Formation Continue du Supérieur

2 août 2019

ANFH - Agents

Interlocuteur privilégié des agents de la Fonction publique hospitalière sur les sujets formation professionnelle et développement des compétences, l'ANFH met à disposition informations, outils, et services ciblés dans cet espace dédié. Plus...

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2 août 2019

ANFH - Prévention des risques psychosociaux

Dans le domaine de la santé au travail, les risques psychosociaux (RPS) désignent toutes les formes de stress, violences internes et externes, auxquelles les salariés peuvent être confrontés. Les RPS peuvent être évalués et mesurés en vue de limiter leur impact négatif sur la santé physique et mentale. Plus...

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2 août 2019

ANFH - VERSER LES COTISATIONS

L’établissement a choisi de cotiser au titre du plan de formation à l’ANFH (établissement « adhérent ») :
le système d’information qui gère les paies doit générer :

un versement mensuel pour les cotisations du – 2,1 % Plan de formation
un deuxième versement mensuel de 0,8 % pour les cotisations obligatoires au titre du – 0,6 % FMEP et du – 0,2 % CFP / VAE / BC

L’établissement verse seulement les cotisations obligatoires à l’ANFH (établissement « non adhérent ») : le système d’information qui gère les paies doit générer un versement mensuel de 0,8 % au titre du – 0,6 % FMEP et du – 0,2 % CFP / VAE / BC.
Pour les établissements adhérents au titre du DPC médical, un troisième virement mensuel pour les "cotisations DPC médical". Plus...

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2 août 2019

ANFH - CALCULER LE MONTANT DES COTISATIONS

Les cotisations sont versées mensuellement à l’ANFH et calculées sur la base de la masse salariale en cours.
Les cotisations Plan – 2,1 %, FMEP – 0,6 % et – 0,2 % CFP / VAE / BC sont assises sur l’exercice en cours et sur une masse salariale identique (Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires).
La masse salariale recouvre les salaires inscrits au budget de l’établissement au sens de l’art. 242 – 1 du Code de la Sécurité sociale : traitements + salaires + indemnités + primes et émoluments. (hors charges patronales). Plus...

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2 août 2019

4,8 % - ESAT - (formation des travailleurs handicapés pris en charge par les Établissements et services d'aide par le travail)

4,8 % - ESAT - (formation continue des travailleurs handicapés pris en charge par les Établissements et services d'aide par le travail)
Les pouvoir publics ont chargé l’ANFH, via une convention, de collecter auprès des ESAT de la fonction publique hospitalière la contribution globale destinée au financement de la formation professionnelle des travailleurs handicapés accueillis par les ESAT.
Cette cotisation est volontaire et possible à l’ANFH pour les établissements adhérents au titre du 2,1%-Plan de formation. Plus...

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2 août 2019

ANFH - 0,6 % - FMEP (Fonds de mutualisation pour les Etudes promotionnelles)

Les Etudes promotionnelles désignent des actions de formation permettant aux agents d’évoluer professionnellement dans la fonction publique hospitalière grâce à la formation continue. Elles donnent accès aux diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social (liste fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé). Cette contribution est obligatoirement versée à l’ANFH. Plus...

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2 août 2019

0,2 % - CFP/VAE/BC (le Congé de formation professionnelle, la Validation des acquis de l'expérience et le Bilan de compétences).

Le CFP ouvre aux agents hospitaliers des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, la possibilité de financer à leur initiative et à titre individuel des formations à visée professionnelle (reconversion, réalisation d’un projet personnel…), distinctes de celles faisant partie du plan de formation de l’établissement. Ce fonds finance également les congés pour Bilans de compétences et pour VAE, et des Etudes promotionnelles. Cette contribution est obligatoirement versée à l’ANFH. Plus...

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2 août 2019

ANFH - 0,5% et 0,75% - DPCM (Développement professionnel continu médical)

Les CHU et les autres établissements publics de santé consacrent respectivement 0,5% et 0,75% du montant des rémunérations des médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens au financement de leur obligation de DPC. Ils doivent verser cette contribution (en tout ou partie) à l'ANFH pour bénéficier de la contribution sur le chiffre d'affaire de l'inductrie pharmaceutique. Plus...

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2 août 2019

ANFH - 2,1 % - PLAN DE FORMATION

Les établissements doivent consacrer au financement des actions relevant du Plan de formation 2,1 % minimum des rémunérations inscrites à leur budget. Ce financement couvre le coût pédagogique, la rémunération des stagiaires en formation, leur déplacement et leur hébergement. Cette cotisation est versée à titre volontaire à l’ANFH. Plus...

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2 août 2019

L'ANFH collecte et gère cinq fonds de formation

L'ANFH collecte et gère les fonds consacrés à la formation professionnelle par les établissements employant des agents de la Fonction publique hospitalière (FPH). Plus...

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