1. Les moyens mis en œuvreIl s’agit des moyens matériels et pédagogiques propres à l’entreprise : locaux, équipements, supports pédagogiques…
Les dispositions encadrant la formation sur les lieux de travail ont été abrogées au 1er janvier 2019 (D6321-3 code du travail).
La salle utilisée pour la formation peut être située dans ou en dehors des locaux de l’entreprise. Il n’est pas indispensable qu’elle soit exclusivement affectée à de la formation.
Si le code du travail n’impose pas la fourniture d’un programme de formation, il est important de formaliser un document l’intitulé, l’objectif et le contenu de l’action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l’action, notamment afin d’obtenir un financement de l’opérateur de compétences et, en cas de contentieux, pouvoir justifier du respect de ses obligations (nature de l’action, entretien professionnel…).
2. Le formateur
Le formateur est choisi parmi les salariés de l’entreprise. Il doit disposer des compétences professionnelles et pédagogiques nécessaires pour atteindre l’objectif de formation visé.
La formation peut être une activité occasionnelle ou permanente du salarié formateur.
Le programme de formation doit préciser qui sont les formateurs et indiquer de quelles expériences, qualifications et formations ils disposent en rapport avec le domaine de formation concerné.
Afin de permettre au salarié d’acquérir les techniques et méthodes nécessaires pour concevoir le programme, préparer, animer et évaluer les actions de formation, une formation de formateur peut être organisée avec le financement d’Opcalia.
Dans le cadre de la formation interne, l’entreprise peut faire appel à un formateur extérieur pour réaliser des prestations ponctuelles de formation, sous réserve de conserver la maîtrise d’œuvre de la formation.
L’entreprise peut ainsi recourir à :
- un contrat de prestation de service ;
- un contrat à durée déterminée, pour la durée de l’intervention.
3. Cas particulier : la formation interne dans le cadre du contrat de professionnalisation ou ou d’une reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)L’entreprise doit remplir une condition supplémentaire si elle souhaite réaliser en interne la formation dans le cadre d’un contrat ou d’une reconversion ou la promotion par alternance Pro-A (Voir les pages Contrat de professionnalisation etPro-A).En effet au regard de leur objectif qualifiant, l’entreprise doit justifier disposer d’un service formation interne pérenne, identifié dans l’organigramme de l’entreprise et disposer de moyens dédiés : locaux, moyens pédagogiques et d’un ou plusieurs formateurs qui consacrent tout ou partie de leur temps à la formation.
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