10 mai 2009

Formation des territoriaux : quelles évolutions ?

Localtis : retour à l'accueilNouvelles formations obligatoires, droit individuel à la formation, livret de formation... La réforme de la formation dans la fonction publique territoriale devrait favoriser une gestion plus performante des ressources humaines. Et permettre à chaque agent de dynamiser sa carrière. Espace coordonné par Claire Mallet, avec Thomas Beurey / Projets publics.
Localtion : 위로 홈으로새로운 의무 교육, 훈련에 개별적인 권리, 교육 책자 .시민 서비스에 교육 개혁을 인적 자원의보다 효율적인 관리를 촉진한다. 더많은...

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LA FORMATION DES ELUS, dans le Statut de l'élu local

L'AMF (Association des Maires de France) vient de publier le Statut de l'élu local. Le chapitre IV est entièrement consacré à la Formation des Elus (pp.20-22).
L’article L.2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Ce droit est également reconnu au profit des membres des organes délibérants des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des communautés de communes. Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil national de la Formation des Elus locaux). A ce jour, il existe 170 organismes agréés pour la formation des élus.

Training of elected representatives, in the Statute of the elected local. The AMF (Association of Mayors of France) has just published the Statute of the locally elected representative. Chapter IV is entirely devoted to the training of elected officials (pp.20-22). Article L.2123-12 of CGCT provides that "members of a municipal council are entitled to appropriate training for their duties." . More...Ces frais sont plafonnés à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes).
Les frais de formation comprennent : les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour (c’est-à-dire les frais d’hébergement et de restauration, le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l’Etat); les frais d’enseignement; la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS. Depuis le 1er juillet 2008, ce plafond s'élève à 1881,36 € ( 18 fois 8 heures à une fois et demie la valeur horaire du SMIC.
Les élus salariés doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l’organisme de formation agréé par le ministre de l’Intérieur.
L’employeur privé accuse réception de cette demande. Si l’employeur privé n’a pas répondu 15 jours avant le début du stage, la demande est considérée comme accordée. Par contre, si l’employeur privé estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que l’absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, la demande peut être refusée, à condition toutefois d’être motivée et notifiée à l’intéressé.
Si l’élu salarié renouvelle sa demande 4 mois après la notification d’un premier refus, l’employeur est obligé de lui répondre favorablement. Les élus fonctionnaires ou contractuels sont soumis au même régime mais les décisions de refus, s’appuyant sur les nécessités de fonctionnement du service, doivent être communiquées avec leur motif à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit cette décision. Dans tous les cas, l’organisme dispensateur de formation doit délivrer à l’élu une attestation constatant sa fréquentation effective, que l’employeur peut exiger au moment de la reprise du travail.
Les communes membres d’un EPCI peuvent transférer à ce dernier la compétence « formation ». Ce transfert entraîne alors de plein droit la prise en charge par le budget de l’EPCI des frais de formation. Dans les six mois suivant le transfert, l’organe délibérant de l’EPCI délibère sur l’exercice du droit à la formation des élus des communes membres et détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par l’EPCI est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel sur la formation des élus des communes membres.

Références
Articles L.2123-12 à L.2123-16 du CGCT
Article L.2321-2 du CGCT
Articles L. 5214-8 (communautés de communes), L.5215-16 (communautés urbaines) et L.5216-4 (communautés d’agglomération) du CGCT
Articles R.2123-12 à R.2123-22 du CGCT

Réponse ministérielle à la question écrite n° 4121 de M. Jean-Louis MASSON en date du 26 juin 2008, JO Sénat (sur la prise en charge des frais de formation)
- Conseil national de la formation des élus locaux Articles R.1221-1 à R.1221-11 du CGCT
- Conditions de délivrance des agréments Articles R.1221-12 à R.1221-22 du CGCT
- Modalités de calcul des 20 % Réponse à Q.E. Sénat n°19828 – JO Sénat(Q) 6 avril 2000 (p.1280)
- Remboursement des frais de déplacement Article R 2123-13 du CGCT et arrêté du 3 juillet 2006
- Transfert de la compétence « formation » à un EPCI Article L. 2123-14-1 du CGCT

1 - DROIT A REINSERTION A L’ISSUE DU MANDAT
Tous les maires, quelle que soit la taille de la commune, les adjoints au maire des villes de plus de 20000 habitants, les présidents et les vice-présidents des conseils généraux et régionaux, tous les présidents de communautés et les vice-présidents de communautés de plus de 20000 habitants, qui cessent leur activité professionnelle pour se consacrer à l’exercice de leur mandat, bénéficient, s’ils sont salariés depuis au moins un an chez leur employeur, d’une suspension de leur contrat de travail et d’un droit à réinsertion à l’issue de leur mandat.
Ces élus ont ainsi le droit de demander à leur employeur une simple suspension jusqu’à l’expiration de leur mandat et non une résiliation. Une disposition prévoyant par exemple que le réemploi ne serait possible « que dans la mesure où les nécessités de service le permettent (…) les agents bénéficiant à défaut d’une priorité pour occuper un emploi similaire assorti d’une rémunération identique » serait déclarée illégale par le juge.
Les élus bénéficiaires du droit à réinsertion à l’issue de leur mandat peuvent demander à la fin de leur mandat un stage de remise à niveau organisé dans l’entreprise, compte tenu notamment de l’évolution de leur poste de travail ou de celle des techniques utilisées. Ils ont également droit à une formation professionnelle et à un bilan de compétences dans les conditions fixées par le Code du travail.

1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS GENERAUX
Les présidents et les vice-présidents ont également la faculté de cesser leur activité professionnelle pour l’exercice de leur mandat et bénéficient à ce titre de l’affiliation au régime général de sécurité sociale.
Le droit à la formation est identique (18 jours par élu pour la durée d’un mandat).

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L’Université de la Grande Région est créée

L’Université de la Grande Région est crééeL’Université de la Grande Région a officiellement vu le jour lors d’une conférence de lancement jeudi 30 avril 2009 à l’Université de la Sarre à Sarrebruck. Des études transfrontalières sans barrières, tel est l’objectif du projet « Université de la Grande Région ».
Initiée en 2008, le projet de création de l’Université de la Grande Région prévoit de mettre en place un réseau universitaire et scientifique, piloté par l’Université de la Sarre à Sarrebruck en partenariat avec les universités de Metz, Nancy, Luxembourg, Liège et Kaiserslautern. Le projet veut ainsi jeter les bases d‘un espace commun de l‘enseignement supérieur, de la recherche et de l‘innovation. Nous aurons le plaisir de présenter notre projet à l’occasion de la Journée de l’Europe le 07/05/2009 et de la Journée QuattroPole le 23/05/2009 à l’Université de la Sarre à Sarrebruck.
Nach der Auftaktkonferenz am 30. April 2009 wird das Projekt auch anlässlich des Europa-Tages am 7. Mai 2009 und des QuattroPole-Tages am 23. Mai 2009 an der Universität des Saarlandes in Saarbrücken vorgestellt. Wir begrüßen Sie gerne an unseren Ständen!

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Doc’Insert, outil d’information exceptionnel

Fondé en mars 2008, le blog Doc’Insert est animé par un professionnel de l’information et de l’orientation en direction des jeunes.
Un an après sa création, le 28/03/2009, il avait publié le nombre fabuleux de 6 689 articles, en général de courtes informations donnant un lien avec un article disponible en ligne, mais parfois des dossiers plus complets. Doc’Insert s’avère ainsi un outil remarquable pour suivre l’actualité, en particulier pour les missions locales, mais aussi dans le domaine de l’emploi plus généralement, de la formation ou de l’insertion – y compris celle des Gens du Voyage, qui font l’objet d’une documentation très complète. En un an d’existence, Doc’Insert aura eu 16 769 visites, qui ont généré 94 946 pages vues selon les statistiques officielles. En moyenne, 70 à 90 personnes viennent sur le site chaque jour.
2008年3月に設立され、ブログのDoc'Insertはプロの情報とガイダンスを若い人たちのために実行されますほかの...

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Un diplôme universitaire en formation continue : comment procéder ?

L’université met en avant l’enseignement de compétences pluridisciplinaires utilisables toute la vie, et pas uniquement « utilitaires ». Chaque année, plusieurs milliers de stagiaires de la formation continue se laissent séduire. Conseils pratiques et témoignage.
- Tous les diplômes proposés par les universités dans le cadre de la formation initiale sont accessibles en formation continue, cas très particuliers mis à part.
Outre les traditionnels licences, masters, ou DUT (Diplôme universitaire technique), il existe aussi un diplôme qui s’adresse aux personnes qui n’ont pas le bac : le DAEU (Diplôme d’accès aux études universitaires). Il permet notamment de s’inscrire à des concours administratifs requérant le niveau bac, ou encore de se préparer à une poursuite d’études. Actuellement, le DAEU et la licence professionnelle sont deux formations plébiscitées par les stagiaires. « La licence professionnelle se prépare en un an. Elle est très lisible en termes de compétences à acquérir, d’où son succès » note Alain Gonzalez, directeur du service commun de formation continue à l’université Paris 13. Source.
J universitas di bidang pendidikan: bagaimana? Sangat mudah dibaca dari segi kemampuan untuk memperoleh, maka keberhasilan "ujar Alain Gonzalez, direktur bersama layanan pelatihan terus di Universitas Paris 13. Sumber. Lagi...

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Quatre cadres sur cinq prêts à financer eux-mêmes leur formation

Quatre cadres sur cinq « estiment que la formation va leur permettre de passer la crise, en développant leur employabilité », selon une étude du site internet Kelformation.com, en partenariat avec Cadremploi.fr. Dans le même temps, « un tiers des responsables formation des grandes entreprises envisagent de réduire le budget de formation ». L’étude été effectuée du 12 février 2009 au 2 mars 2009 par questionnaire online auprès de 3 131 salariés représentatifs de la population cadre. Lire le communiqué de presse complet. Lire la synthèse de l'enquête.
चार पाँच वरिष्ठ ऋण से बाहर अपने स्वयं के प्रशिक्षण के लिए कोष. पूर्ण प्रेस विज्ञप्ति पढ़ें. छानबीन के इस सार पढ़ें. और...

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Le rapport Jean-François Pilliard sur le contrat de professionnalisation

Un rapport sur la « promotion de l’accès des publics éloignés de l’emploi au contrat de professionnalisation » a été remis le 7 mai à Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’emploi, et à Martin Hirsch, haut commissaire à la jeunesse et aux solidarités actives contre la pauvreté, par Jean-François Pilliard, délégué général de l’UIMM. Dispositif particulièrement adapté à l’insertion ou à la réinsertion professionnelles des publics éloignés de l’emploi, le contrat de professionnalisationleur a peu bénéficié depuis sa création en 2004. Dans son rapport, l’ancien DRH de Schneider Electric propose des pistes pour remédier à cette situation.
Le rapport identifie les freins qui empêchent l’accès des publics éloignés de l’emploi au contrat de professionnalisation. Il note que l’accès à ce dispositif bénéficie majoritairement à des publics jeunes et diplômés et que les outils manquent aux entreprises comme aux branches et aux Opca (organismes collecteurs) pour en favoriser le bon développement. Il importe donc de mieux faire connaître le contrat de professionnalisation et d’améliorer l’accompagnement en mobilisant les acteurs concernés. Rapport Pilliard. Source.
Raportissa Jean-François Pilliard koskevan sopimuksen ammattikäyttöön. A ylennysjärjestelmästä yleisön käytettävissä pois, että työsopimus on professionalization "oli toimitettu toukokuun 7 Laurent Wauquiez valtiosihteeri työllisyys, ja Martin Hirsch, High-komissaari nuoriso-ja aktiivista solidaarisuutta köyhyyttä vastaan, Jean-François Pilliard, yleinen siirtää on UIMM. Laite sopii erityisesti integroitumista tai uudelleenkotoutumista julkisen pois työllisyys-, sopimus ammattikäyttöön leur a peu bénéficié depuis sa création en 2004. on saanut vähän sen perustamisesta lähtien vuonna 2004. Pilliard raportti. Lähde. Lisää...

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Formation: L'Europe de la formation tout au long de la vie

Les programmes européens
Le jeudi 14 mai 2009 de 9h à 17h, à la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne (Salle Jacques Vendermarcq, 16 place Jourdan 87000 Limoges).
Objectifs: • Appréhender la dimension européenne dans le contexte de la formation tout au long de la vie. • Connaître les principaux programmes européens opérationnels en Limousin • Identifier les personnes ressources au niveau régional.
Publics concernés : les professionnels souhaitant obtenir une information sur l’Europe de la formation tout au long de la vie et les moyens de mobilité à l’étranger.
Contenu: • L’Europe de la formation tout au long de la vie : état des lieux, • Historique, • Les différents modes de financement, • Les programmes européens de formation, d’éducation et d’orientation tout au long de la vie 2007 -2013 [Comenius, Erasmus, Léonardo da Vinci, Grundtvig et programmes transversaux], • Le cadre européen de certification, • Les outils et les réseaux, • L’égalité homme-femme dans les programmes européens.
Table ronde : présentation des relais régionaux des programmes européens de formation tout au long de la vie:  - Programme Comenius : pour les scolaires de la maternelle à la terminale, - Programme Erasmus : pour les étudiants de l’enseignement supérieur, - Programme Léonardo Da Vinci : pour les personnes en formation professionnelle. http://www.prisme-limousin.fr/.

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Eco. Outil d'entraînement gratuit à la prononciation des langues

Le logiciel ECO s’adresse à toute personne désirant créer, dans Internet, des exercices d’apprentissage d’une langue par l’entraînement à l’écoute et à la prononciation de sons ou de courtes phrases.
Le logiciel auteur permet à l’enseignant ou l’enseignante, même non expérimenté, de créer et de gérer de façon très conviviale des bibliothèques contenant des listes de sons ou de courtes phrases ainsi que des projets d’exercices de prononciation qui peuvent être publiés dans Internet.
Le site d’exercices de prononciation permet à l’élève d’accéder par Internet aux exercices mis en ligne par l’enseignant ou l’enseignante. L’élève peut écouter autant de fois qu’il le souhaite les sons témoins préenregistrés et organisés en listes, enregistrer avec sa propre voix les sons proposés dans la liste, et enfin, évaluer sa prononciation en comparant le graphique de son enregistrement à celui du son témoin. http://ccdmd.qc.ca/.
Eco. Εργαλείο ελεύθερης οδήγησης στην προφορά των γλωσσών. Το ECO λογισμικό για οποιονδήποτε επιθυμεί να δημιουργήσει το Διαδίκτυο, η εκμάθηση μιας γλώσσας σε ασκήσεις κατάρτισης στην προφορά και ακούγοντας τους ήχους ή σύντομες φράσεις. http://ccdmd.qc.ca/. Περισσότερα...

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09 mai 2009

2e Rencontres Universités Entreprises, Paris, 16 juin 2009 au 17 juin 2009

Suite au succès de l'édition 2008, l'agence de presse AEF et ses partenaires ont décidé d'organiser ces rencontres sur 2 jours. La première journée sera consacré à l'emploi et à la formation, la seconde à la recherche et à l'innovation.
Cliquez ici pour télécharger le programme détaillé de la rencontre.
Lieu : Cnam 292 rue Saint-Martin, Paris IIIème
Contact : Franck Dorge, responsable des relations institutionnelles (AEF) franck.dorge@aef.info
Following the success of the 2008 edition, the news agency EFS and its partners have decided to hold these meetings on 2 days. The first day will be devoted to employment and training, the second to research and innovation. Click here to download the program details of the meeting. More...
Partenaires rencontres universités entreprises

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