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Formation Continue du Supérieur

6 février 2020

OPCO-EP-Existe-il une certification relative aux compétences de maître d'apprentissage ?

Le Ministère du Travail en lien avec les partenaires sociaux a créé une certification de maître d’apprentissage intitulée "Certificateur relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur".
Cette certification est constituée de 3 domaines de compétences :
- accueillir et faciliter l'intégration de l'apprenti /alternant,
- accompagner le développement des apprentissages et l'autonomie professionnelle,
- participer à la transmission des savoir-faire et à l'évaluation des apprentissages.
Elle s'appuie sur un référentiel d'évaluation qui fixe les modalités d'évaluation des compétences du candidat.
La certification est obtenue par validation de l'épreuve proposée lors de la session d'examen décrite dans le référentiel d'évaluation.
Peuvent se présenter à l’examen les candidats justifiant soit :
– de l’accompagnement d’au moins un apprenti/alternant sur la durée totale de son parcours. 
– d’une formation de maître d’apprentissage/tuteur en lien avec le référentiel de compétences.
A noter : la date de fin de l’accompagnement du dernier apprenti/alternant ne doit pas être antérieure de plus de cinq ans à la date de validation du dépôt de dossier d’inscription du candidat. Plus...
6 février 2020

OPCO-EP-Le maître d'apprentissage doit-il suivre une formation ?

L'employeur doit veiller à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations qui lui permettent d'exercer correctement sa mission et de suivre l'évolution du contenu des formations dispensées à l'apprenti et des diplômes qui les valident. Plus...
6 février 2020

OPCO-EP-Peut-on prolonger un contrat d’apprentissage CDI en cas d’échec à l’examen ?

Le contrat d’apprentissage peut prendre la forme d’un :
– contrat à durée déterminée (CDD) ;
– contrat à durée indéterminée dont la période d’apprentissage se situe au début du contrat.
Pendant cette « période d’apprentissage », l’ensemble des dispositions relatives à l’apprentissage s’applique. A l’issue de cette période, la relation contractuelle de travail bascule dans le droit commun.
La durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, varie entre six mois et trois ans, sous réserve des cas de prolongation prévus à l'article L. 6222-11. 
Elle est égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, laquelle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés.
Article L6222-11. 
En cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus :
- Soit par prorogation du contrat initial ou de la période d'apprentissage ;
- Soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur dans des conditions fixées par décret. Plus...
6 février 2020

OPCO-EP-Est-il possible de suspendre un CDI pour mettre en place un contrat d'apprentissage en CDI ?

Lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, son  contrat peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur.
La durée de suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle recherchée. Plus...
6 février 2020

OPCO-EP-Un employeur peut-il obliger un salarié à faire une VAE ?

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un droit individuel : elle ne peut être réalisée qu’avec le consentement du salarié.
Le refus d'un salarié de consentir à une action de VAE ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Plus...
6 février 2020

OPCO-EP-Qu'est-ce que le congé pour VAE ?

En dehors des cas de mise en œuvre dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), un salarié qui souhaite faire valider les acquis de son expérience en tout ou partie pendant le temps de travail et à son initiative peut bénéficier d’un congé VAE.
Il doit alors demander le bénéfice d’une autorisation d’absence à son employeur au plus tard 60 jours avant le début des actions de VAE, laquelle peut être reportée (pour 6 mois au maximum) pour raisons de service. La réponse de l’employeur doit être formulée dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande (l’absence de réponse dans ce délai vaut autorisation d’absence).
Sauf accord collectif prévoyant une durée plus longue, la durée de l’absence dans le cadre d’un congé VAE est fixée, au maximum, à 24 heures.
Pendant la durée du congé, la rémunération du salarié est maintenue et sa protection sociale, assurée. Plus...
6 février 2020

OPCO-EP-Quelles sont les expériences qui peuvent être prises en compte dans le cadre de la VAE ?

La VAE est ouverte à tout salarié ayant exercé pendant au moins 1 an, de manière continue ou discontinue, des activités en lien direct avec le contenu de la certification visée - diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) - ou de l’un des « blocs de compétences » composant cette certification.
Pour déterminer si le candidat possède bien l’expérience requise, sont prises en compte :
  • les activités professionnelles salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat,
  • les activités exercées dans le cadre de responsabilités syndicales, d’un mandat électoral ou d’une fonction élective,
  • les activités exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau.

Sont également comptabilisées les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, notamment :

  • les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP),
  • les stages pratiques réalisés dans le cadre d’une formation initiale ou continue,
  • les préparations opérationnelles à l’emploi (POE),
  • les périodes de formation pratique suivies dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat unique d’insertion (CUI).
A noter : Pour que les activités réalisées dans le cadre de périodes de formation soient prises en compte, la durée des activités réalisées « hors formation » doit être supérieure à celle des activités réalisées en formation. Plus...
6 février 2020

OPCO-EP-Quels diplômes ou certifications peut-on obtenir par la VAE ?

Tous les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification professionnelle (CQP) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) peuvent être obtenus par la VAE.
Le RNCP est accessible via le site www.rncp.cncp.gouv.fr 
A noter : certains diplômes faisant l'objet d'une réglementation particulière (Santé, Défense Nationale, Police Nationale,...) peuvent être exclus du champ de la VAE. Plus...
6 février 2020

OPCO-EP-Qui peut participer à un jury de VAE ?

Peuvent participer à un jury de validation des acquis de l’expérience (VAE) des salariés mais également des bénévoles.
Les frais afférents à l’organisation de jurys de VAE (frais de transport, d’hébergement et de restauration des membres du jury, rémunération et cotisations sociales s’ils sont salariés…) peuvent être pris en charge par les OPCO, dans les conditions définies par accord collectif. Plus...
6 février 2020

OPCO-EP-Qui peut bénéficier de Pro- A ?

Peuvent bénéficier de Pro-A :
• les salariés en CDI ou en Contrat Unique d'Insertion-CDI (CUI-CDI),
• les salariés placés en activité partielle - ou « chômage partiel » - suite à une diminution de leur durée de travail ou à une fermeture temporaire de l’entreprise,
• les sportifs ou entraîneurs professionnels en CDD.
Par ailleurs, seuls les salariés n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence peuvent accéder au dispositif. Plus...
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