Formation Continue du Supérieur

I. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression
A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
L’action 3 « Formation initiale et continue de niveau doctorat » finance les études des doctorants, qui étaient au nombre de 73 500 en 2017-2018 ; 14 700 thèses ont été soutenues en 2017. Les doctorants réalisent leur parcours dans le cadre d’écoles doctorales accréditées par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement (HCERES), et bénéficient, pour beaucoup, d’un contrat doctoral. Cette action affiche une hausse modérée de 0,29 % par rapport à la LFI pour 2018, aussi bien en AE qu’en CP, soit environ 1 million d’euros ; 373,90 millions d’euros y sont consacrés au total. Les crédits supplémentaires sont destinés à financer les salaires des personnels chargés de la formation doctorale.
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I. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression
A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
L’action 2 « Formation initiale et continue de niveau master » assure le financement de la formation des étudiants inscrits en cycle master à l’université ou en école d’ingénieurs, soit, en 2017-2018, 732 900 étudiants, dont 574 100 à l’université. Les fonds qui y sont consacrés connaissent une légère hausse de 0,19 % par rapport à la LFI 2018, en AE comme en CP. Cette hausse porte principalement sur les crédits de fonctionnement des universités et des écoles d’ingénieurs, ainsi que de certains opérateurs : la Fondation nationale des sciences politiques et les instituts d’études politiques de province, les écoles normales supérieures et l’École des hautes études de santé publique notamment. Comme en 2018, 35 millions d’euros sont prévus pour compenser l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants boursiers et pour les fonctionnaires stagiaires des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), et 4,5 millions d’euros sont destinés au financement des concours aux grandes écoles.
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I. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression
A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
L’action 1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » finance la formation des premiers cycles de l’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il vise donc à la fois à assurer une formation professionnelle répondant à un besoin de recrutement à un niveau d’assistant-ingénieur ou de cadre intermédiaire, et à permettre une poursuite d’études en master. Son financement passe, en autorisations d’engagement, de 3 190 millions à 3 286 millions d’euros, soit une hausse de 3,0 %.
Cette hausse tient compte de l’évolution de la démographie étudiante : plus de 25 000 places nouvelles ont été créées en licence à la rentrée 2018, dont 10 000 au cours de l’été. Pour la rentrée 2019, le ministère estime que 7 000 nouvelles places au minimum devront être créées en première année de licence. Si le flux des nouveaux entrants en première année de licence devait être moins important à la rentrée 2019 qu’à la rentrée 2018 – 2 100 nouveaux étudiants sont attendus –, il faudra également tenir compte des redoublements et des réorientations à l’issue de l’année universitaire, facilitées par la réforme de la licence, ainsi que de la tension sur les effectifs existant dans certaines filières.
Elle finance également la poursuite de la mise en oeuvre du « Plan Étudiants », lancé le 30 octobre 2017 par le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a, en particulier, mis en place la nouvelle procédure d’affectation dans l’enseignement supérieur Parcoursup, prévoyant notamment un examen de chaque candidature par les établissements.
De plus, cette loi a créé une licence dite « sur mesure », soit personnalisée et modulable selon les besoins de chaque étudiant. La rentrée 2018 voit ainsi la mise en place des contrats de réussite pédagogique et la création de directeurs d’études. L’article 5 de l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence prévoit en effet que, dans le cadre de son inscription pédagogique, chaque étudiant conclut avec son établissement d’inscription un contrat pédagogique pour la réussite étudiante précisant son parcours de formation et les mesures d’accompagnement visant à favoriser sa réussite. Les directeurs d’études sont chargés du suivi de ces contrats ; ils jouent le rôle de référents auprès des étudiants et assurent l’interface avec les équipes pédagogiques et administratives. Il s’agit de replacer l’étudiant au coeur de son projet de formation en le faisant bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
7,7 millions d’euros ont été octroyés en 2018 pour l’examen des dossiers soumis aux établissements dans le cadre de Parcoursup et le recrutement de directeurs d’études. Il est prévu, pour 2019, de porter ce montant à 13,1 millions d’euros.
Autre mesure du « Plan Étudiants » : assurer aux bacheliers ayant reçu une réponse conditionnelle à la suite de leurs voeux d’affectation sur Parcoursup des formations adaptées visant à les mettre au niveau des attendus (dispositifs dits « Oui si ») ; à titre d’exemple, l’université d’Aix-Marseille met en place en cette rentrée une année de mise à niveau en sciences pour les bacheliers issus de séries autres que la série scientifique. 8 millions d’euros ont été consacrés à ces dispositifs en 2018, et le PLF pour 2019 propose de les porter à 23 millions d’euros. Au-delà de ces dispositifs, les établissements sont invités à rénover leur pédagogie à travers le développement de la pédagogie par projet et le recours à des ressources numériques.
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I. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression
A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
Par M. Philippe BERTA, Député. Assemblée nationale : 1255, 1302 (annexe n° 34).
Par rapport à la LFI pour 2018, les crédits du programme 150 passent, dans le projet de loi de finances pour 2019, de 13 437,80 à 13 524,92 millions d’euros en AE – soit une hausse, en valeur absolue, de 87,12 millions d’euros, et de 0,65 % en pourcentage – et de 13 435,18 à 13 601,05 millions d’euros en CP – soit une hausse, en valeur absolue, de 165,87 millions d’euros, et de 1,23 % en pourcentage.
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I. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression
Par M. Philippe BERTA, Député. Assemblée nationale : 1255, 1302 (annexe n° 34).
La loi de finances pour 2018 avait été marquée par une augmentation significative des crédits affectés à l’enseignement supérieur. Les programmes 150 et 231 de la mission « Recherche et enseignement supérieur », cumulés, avaient affiché une hausse de 1,11 % en autorisations d’engagement (AE) et de 1,38 % en crédits de paiement (CP), soit une augmentation d’environ 200 millions d’euros.
Le projet de loi de finances pour 2019 poursuit cette trajectoire.
À périmètre inchangé, les programmes 150 et 231 connaissent une hausse de 0,60 % en AE et de 1,07 % en CP, soit d’environ 100 millions et 170 millions d’euros, respectivement.
Le rapporteur salue cet engagement réaffirmé du Gouvernement envers l’enseignement supérieur, dans un contexte budgétaire qui demeure contraint.
Il faudrait y ajouter les 212,5 millions d’euros en crédits de paiement figurant cette année au programme 421 « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche » de la mission « Investissements d’avenir », en nette hausse par rapport aux 142,5 millions d’euros accordés en loi de finances initiale (LFI) pour 2018, dont :
– 12,5 millions d’euros attribués à la création de nouveaux cursus à
l’université ;
– 35 millions d’euros pour les grandes universités de recherche ;
– 20 millions d’euros pour la constitution d’écoles universitaires de
recherche ;
– 50 millions d’euros en soutien à des créations expérimentales de sociétés
universitaires et scientifiques ;
– 20 millions d’euros en faveur de projets d’innovation pédagogique.
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Introduction
Par M. Philippe BERTA, Député. Assemblée nationale : 1255, 1302 (annexe n° 34).
Le budget de l’enseignement supérieur s’inscrit cette année dans la trajectoire dessinée par la loi de finances pour 2018. Les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante » connaissent une hausse de 0,60 % en autorisations d’engagement et de 1,07 % en crédits de paiement, soit environ 100 millions et 170 millions d’euros respectivement, dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, ce que le rapporteur tient à saluer. Cette hausse vise notamment à financer le plan licence, plan fondamental pour améliorer l’orientation et la réussite des étudiants en premier cycle, à créer une nouvelle bourse devant faciliter la mobilité des étudiants en première année d’études supérieures, et à revaloriser les carrières des agents.
Au-delà de l’examen des crédits consacrés à l’enseignement supérieur dans le projet de loi de finances pour 2019, le rapporteur a souhaité s’intéresser cette année aux carrières des enseignants-chercheurs, en recherchant les moyens de mieux valoriser leur accomplissement sur tout le spectre de leurs missions, et de leur assurer un accompagnement professionnel plus personnalisé. Les corps d’enseignants-chercheurs assument en effet des missions extrêmement vastes. Outre les tâches relatives à la pédagogie, à l’accompagnement des étudiants et à la recherche, il leur incombe notamment de contribuer à la diffusion des savoirs auprès du grand public et de valoriser les résultats de la recherche. C’est pourtant la qualité de la recherche qui est prise en compte, de manière presque exclusive, pour déterminer la progression des carrières. En parallèle, si l’accompagnement professionnel des enseignants-chercheurs a progressé grâce à la mise en place d’un suivi de carrière de mieux en mieux accepté par la communauté universitaire, celui-ci gagnerait à être étoffé à travers une meilleure prise en considération de l’investissement pédagogique des enseignants-chercheurs et une plus grande attention portée aux spécificités locales des établissements.
Afin de remédier à cette situation, le rapporteur suggère des pistes d’amélioration du dispositif de suivi de carrière, et formule des propositions afin de stimuler l’investissement des agents en matière pédagogique, dans le respect de l’identité professionnelle des enseignants-chercheurs et de leur indépendance, reconnue par le Conseil constitutionnel.
L’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances fixe au 10 octobre la date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires. À cette date, 99,9 % des réponses étaient parvenues.
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