Formation Continue du Supérieur

Dans le contexte de l’autonomie et de la responsabilité de chaque établissement, l’évaluation institutionnelle organisée par le Hcéres porte les enjeux suivants :  

• un périmètre de l’évaluation qui couvre toutes les activités de l’établissement (partenariats, recherche, valorisation, formation, parcours étudiant, internationalisation….) ;
• une analyse des modes d’élaboration de la stratégie de l’établissement et de sa mise en œuvre opérationnelle ;
• une analyse des mécanismes de gouvernance de l’établissement et de sa capacité à maîtriser le pilotage de ses activités, en lien avec sa stratégie et en appui sur une politique identifiée de la qualité ;
• une analyse de la capacité de l’établissement à suivre et qualifier sa trajectoire au cours de la période de référence (la période soumise à l’évaluation, voir infra) dans ses différentes activités et à en déduire ses forces et faiblesses ;
• une analyse de la cohérence globale des politiques d’établissement dans les différentes activités, respectant ses choix stratégiques.

L’évaluation doit permettre de se prononcer sur la capacité de l’établissement à se connaître, à fixer et suivre ses objectifs et à mettre en œuvre des actions d’amélioration.
L’évaluation est assurée par un comité d’experts, en collégialité, et dans le respect de la charte d’évaluation du Hcéres. Ces experts sont des pairs, qui ont une expérience de la gouvernance et du pilotage institutionnel. Tous les rapports d’évaluation sont accessibles au public : ils permettent aux tutelles, aux partenaires d’un établissement (collectivités territoriales, partenaires du monde socio-économique…) ou aux usagers de disposer d’informations sur les établissements suivant un plan identique pour tous les établissements. Plus...

L’évaluation institutionnelle organisée par le Hcéres analyse la gouvernance et la politique de l’établissement en matière de recherche, de valorisation, de formation, de vie étudiante et de relations extérieures. Une attention particulière est portée à la politique qualité de l’établissement. Cette évaluation permet également de se prononcer sur la cohérence des axes stratégiques de l’établissement. Plus...

Ce département a pour mission d’organiser l’évaluation des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche.
Le département d’évaluation des établissements (DEE) se voit confier différentes missions au sein du Hcéres : 

• Piloter et organiser l’évaluation des établissements d’enseignement supérieur, quelle que soit leur forme juridique, dans le cadre des standards européens en matière d’assurance qualité appliquée à l’enseignement supérieur (ESG).  
• Piloter et organiser l’évaluation des organismes de recherche
• Expertiser, s’il s’en présente, les demandes de validation des procédures d’évaluation externe présentées par des établissements d’enseignement supérieur ou des organismes de recherche 
• Adapter les procédures applicables aux établissements en vue d’une plus grande efficience de l’évaluation. 
• Simplifier l’évaluation des établissements en renforçant les coopérations avec d’autres opérateurs de l’évaluation. Plus...

Le département d’évaluation des coordinations territoriales (DECT) se voit confier différentes missions au sein du Hcéres :  

• Piloter, organiser et synthétiser l’évaluation des coordinations territoriales (au sens de la Loi de Juillet 2013) présentes dans l’ESR français, quelle que soit leur forme juridique actuelle ou à venir, dans le cadre des standards européens en matière d’assurance qualité appliquée à l’enseignement supérieur (ESG)  
• Expertiser, s’il s’en présente, les demandes de validation des procédures d’évaluation externe présentées par des coordinations territoriales 
• Piloter et coordonner le processus d’évaluation intégrée (formations, recherche, établissements, politique de site) voulue par le Hcéres dans ses orientations stratégiques 2016-2020. Veiller à son phasage dans les différents départements impliqués, jusqu’à la production d’une synthèse finale d’évaluation intégrée pour chaque coordination territoriale 
• Suivre les différentes phases nécessaires et coordonner les acteurs impliqués à la production d’une synthèse finale d’évaluation intégrée pour chaque coordination territoriale 
• Assurer l’amélioration continue de la méthodologie d’évaluation institutionnelle, en procédant à une étude comparative internationale, en veillant au dialogue avec les représentants des acteurs de l’ESR et aux évolutions du cadre législatif  
• Organiser la formation à la méthodologie de l’évaluation institutionnelle des personnels du Hcéres, des experts et présidents de comités d’évaluation. Plus...

Ce département met en œuvre l’évaluation des coordinations territoriales, assure l’organisation de leur évaluation intégrée et remplit des missions de formation et d’appui méthodologique à l’évaluation institutionnelle. Plus...

Afin de garantir la qualité scientifique des travaux de l’OST, le décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014, relatif à l’organisation du Hcéres, dote l’Observatoire d’un Conseil d’orientation scientifique (COS). La composition et les modalités de fonctionnement du COS ont été adoptées par le Conseil du Hcéres en sa séance du 7 mars 2016. Plus...

Le Conseil français de l’Intégrité Scientifique oriente et supervise les travaux de l’OFIS.
Composé de 12 membres nommés intuitu personae, le Conseil est présidé par  Olivier Le Gall. À parité des genres et en couverture disciplinaire large, il compte des personnalités expérimentées en matière :
- d’intégrité scientifique,
- d’organisation du système d’enseignement supérieur et de recherche français,
- de nouvelles formes de recherche « open science ». Plus...

Au-delà de ses missions classiques, le secrétariat général veille particulièrement :  

• à l’accompagnement des évolutions organisationnelles ; 
• au développement de la politique de ressources humaines et au maintien du dialogue social ;
• à l’évolution des modes de financement des activités du Haut Conseil ; 
• au développement de la démarche qualité interne et du contrôle de gestion ; 
• au développement du dialogue avec les autres acteurs que sont les ministères et les directions d’établissement notamment dans le cadre du pilotage des moyens ; 
• à l’organisation transversale des campagnes d’évaluation ; 
• à la visibilité du Hcéres parmi les acteurs de l’enseignement supérieur et la recherche ; 
• au positionnement du Hcéres sur la scène internationale, en contribuant aux missions du département Europe et International. Plus...

Le secrétariat général est chargé de l’organisation administrative et du fonctionnement du Hcéres. Il pilote et organise, en appui aux missions du Hcéres, les moyens consacrés aux différentes activités dans une logique de performance et d’organisation des ressources. 
Le secrétariat général recouvre l’ensemble des fonctions support : ressources humaines, finances, communication, qualité, pôle support à l’évaluation et moyens généraux. Plus...

Le collège s'assure : 

• que les évaluations menées par le Haut Conseil, ainsi que celles menées par les instances dont il valide les procédures, prennent en compte les dimensions nationales et territoriales de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment dans le cadre de la coordination territoriale et des regroupements 
• que les évaluations prennent en compte les liens entre la formation et la recherche de la qualité des évaluations réalisées par d'autres instances en validant les procédures retenues, il veille également au respect de ces principes 
• que les critères retenus et les procédures d'évaluation menées ou validées par le Haut Conseil prennent en compte la diversité de nature et de mission des structures et des formations évaluées ainsi que la diversité des champs disciplinaires 

Le collège précise le cadre, les objectifs, les critères et les modalités de déroulement des procédures d'évaluation. Il fixe également le cadre général dans lequel sont réalisées les évaluations, études ou analyses conduites à la demande des ministres compétents en matière d'enseignement supérieur et de recherche.
Enfin, il veille, en vue de l'amélioration continue des critères et procédures d'évaluation, à ce que le Haut Conseil entretienne un dialogue régulier avec les acteurs institutionnels et les instances parties prenantes aux différentes évaluations. Plus...