Formation Continue du Supérieur

Chacun sait que la formation professionnelle tout au long de la vie, la sécurisation des parcours professionnels, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sont des piliers indispensables pour le plein emploi, l’innovation, le développement économique et l’anticipation des mutations économiques.
Les Régions ont en charge la définition des politiques en faveur de la formation tout au long de la vie, et interviennent directement dans leur mise en œuvre pour les jeunes et les adultes à la recherche d’un emploi ou d’une réorientation professionnelle. Elles ont mis en place des dispositifs de sécurisation des parcours professionnels innovants adaptés aux besoins des bassins d’emploi et y consacrent des budgets aussi importants que ceux des partenaires sociaux.
Alors que le Président de la République appelle de ses vœux plus de formation en direction de ceux qui en ont le plus besoin, que notre pays rentre dans une crise exceptionnelle, qui suppose de dépasser les clivages partisans, l’Etat conduit son projet de réforme de formation professionnelle sans mettre en place les modalités d’une réelle coopération avec les Régions.
Les trois groupes de travail se bornent à conduire des auditions supplémentaires au travail du groupe Ferracci, sans que les Régions soient associées à un débat sur un projet et des orientations. Pourtant l’urgence de la crise devrait au contraire conduire à mettre en complémentarité les dispositifs existants voire à les renforcer.
Les Régions, clairement désignés par la loi comme délégataires de cette compétence, demandent qu’une réelle concertation puisse s’ouvrir avec l’Etat et les partenaires sociaux, sur la base d’un document de travail, pour que les réponses adéquates puissent être apportées aux enjeux cruciaux engendrés par la situation économique et aux milliers de nos concitoyens qui vont se retrouver au chômage.
Source : http://www.arf.asso.fr/.

La "Charte des universités européennes pour l'apprentissage tout au long de la vie" a été lancée par l'EUA , samedi 25 octobre 2008, lors de sa conférence d'automne tenue à Rotterdam.
Extraits :
La présente Charte a été préparée par l’Association Européenne de l’Université (EUA) suite au séminaire sur l’apprentissage tout au long de la vie organisé à la Sorbonne en décembre 2007. C’est dans ce contexte, et à la demande de Monsieur le Premier ministre François Fillon, que l’EUA a conçu une Charte portant sur cet enjeu majeur pour l’avenir de nos universités et de notre société.
Les universités européennes, depuis leur fondation voici près de 800 ans, ont été à la pointe de la recherche, ont favorisé le développement d’une société fondée sur la culture et la tolérance, et ont préparé les jeunes générations à leur rôle social et économique. Elles se sont également affirmées comme des institutions solides et capables de s’adapter qui, en développant leur rôle de façon constante, ont accompagné l’évolution des sociétés. 
Malgré les bonnes pratiques existantes au sein des universités européennes pour faire face à desbesoins d’apprentissage diversifiés, la terminologie en matière d’apprentissage tout au long de la vie couvre actuellement de nombreux concepts – comprenant à la fois l’éducation initiale pour groupes défavorisés, l’éducation continue et la formation pour diplômés qualifiés, et les possibilités d’enrichissement culturel après la retraite.
Les universités prendront en compte l’apprentissage tout au long de la vie en tant qu’élément central de leur mission et de leur stratégie institutionnelle, et en tant que partie intégrante d’une définition élargie de l’excellence. La complexité des concepts de l’apprentissage tout au long de la vie doit être reconnue et explorée en tant qu’aspect clé du développement de la contribution des universités à une culture de l’apprentissage tout au long de la vie. 
Les universités d’Europe ont franchi des étapes importantes dans le développement d’une démarche interne de la qualité : elles sont à présent les premières responsables de la qualité de leurs prestations. Ce travail s’adaptera aux évolutions de l’apprentissage tout au long de la vie, de façon à s’assurer qu’un éventail approprié de services d’aide ciblés est offert à un public croissant et toujours plus diversifié d’apprenants.
La responsabilité incombe aux gouvernements de s’assurer que les universités sont valorisées pour leur contribution à l’apprentissage tout au long de la vie, et que cet apport ne soit pas perçu comme un ajout mineur aux rôles des universités. 
Les gouvernements assument la responsabilité de soutenir et d’encourager les institutions dans le processus de reconnaissance de toutes les formes d’acquis de l’expérience. Cette tâche peut être facilitée en garantissant une pleine intégration des acquis de l’expérience dans les cadres de certification, et grâce à des dispositions qui offrent aux institutions les mesures d’incitation adaptées.

Pour créer ensemble des solutions innovantes, le Fonds social européen (FSE), instrument financier de l’Union européenne en matière d’emploi et d’insertion professionnelle, encourage la coopération transnationale entre partenaires de différents Etats membres. La programmation 2007-2013 du FSE en France répond à ces besoins de coopération et de partenariat dans le cadre notamment du dispositif « Actions innovantes transnationales ». Ce dispositif cofinance des projets transnationaux destinés à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi.
Pour l’année 2009, l’appel à projets national « Actions innovantes transnationales » est ouvert du 20 novembre 2008 au 30 janvier 2009. Une réunion de lancement de l’appel à projets 2009 se tiendra le vendredi 21 novembre 2008 à Paris. Pour toute information complémentaire, consultez le site Internet http://www.racine.fr – Rubrique Transnationalité 2007-2013.

Le CNFPTLV, Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, vient de publier une étude intitulée Etat des lieux des Comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation Professionnelle (CCREFP) : des textes... aux réalités régionales.
Les CCREFP sont les seuls lieux en région où sont associées les compétences sur l’emploi exercées par l’Etat et les compétences sur la formation professionnelle assumées par la Région et par les partenaires économiques et sociaux et qui traite donc de la problématique emploi/formation, crucial à un moment où on veut faire de la formation un outil au service de l’emploi et de la sécurisation des parcours professionnels.
Si leur composition est à peu près similaire d’une région à l’autre avec quelques variétés marginales, leur rôle peut être différent : les uns remplissent leur mission de concertation et de coordination des politiques, voire de co-construction, et l’existence de nombreuses Commissions et groupes de travail témoigne d’une grande activité. Dans certaines régions cependant ils ont des difficultés à assurer cette fonction et la concertation est dispersée dans d’autres instances : comités de pilotage du PRDF, GIP, CESR…
Ce constat conduit à s’interroger sur les raisons de ces disparités et quels leviers actionner pour que les CCREFP puissent devenir les lieux de la concertation/coordination régionale.

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Les syndicats planchent sur les documents de travail relatifs aux dispositifs des ANI de 2003 et 2008, et à la certification. La négociation doit être bouclée d'ici la fin de l'année.
En vue de la prochaine séance de négociation sur la formation, programmée le 5 novembre, le patronat a transmis aux syndicats deux documents de travail. Le premier porte sur certains dispositifs des ANI (Accord national interprofessionnel) du 5 décembre 2003 et du 11 janvier 2008, le second sur les certifications professionnelles. Les partenaires sociaux semblent ainsi accélérer le rythme de leurs discussions, pour répondre aux injonctions des pouvoirs publics de boucler la négociation avant la fin de l’année.

Plan de formation

Afin d’accroître la lisibilité du plan de formation, le patronat propose de permettre aux entreprises de présenter le plan « selon les objectifs stratégiques et les besoins identifiés en matière de formation, et, par conséquent, de supprimer la distinction entre les trois catégories » d’action de formation (adaptation, évolution ou maintien dans l’emploi et développement des compétences). Le principe selon lequel les actions d’adaptation au poste de travail ne peuvent s’effectuer que sur le temps de travail effectif serait maintenu. Les entreprises pourraient toujours déterminer les actions de formation pouvant être effectuées avec l’accord du salarié en dehors du temps de travail.

CIF et DIF

Le patronat propose plusieurs aménagements destinés à rendre ces dispositifs plus efficients.
S’agissant du CIF, les règles de prise en charge par les Fongecif des actions réalisées en dehors du temps normalement travaillé devraient être clarifiées. Le coût des actions réalisées pour totalité en dehors du temps de travail serait pris en charge par les Fongecif selon les mêmes modalités que celles du CIF pour les salariés ayant 12 mois d’ancienneté dans la même entreprise.
• « Afin de permettre un accès effectif à la formation des CDD », il est proposé de « remplacer le DIF-CDD par un accès facilité au CIF-CDD ».
• Le patronat propose de clarifier la notion de délai ouvrant droit à une  priorité de prise en charge d’un CIF en cas de refus d’un DIF. Ce délai serait fixé à 24 mois consécutifs.
• Le document patronal précise les règles relatives à la portabilité du DIF pour les ruptures du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par l’assurance chômage, comme prévu à l’article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008. Sans préjudice des dispositions de l’ANI du 5 décembre 2003 relatif à l’accès au DIF en cas de rupture du contrat de travail, les salariés concernés pourraient mobiliser le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF, multiplié par un montant forfaitaire. La mise en œuvre se ferait à l’initiative du bénéficiaire :
– en priorité, pendant sa prise en charge par le régime d’assurance chômage, en accord avec le référent chargé de son accompagnement au cours de la première moitié de sa période d’indemnisation du chômage, afin d’abonder le financement d’actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE, ou de mesures d’accompagnement prescrites par ledit référent ;
– et, en accord avec son nouvel employeur, pendant les deux années suivant son embauche, afin d’abonder le financement d’actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE dans le cadre de la formation continue du salarié.
L’Opca dont relève l’entreprise dans laquelle le salarié a acquis ses droits abonderait le financement des actions mises en œuvre pendant la durée de la prise en charge par le régime d’assurance chômage, selon les modalités définies ultérieurement (à l’occasion de la séance qui traitera des financements ainsi que des missions des Opca). L’Opca dont relève l’entreprise dans laquelle le salarié est embauché abonderait le financement des actions mises en œuvre dans la nouvelle entreprise.

VAE et certifications

En matière de VAE, le document patronal propose de :
– définir et renforcer l’accompagnement des candidats ;
– faciliter la réalisation d’une action de formation si elle est nécessaire à l’obtention de la certification ;
– rendre les référentiels de certification plus lisibles pour permettre au candidat de mieux construire sa candidature.
Concernant les certifications professionnelles, le patronat considère qu’elles constituent des repères simples et favorise la sécurisation des parcours professionnelle. L’objectif est d’en accroître l’accessibilité, la lisibilité et la complémentarité, et de favoriser la reconnaissance commune des certificats de qualification professionnelle (CQP).
Le patronat invite notamment les pouvoirs publics à renforcer les pouvoirs de la commission nationale de la certification professionnelle et de développer un cadre européen.

Liaisons Sociales Quotidien, 05/11/2008

Lifelong Learning Programme (LLP) — Call for proposals 2009
The Lifelong Learning Programme applies to all types and levels of education and vocational education and training
The main deadlines are as follows:
Erasmus University Charter 28 November 2008
Comenius, Grundtvig: In-service Training — first deadline 16 January 2009 — further deadlines 30 April 2009 15 September 2009
Comenius Assistantships 30 January 2009
Leonardo da Vinci: Mobility (including the Leonardo Da Vinci mobility certificate) Erasmus Intensive Language Courses (EILC) 6 February 2009
Jean Monnet Programme 13 February 2009
Comenius, Leonardo da Vinci, Grundtvig: Partnerships Comenius: Comenius Regio Partnerships Grundtvig: Workshops 20 February 2009
Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci, Grundtvig: Multilateral projects, Networks and Accompanying Measures 27 February 2009
Leonardo da Vinci: Transfer of Innovation multilateral Projects 27 February 2009
Erasmus: Intensive Programmes (IP), Students mobility for studies and placements (including the Erasmus consortium placement certificate) and Staff mobility (teaching assignments and staff training) 13 March 2009
Grundtvig: Assistantships, Senior Volunteering Projects 31 March 2009
Transversal Programme 31 March 2009
Transversal Programme: Key activity 1 — Study visits 9 April 2009
Link to the full text

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Dans un document transmis aux syndicats, le patronat définit deux enjeux et cinq priorités de la formation professionnelle.
Patronat et syndicats doivent se retrouver le 5 novembre pour la poursuite de leur négociation sur la formation professionnelle.
Deux enjeux
• Allier compétitivité des entreprises et promotion sociale des personnes : Sans se substituer aux politiques de l’emploi, la formation doit « favoriser l’emploi, la mobilité interne et externe » et contribuer « à la bonne gestion des périodes de transition ».
• Favoriser l’accès à une formation de qualité et professionnalisante : Il est nécessaire de « poursuivre l’effort de formation en faveur des salariés déjà formés et qualifiés », tout en portant « une attention particulière aux publics prioritaires précisés dans différents accords », le texte listant, à titre d’exemples, les premiers niveaux de qualification, les jeunes, les seniors et les femmes.
Cinq priorités
• Veiller à la qualification des jeunes sortant du système éducatif : « la formation professionnelle ne peut, à elle seule, combler certaines insuffisances de la formation initiale sous statut scolaire », avertit le texte, qui souligne que « si les entreprises contribuent à la qualification des jeunes et à leur insertion », via les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, « l’insertion professionnelle des jeunes sans diplôme ni qualification appelle à mener des actions en cours de scolarité », dont la responsabilité et le financement relèvent de l’État.
• Améliorer la lisibilité des dispositifs et simplifier les modalités de mise en œuvre : il s’agit de « favoriser l’appétence » des salariés et des entreprises, « notamment grâce à une communication renforcée ».
• Renforcer le dialogue social sur la formation : ce dialogue doit se situer à tous les niveaux, interprofessionnel et de branche, national, régional ou territorial, ainsi qu’au niveau de l’entreprise. • Rénover la gouvernance de la formation professionnelle : si la gouvernance doit rester paritaire, le texte juge nécessaire « une meilleure articulation entre les politiques en faveur de l’emploi et celles en faveur du développement de la formation », ainsi qu’« une meilleure coordination des moyens mis en œuvre par l’État, les régions et les partenaires sociaux ».
• Évaluer les politiques de formation : cette évaluation dont les moyens restent à préciser est présentée comme « une des conditions essentielles d’une gouvernance paritaire efficace ».
Document de travail : Enjeux et priorités de la formation professionnelle 
Source : Liaisons Sociales Quotidien 3/11/2008.