une session Maîtriser les Accords Mets Vins de 2 jours, 14 heures avec 14 vins fins dégustés, 8 dégustations de mets pour 560 €.
Ces formations sont présentées comme certifiantes et il est apposé un logo Éligible CPF. Plus...

Posté par pcassuto à 22:51 - - Permalien [#]

Le décret sur le dépôt des contrats d'apprentissage confirme que celui-ci n'est que le nouveau nom de l'enregistrement précédent

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans l'ensemble des mesures visant à développer l'apprentissage, la simplification des procédures a été mise en avant, en particulier la suppression de l'enregistrement des contrats par les chambres consulaires et son remplacement par un simple dépôt auprès des OPCO. Plus...

Posté par pcassuto à 22:49 - - Permalien [#]

La fusion de communes situées dans des départements différents facilitée

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous avions noté que le projet de fusion entre Archiac (17) et Saint-Palais-du-Né (16), voulu par les deux conseils municipaux se heurtait à l'avis défavorable du conseil départemental de la Charente (voir Une loi pour permettre à une commune de 283 habitants de changer de département, avant de fusionner avec sa voisine : histoire charentaise), et que la fusion entre Seyssel, dans l'Ain et Seyssel en Haute-Savoie se heurtait à l'opposition du conseil départemental de l'Ain (voir Seyssel ne fusionnera pas avec Seyssel).
La démarche va pouvoir reprendre après l'adoption de la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique dont l'article 36 supprime la dernière phrase de l'article L. 2113-4 du code général des collectivités territoriales. Plus...

Posté par pcassuto à 22:48 - - Permalien [#]

Un appel de la Commission pour des Régions Européennes de l'Économie Sociale 2020

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La Commission Européenne, toujours aussi anglophone, a lancé un appel pour labelliser des " European social economy regions 2020 " comme outil permettant aux autorités locales et régionales européennes de créer des réseaux où l’Économie Sociale est discutée et co-construite. Plus...

Posté par pcassuto à 22:46 - - Permalien [#]