08 juillet 2008

Comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (CCPEFP)

Le ministère des Affaires étrangères et européennes propose, à l’étranger, une aide aux Français à la recherche d’un emploi par le biais des comités consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle (CCPEFP).
Présents dans 31 pays et dans 44 villes au sein des consulats de France, des chambres de commerce et d’industrie françaises ou dans le cadre d’associations, les comités pour l'emploi oeuvrent pour l’insertion des Français sur les marchés du travail locaux.
Le conseiller emploi connaît les législations sociales et fiscales, ainsi que les réalités économiques du pays de résidence. Il anime une bourse d’emplois qui est au cœur de son activité : prospection des entreprises, accueil des candidats, gestion des offres, placement. Il peut également conduire des actions de formation professionnelle.
Le conseiller emploi informe les Français désireux de s'installer dans son pays sur le marché de l'emploi, la législation du travail et les opportunités d'emploi et de stage, par le biais du site Internet de la Maison des Français de l'étranger ( www.mfe.org ).
Liste des CCPEFP : CCPEFPT.pdf.

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07 juillet 2008

Orientation et Formation

L’Etat, les partenaires sociaux et des Régions se sont associés pour créer un outil commun et innovant permettant aux internautes d’accéder à des informations utiles et fiables pour s’orienter professionnellement à toutes les étapes de la vie.
Demandeur d’emploi
La formation est l’un des moyens prévus pour vous faciliter votre retour à l’emploi. Elle peut être organisée dans le cadre d’un contrat de travail de type particulier ou dans le cadre d’un stage.
Salariés du secteur privé
Quelles que soient la forme et la durée de votre contrat de travail (hormis le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation), vous pouvez sous conditions vous former en tant que salarié.
Salariés du secteur public Si vous occupez un emploi civil permanent de l’Etat, des collectivités territoriales (commune, département ou région) ou de certains établissements publics hospitaliers, vous pouvez vous former, soit à l’initiative de votre administration, soit à votre propre initiative.
Les outils pour évoluer, changer de métier : Bilan de compétences approfondi, Bilan de compétences financé par votre employeur, Congé bilan de compétences à votre initiative, Congé individuel de formation, Période de professionnalisation, Validation des acquis de l’expérience financée par votre employeur, Congé VAE, Bénéficier d’une aide à la VAE en tant que demandeur d’emploi, L’aide à la création d’entreprise des demandeurs d’emloi (ACCRE), L’aide aux créateurs salariés passant à temps partiel, Le passage à temps partiel pour la création d’entreprise.

Lo Stato, le parti sociali e le Regioni hanno unito le forze per creare un comune e innovativo strumento che consente agli utenti di accedere a Internet utili e affidabili informazioni per orientarsi professionalmente in tutte le fasi della vita. Gli strumenti per il cambiamento, cambiamento della bilancia commerciale per la profondità, l'equilibrio delle competenze finanziato dal vostro datore di lavoro, lasciare l'equilibrio di competenze a vostra iniziativa, congedo individuale di formazione, periodo di professionalizzazione, la convalida di esperienze finanziate dal datore di lavoro , VAE lasciare, l'assistenza alle VAE come un candidato per l'occupazione, l'assistenza nella creazione di un'impresa cerca emloi (ACCRE), assistenza alla creazione da parte dei lavoratori a tempo, il passaggio al part-time l'imprenditorialità. Maggiori informazioni...

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06 juillet 2008

Difficultés de certains organismes de formation professionnelle

Question écrite n° 00604 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1169
M. Guy Fischer appelle l'attention Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés que rencontrent certaines structures de formation professionnelle, fortement pénalisés par la soumission de « l'achat » de formation aux procédures de marchés publics, selon l'article 30 du nouveau code des marchés publics.....
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 03/07/2008 - page 1347: La loi du 4 mai 2004 dispose que « la formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale... Au sens du droit communautaire, la formation professionnelle est une activité économique soumise au droit de la concurrence, qu'elle soit exercée par une entreprise ou toute autre entité (voir aussi l'avis du conseil de la concurrence n° 00-A31 du 12 décembre 2000 relatif à une demande présentée par la fédération de la formation professionnelle qui « confirme que la nature publique des GRETA ou des centres de formation des chambres de commerces et d'industrie ne les fait pas échapper aux règles du droit de la concurrence »)... La formation professionnelle est un secteur économique non réglementé. Pour accéder au marché de la formation professionnelle, chaque dispensateur de formation adresse au préfet de région une simple déclaration d'activité dès la signature de la première convention ou du premier contrat. Pour permettre aux régions d'organiser dans les meilleures conditions les marchés de formation, un groupe de travail associant l'association des régions de France et les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, s'est tenu à l'initiative de Mme Lagarde.

Teškoće neke profesionalne obuke tijela. Guy Fisserom crtala pozornost ministra gospodarstva, financija i zapošljavanja na neke teškoće strucno obrazovanje, koje je teško kažnjene podnošenje je "kupiti" trening nabavke prema članu 30. nove javne nabave broj. Da biste omogućili regija da organizira najbolje uslove na tržištu za obuku, radnu skupinu koja uključuju Udruge Regije Francuske i Ministarstva gospodarstva, industrije i zapošljavanje, ako se je održan na inicijativu gospođe Lagarde. Više...
Question écrite n° 00604 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1169
M. Guy Fischer appelle l'attention Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés que rencontrent certaines structures de formation professionnelle, fortement pénalisés par la soumission de « l'achat » de formation aux procédures de marchés publics, selon l'article 30 du nouveau code des marchés publics. C'est ainsi que, dans le quartier populaire des Minguettes, à Vénissieux, un organisme spécialisé dans le secteur sanitaire et social, très qualifié en matière de suivi individualisé des publics en difficulté, vient de déposer son bilan après treize années d'une activité de proximité. Un second organisme est en difficulté, créé depuis vingt-trois ans, employant trente personnes et accueillant chaque année 2 500 bénéficiaires. Et ces exemples ne sont pas isolés. Outre le terrible gâchis que cela constitue et le manque à gagner pour les publics en recherche d'insertion, ces situations conduisent à s'interroger sur la baisse de qualité des formations, des mesures d'accompagnement et la disparition de la proximité pourtant essentielle dans ces quartiers qui cumulent les difficultés. En effet, les entreprises privées qui remportent le plus gros des appels d'offres, voire qui saisissent la justice lorsqu'elles perdent des marchés face à des structures associatives, sont uniquement préoccupées par la règle du « moins-disant », souvent au détriment de la qualité des formations et du suivi individualisé. Face à une situation aussi préoccupante il paraît nécessaire que l'État, qui s'est désengagé depuis 2005 de la politique de formation, ouvre avec les conseils régionaux une réflexion visant à définir une nouvelle orientation politique permettant d'harmoniser la gestion des fonds de formation professionnelle sur l'ensemble du territoire. Cela pourrait permettre d'une part de stopper la dérive marchande en cours et de préserver une démarche de qualité, d'autre part de redonner toute sa place au tissu associatif dont le rôle a toujours été primordial dans l'accompagnement de proximité des personnes en situation d'insertion. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette proposition.
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 03/07/2008 - page 1347
La loi du 4 mai 2004 dispose que « la formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale. Elle vise également à permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance ». Au sens du droit communautaire, la formation professionnelle est une activité économique soumise au droit de la concurrence, qu'elle soit exercée par une entreprise ou toute autre entité (voir aussi l'avis du conseil de la concurrence n° 00-A31 du 12 décembre 2000 relatif à une demande présentée par la fédération de la formation professionnelle qui « confirme que la nature publique des GRETA ou des centres de formation des chambres de commerces et d'industrie ne les fait pas échapper aux règles du droit de la concurrence »). Dès lors qu'une autorité publique, quelle qu'elle soit, souhaite organiser une prestation de formation confiée à un organisme tiers, le code des marchés publics s'applique et ceci, quelle que soit la structure concernée (entreprise, associations spécialisées). Les activités de formation relèvent de l'article 30. Les marchés publics de ces activités peuvent être conclus suivant une procédure adaptée qui renvoie à l'article 28. La collectivité définit alors les modalités de publicité et de mise en concurrence en fonction de l'objet et des caractéristiques du marché. Par ailleurs, le code des marchés publics inclut aussi des mesures permettant de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises européennes à la commande publique (marchés passés en lots séparés, possibilité d'un quantum de petites et moyennes entreprises etc.). Depuis la loi du 13 août 2004, ce sont les conseils régionaux qui sont devenus pilotes de l'ensemble de la formation professionnelle), laissant à l'État la formation des publics spécifiques (détenus, handicapés, expatriés, illettrés, militaire à la recherche d'une reconversion dans la vie civile). La formation professionnelle constitue un marché sur lequel évoluent de nombreux organismes de formation, hétérogènes par leur statut juridique (associations, organismes privés, organismes publics ou parapublics) et par leur taille (recouvrant les petites structures et les très grandes structures). La formation professionnelle est un secteur économique non réglementé. Pour accéder au marché de la formation professionnelle, chaque dispensateur de formation adresse au préfet de région une simple déclaration d'activité dès la signature de la première convention ou du premier contrat. Pour permettre aux régions d'organiser dans les meilleures conditions les marchés de formation, un groupe de travail associant l'association des régions de France et les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, s'est tenu à l'initiative de Mme Lagarde. Des travaux ont débouché sur la confection d'un guide pratique accessible sur le site du ministère (www.minefe.gouv.fr). En conclusion, les organismes de formation ne peuvent échapper aux règles définies par le code des marchés publics et doivent en connaître les règles pour pouvoir répondre dans les meilleures conditions à la commande publique.

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05 juillet 2008

La Formation Continue dans le rapport de Rémy Schwartz à Valérie Pécresse

La FC dans le discours de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : "Elles ont été à l'aune des enjeux et des attentes des personnels de l'université, d'autant que les thèmes de réflexion étaient nombreux, amélioration de l'attractivité des métiers et des carrières, évaluation, formation initiale et continue, mobilité, éthique, parité..."
La FC dans le rapport Schwartz (169 pages) : Les missions du service public de l’Enseignement supérieur recouvrent la formation initiale et continue, la recherche scientifique et technologique ainsi que la valorisation des résultats, la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique, la coopération internationale. p.7
En outre, les enseignements dispensés dans le cadre de la formation continue devraient être valorisés. Aujourd’hui, seule une prime de formation continue, diversement utilisée dans les universités, permet de reconnaître un investissement particulier. Les universités doivent également être plus présentes sur le marché de la formation continue. Dans ce cadre, il conviendrait de favoriser l’investissement des enseignants-chercheurs dans ce domaine en mettant par exemple en oeuvre un intéressement aux résultats de la formation continue pour les enseignants qui s’y investissent au-delà de leurs obligations statutaires.
Recommandation n°12 de la commission : " Valoriser les enseignements des enseignants-chercheurs en formation continue en permettant notamment un intéressement aux résultats de la formation continue. p.125
Pendidikan di lapor ke Rémy Schwartz Valerie Pécresse. CF yang dalam sambutannya Menteri Pendidikan Tinggi dan Penelitian: "Mereka terhadap tantangan dan harapan dari staf universitas, asalkan topik yang banyak, perbaikan daya tarik pekerjaan dan karir, penilaian, pelatihan awal dan berkelanjutan, mobilitas, etika, jenis kelamin ... ". CF yang di Schwartz Lapor. Lagi...
Le budget de fonctionnement des universités est principalement financé par le biais d’une dotation globale de fonctionnement (80 % du financement de l’Etat), des dotations prévues par les contrats quadriennaux (20 % du financement de l’Etat) et de leurs ressources propres (en particulier les droits d’inscriptions et les ressources tirées de la formation continue). p.15
En 2007, les ressources des universités (hors masse salariale donc) provenaient pour 49 % des subventions d’Etat, pour 17 % d’autres collectivités et pour 34 % de ressources propres (essentiellement droits d’inscriptions, formation continue et contrats de recherche), et les dépenses de personnels actuellement sur leur budget, c’est-à-dire avant transfert de la masse salariale, représentaient près d’1 Md euro. p.21
Les enseignants peuvent également bénéficier d’une indemnité au titre des activités de la formation continue (décret n°85-1118 du 18 octobre 1985), diversement mis en oeuvre selon les établissements. p.84
Les missions ... comprennent : - la transmission des connaissances (formation initiale et continue) et le concours à la formation des maîtres ; p.31
Le rapport (Belloc) proposait de distinguer trois catégories de tâches :
- les activités formelles d’enseignement en présence ou à distance, initiale ou continue ; p.36
La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités s’inscrit dans cette logique et prévoit dans son article 19 qu’il est du ressort du conseil d’administration de l’université de définir, dans le respect des dispositions statutaires applicables et des missions de formation initiale et continue de l’établissement, les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités d’enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à ces personnels. p.37

En 2007, 1,9 millions d’heures complémentaires ont été rémunérées sur le budget des établissements pour les personnels internes, 2,9 millions d’heures pour des vacataires extérieurs et 0,8 million sur le budget de la formation continue. p.86
En 2005, plus de 5 500 emplois de non titulaires administratifs, techniques ou de services étaient rémunérés sur les ressources des établissements (dont 1 000 sur les ressources de la formation continue) p.99
Comme les enseignants, les personnels non enseignants peuvent également bénéficier d’une indemnité au titre des activités de la formation continue (décret n°85-1118 du 18 octobre 1985) ou au titre d’activités liées à la gestion de la recherche (décret n°85-618 du 13 juin 1985 et arrêté du 4 février 1998) et financées sur les ressources propres (tirées de la formation continue ou des contrats de recherche). p.113
NB : d’autres primes peuvent être perçues par ces personnels (prime informatique, primes liées aux activités de recherche, de formation continue, etc.) ou encore de la nouvelle bonification indiciaire. p.115
En matière d’enseignement, il peut s’agir de mettre en place des modules du LMD ou bien de développer une nouvelle filière. Une des universités rencontrées ajoute à cela des objectifs en matière de formation continue. p.164

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04 juillet 2008

Recodification du code du travail

Le Centre Inffo propose en accès libre une base de données sur les dispositions du code du travail relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Une correspondance est faite entre les anciens articles et les nouveaux. http://www.centre-inffo.fr/.
Inffo Keskus tarjoaa ilmaisia tietokanta säännösten Labour Code liittyvät ammatilliseen koulutukseen koko elämän ajan.
A ottelu välillä vanhoja ja uusia kohteita. Http://www.centre-inffo.fr/. Lisää...

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03 juillet 2008

Rencontres nationales de la certification professionnelle

Région Languedoc-Roussillon

Montpellier 27 juin 2008.
L’accès à l’emploi est une des clefs de l’insertion sociale. La formation professionnelle et l’accès à la qualification sont des axes prioritaires de la Région Languedoc-Roussillon. La certification professionnelle en est un vecteur essentiel. La Région organise les Rencontres nationales sur la certification professionnelle, en partenariat avec l’Association des Régions de France (ARF).
Les Rencontres nationales de la certification professionnelle.

En matière de formation professionnelle, la certification consiste à attester des compétences, des connaissances, des capacités et des performances démontrées et potentielles de l’individu. Il s’agit de certifier des capacités personnelles pour répondre aux nécessités d’un métier, pour satisfaire aux exigences d’un emploi.
La Validation des acquis de l’expérience, nouvelle voie d’accès à la certification professionnelle
La Validation des Acquis de l’expérience, droit individuel instauré par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et inscrit dans le code du travail et de l’éducation, est une nouvelle voie d’accès à la certification professionnelle. Tous les titres, diplômes, certificats à finalité professionnelle, enregistrés dans le répertoire des certifications professionnelles (RNCP) sont accessibles par la VAE. La validation des acquis de l’expérience a clairement considéré que les compétences nécessaires pour maîtriser un métier peuvent s’acquérir par la pratique de ce métier, tout autant que par la formation. Rencontres certification.

Languedoc-Rosellón

Acceso al empleo es un elemento clave para la inclusión social. La formación profesional y el acceso a las calificaciones se encuentran entre las prioridades de la Región Languedoc-Roussillon.  La certificación profesional es un vehículo clave. Validación de la experiencia, los derechos individuales establecidos por la ley de modernización social 17 de enero de 2002 y registrada en el trabajo y la educación, es una nueva ruta para la certificación profesional. Rencontres certificación. Más información...

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02 juillet 2008

La Formation Continue: un Service Social d’Intérêt Général (SSIG). Réussite du Colloque du Mercredi 2 Juillet 2008 à Marseille

Cliquez ici !

Ce colloque est un jalon dans la mise en place des SSIG : programme-ssig.pdf. Un site européen spécifique est dédié à cette thématique : http://www.ssig-fr.org/.
Le guide SSIG des collectivités territoriales est disponible : guide-SSIG.pdf. Il s'intitule : Une Europe protectrice des services sociaux, Comment concrètement protéger les missions imparties aux services sociaux des seules forces du marché ?
Qui sommes-nous ?
A l'instart du mythe du plombier polonais, le collectif SSIG est né à l'occasion du débat communautaire qu'a suscité la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur. appel du 31 janvier 2006 pour une exclusion . des SSIG de la directive services.
2-07-08 : Commission : publication annoncée du premier rapport bi-annuel sur les SSIG

In line with the commitment taken by the Commission to establish a monitoring and dialogue tool on social services of general interest (SSGI), this first Biennial Report (BR) provides an overall picture of SSGI in Europe. It covers the size of SSGI, the situation in some relevant sectors, the way in which these services adapt to evolving needs and face socio-economic challenges as well as the consequences that the changes in the organisation, financing and provision of SSGI have in terms of application of Community rules.

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01 juillet 2008

Il ne reste que quelques places à l'Académie des Langues Anciennes. Inscrivez-vous de toute urgence !

Session 2010, Digne du 13 au 23 juillet

Session 2009, Digne du 13 au 24 juillet

Session 2008, Digne du 14 au 25 juillet

Il reste quelques places pour la Session d’été 2008 (14 - 25 juillet 2008) de l'ACADEMIE DES LANGUES ANCIENNES. D’Analphabètes ou d’Agrammates dans les langues choisies, vous deviendrez, en trois étés, des Académistes au plein sens du terme, — des lecteurs du plus vieux patrimoine écrit de l'humanité.
Voici les cours où l'on peut encore s'inscrire : Copte II-III, Grec I-II-III, Hébreu I-II, Hittie I, Sanscrit I-III, Syriaque II-III, Arabe II-III.

Renseignement: Emmanuel Corréia, 04 66 22 79 38.

Ci sono solo pochi posti presso l'Accademia di Lingue Antiche. Ci sono ancora alcuni posti per l'estate 2008 (14 - 25 luglio 2008) della "Accademia di lingue antiche. Analfabeti o agrammatiques in lingue selezionate, è diventato, in tre estati della piena accademico senso - di lettori il più antico scritto patrimonio dell'umanità. Registrati per ogni emergenza! Informazioni: Emmanuel Correia, +33.466227938. Maggiori informazioni...
Sessione 2
009, Digne dal 13 al 24 luglio

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Retrait des agréments accordés au Fonds d'assurance formation du personnel des chambres de métiers

Les agréments accordés à l'organisme paritaire collecteur dénommé Fonds d'assurance formation du personnel des chambres de métiers  (12, avenue Marceau, 75008 Paris) sont retirés à compter du 31 décembre 2007. Cet organisme était agréé comme OPACIF pour le congé individuel de formation des salariés des chambres et comme OPCA pour gérer les contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
Arrêté du 18 juin 2008 portant retrait des agréments accordés à un organisme collecteur paritaire agréé pour collecter la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, Publié au JO du 28 juin 2008 :
http://www.legifrance.gouv.fr/.
Zulassungen an die paritätische Sammler genannt Fonds Versicherung Ausbildung des Personals der Handwerkskammern (12, avenue Marceau, 75008 Paris) zurückgezogen mit Wirkung vom 31. Dezember 2007. Mehr...

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30 juin 2008

La VAE à l'ANFH : le site VALIPRO

L'ANFH est une association paritaire devenue OPCA de la fonction publique hospitalière en 2007.  Elle assure la gestion et la mutualisation des fonds versés au titre de la formation continue par l'ensemble des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics adhérents.
VAE,
L'essentiel : Les informations sur la Validation des Acquis de l'Expérience : Positionnement de Valipro, diplômes, situation du candidat, dispenses, répertoire national des certifications professionnelles… Démarches : Les différentes démarches à entreprendre pour valider des acquis selon l'autorité ou l'organisme concerné : dossier, jurys, congé de validation … Cadre légal : La loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 sur la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) redonne une véritable portée au dispositif instauré par la loi n°92-678 du 20 juillet 1992 sur la Validation des Acquis Professionnels (VAE). Cette loi se décline selon les spécificités de chaque autorité ou organisme valideur.Les diplômes, titres et autres certificats seront accessibles par la VAE après un enregistrement préalable dans le "Répertoire national des certifications professionnelles".
Den ANFH er et joint sammenslutning af OPCA blev offentligt hospital i 2007. Det giver ledelsen og sammenlægning af midler, der betales for uddannelse af alle sundhedsfaciliteter, medico-sociale og offentlige sociale medlemmer. VAE, nederste linje: Oplysningerne på Validering af opnået erfaring: Positionering Valipro. Mere...

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