AGEFOS PME - FAQ - L’exercice des fonctions de maître d’apprentissage donne-t-il droit à des avantages particuliers ?
Ainsi, pour une activité minimale de 6 mois continus sur l’année civile écoulée et sur l’année précédente, le maître d’apprentissage peut acquérir 240 euros sur son CEC. Ces droits peuvent compléter ceux déjà acquis au titre du compte personnel de formation (CPF) pour réaliser une formation éligible à ce dispositif (voir la rubrique « Accompagner la mobilisation du CPF »).
À noter : à compter du 1er janvier 2019, comme le compte personnel de formation (CPF), les droits inscrits sur le CEC sont exprimés en euros et non plus en heures. Avec la monétisation des comptes, les droits acquis au titre du CEC peuvent ainsi compléter les droits acquis au titre du CPF. Plus...
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Élaborer et mettre en oeuvre le plan de développement des compétencesAccompagner la mobilisation du CPF/CPA
Professionnaliser et qualifier les salariés
Favoriser l'évolution et la transition professionnelle
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Fiches pratiques
Taxe d'apprentissage
Contrat d’apprentissage
Calendrier des échéances
AGEFOS PME - Actions en faveur des jeunes et du développement de l'apprentissage
AGEFOS PME promeut l’enseignement professionnel dont l’apprentissage.
AGEFOS PME a conclu depuis 2016 une convention cadre de coopération avec le Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) afin de promouvoir l’apprentissage.
Les branches professionnelles et les CPME régionales qui le souhaitent peuvent ainsi s’inscrire dans le cadre de cette convention afin de mener des actions avec AGEFOS PME pour promouvoir les métiers à travers des actions auprès des jeunes.
Les actions s’articulent autour de 4 priorités. Elles ont vocation à être assemblées et adaptées pour tenir compte des initiatives, des caractéristiques socioéconomiques et des opportunités régionales :
- Développer l’apprentissage au sein des entreprises
- Découvrir les métiers et le monde professionnel
- Comprendre et lutter contre le décrochage scolaire
- Promouvoir et développer l’esprit d’entreprendre chez les jeunes. Plus...
AGEFOS PME - Services aux Branches professionnelles
AGEFOS PME propose aux Branches professionnelles qui souhaitent mener une politique active en
matière d’apprentissage, une offre de services dédiée :
- Assistance à la création de CFA de branche
- Mise à disposition d’informations et de statistiques sur la collecte de la taxe d’apprentissage et l’affectation des fonds au titre du quota et du barème
- Mise en perspectives des données alternances (calculateur du quota d’alternants)
- Production de reporting alternance
- Identification des CFA et établissements de formation ayant une proximité métier avec la branche professionnelle
- Informations actualisées sur les dispositifs en cours, leurs réglementations…
- Appui à la définition d’un plan d’action de formation
- Promotion de l’apprentissage : possibilité pour les organismes de formation sectoriels de bénéficier des fonds non affectés des entreprises relevant de la branche. Plus...
AGEFOS PME - Nos engagements auprès des entreprises - Promouvoir et soutenir l'apprentissage
Les fonds non affectés par les entreprises sont reversés par AGEFOS PME aux établissements en fonction des projets présentés par ceux-ci au regard des priorités affichées par l’OCTA et les partenaires publics :
- Des Commissions territoriales de répartition (CTR) sont organisées dans chaque région, dans lesquelles sont invités les représentants des Conseils régionaux et des rectorats, ainsi que des commissions de répartition dans les SPP des branches qui ont fait l’objet d’une recommandation auprès de leurs adhérents.
- Le soutien des établissements de la région est étudié au regard des besoins des territoires, pour favoriser une meilleure employabilité des jeunes et faciliter aux entreprises le développement des compétences nécessaires à l’exercice de leurs activités. Plus...
AGEFOS PME - Nos engagements auprès des entreprises - Remplir les obligations fiscales de chaque entreprise
Nous reversons au Trésor Public pour le compte de l’entreprise la Fraction Régionale pour l’Apprentissage avant le 30 avril. La Fraction Régionale pour l’Apprentissage constitue la ressource régionale pour l’apprentissage. Elle représente 51 % de la taxe d’apprentissage (0,68 % de la masse salariale). Celle-ci est versée par l’OCTA au Trésor Public avant d’être affectée aux Régions et collectivités territoriales pour le financement du développement de l’apprentissage sur les territoires. Elle permet notamment de contribuer au financement des centres de formation d’apprentis. Plus...