27 février 2020
Europe en France - Ressources
Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens. Plus...
27 février 2020
Europe en France - Programmes européens
Les fonds européens structurels et d'investissement sont déclinés sur le territoire sous la forme de programmes.
Pour la période 2014-2020, la France compte 83 programmes. Autant d'opportunités pour financer des projets.
Les programmes se définissent par :
- le ou les fonds qui les financent : FEDER, FSE, IEJ, FEADER, FEAMP.
- le territoire qu'ils recouvrent.
Ainsi un programme peut être national, régional, interrégional, transfrontalier, ou encore transnational. Plus...
27 février 2020
Europe en France - Projets
En France, un projet toutes les 3 minutes est cofinancé par les fonds européens.
D'une action de formation au soutien à des PME en passant par une initiative de développement rural les domaines d'intervention des Fonds européens sont plus vastes qu'on ne l'imagine ! En voici un aperçu.
Un sous-marin autonome pour explorer et cartographier les fonds marins
3 780 000 € Provence-Alpes-Côte d'Azur
FEDER Le projet « CORAL » developpe un système robotisé sous-marin innovant capable d explorer les fonds marins jusqu'à 6 000 métres de profondeur, des services associés et des activités d’enseignement et de recherche en particulier dans les domaines de la mécatronique et de la robotisation sous-marine dans un cadre. Plus...
27 février 2020
Europe en France - Trouver une aide
L’Europe peut soutenir votre projet ! Vous portez un projet au sein de votre entreprise, collectivité ou association.
Vous estimez que ce projet est bénéfique pour votre territoire, son économie, la qualité de vie et ses citoyens. Plus...
27 février 2020
Europe en France - Foire aux questions
Toutes les questions que l'on peut se poser à propos des Fonds européens et de la politique de cohésion en général.
Il est recommandé de s’adresser préalablement à l’autorité de gestion du programme concernant toutes interrogations sur le Fonds, le programme ainsi que les règles de gestion, de suivi et de contrôle. Plus...
27 février 2020
Europe en France - Liens utiles - Quelques incontournables sur les fonds européens
Sites européens :
- Commission européenne (DG regio) - Inforegio : http://ec.europa.eu/regional_policy/
- Commission européenne (DG emploi et affaires sociales) : http://ec.europa.eu/social/
- Commission européenne (DG agri) : https://ec.europa.eu/agriculture/
- Commission européenne (DG mare) : https://ec.europa.eu/fisheries/
- Commission européenne - Représentation en France : https://ec.europa.eu/france/
- Bureau d'information du Parlement européen en France : http://www.europarl.europa.eu/france/
- Réseau européen de développement rural : https://enrd.ec.europa.eu/
- Open data portal for the European structural and invesments funds : https://cohesiondata.ec.europa.eu/
- Comité des régions : http://cor.europa.eu/
Sites nationaux :
- Site national du FSE : http://www.fse.gouv.fr/
- Réseau rural français : https://www.reseaurural.fr/
- Secrétariat général aux affaires européennes : http://www.sgae.gouv.fr/
- Site d'information Toute l'Europe : https://www.touteleurope.eu/. Plus...
27 février 2020
Europe en France - Glossaire
a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | y | z
-
L’Accord de partenariat est un document exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l’Etat membre pour une utilisation efficace et efficiente des fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) dans l’optique de la stratégie Europe 2020. Il est approuvé par la Commission européenne à la suite d’une évaluation et d’un dialogue avec l’Etat membre.
Article 2 du règlement n°1303/2013 - Accusé de réception (d'un dossier complet)
-
Document administratif réalisé par un service instructeur indiquant au porteur de projet que le dossier de demande de financement qu'il a déposé est complet.
- Acte attributif ou Convention
-
Acte juridique daté, signé par l'autorité de gestion et le bénéficiaire octroyant une aide à ce dernier qui précise les obligations et les responsabilités de chacun.Cette convention est accompagnée obligatoirement d'annexes techniques et financière datées et signées par le bénéficiaire (Article 125.3.c du règlement UE 1303/2013). Plus...
27 février 2020
Europe en France, le site d'information sur les fonds européens en France - Qui sommes-nous ?
Europe en France est un site d’information sur les fonds européens structurels et d'investissement en France. Il est conçu et animé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
L'Agence nationale de la cohésion des territoires est l’autorité nationale de coordination des fonds européens en France pour la période 2014-2020. Elle veille au respect des engagements pris par la France dans le cadre de l’Accord de partenariat et accompagne les autorités de gestion nationales et régionales en leur fournissant un appui technique en matière de règlementation, de communication, de formation et d’évaluation. Cet appui est réalisé dans le cadre du programme Europ’Act, dont l'ANCT est autorité de gestion.
L'ANCT est chargée de la mise en œuvre de la stratégie nationale de communication interfonds pour la période 2014-2020. Cette stratégie vise à communiquer sur l’intervention des quatre FESI en France principalement auprès des cibles règlementaires : citoyens, bénéficiaires et bénéficiaires potentiels.
Ce site Internet répond aux obligations d'information et de publicité qui incombent aux Etats membres en vertu des articles 115 à 117 du règlement européen 2013/1303.
Les actions de communication sont réalisées sous l’impulsion d’un comité de pilotage composé des acteurs de la mise en œuvre des fonds européens en France :
- Agence nationale de la cohésion des territoires, Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (DGEFP)
- Ministère des Outre-mer (DGOM),
- Ministère l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DGPE, DICOM et DPMA)
- Régions de France
- des représentants des autorités de gestion des fonds européens en France.
En outre, sur les sujets de communication et de valorisation des fonds européens, le CGET travaille très étroitement avec :
- Le Secretariat général des affaires européennes
- La Représentation de la Commission européenne à Paris et à Marseille
- Le Bureau d'information du Parlement européen à Paris
- Le Service d'information du Gouvernement
- La représentation permanente de la France à Bruxelles
- Les autorités de gestion des fonds européens et autorités de gestion déléguées (conseils régionaux et Direccte)
- Les centres information Europe direct
- Toute l'Europe. Plus...
27 février 2020
Une rencontre Commission européenne-France pour préparer l’avenir des fonds européens
Les autorités de gestion de l'ensemble des programmes FESI se sont réunies, le jeudi 21 novembre 2019 à Marseille, en présence de la Commission européenne, et des Ministères coordinateurs.
Cette réunion annuelle interfonds a pour objectif de dresser un bilan sur l'avancement de l'accord de Partenariat mais également sur la la consommationdes fonds européens en France. Plus...
27 février 2020
Un jeu pour explorer et découvrir l'Europe à 360°
La Région Bretagne vous propose un serious game pour explorer l'Europe. Un jeu de piste dans un univers médiéval-fantastique avec des décors intégrés dans Google Street view.
Legends of Europe permet d'approfondir les connaissances des jeunes sur l'Europe avec différentes thématiques (Histoire, européens célèbres, arts et patrimoine, géographie, etc). Plus...
<<
<
10
20
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
50
60
70
80
90
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
1100
1200
1300
1400
1500
1600
1700
1800
1900
2000
2100
2200
2300
2400
2500
2600
2700
2800
2900
3000
3100
3200
3300
3400
3500
3600
3700
3800
3900
4000
4100
4200
4300
4400
4500
4600
4700
4800
4900
5000
5100
5200
5300
5400
5500
5600
5700
5800
5900
6000
6100
6200
6300
6400
6500
6600
6700
6800
6900
7000
7100
7200
7300
7400
7500
7600
7700
7800
7900
8000
8100
8200
8300
8400
8500
8600
8700
8800
8900
9000
9100
9200
9300
9400
9500
9600
9700
9800
9900
10000
10100
10200
10300
10400
10500
10600
10700
10800
10900
11000
11100
11200
11300
11400
11500
11600
11700
11800
11900
12000
12100
12200
12300
12400
12500
12600
12700
12800
12900
13000
13100
13200
13300
13400
13500
13600
13700
13800
13900
14000
14100
14200
14300
14400
14500
14600
14700
14800
14900
15000
15100
15200
15300
15400
15500
15600
15700
15800
15900
16000
16100
16200
16300
16400
16500
16600
16700
16800
16900
17000
17100
17200
17300
17400
17500
17600
17700
17800
17900
18000
18100
18200
18300
18400
18500
18600
18700
18800
18900
19000
19100
19200
19300
19400
19500
19600
19700
19800
19900
20000
20100
20200
20300
20400
20500
20600
20700
20800
20900
21000
21100
21200
21300
21400
21500
21600
21700
21800
21900
22000
22100
22200
22300
22400
22500
22600
22700
22800
22900
23000
23100
23200
23300
23400
23500
23600
23700
23800
23900
24000
>
>>
/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)