Accord cadre national entre l’Etat et les deux OPCA interprofessionnels
AGEFOS PME et OPCALIA confirment leur engagement en faveur de l’extension territoriale du CTP. Paris, le 8 janvier 2009 – AGEFOS PME et OPCALIA viennent de conclure un accord cadre avec l’Etat dans le cadre de l’extension de l’expérimentation du Contrat de Transition Professionnelle (CTP) initiée en avril 2006 sur 7 bassins d’emploi (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-les-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré). Les deux réseaux interprofessionnels s’engagent à parité dans cette démarche étendue sur 18 nouveaux bassins d’emploi et les territoires directement concernés.
Philippe Rosay, Gérard Lenoir et Laurent Wauquiez - 8 janvier 2009 à Bercy
L’essentiel de l’accord
Cet accord porte sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 et mobilise un budget de 20 millions € pour les seuls coûts pédagogiques. Il représente un volume potentiel prévisionnel de 10 000 bénéficiaires soit 5000 pour AGEFOS PME et 5000 pour OPCALIA, répartis sur les 25 territoires labellisés. Dans le cadre de la mise en œuvre de cet accord, Pôle Emploi est associé au développement du dispositif sur les 18 nouveaux bassins d’emploi au même titre que TransitioCTP, filiale de l’AFPA, pour les 7 bassins concernés par l’expérimentation initiale.
Le dispositif mobilisé pour prendre en charge les coûts de formation des bénéficiaires du CTP est la période de professionnalisation et dans le cadre de la sécurisation des parcours de formation, il est à noter que ce dispositif est éligible au titre du programme opérationnel national du Fonds social européen (FSE).
Le CTP en bref
Le CTP est, rappelons le, un dispositif de reclassement qui a été expérimenté d’avril 2006 à novembre 2008, sur des bassins d’emploi non couverts par la CRP (Convention de reclassement personnalisé). Il concerne les salariés licenciés pour motif économique issus d’entreprises de moins de 1000 salariés ou ceux issus d’entreprises en liquidation ou redressement judiciaire. Il permet aux bénéficiaires de disposer pendant 12 mois d’une allocation équivalente à 80% de leur salaire et d’un accompagnement assuré par Pôle Emploi, nouvel acteur en 2009, et l’AFPA. Le CTP prévoit un accompagnement renforcé des salariés licenciés et des publics fragilisés (illettrisme, handicap, bas niveaux de qualification, femmes, salariés à mi-parcours…) par des parcours de formation adaptés. Il offre la possibilité aux bénéficiaires d’associer, selon les besoins, période formation et période de travail en entreprise. Depuis son lancement plus de 5000 personnes ont profité du CTP (au 31 décembre 2008) et près de 60% des bénéficiaires sont aujourd’hui insérés durablement dans l’emploi.
Commentant cette annonce, Gérard Lenoir, Président d’AGEFOS PME, déclare : « Au nom d’AGEFOS PME, je me félicite de cet accord cadre avec le gouvernement. C’est dans la continuité de nos précédents investissements. Aujourd’hui Opcalia nous rejoins à parité pour l’extension du CTP en 2009 : c’est positif pour les salariés en difficulté.
Pour AGEFOS PME, poursuivre son engagement dans une démarche de sécurisation des parcours professionnels est une étape nécessaire pour mener à bien sa mission d’accompagnement des TPE-PME et de leurs salariés. En ce sens, elle annonçait déjà la prochaine réforme de la formation professionnelle et l’application de l’article 15 du 11 janvier 2009. » Pour sa part, Philippe Rosay, Vice-Président d’AGEFOS PME, ajoute : « Pour AGEFOS PME, partenaire actif de l’expérimentation depuis ses débuts, le CTP est un moyen de mettre en œuvre de véritables parcours de professionnalisation, adaptés aux besoins des personnes et des territoires […]. Avec le soutien actif de la CGPME et son Président Jean-François Roubaud, je me félicite de voir grandir le CTP, d’y apporter toute l’expérience de notre OPCA et surtout de voir que les résultats sont là. Le CTP a en effet permis d’accompagner près de 5000 personnes et ce n’est qu’un début. » Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle.
AGEFOS SMEs and OPCALIA sign a framework agreement with the State on the CTP. Paris, January 8, 2009 - AGEFOS SMEs and opcalia just concluded a framework agreement with the state in connection with the extension of the experiment Contract Transition Professional (CTP) launched in April 2006 on 7 sources of employment (Charleville-Mezieres, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-les-Vosges, Toulon, and Vitré Valenciennes). The agreement covers the period from 1 January 2009 to 31 December 2010 and involves a budget of € 20 million for educational costs only. It represents a potential volume estimate of 10 000 beneficiaries is AGEFOS for SMEs in 5000 and 5000 opcalia spread over labeled the 25 territories. Suite...