26 décembre 2013

Budget : le rôle de la direction des affaires financières (DAF)

La direction des affaires financières coordonne la préparation du budget de la mission interministérielle "enseignement scolaire" et de la mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur".

  • La direction des affaires financières assure le suivi et la coordination de l'exécution budgétaire.
  • Elle suit les dépenses salariales et le contrôle des plafonds d'emplois ministériels et de la masse salariale.
  • Elle conduit l'expertise technique et financière des projets statutaires et indemnitaires pour l'ensemble des personnels.
  • Elle analyse le coût des actions menées par le ministère et réalise des études financières.
  • Elle assure le suivi budgétaire, financier et comptable des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  • Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable de ces établissements.
  • Elle est chargée du programme budgétaire relatif à l'enseignement privé du premier et du second degré arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Budget 2014 : 23,04 milliards d'euros
Le budget 2014 du M.E.S.R. s'élève à 23,04 milliards d'euros soit une progression de 0,5% par rapport à 2013 :

  • 2,46 milliards d'euros pour la vie étudiante
  • 12,81 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur
  • 7,77 milliards d'euros pour la recherche

En savoir plus sur le budget 2014.

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La Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (MIRES)

La MIRES regroupe, en 10 programmes, les crédits budgétaires de 6 départements ministériels et englobe la quasi-totalité de l'effort de recherche civile publique.
Présentation
Plusieurs ministères bénéficient des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur (MIRES), parmi lesquels le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (M.E.S.R.) occupe une place prépondérante.
La mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES), créée par la loi organique relative aux lois de finances( LOLF), regroupe l'ensemble des crédits prévus pour la recherche et la formation supérieure. La MIRES est composée de 10 programmes dont 5 relèvent du M.E.S.R.
Les 5 programmes dont le M.E.S.R. assume directement la responsabilité regroupent près de 90 % des crédits de la mission. A lui seul, le programme "Formations supérieures et recherche universitaire" représente près de la moitié des crédits de la MIRES.
Les dix programmes de la MIRES (Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur)

  • Programme 142 - Enseignement supérieur et recherches agricoles
  • Programme 150 - Formations supérieures et recherche universitaire
  • Programme 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
  • Programme 186 - Recherche culturelle et culture scientifique (ministère de l
  • Programme 187 - Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
  • Programme 190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
  • Programme 191 - Recherche duale
  • Programme 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
  • Programme 193 - Recherche spatiale
  • Programme 231 - Vie étudiante

Les cinq programmes du MESR (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

  • Formations supérieures et recherche universitaire
  • Vie étudiante (aides directes, aides médicales et socio-éducatives, restauration et logement)
  • Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
  • Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
  • Recherche spatiale (hors recherche duale).

Une forte dmension interministerielle 
La mission Recherche et enseignement supérieur (MIRES) présente un fort caractère interministériel puisque, en plus du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, plusieurs autres ministères sont associés :

  • le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  • le ministère de l'économie et des finances,
  • le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
  • le ministère de la défense,
  • le ministère de la culture et de la communication.

En outre, par l'intermédiaire des co-tutelles d'organismes de recherche, elle associe également les ministères chargés de la santé, du travail et des affaires étrangères.

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Le Budget de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche - MESR

Calendrier de la procédure budgétaireLa loi organique relative aux lois de finances (LOLF) présente le budget de l'Etat selon une ventilation des crédits en missions, programmes et actions en fonction de la finalité de la dépense. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (M.E.S.R.) est le chef de file de la mission Recherche et enseignement supérieur (MIRES) qui est composée de 10 programmes, dont 6 relèvent de sa compétence.
Calendrier de la procédure budgétaire (portail de l'Economie et des Finances).
Le budget de l'Etat
Le budget de l'État peut être défini comme l'ensemble des documents, votés par le Parlement qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l'État pour chaque année. C'est donc un acte de prévision et d'autorisation annuelles de perception des impôts et de dépense des deniers publics. Le budget de l'État suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer, de manière lisible et sincère, l'intégralité des recettes et des charges de l'État. Depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les crédits sont spécialisés par programme, en fonction des objectifs de politique publique auxquels ils contribuent.
Calendrier de la procédure budgétaire

  • Le projet de loi de finances est tout d'abord préparé par les ministères et les services de Bercy dès le début de l'année
  • Il est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d'octobre, comme le prévoit la Constitution.
  • Il est ensuite examiné et amendé le cas échéant par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), puis voté définitivement.
  • La loi de finances est promulguée et publiée avant le 31décembre, de façon à entrer en vigueur le 1er janvier de l'année d'exécution.

Les lois de finances
Les lois de finances s'inscrivent dans le cadre de la "constitution financière de l'État" fixée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Elles déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État. Les lois de finances s'inscrivent dans le cadre de l'architecture budgétaire de l'État, qui présente le budget par politiques publiques (et non par nature de dépenses) appelées missions, qui sont déclinées en programmes. Il existe plusieurs types de loi de finances qui font toutes l'objet d'un vote du Parlement en tant qu'autorité budgétaire :
Les différents types de lois de finances

  • La loi de finances initiale (L.F.I.) est la loi prévoyant et autorisant, pour chaque année civile (principe d'annualité budgétaire), l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Elle est votée chaque année sous la forme d'un projet de loi de finances (P.L.F.) d'octobre à décembre. Le P.L.F. constitue un projet de budget, rassemblant dans un document unique l'ensemble des ressources et des charges de l'État.
  • Les lois de finances rectificatives (L.F.R.), ou "collectifs budgétaires", modifient en cours d'année les dispositions de la loi de finances initiale. Le contenu et la structure des lois de finances rectificatives sont définis par l'article 35 de la LOLF.
  • La loi de règlement est une loi de finances qui arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget auquel elle se rapporte, ainsi que le résultat budgétaire qui en découle. Elle présente le résultat de l'exécution en comptabilités budgétaire et générale et comprend un volet "performance", qui permet au Parlement d'apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques.

Joints aux lois de règlement, les rapports annuels de performance (RAP) mettent en évidence, par programme, les écarts avec les prévisions des lois de finances, les résultats en matière de performance, de dépenses constatées et de gestion des autorisations d'emploi.
A consulter Le portail de l'Economie et des Finances.
La loi organique relative aux lois de finances
La loi organique relative aux lois de finances, LOLF a été votée en 2001 et appliquée pour la première fois en 2006. La LOLF précise les modalités de préparation, de vote, d'exécution et de contrôle du budget de l'État et introduit une présentation du budget en missions, programmes et actions selon la finalité de la dépense.

  • La mission regroupe un ensemble de programmes concourant à une même politique publique. Elle peut dépendre d'un ou plusieurs ministères. Les crédits sont votés par mission (unité de vote). C'est aussi par mission qu'on apprécie si un amendement parlementaire augmente ou non le niveau de la charge publique. Dans le projet de loi de finances pour 2012, on compte 32 missions pour le budget général dont la mission "Recherche et enseignement supérieur" (MIRES).
  • Le programme constitue l'unité de répartition de base des crédits (unité de spécialité). Il dépend d'un seul ministère. Il est le support de la gestion par objectifs. Il y en a 125 programmes pour le budget général dans le projet de lois de finances de 2012.
  • 423 objectifs et 888 indicateurs permettent de mesurer la performance des programmes.

La nouvelle édition du guide pratique de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est parue. Réalisé par la direction du Budget, ce guide présente les apports de la réforme. Consulter le guide pratique de la LOLF.

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Historique de l'institution Recherche

Entrée du pavillon BoncourtDepuis le 14 Juillet 1901, IIIème République (Loi créant la Caisse des Recherches scientifiques) à aujourd'hui, l'historique de l'institution Recherche.

IIIème République

1901  |  14 Juillet : Loi créant une Caisse des recherches scientifiques

1915 : Création d'une Direction des Inventions intéressant la Défense nationale

1917 : Jules Louis Breton, sous-secrétaire d'état aux inventions

1922  |  22 Décembre : Loi instituant l'Office national des recherches scientifiques et des inventions

1930 : Création d'une Caisse nationale des sciences octroyant des bourses aux chercheurs, 1ère organisation de la profession

1936  |  Printemps : Création du sous secrétariat à la recherche scientifique confié à Irène Joliot-Curie puis à Jean Perrin

1938  |  24 Mai : Création du Haut comité de coordination de la recherche scientifique assurant la coordination de l'ensemble de la recherche et des travaux scientifiques - Création du Centre de la Recherche scientifique appliquée

1939  |  19 Octobre : Création du CNRS

IVème République

1954  |  19 Juin : Création du Secrétariat d'Etat à la Recherche scientifique et au progrès technique

1954  |  14 Septembre : Création du Conseil supérieur de la recherche scientifique

1956  |  1er Février : Georges Guille, secrétaire d'état à la présidence du conseil chargé de la Recherche scientifique et de l'Energie atomique

1956  |  1er Novembre : Colloque de Caen : projet global de développement scientifique, recommandations émanant des scientifiques, réflexion universitaire sur la recherche

Vème République

1958  |  28 Novembre : Institution d'un Comité interministériel de la recherche scientifique et technique et d'un comité consultatif de la recherche scientifique et technique

1959  |  7 Janvier : Création d'un Comité de recherches spatiales

1959  |  9 Décembre : Création d'un Fonds de développement de la recherche scientifique et des comités d'études d'actions concertées

1961  |  8 Avril  : Décret instituant la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique (DGRST)

1961  |  31 Mai  : Loi programme sur les actions coordonnées du Fonds de la R.S.T.

De 1959 à 1974  : Ministres chargés de la Recherche scientifique :

  • Louis Jacquinot
  • Pierre Guillaumat
  • Gaston Palewski
  • Yvon Bourges
  • Alain Peyrefitte
  • Maurice Schumann
  • Christian de la Malène
  • Robert Galley
  • François Xavier Ortoli
  • Jean Charbonnel
  • Yves Guena

1974  |  14 Juin : Michel d'Ornano ministre de l'Industrie et de la Recherche

1977  |  30 Mars  |  Jacques Sourdille, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre

1978  |  6 Avril : Pierre Aigrain , secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre

1981  |  28 Juillet : Jean Pierre Chevènement, ministre d'Etat, ministre de la Recherche et de la Technologie

1982  |  13 Janvier : Journées nationales du colloque recherche et technologie

1982  |  15 Juillet : Loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique. Création du Conseil supérieur de la Recherche et de la Technologie

1982  |  29 Juin : Jean Pierre Chevènement, ministre de la Recherche et de l'Industrie

1983  |  30 Mars : Laurent Fabius, ministre de l'Industrie et de la Recherche

1984  |  2 Août : Hubert Curien, ministre de la Recherche et de la Technologie

1985  |  17 Juillet : Lancement du programme Eureka

1985  |  23 Décembre : Loi ayant pour objectif de dresser un plan triennal pour la recherche

1986  |  20 Mars : Alain Devaquet, ministre délégué auprès du ministre de l'Education nationale, chargé de la Recherche et de l'Enseignement supérieur

1987  |  20 Janvier : Jacques Valade, ministre délégué auprès du ministre de l'Education nationale, chargé de la Recherche et de l'Enseignement supérieur

1988  |  12 Mai : Hubert Curien, ministre de la Recherche et de la Technologie

1991  |  15 Mai : Hubert Curien, ministre de la Recherche et de la Technologie

1992  |  2 Avril : Hubert Curien, ministre de la Recherche et de l'Espace

1993 |  30 Mars : François Fillon, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

1995  |  18 Mai : François Bayrou, ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

1995  |  18 Mai : Elisabeth Dufourq, secrétaire d'Etat à la Recherche

1995  |  7 Novembre : François Bayrou, ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

1995  |  7 Novembre : François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la Recherche

1997  |  4 Juin : Claude Allègre, ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie

2000  |  27 Mars : Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche

2002  |  7 Mai : Luc Ferry, ministre de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche

2002  |  7 Mai : François Loos, ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

2002  |  17 Juin : Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies

2004  |  31 Mars : François Fillon, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

2004  |  31 Mars : François d'Aubert, ministre délégué à la Recherche

2005  |  2 Juin : Gilles de Robien, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

2005  |  2 Juin : François Goulard, ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

2007  |  18 Mai : Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

2010  |  14 Novembre : Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

2011 | 30 juin : Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

2012 | 16 mai : Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

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La Mission des archives du site Descartes - MESR

Créée en 1982 et implantée sur le site Descartes depuis septembre 1984, la Mission des archives est l'interface entre le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la direction des Archives de France. 
Historique et missions
Créée en 1982 et implantée sur le site Descartes depuis septembre 1984, la Mission des archives est l'interface entre le département ministériel et la direction des Archives de France pour garantir le respect de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives inscrite au Code du patrimoine (L211-1 à L222-B) selon l'ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 et la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.

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Histoire du site du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche - MESR

Bâtiment JoffreLes bâtiments du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche  
Riche de sept siècles d’histoire, le site a abrité dès 1353, le Collège de Boncourt, de 1805 à 1976, l’École polytechnique et depuis 1981, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Pavillon Boncourt
La construction de ce pavillon, qui occupe la place des anciens collèges de Boncourt, a été commencée en 1738 pour  être achevée en 1810. Il a été complété par la construction, entre 1816 et 1830, des deux pavillons d'entrée.
Pavillon Joffre
Ce pavillon fermait la cour dite "des élèves". Il a été raccordé en 1932 au bâtiment de la chimie et en 1980 au bâtiments Foch et Monge par la "Rotule" et au bâtiment Boncourt par la passerelle qui enjambe le passage Clopin. Sur le fronton, la célèbre pendule "La Berzé", doit son nom à la légende du "moineau de Berzélius".
Pavillon Foch
Le pavillon Foch a été construit sur la chapelle du Collège de Navarre, élevée en 1309 et détruite en 1842, époque à laquelle furent construits ces bâtiments bas et utilitaires. Ils ont été remplacés à leur tour en 1928 par l'actuel bâtiment.
Galerie de Navarre
Dite "Boîte à claque", parce que l'architecture d'ensemble de ce bâtiment a la forme de la boîte du chapeau claque des polytechniciens. Elle fermait la cour en se prolongeant jusqu'à l'actuel Pavillon Foch.

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La retraite des personnels de l'enseignement supérieur

Code des pensions civiles et militaires de retraiteLa pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la cessation régulière de leurs fonctions. Son montant tient compte du niveau, de la durée et de la nature des services accomplis. Vous trouverez ci-après des informations générales sur le droit à pension et  les procédures à suivre. 
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite 
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle. Puis vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un Relevé Individuel de Situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la limite d'une demande tous les deux ans. 
A compter de vos 55 ans, cette information vous sera communiquée sous la forme d'une Estimation Indicative Globale (EIG) comportant une estimation du montant de votre future retraite. Vous avez également la possibilité, à partir de l’âge de 45 ans, de bénéficier à votre demande d'un entretien information retraite. Cette demande est formulée auprès du Service des retraites de l’État
Pour toute information générale sur vos droits à pension, vous pouvez consulter le site du Service des retraites de l'État et notamment les rubriques relatives au calcul de la pension, à l'invalidité et à la réversion pour les ayants cause (conjoint, ex-conjoint, orphelins). Enfin, si vous souhaitez une information personnalisée "retraite" en relation avec votre carrière, vous pouvez prendre l'attache du service en charge de votre gestion au sein de votre établissement.. 
Vous souhaitez partir en retraite 
En qualité d’agent titulaire de l'enseignement supérieur et de la recherche, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite. Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous souhaitez cesser votre activité. Le non respect de ce délai réglementaire vous expose à un risque de rupture de paiement entre votre dernier traitement d’activité et le premier versement de votre retraite.
Vous devez remplir un formulaire EPR10 et le remettre à votre service gestionnaire. Celui-ci instruira votre demande et le transmettra au service en charge des retraites des personnels de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur pour vérification. Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État qui déterminera le montant de votre pension et procèdera à sa concession. Votre titre de pension vous sera alors adressé par voie postale. Sa mise en paiement est subordonnée à la transmission par vos soins, d’une déclaration que vous compléterez et retournerez au Centre des retraites qui vous sera indiqué.
La retraite des agents non fonctionnaires
En qualité d'agent non titulaire, vous relevez du régime général de l’assurance vieillesse de la sécurité sociale pour votre retraite de base . Celle-ci est gérée par la CNAV . Pour votre retraite complémentaire, vous relevez de l'IRCANTEC.

Formulaires

Demande de pension de retraite (EPR10)

Demande de relevé de situation individuelle

Demande de pension de réversion
 

Textes officiels

Code des pensions civiles et militaires

Droit à l'information retraite

Table des valeurs du régime des retraites de l'État.

Informations complémentaires

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Les organismes de formation - Ile de France

Retour accueil CARIFPour remplir leur mission d’information auprès des Franciliens, le GIP Carif Ile-de-France et le Fongecif Ile-de-France se sont associés pour créer la première banque régionale pour l’offre de formation en Ile-de-France. Véritable plateforme de gestion de l’offre de formation, Kelios permet d’automatiser la collecte des informations grâce à la contribution des organismes de formation. Désormais les organismes de formation alimentent directement la base de données en se connectant sur le site www.kelios.fr
Les actions de formation achetées sur financement public restent contrôlées par leur financeur et le GIP Carif Ile-de-France.
Les offres de formation référencées au sein de Kelios sont accessibles à tous sur les sites www.fongecif-idf.fr et www.carif-idf.org, sur le portail national www.orientation-pour-tous.fr, sur le portail interrégional www.intercariforef.org, ainsi que sur le système informatique OFAA’, pour les conseillers de Pôle emploi, et bientôt sur le système Parcours 3 pour les conseillers des Missions locales. Suite...

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Le réseau du Service Public de l’Emploi (SPE)

Retour accueil CARIFLe Service Public de l’Emploi est chargé de l’application de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle que conduit le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, sous la direction de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP). Il assure le placement, l’indemnisation, l’insertion, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. 
Il comprend :

  • Les services extérieurs du travail et de l’emploi, chargés de la coordination des actions au niveau territorial
  • Pôle emploi
  • L’AFPA
  • Les déléguées régionales et chargées de missions départementales aux droits des femmes. Suite...

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Emplois d'avenir : Interview de Charles-Louis Molgo

Retour accueil CARIFCharles-Louis Molgo, Responsable du Département des politiques de l'emploi au sein de la Direccte Ile-de-France.
Les Emplois d'avenir ont été lancés en novembre 2012. A qui s'adressent-ils ?
Les Emplois d'avenir s'adressent aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les personnes handicapées) pas ou peu qualifiés (jusqu'au niveau bac) qui connaissent des difficultés d'accès à l'emploi (en recherche d'emploi depuis au moins 6 mois pour les jeunes ayant un diplôme de type CAP). Ils s'adressent en priorité aux jeunes résidant en ZUS ou en ZRR pour les régions métropolitaines. Par exception, le programme est ouvert aux jeunes ayant un niveau supérieur au bac lorsqu'ils résident dans les territoires prioritaires (ZUS, ZRR) et par dérogation validée par la Direccte. Suite...

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