Geneviève Fioraso a présenté en Conseil des ministres du 20 mars son projet de loi d'orientation pour l'enseignement supérieur et la recherche. Une loi offensive et structurante dont la colonne vertébrale est la réussite des étudiants, et qui s'intègre pleinement dans le projet politique global du Gouvernement.
Depuis une dizaine d’années, la France souffre d'une baisse du nombre de jeunes diplômés, d'un trop faible effort de recherche (il plafonne à 2,2% du PIB alors que l’Allemagne approche les 3% et la Corée dépasse les 4%), d'une dégradation de la réussite en licence et d'un recul de l’accès aux études pour les jeunes issus de milieux modestes. Il est donc urgent d'agir. Pour la première fois, une loi rassemble toutes les questions relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche. Une loi qui est avant tout
le fruit d'une démarche: celle du dialogue et de la confiance retrouvés, s’appuyant sur une concertation inédite qui a réuni 20 000 acteurs lors des
Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Une loi
qui répond à une priorité, celle de la réussite étudiante, avec l'objectif de parvenir à 50% de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge. Et
qui repose sur un principe: le décloisonnement entre les disciplines, entre les cursus, entre les établissements, entre les sites. Il s'accompagne d'une simplification du paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche et s'appuie sur l'impulsion d'une nouvelle dynamique de regroupement et de mutualisation entre universités, écoles et organismes de recherche, dans les territoires.
En remettant l’étudiant au coeur de la mission de service public réaffirmée de l’enseignement supérieur, cette loi marque
une vraie rupture avec la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Et si pour
Geneviève Fioraso l’enseignement supérieur est "une arme anti-crise", la recherche, elle, doit être un levier du redressement et de la compétitivité de la France. Ce projet de loi
rétablit donc un Etat stratège qui se donne les moyens de définir les grandes priorités nationales d’ici à 2020, en s’appuyant sur un nouveau Conseil stratégique de la Recherche - qui se substitue aux deux conseils existants - et la mise en place d'un
Agenda stratégique de la recherche.
Agir pour la réussite de tous les étudiants "Ces dernières années, on a surtout pensé gouvernance et structures alors que ce qui compte ce sont les jeunes", explique
Geneviève Fioraso . Ainsi la réussite des étudiants est la colonne vertébrale de cette loi. Dix des vingt mesures du texte lui sont directement consacrées, dont:
- la simplification de l’offre de formation et des intitulés de diplômes: l’offre de formation est devenue trop complexe, on dénombre 1 400 intitulés de licences générales, 2 200 de licences professionnelles, 1 800 mentions de masters et 5 900 spécialités à l’université sans compter les masters des autres établissements qui amènent l’offre à 10 000 masters! Ce manque de lisibilité pénalise d'abord les étudiants issus de milieux modestes. Sans renoncer à la richesse des formations la mise en place d’une nomenclature nationale simplifiera l’offre de formation, par grands domaines. Les spécialités seront supprimées;
- l’orientation prioritaire des bacheliers professionnels et technologiques en STS et IUT: l'instauration de quotas dans les IUT et les STS favorisera l'entrée des bacheliers professionnels et technologiques dans ces établissements. Cette mesure illustre la priorité donnée à la réussite de tous les étudiants. Alors que le taux de réussite des bacheliers professionnels en STS est de 54,5%, il n’est que de 4,6% en licence. Idem pour le taux de réussite des bacheliers technologiques (68% en IUT et 13,5% en licence). Ce qui prouve que de trop nombreux bacheliers professionnels et technologiques s’orientent par défaut vers l’université, faute d’être accueillis dans les filières STS et IUT pourtant initialement conçues pour eux;
- le continuum entre lycée et université en matière d’orientation: il s'agit de créer un dispositif commun avec le ministère de l'Education nationale dit "- 3 + 3" pour assurer un continuum entre le lycée et le post-bac, en présentant les métiers et la formation supérieure dès le lycée, en complétant le dispositif Admission Post Bac et en l’ouvrant à la réorientation au cours du premier cycle du supérieur. Ce travail qui est en cours avec Vincent Peillon est en soi une innovation. Les lycées disposant d’une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) et de STS sont encouragés à signer une convention avec un établissement universitaire de leur choix;
- le doublement du nombre d’étudiants en alternance à l’horizon 2020: la loi permet d'organiser tout enseignement en alternance et la reconnaît comme une modalité de formation à part entière. Aujourd'hui, l’alternance concerne 110 000 étudiants en contrat d’apprentissage et 50 000 en contrat de professionnalisation, soit 7% des étudiants mais 5% seulement à l’université. L’alternance est une voie privilégiée pour permettre aux jeunes de tous milieux sociaux de se former et de trouver un emploi durable. C’est un outil au service du Pacte de compétitivité, une réponse aux mutations économiques et à l’évolution des métiers;
- l’entrée de l’université dans l’ère du numérique: parce que la France est en retard pour sa capacité à utiliser les nouveaux supports numériques et à développer de nouvelles méthodes pédagogiques, la loi donne un cadre juridique au développement du numérique et prévoit un grand plan d'action national "France Université Numérique";
- la valorisation du doctorat : le doctorat sera désormais reconnu et permettra d'intégrer la haute fonction publique;
- l’élargissement du programme "Erasmus pour tous" aux étudiants des filières professionnelles et technologiques: la loi modifie le code de l’éducation pour attribuer une nouvelle mission au service public de l’enseignement supérieur, celle du "développement de parcours comprenant des périodes d’études et d’activités à l’étranger".
Une réforme globale de la licence fera l'objet de mesures réglementaires afin, notamment, de rendre la première année davantage pluridisciplinaire. L'objectif tel que formulé par le président de la République
lors de son discours au Collège de France est d'
"éviter les spécialisations précoces et d'aider tous les étudiants à construire leur projet personnel en leur laissant le choix de leur orientation en premier cycle." Les filières seront décloisonnées pour faciliter les réorientations.
En marge de la loi, des décisions fortes ont été prises pour
améliorer les conditions de vie étudiante: un plan de création de 40 000 logements, l'augmentation de 7,4% du budget consacré à la vie étudiante pour stabiliser le financement du 10e mois de bourse, un accès facilité aux soins... Et malgré le contexte budgétaire,
la dotation de 1 000 emplois par an sur le quinquennat a été intégrée dans la loi de finances pluriannuelle de décembre 2012.
Genevieve Fioraso i láthair ag Comhairle na nAirí an 20 Márta treoshuíomh an bille don ardoideachas agus taighde. Ionsaitheach agus a struchtúrú a reachta a ndearnadh a spine bhfuil rath mac léinn, atá comhtháite go hiomlán i an tionscadal domhanda polaitiúil an Rialtais.
Le deich mbliana, ag fulaingt an Fhrainc ó laghdú ar líon na gcéimithe, iarracht taighde ró-íseal (maxes sé amach ag 2.2% den OTI agus tá an Ghearmáin ag druidim 3% agus an Chóiré ná 4%), meath ar an gceadúnas rathúil agus laghdú ar rochtain ar oideachas ar fáil do dhaoine óga ó chúlraí measartha. Mar sin tá sé práinneach. Don chéad uair le chéile, féadfaidh dlí saincheisteanna uile a bhaineann le hardoideachas agus taighde. Dlí atá thuas mar thoradh ar fad ar phróiseas: sin idirphlé agus muinín a ghnóthú, bunaithe ar chomhoibriú ar leith a thug le chéile 20,000 rannpháirtithe sa oideachas an Lucht Féachana níos airde agus taighde.
Dlí go gcomhlíonann tús áite, go n-éireoidh mac léinn, agus é mar aidhm a bhaint amach 50% de chéimithe i ngach aoisghrúpa. Agus bunaithe ar an bprionsabal go bhfuil na teorainneacha idir disciplíní, idir chúrsaí, idir institiúidí, idir láithreáin. Tá sé ag gabháil leis an simpliú ar an tírdhreach an ardoideachais agus taighde agus tá sé bunaithe ar an impulse de ghrúpa nua dinimiciúil agus a roinnt i measc ollscoileanna, coláistí agus eagraíochtaí taighde i gcríocha. Níos mó...
A new ‘Efficiency Exchange’ project will help higher education professionals discover and share innovative ways to deliver greater efficiency and transformation within their universities and colleges. 
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