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Formation Continue du Supérieur

27 décembre 2018

Les alliances : un rôle majeur dans la programmation

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frDans certains domaines clés - par exemple, les sciences du vivant, l'énergie ou les sciences sociales -, il faut décloisonner, renforcer la coordination des travaux et rapprocher les différents acteurs de la recherche : c'est la vocation des alliances. Elles coordonnent les principaux acteurs d'un domaine afin, notamment, de concevoir des programmes thématiques de recherche et de développement cohérents avec la stratégie nationale.
En savoir plus sur les alliances. Plus...
27 décembre 2018

Système de recherche et d'innovation : une organisation autour de 4 fonctions

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frL'orientation : définition de la politique de recherche, des objectifs généraux et du budget global de la politique publique de recherche. Rôle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du Haut conseil de la science et de la technologie (H.C.S.T.) remplacé par le Conseil stratégique de la recherche qui proposera les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche et participera à l'évaluation de leur mise en œuvre.
La programmation: formulation des priorités thématiques par secteur et affectation des ressources. Rôle des agences de financement (A.N.R., Bpifrance, etc. ), des alliances et des organismes.
La recherche proprement dite : réalisation des activités de recherche dans les organismes de recherche, les établissements d'enseignement supérieur, etc.
L'évaluation : le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (qui remplace l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, AERES) peut conduire directement des évaluations ou s'assurer de la qualité des évaluations réalisées par d'autres instances en validant les procédures retenues. Plus...
27 décembre 2018

Organisation du système de recherche et d'innovation

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa politique française de recherche est conduite par le M.E.S.R.I. Les activités de recherche sont réalisées dans les établissements d'enseignement supérieur et les organismes nationaux de recherche (recherche publique). L'effort de recherche est réalisé pour les deux tiers par les entreprises (recherche privée). Au total, 604 700 personnes travaillent dans ce secteur. Plus...
27 décembre 2018

Qui évalue la recherche?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe HCERES évalue le système en toute indépendance conformément aux standards internationaux. Son objectif : éclairer les décisions et améliorer la performance globale du système en fournissant aux opérateurs de recherche, aux ministères concernés et aux agences de financement des informations de qualité, transparentes et objectives. Plus...
27 décembre 2018

Composition du Conseil stratégique de la recherche

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe Comité stratégique de la recherche est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Il réunit des scientifiques et experts français et internationaux de très haut niveau et des personnalités du monde socio-économique et politique.
Il comprend vingt-six membres désignés par décret, répartis à nombre égal d'hommes et de femmes, dont :
  • des personnalités qualifiées représentant la recherche, l'économie et l'innovation parmi lesquelles est désigné le vice-président du Conseil, nommées par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois
  • des parlementaires et un membre du bureau de l'Association des régions de France
  • un Vice-Président parmi les personnalités qualifiées
Le Conseil stratégique de la recherche se réunit en formation plénière au moins deux fois par an à l'initiative de son Président ou son Vice-Président, qui en arrête l'ordre du jour. Plus...
27 décembre 2018

Les enjeux du Conseil stratégique de la recherche

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frL'agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation " France Europe 2020 " , présenté le 21 mai dernier établit un plan d'actions ambitieux qui va déterminer les grandes priorités scientifiques et technologiques et identifier les mesures nécessaires à leur mise en œuvre. Cet agenda s'articule autour de 9 mesures :
  • Mobiliser les acteurs sur les grands défis sociétaux
  • Refonder le dispositif de coordination et d'orientation de la recherche en France
  • Promouvoir la recherche technologique
  • Développer la Formation et les infrastructures numériques
  • Favoriser l'innovation et le transfert technologique
  • S'approprier la culture scientifique
  • Développer une programmation adaptée aux grandes priorités de recherche et d'innovation
  • Construire la cohérence des sites
  • Accroitre la présence de la recherche Française en Europe et à l'international

Cette nouvelle stratégie nationale de recherche, désormais inscrite dans la loi de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juillet 2013, va mobiliser tous les acteurs de la recherche, pour apporter :

  • une vision d'avenir commune, partagée, plus visible au niveau international pour construire un nouveau modèle français à l'instar de ce qu'ont entrepris l'Allemagne avec son programme "High Tech Stratégie 2020" ou les japonais avec leur programme "Rebirth Japan"
  • une réponse adaptée aux grands défis économiques et sociétaux à venir que sont la santé, la sécurité alimentaire, la gestion sobre des ressources et le changement climatique, la transition énergétique, la mobilité et les systèmes urbains durables, le développement de l'économie numérique et des technologies spatiales ou encore la ré-industrialisation de nos territoires par l'innovation

Cet agenda stratégique alimentera les stratégies du Gouvernement comme la stratégie nationale de recherche énergétique, la stratégie nationale de santé, la stratégie nationale de développement durable ou les travaux de réflexion prospective tels que ceux engagés par la commission Innovation 2030, et les 34 plans de la nouvelle France industrielle.

Afin de définir les grandes orientations de cet agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation, un Conseil stratégique de la recherche (C.S.R.) est mis en place. Instance présidée par le Premier ministre ou, par délégation, le ministre chargé de la recherche, ce conseil stratégique de la recherche réunit des scientifiques et experts français et internationaux de très haut niveau et des personnalités du monde socio-économique et politique.  

Missions et organisation

Le Conseil stratégique de la recherche, institué à l'article L. 120-1 du code de la recherche,  aura pour missions de :

  • proposer au gouvernement les grandes orientations de l'agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation et participer au suivi et à l'évaluation de leur mise en œuvre
  • traiter de toute question relevant de son domaine de compétences qui lui est soumise par le Premier ministre ou le ministre chargé de la recherche

Une des premières missions sera d'identifier un nombre limité de grandes priorités scientifiques et technologiques pour préparer et construire la France de demain. Ces priorités devront être partagées par tous, ministères, établissements d'enseignement supérieur et de recherche, chercheurs et industriels mais aussi être suffisamment claires et compréhensibles pour permettre aux citoyens de s'approprier pleinement ces enjeux scientifiques.

Il s'appuiera, pour mener à bien ses missions, sur un Comité opérationnel (CoMop) associant l'ensemble des ministères concernés par les politiques de recherche, les Alliances de recherche et des représentants du monde économique, sous la présidence du directeur général pour la recherche et l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Plus...
27 décembre 2018

Conseil stratégique de la recherche

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe Conseil stratégique de la recherche (C.S.R.) définit les grandes orientations de l'agenda stratégique, France Europe 2020, pour la recherche, le transfert et l'innovation. Le C.S.R. réunit des scientifiques et experts français et internationaux de très haut niveau et des personnalités du monde socio-économique et politique. Plus...
27 décembre 2018

CNESER - Fonctionnement

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frIl est créé, au sein du CNESER, une commission permanente, composée de quarante et un membres (Art. D 232-14.du code de l'Education).
En dehors des séances plénières, la commission permanente exerce l’ensemble des attributions dévolues au CNESER.
Le CNESER peut constituer en son sein des commissions d’études spécialisées ayant pour objet d’instruire des dossiers afin de formuler des propositions d’avis qui seront soumis pour délibération au conseil national en formation plénière ou à sa commission permanente.(Art. D 232-16.du code de l'Education).
Le CNESER, sa commission permanente et les commissions qu’il constitue éventuellement en son sein sont présidés par le ministre chargé de l’enseignement.
Le conseil national est convoqué en session au moins trois fois par an. L’une de ces sessions est consacrée au débat budgétaire.
Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. .(Art. D 232-22 .du code de l'Education et arrêté ministériel du 20 janvier 2016, publié au B.O.E.S.R. n° 6 du 11 février 2016). Plus...
27 décembre 2018

Composition du CNESER

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frPrésidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur  ou par le ministre chargé de la recherche, il comprend 100 membres répartis de la manière suivante :
60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche :
4  responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :
3 représentants pour la conférence des présidents d'universités (CPU) et 1 représentant pour la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI).  
2 représentants des responsables des établissements publics de recherche :
1 dirigeant d'établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) et 1 dirigeant d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
37 représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 
10 représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent,
10 représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs,
1 représentant des personnels scientifiques des bibliothèques,
5 représentants des personnels administratifs, ouvriers et de service,
11
représentants des étudiants.
10 représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique :
6 représentants des chercheurs,
4 représentants des personnels ingénieurs, techniciens et des autres personnels.
7 représentants des personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial.
40 personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces personnalités comprennent notamment :
16 à 20 représentants des employeurs et des salariés,désignés par leurs organisations respectives, parmi les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel et avec un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés, 
3 personnalités choisies respectivement parmi les membres de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, à raison d'une pour chacune de ces assemblées,
2 représentants désignés par les associations de collectivités territoriales :
1 représentant les régions, 
1 représentant les villes comportant des implantations de formations supérieures et d'activités de recherche. 
2 représentants des fédérations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation ;
2 personnalités nommées sur proposition des organisations étudiantes représentatives.
5 autres représentants participent à titre consultatif. Plus...
27 décembre 2018

CNESER - Quel est son rôle ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe CNESER donne notamment son avis sur :
  • Les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche et les rapports biennaux au Parlement ;- Les bilans établis par l’Etat, à destination des institutions européennes, sur la mise en œuvre des stratégies européennes d’enseignement supérieur et de recherche;
  • La répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements
  • Les projets de réformes concernant l’organisation de la recherche;
  • Les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique;
  • Le cadre national des formations, la liste des diplômes nationaux ainsi que les modalités et demandes d’accréditation ;
  • La carte des formations supérieures et de la recherche ;
  • La création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de composantes ;
  • La liste des formations.
Le CNESER statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l’égard des enseignant-chercheures, enseignants et usagers. Plus...
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