26 décembre 2013

Devenir attaché temporaire d'enseignement et de recherche (A.T.E.R.)

Master : son évolution, ses objectifsLes établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent faire appel à des attachés temporaires d'enseignement et de recherche (A.T.E.R.) recrutés par contrat à durée déterminée.
Présentation
Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (A.T.E.R.) sont régis par le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur. Etre attaché temporaire d‘enseignement et de recherche permet de préparer une thèse ou de se présenter aux concours de recrutement de l’enseignement supérieur tout en enseignant, en qualité d’agent contractuel. Un enseignement de 128 heures de cours ou de 192 heures de travaux dirigés ou de 288 heures de travaux pratiques par an ou toute combinaison équivalente doit être assurée. Il est possible d'exercer ses fonctions à temps partiel. Cependant, le service d’enseignement ne peut être inférieur à 64 heures de cours, 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques par an ou toute combinaison équivalente.
Dans tous les cas l' A.T.E.R. participe aux diverses obligations qu’implique son activité d’enseignement : encadrement des étudiants, contrôle des connaissances et examens.
Conditions pour devenir A.T.E.R.
Pour devenir A.T.E.R., il faut être dans l’une des situations suivantes :

  • soit être fonctionnaire titulaire ou stagiaire de catégorie A et inscrit en vue de la préparation du doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches ou s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;
  • soit être inscrit en vue de la préparation d'un doctorat, le directeur de thèse devant attester que la thèse peut être soutenue dans un délai d'un an ;
  • soit être déjà titulaire d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches et s'engager à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;
  • soit être enseignant ou chercheur de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche pendant au moins 2 ans, titulaire d'un doctorat ;
  • soit être moniteur recruté dans le cadre du monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur, titulaire d'un doctorat et s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;
  • soit être allocataire d'enseignement et de recherche ayant cessé d'exercer ses fonctions depuis moins d'un an, titulaire d'un doctorat et s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur.

Comment devenir A.T.E.R..
Le président ou directeur de l'établissement recrute les A.T.E.R. par contrat à durée déterminée, dont la durée varie selon la catégorie d'A.T.E.R. dont relève le candidat.
Durée des fonctions :
Pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie A, la durée du contrat est de 3 ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an.
Pour les moniteurs ou les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat et pour les étudiants déjà titulaires d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches, la durée du contrat est d'un an, renouvelable une fois.
Pour un enseignant ou chercheur de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche pendant au moins 2 ans, la durée du contrat est de trois ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an.

  • première étape : consulter auprès des établissements la liste des postes offerts ;
  • deuxième étape : le président ou directeur recrutent les A.T.E.R. après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu ;
  • troisième étape : les candidats sont nommés en fonction des possibilités de recrutement qui se dégagent.

Questions-Réponses
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant les A.T.E.R.
Recrutement
Questions de nationalité
En cas de double nationalité, un candidat à un poste d’A.T.E.R. peut-il être recruté indifféremment sur un contrat d’A.T.E.R. étranger (comme le prévoit le 3° de l’article 2 du décret du 7 mai 1998) ou sur un autre contrat d’A.T.E.R.?
Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat (C.E. 8 juillet 1983. Mouad et autres) un français, détenant par ailleurs la nationalité d’un autre Etat est regardé comme français par les autorités nationales. Le candidat n’est donc pas éligible au contrat d’A.T.E.R. de nationalité étrangère.
Un candidat peut-il postuler un contrat d’A.T.E.R. pour préparer un diplôme étranger ?
Cette question appelle une réponse négative. En effet, si la nationalité du candidat est indifférente (Cf. art L 952-6 du code de l'éducation et CE.2 juin 1982. Dame Georgescu. P 195.), en revanche, il faut tenir compte de l’Etat dans lequel sera délivré le diplôme. Il convient de rappeler que les contrats mentionnés au 5° de l’article 2 (contrat d’A.T.E.R. doctorant du décret du 7 mai 1988 précité) sont destinés à aider un étudiant à terminer sa thèse, en lui fournissant un revenu, tout en l’initiant au métier d’enseignant dans le supérieur. Ils ne peuvent être accordés qu’à des personnes préparant un diplôme français. Le droit communautaire ne peut être valablement invoqué à l'encontre de cette obligation; le principe de libre circulation des travailleurs impose à l'Etat membre d'accueil de prendre en compte les diplômes étrangers sous réserve qu'ils soient équivalents aux diplômes nationaux, dans le cadre de l'accès à l'emploi. A l’inverse, l'Etat membre n'est pas tenu d'accorder une aide à la formation, ce qui serait le cas pour le recrutement d'un A.T.E.R. en vue de la préparation d'un diplôme étranger. Il convient de noter que l’article 2-1 du décret du 7 mai 1988 précité prévoit que, pour les contrats d’A.T.E.R. impliquant non la préparation, mais la détention d’un diplôme, une dispense à la détention du diplôme français peut être accordée par l'instance compétente de l'établissement. Cette faculté ne remet pas en cause l’obligation, pour les doctorants, de préparer le doctorat français s’ils postulent le contrat d'A.T.E.R. prévu à l’article 2-5° du décret du 7 mai 1988.
Questions statutaires
Une personne ayant occupé les fonctions de lecteur ou de maître de langue étrangère peut-elle devenir A.T.E.R. ? Un ancien lecteur ou un ancien maître de langue étrangère peut devenir A.T.E.R., s’il entre dans l’un des cas de l’article 2 et si ce contrat porte sur des fonctions réellement distinctes des fonctions antérieurement occupées. Le changement de contrat doit en effet correspondre à un véritable changement de fonctions, perceptible par exemple dans la répartition des heures de cours, de travaux dirigés et/ou de travaux pratiques ou dans les matières enseignées au sein d'une même discipline. La continuation en qualité d'A.T.E.R. des fonctions précédemment occupées en qualité de lecteur ou de maître de langue étrangère s'apparenterait à un détournement de procédure. Si l'établissement souhaite s'attacher la collaboration de lecteurs ou maîtres de langue étrangère pour une durée supérieure à deux ans, il lui appartient d'inscrire ces recrutements dans le cadre d'un programme bilatéral d'échanges (art. 6 du décret du 14 septembre 1987).
Quelles sont les personnes qui peuvent se prévaloir de la qualité de fonctionnaire pour l'application de l'article 2-1 ?
Aux termes des dispositions de cet article, certains fonctionnaires peuvent postuler un contrat d'A.T.E.R. Ce contrat offre l'avantage de pouvoir être conclu pour une durée de trois ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an si les travaux de recherche de l'intéressé le justifient.  Ces dispositions s 'appliquent aux seules catégories visées ("les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie A de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant, inscrits en vue de la préparation du doctorat ou s'engageant à présenter un concours de recrutement de l'enseignement supérieur"). Il faut donc être réellement fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, et il ne suffit pas d'exercer des fonctions équivalentes dans le secteur privé, même en ayant passé les concours de l'enseignement public. Ainsi par exemple, des enseignants ayant opté avant titularisation pour l'enseignement privé ne peuvent valablement prétendre à un contrat d'A.T.E.R. sur le fondement de l’article 2-1° du décret précité. Seuls des fonctionnaires de catégorie A peuvent bénéficier de ce type de contrat d'A.T.E.R. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être A.T.E.R., mais recrutés sur un autre fondement, par exemple s'ils sont en dernière année de thèse et sur attestation de leur directeur de thèse que la soutenance pourra avoir lieu dans un délai d'un an.
Quelle peut être la durée du contrat ?
Les durées de contrat fixées dans les textes sont des durées maximales:

Types de contrats (article 2 du décret du 7 mai 1988)duréerenouvellement
1° A.T.E.R. fonctionnaire 3 ans 1 an
2° A.T.E.R. ex-allocataire 1 an 1 an
3° A.T.E.R. enseignant ou chercheur de nationalité étrangère 3 ans 1 an
4° A.T.E.R. ex-moniteur 1 an 1 an
5° A.T.E.R. doctorant (n'entrant pas dans une autre catégorie) 1 an 1 an
6° A.T.E.R. docteur candidat à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur 1 an 1 an

Ces durées sont de rigueur. Elles ne sauraient être prolongées. Ainsi, un A.T.E.R. à mi-temps ne saurait prétendre à un doublement de la durée de son contrat. Néanmoins, tout en restant dans les limites maximales prévues par le décret, la durée des fonctions peut être répartie sur plusieurs années universitaires. Un A.T.E.R. peut ainsi bénéficier de plusieurs contrats sur plus de deux années universitaires, sans toutefois que la durée totale des fonctions excède la durée réglementaire maximale. Un A.T.E.R. ayant exercé pendant un an une première année universitaire, puis pendant 6 mois une deuxième année universitaire, pourrait exercer six autres mois lors d'une troisième année universitaire. Le contrat peut donc éventuellement être conclu pour une durée inférieure à un an. Il convient de noter que la prolongation n'est pas de droit.
Service
Quel est le cadre de l'exercice des fonctions à temps partiel ?
Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non-titulaires de l'Etat, le service à temps partiel doit être volontaire, non imposé. Cependant le recrutement à temps partiel est recommandé aux A.T.E.R. doctorants, ce type de recrutement étant plus compatible avec l’achèvement de leur thèse. Il est possible de passer d’un temps partiel à un temps plein ou l’inverse en cours de contrat.
La perte de la qualité de fonctionnaire rompt-elle le contrat d'A.T.E.R. ?
La qualité de fonctionnaire n’est exigée qu’à la date du recrutement. En cas de perte de cette qualité, de démission de son poste de fonctionnaire par exemple, l'A.T.E.R. peut continuer le contrat en cours et même voir ses fonctions renouvelées si ses travaux le justifient (dans la limite maximale de quatre ans, renouvellement inclus).
Quelles sont les règles en matière de cumuls ?
Les A.T.E.R. sont des agents contractuels de droit public, recrutés sur la base du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. En conséquence, les dispositions du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au nouveau régime du cumul s'appliquent de plein droit aux A.T.E.R.
Les possibilités de cumul qui s'offrent aux A.T.E.R. dépendent donc, de la même manière que pour l'ensemble des fonctionnaires et des agents non titulaires, de la quotité de temps de travail sur la base de laquelle ils sont recrutés :

  • les agents recrutés à temps plein, y compris dans les cas où ils exercent leurs fonctions à temps partiel, peuvent être autorisés à cumuler leur activité avec des activités accessoires, dans les conditions prévues au chapitre I du décret du 2 mai 2007 ;
  • des dispositions spécifiques, précisées au chapitre III du décret du 2 mai 2007, s'appliquent aux agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet pour lesquels la durée de travail est inférieure ou égale à la moitié de la durée légale ou règlementaire du travail.
    Les A.T.E.R. bénéficient également de plein droit des possibilités de cumul énoncées par l'article 25 du titre Ier du statut général des fonctionnaires : détention de parts sociales, gestion du patrimoine personnel ou familial, production des œuvres de l'esprit et exercice des professions libérales qui découlent de la nature des fonctions.

Aucune disposition n'interdit formellement à un A.T.E.R. de conclure un contrat de post-doctorat avec un établissement. Deux conditions doivent néanmoins être respectées. D'une part, l'activité post-doctorale doit être compatible avec le contrat et le service d'A.T.E.R. et ainsi ne comporter aucune charge complémentaire d'enseignement (article 10 du décret du 7 mai 1988). D'autre part, les règles mentionnées ci-dessus relatives au cumul doivent, bien entendu, être respectées (notamment le caractère accessoire de l'activité cumulée).
Cessation de fonctions
Quelle est la limite d’âge pour exercer les fonctions d’A.T.E.R. ?
Aucune limite d'âge spécifique n'est fixée pour les A.T.E.R. sauf pour les A.T.E.R. anciens moniteurs, pour lesquels la limite d'âge pour exercer les fonctions d'A.T.E.R., lors du renouvellement de leur contrat, est de 33 ans au 1er octobre de l'année universitaire.
Pour cette catégorie d’A.T.E.R., les candidats peuvent faire état de toutes les dispositions législatives ou réglementaires relatives au recul de la limite d’âge.
Comment comptabiliser les services faits ?
Du point de vue de la durée du droit à exercer les fonctions d’A.T.E.R., une année d’A.T.E.R. à temps partiel vaut pour une année à temps plein. En vue d’un renouvellement initial, un A.T.E.R. engagé à temps partiel une première année ne peut être reconduit dans ses fonctions que pour une autre année, à temps complet ou à temps partiel. Pour la titularisation, en cas de recrutement, le stage de maître de conférences est réduit à un an, même si l’A.T.E.R. a été employé à temps partiel. Pour le classement, la durée des fonctions des A.T.E.R. à temps partiel est prise prorata temporis. Pour la retraite, les services d’A.T.E.R. à temps partiel ne peuvent être validés s’ils n’ont pas été précédés d’une année de services effectués à temps plein comme le prévoit l'article 34 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non-titulaires de l'Etat.
Renseignements complémentaires
décret n° 88-654 du 7 mai 1988 modifié relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur (fichier au format pdf)
liste des universités.

Posté par pcassuto à 18:03 - - Permalien [#]
Tags :


Nomenclature relative au niveau de diplôme en France

Master : son évolution, ses objectifsNomenclature des diplômes par niveau.
Ces diplômes sont présentés en regard du baccalauréat et des niveaux de diplômes tels qu'entendus par l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Voir le document du MESR - Nomenclature des diplômes - 15/07/2013.

Nomenclature des diplômes

Nomenclature relative au niveau de diplôme
Années après le BacTitre du diplômeNiveau de diplôme
- CAP, BEP Niveau V
Bac Baccalauréat Niveau IV
Bac + 2 DEUG, BTS, DUT, DEUST Niveau III
Bac + 3 Licence, Licence LMD, licence professionnelle Niveau II
Bac + 4 Maîtrise, master 1 Niveau II
Bac + 5 Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur Niveau I
Bac + 8 Doctorat, habilitation à diriger des recherches Niveau I
Dispenses de titres Mère ou père de trois enfants, sportifs de haut niveau  
   

.
.

Posté par pcassuto à 17:55 - - Permalien [#]
Tags :

Les Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE)

Fiche CIFRE (convention industrielle de formation)Renforcer les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques, favoriser l'emploi des docteurs dans les entreprises et contribuer au processus d'innovation des entreprises françaises, telle est la vocation du dispositif des conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre), financé par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. 1 350 nouvelles conventions ont été signées en 2012.

Le dispositif Cifre
Le dispositif Cifre permet à l'entreprise de bénéficier d'une aide financière pour recruter un jeune doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d'une thèse (fiche pratique : CIFRE, comment en bénéficier ?). Les Cifre associent trois partenaires :
  • une entreprise*, qui confie à un doctorant un travail de recherche objet de sa thèse ;
  • un laboratoire de recherche, extérieur à l'entreprise, qui assure l'encadrement scientifique du doctorant ;
  • un doctorant, titulaire d'un diplôme conférant le grade de master.

L'entreprise recrute en C.D.I. ou C.D.D. de 3 ans un jeune diplômé de grade master, avec un salaire brut minimum annuel de 23 484 euros (1 957 euros/mois), et lui confie un projet de recherche objet de sa thèse. Elle reçoit pendant 3 ans de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (A.N.R.T.), au nom de l'Etat, une subvention annuelle de 14 000 euros. Un contrat de collaboration est établi entre l'entreprise et le laboratoire spécifiant les conditions de déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant. Le dispositif Cifre est garant d'un bon déroulement de la thèse (93% des doctorants, toutes disciplines confondues, soutiennent leur thèse) dans de bonnes conditions financières pour le doctorant. Depuis 1981, le dispositif Cifre a accompagné la soutenance de plus de 17 000 thèses. Il a associé 7 500 entreprises et 4 000 équipes de recherche dans de très nombreux secteurs d'activité et domaines scientifiques.

* : Depuis 2006, une association, une collectivité territoriale ou une chambre consulaire agissant dans le cadre d’une action publique et sociétale est éligible au dispositif. Pour toute demande de Cifre consulter le site de l'A.N.R.T.
L’évolution du nombre de Cifre
Les demandes de Cifre ont connu une croissance continue et un doublement en une décennie, leur nombre se stabilise à partir de 2010. En 2012, 1 350 nouvelles Cifre ont été financées par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les Cifre représentent près de 11 % des doctorants bénéficiant d'un financement..

Evoluton du nombre de Cifre allouées par an 
La répartition par taille des entreprises
En 2012, les 1 350 nouvelles Cifre ont été allouées à 770 structures différentes, dont 60% n'ont jamais eu de Cifre ou pas depuis 5 ans. Le taux de renouvellement des structures employeur manifeste une bonne dynamique du dispositif. Les grandes entreprises, représentant 19% des structures employeurs, recrutent la moitié des nouveaux doctorants Cifre. L'autre moitié des conventions est conclue avec des P.M.E. et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui représentent respectivement 60 % et 13 % des structures employeurs. Les P.M.E. bénéficiaires sont majoritairement des entreprises de moins de 50 personnes.

Part du nombre de cifre acceptées en 2012 par type de structures d'embauche
La répartition sectorielle des entreprises
Le dispositif Cifre recouvre tous les secteurs d'activité des entreprises.

Grands secteurs d'acivité des entreprises bénéficiaires de cifre en 2012
La répartition par domaine de recherche
En 2012, les 1 350 nouvelles Cifre ont associé 827 laboratoires de recherche publique distincts.
Les projets de recherche relèvent principalement de deux domaines scientifiques : les S.T.I.C. et les Sciences pour l'ingénieur, soit 42 % du total des Cifre. Les Sciences humaines et sociales représentent près d'un quart des Cifre. Bien que seuls 6 % des projets de recherche en 2012 relèvent directement du domaine de la Santé, le taux de conventions touchant le domaine de Biologie-Santé sur la période 2004-2012 est de 12 %.

Discipline scientifique du sujet pour les CIFRE acceptées en 2012
La répartition géographique
Les Cifre sont présentes dans presque toutes les régions françaises. La région Ile-de-France concentre 45% des entreprises bénéficiaires de nouvelles Cifre. Viennent ensuite Rhône-Alpes 16%, PACA 6,5% Midi-Pyrénées 4%.
La répartition géographique des laboratoires suit les mêmes tropismes que celle des entreprises mais de façon plus atténuée. 

Nombre de Cifre par région en 2012
La caractérisation des doctorants
En 2012, les nouveaux doctorants Cifre, âgés de 26 ans en moyenne, ont fréquemment suivi une double formation : 80% ont un master recherche, 46 % sont titulaires d'un diplôme d'ingénieur. 35 % des doctorants sont des femmes, soit une proportion inférieure à celle observée dans l'effectif global des doctorants (48 % en 2011-2012) mais supérieure à celle observée parmi les chercheurs en entreprise (20 %), et 24 % sont de nationalité étrangère. Le salaire brut annuel moyen d'embauche d'un doctorant Cifre en 2012 est de 28 000 euros.
L’insertion professionnelle des docteurs Cifre
Le dispositif Cifre contribue à l'emploi des docteurs dans les entreprises, grandes ou petites. En effet, 2/3 des docteurs Cifre intègrent le secteur privé. Les docteurs Cifre accèdent facilement à l'emploi : 96 % en 1 an au plus et 76 % en moins de trois mois. Plus de 60 % des docteurs Cifre sont en E.D.I. (emploi à durée indéterminée : C.D.I. et fonctionnaires) un an après la soutenance.
L’éligibilité au CIR
Les dépenses engendrées par une Cifre sont éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR), déduction faite de la subvention obtenue (fiche pratique : éligibilité au CIR). Par ailleurs, les dépenses engendrées par la collaboration avec le laboratoire de recherche publique peuvent également être éligibles au CIR selon les critères généraux d'éligibilité des activités de R&D. En cas de recrutement en C.D.I. dans l'entreprise à l'issue de sa thèse, le doctorant peut faire bénéficier son employeur du statut particulier de jeune docteur dans le calcul du CIR.
Les Cifre Brésil
A la suite de l'accord signé en février 2013 avec le Conseil national pour le développement de la recherche du Brésil (CNPq) et l'A.N.R.T., le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a ouvert le dispositif Cifre à une coopération avec le Brésil pour le financement d'études doctorales en France. Dès 2013, 10 Cifre, financées par le CNPq, puis jusqu'à 30 Cifre par an, permettront à des étudiants brésiliens de faire leur doctorat en France dans un contexte de recherche partenariale. Cet accord s'inscrit dans le cadre du programme Science sans frontières mis en place par le gouvernement fédéral du Brésil. Le principe et les conditions d'octroi sont identiques à ceux du dispositif Cifre, géré par l'A.N.R.T., partenaire du nouveau programme. Fiche Cifre-Brésil.

Fiches pratiques

Fiche CIFRE (convention industrielle de formation)

CIFRE, comment en bénéficier ?

 

Fiche CIR (crédit d'impôt recherche)

Éligibilité au CIR (fiche pratique) 

 

CIR-CIFRE-Aide pour réaliser sa thèse de doctorant en entreprise

Aide pour réaliser sa thèse de doctorant en entreprise

Posté par pcassuto à 17:51 - - Permalien [#]
Tags :

Le doctorat en France

Master : son évolution, ses objectifsLe doctorat se prépare en trois ans après un master. Point d'aboutissement des études supérieures, il correspond à un niveau bac + 8 années d'études. Le contrat doctoral est proposé aux doctorants, qu'ils soient recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou  de recherche. D’une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale. Des réponses aux questions essentielles sur le contrat doctoral. 285 écoles doctorales existaient en France au 1er septembre 2010.

A.B.G-L'Intelli'agenceDe la thèse à l'emploi

Site de l'association

Guide d'auto-évaluation des compétences professionnelles des doctorants

APEC Guide méthodologique : Traduction du diplôme en compétences.
Assouplissement de la procédure de la co-tutelle internationale de thèse
Pour favoriser l'ouverture internationale des écoles doctorales, le dispositif de préparation des co-tutelles internationales de thèse a été assoupli. L'arrêté du 6 janvier 2005 confère aux établissements la capacité d'en organiser le déroulement dans le cadre d'une convention entre les établissements engagés en adaptant, lorsque c'est nécessaire, la réglementation nationale aux exigences de la coopération internationale. Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la co-tutelle internationale de thèse.
Les CIFRE
Les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) permettent à de jeunes chercheurs de réaliser leur thèse en entreprise, en liaison avec une équipe de recherche extérieure et en étant rémunéré par l'entreprise.
Consulter la rubrique CIFRE
Pour faire une demande de convention, adressez-vous à l'association nationale de la recherche et de la technologie (A.N.R.T.)
site de l'A.N.R.T.
Textes officiels
Décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
Courrier ministériel du 6 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur du décret du 23 avril 2009
Circulaire du 24 juin 2009  (application des dispositions du décret).
Une formation doctorale profondément rénovée et en phase avec les orientations européennes
Les 18 et 19 mai 2005, à Bergen, les ministres en charge de l'enseignement supérieur des quarante-cinq pays engagés dans le processus de Bologne ont confirmé le caractère central de la formation doctorale pour l'avancement de la connaissance au travers d'une recherche innovante. Ils ont recommandé aux établissements d'enseignement supérieur des États membres de prendre les mesures appropriées pour que leurs programmes doctoraux garantissent l'acquisition d'une formation interdisciplinaire et le développement de compétences transférables, répondant ainsi aux besoins du marché de l'emploi le plus large possible.
La France a pris la mesure de ces enjeux à travers les orientations de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 et l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale. L'objectif est de garantir aux doctorants une formation de très haut niveau et une meilleure reconnaissance de leur diplôme tant au plan académique que dans l'industrie ou les services. Fondée sur les compétences scientifiques avérées des établissements, la formation doctorale offre aux doctorants l'état le plus récent des connaissances. Elle s'effectue au sein d'écoles doctorales accréditées par le ministre en charge de l'enseignement supérieur dans le cadre du contrat d'établissement. D'une durée de trois ans après l'obtention du diplôme national de master ou sur la base de la reconnaissance d'un niveau équivalent, elle permet d'obtenir, après soutenance d'une thèse, le grade de docteur.
L'arrêté relatif à la formation doctorale se caractérise par quatre orientations majeures :

  • confirmation des écoles doctorales comme lieux de structuration de l'offre de formation doctorale, contribuant à sa visibilité et à son attractivité aux plans national, européen et international. Une école doctorale fédère, sur un site donné, des forces scientifiques de qualité dans un ensemble cohérent de thématiques. L'existence de ces écoles est désormais inscrite dans la loi.
  • accréditation par l'État des écoles doctorales après évaluation par l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (A.E.R.E.S.). Une telle accréditation définit les champs scientifiques de compétence et permet l'inscription des doctorants et la délivrance du doctorat.
  • reconnaissance de la formation doctorale comme une "expérience professionnelle de recherche".
  • possibilité donnée à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur de participer à la formation doctorale dès lors qu'a été démontrée, dans le cadre d'une évaluation nationale, leur capacité à apporter une contribution significative à l'animation scientifique et pédagogique d'une école doctorale.

Préparé sur la base d'une large concertation nationale et en adéquation avec les orientations énoncées dans la Charte européenne du chercheur notamment pour ce qui concerne le statut du doctorant, ce texte ouvre la formation doctorale à l'ensemble des partenariats scientifiques avec le seul souci de la recherche de l'excellence.
Les écoles doctorales
Généralisées à la rentrée 2000, les écoles doctorales rattachées aux établissements d'enseignement supérieur, fédèrent un ensemble d'équipes de recherche qui prennent en charge la formation et le devenir des doctorants. Elles offrent au futur docteur un encadrement scientifique de haut niveau ainsi qu'une préparation à l'insertion professionnelle. Les liens avec la recherche et la qualité scientifique des laboratoires, la procédure de recrutement des doctorants et la politique de financement des thèses, le potentiel d'encadrement et la politique de formation, les partenariats avec le monde socio-économique et l'incitation à la mobilité et à l'ouverture européenne et internationale sont autant de critères déterminants pour l'accréditation des écoles doctorales. L'attention attachée à la mise en oeuvre de la charte des thèses, véritable contrat moral conclu entre le doctorant, son directeur de thèse, le directeur de l'école doctorale et celui du laboratoire d'accueil, constitue une garantie de qualité dans la mesure où elle définit les droits et les devoirs de chacun. La préparation d'une thèse doit en effet s'inscrire dans un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses objectifs et ses moyens. Enquête sur les effectifs de doctorants et docteurs des écoles doctorales 2013
Le contrat doctoral
Créé par décret du 23 avril 2009, le contrat doctoral remplace notamment les contrats d’allocataire de recherche et de moniteur de l’enseignement supérieur. Mis en place à compter de la rentrée 2009, il est proposé aux doctorants, qu'ils soient recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou  de recherche. D’une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.
Le contrat doctoral est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois : la condition d’âge et celle d’avoir obtenu son diplôme de master dans l’année, imposées pour l’allocation de recherche,  n’existent pas pour le contrat doctoral. Les candidatures sont examinées exclusivement au niveau local dans chaque établissement après diffusion d’une large information par les différentes écoles doctorales, notamment auprès des étudiants achevant la préparation des masters. Cet examen doit s’inscrire dans le cadre d’une politique de choix des candidats ouverte, lisible et équitable pour tous les étudiants titulaires d’un master ou d’un diplôme équivalent, quel que soit l’établissement dans lequel ils ont obtenu leur diplôme et la date de son obtention.
Le contrat doctoral est un contrat de droit public conditionné par l’inscription en doctorat. Ce nouveau contrat donne plus de garanties et s'adapte au cas par cas. Conclu pour une durée de trois ans, il est applicable dans les universités comme dans les organismes de recherche. Il est reconnu comme une vraie expérience professionnelle.
Le contrat doctoral peut être prolongé d’un an pour circonstances exceptionnelles dans le déroulement de l’activité de recherche. Il le sera en outre de droit, en cas de congé de maternité, de paternité, de congé d’adoption ou de congé maladie de longue durée, pour une durée égale à celle du congé.
Les activités confiées au doctorant contractuel peuvent être exclusivement consacrées à la recherche mais également inclure d’autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.
Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale, indexée sur l’évolution des rémunérations de la fonction publique : depuis le 1er juillet 2010, elle s’élève à 1684,93 euros bruts mensuels pour une activité de recherche seule et 2024,70 euros bruts mensuels en cas d'activités complémentaires. Elle peut être augmentée au-delà du montant plancher.
En tant que contrat de droit public, le contrat doctoral est soumis aux mêmes principes que l'ensemble des contrats de la fonction publique, à savoir, notamment, la possibilité d'une période d'essai. Dans le cas du contrat doctoral, elle a été fixée à deux mois : elle n'est pas renouvelable.
Le contrat doctoral apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail, conforme au droit public. En particulier, l'employeur doit proposer au doctorant contractuel toutes les formations nécessaires à l'accomplissement de ses missions, que ce soit la préparation de sa thèse ou les activités complémentaires qui lui sont confiées.
Le contrat doctoral prévoit une possibilité de recours : une commission instituée au sein de chaque établissement peut être saisie de tout litige relatif à ces contrats (exécution, interruption du contrat...). Elle peut être saisie à l’initiative du doctorant contractuel  ou à celle du chef d'établissement. Cette commission comprend nécessairement des membres du conseil scientifique et des représentants élus des doctorants.
Le contrat doctoral confirme également la possibilité du versement d'indemnités de licenciement s'il est mis fin au contrat avant son terme.
Rémunération (depuis le 1er juillet 2010)
1684,93 euros bruts si le doctorant contractuel effectue uniquement de la recherche.
2024,70 euros bruts s’il effectue des activités complémentaires, par exemple de l'enseignement.
Les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE)
Les CIFRE permettent aux doctorants de préparer leur thèse en entreprise en menant un programme de recherche et développement en liaison avec une équipe de recherche extérieure à l'entreprise. L'entreprise reçoit une subvention annuelle forfaitaire d'un montant de 14 000 euros et verse au doctorant un salaire brut annuel minimum de 23 484 euros (1957 euros/mois). Un contrat de travail, C.D.I. ou C.D.D. de trois ans, est conclu entre l'entreprise et le doctorant. Compte tenu de l'intérêt des CIFRE tant pour le développement de la recherche que pour les rapprochements entre entreprises et recherche publique et pour l'emploi des docteurs, un développement de ce dispositif a été engagé : avec environ 1200 CIFRE conclues annuellement, les efforts conjugués du ministère chargé de la recherche et de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (A.N.R.T.), en charge de la gestion des conventions, ont permis de doubler le nombre de CIFRE en dix ans. Pour pouvoir bénéficier d'une CIFRE, il faut être titulaire d'un diplôme récent conférant le grade de master et s'inscrire en doctorat, sans condition de nationalité. L'étudiant qui souhaite en bénéficier doit en faire la demande auprès de l’A.N.R.T. Site de l'association
La professionnalisation
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche met en œuvre des dispositifs visant à assurer la formation professionnelle des futurs enseignants-chercheurs et à favoriser l'insertion professionnelle des docteurs. Par ailleurs, des dispositifs de professionnalisation des formations doctorales sont développés en relation avec certains partenaires.
Le contrat doctoral peut inclure d’autres tâches que l’activité de recherche, à choisir parmi les suivantes : un service d’enseignement (ex-monitorat), des missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques, expérimentés sous l’appellation "doctorants-conseil", des missions de diffusion de l’information scientifique et technique, ou de valorisation de la recherche. Toutes les activités susceptibles d’être confiées aux doctorants contractuels doivent nécessairement être accompagnées d’une offre de formation correspondante. Les formations peuvent être organisées de façon mutualisée avec d’autres établissements (notamment dans le cadre de PRES) et peuvent faire appel aux structures existantes en matière de formation, telles que les écoles doctorales, les collèges doctoraux ou les Centres d’initiation à l’enseignement supérieur.
Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER)
Les fonctions d'ATER permettent à des doctorants en fin de thèse, ou à des docteurs en attente de recrutement dans l'année qui suit leur thèse, d'obtenir un contrat à durée déterminée pour enseigner dans une université pour une durée normale d'un an. Les ATER constituent l'une des sources principales de renouvellement des corps d'enseignants-chercheurs. Ils peuvent demander à exercer leurs fonctions à temps partiel. Ce dispositif vise à permettre une transition vers des emplois d'enseignants-chercheurs au sein des établissements d'enseignement supérieur.
Des outils au service de la professionnalisation des doctorants

  • Les doctoriales

Des séminaires de sensibilisation et d'initiation au monde des entreprises ont été développés sous l'appellation de "doctoriales". Leur objectif principal est de créer un lieu de rencontre entre doctorants et acteurs économiques afin d'améliorer la communication entre les différents partenaires et de favoriser la prise de conscience, par les doctorants, de l'importance de leur projet personnel et professionnel.

Ces séminiares sont complétés par des formations spécifiques mises en place par les écoles doctorales (communication, langue étrangère, conduite de projet) destinées à aider le doctorant à préparer son avenir professionnel et à valoriser sa formation à la recherche au moment de son insertion professionnelle.

  • Valorisation des compétences, un nouveau chapitre de la thèse

L'objectif de ce programme est de préparer le doctorant à la démarche de recherche d'emploi en le conduisant à identifier les compétences multiples mises en oeuvre au cours des trois années de thèse et à les valoriser dans des situations professionnelles diversifiées. Ce travail, encadré par un tuteur généralement issu d'un cabinet de recrutement, donne lieu à l'élaboration d'un document de quelques pages, véritable bilan de compétences.
Des renseignements concernant les outils au service de la professionnalisation des doctorants peuvent être obtenus auprès de l'association Bernard-Gregory-Intelli'agence (A.B.G. Intelli'agence). Celle-ci a notamment pour mission de favoriser l'insertion des jeunes docteurs en entreprise.

.

Posté par pcassuto à 17:40 - - Permalien [#]

Spécial master MEEF

Master : son évolution, ses objectifsQu'est-ce que le master MEEF? Permet-il de poursuivre en doctorat ? Quelles sont les différentes mentions du master MEEF ? Que sera-t-il proposé pour les étudiants déjà titulaires d’une master ?

 

  • ESPE : tout savoir sur les écoles Opérationnelles à la rentrée 2013, les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) forment les enseignants de la maternelle à l’université, ainsi que les conseillers principaux d’éducation. Elles préparent à des masters Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF...
  • ESPE : présentation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation Les ESPE proposent une formation des enseignants renouvelée, innovante et favorisant la réussite pour tous, quels que soient les territoires, l’origine culturelle ou sociale. A partir de la rentrée 2013, elles forment à des masters Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), des formations de haut niveau, alliant enseignements, stages et formation en alternance...

Posté par pcassuto à 16:51 - - Permalien [#]
Tags :


Master - Psychologue : une profession réglementée en France

Master : son évolution, ses objectifsLe ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche gère la profession réglementée de psychologue. Voici le parcours universitaire requis pour faire usage du titre de psychologue, les conditions d'obtention à l'exercice de cette profession, ses différents domaines d'exercice dans la fonction publique. Les modalités d'exercice de la profession de psychologue en France pour les détenteurs de diplômes étrangers sont possibles mais soumises à une procédure de reconnaissance des diplômes. Dossier à constituer pour déposer une demande de titre de psychologue. Rechercher les formations en psychologie dans les universités françaises: www.etudiant.gouv.fr.
Cadre européen des professions réglementées
La profession réglementée, au sens de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005
Liste des professions réglementées consultables pour chaque état membre de l'Union européenne.
Textes de référence
Décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
Décret n°2005-97 du 3 février 2005 complétant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée
Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues par le décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée
Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.
Qu'est-ce que les professsions réglementées ?
Ce sont des professions dans des secteurs d’activité ou professionnels très variés dont l’exercice est subordonné à la possession d’un diplôme ou à une condition formelle de qualification. Leurs critères d’accès ou leurs conditions d’exercice sont encadrés par des obligations règlementaires exigées par l’État. La liste des professions réglementées varie fortement d’un pays à l’autre. Chaque État établit la liste des professions qui sont réglementées sur son territoire et les déclare auprès de la Commission européenne - direction Marché intérieur. Les professions sont consultables pour chaque état membre sur la base de données mise à disposition à cet effet par la Commission europénne.
Pour la France, la liste des professions réglementées, ainsi que les autorités compétentes à contacter, est disponible sur le site du CIEP, centre ENIC-NARIC France, point de contact national.
Exercer la profession réglementée de psychologue
La profession de psychologue est la seule profession réglementée, gérée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Exercer la profession de psychologue en France pour les détenteurs de diplômes français

Le parcours universitaire français
En France, pour faire usage du titre de psychologue il est exigé d’être titulaire d’une licence mention "psychologie" et d’un master mention "psychologie" comprenant un mémoire de recherche et un stage professionnel. Un master mention "psychologie" ne permet pas, à lui seul, d’obtenir l’autorisation à faire usage professionnel du titre de psychologue.
Nota bene : Le doctorat de psychologie n’est pas un diplôme permettant l’usage professionnel du titre de psychologue.
Obtenir l’autorisation d’exercer
Le titulaire de diplômes permettant l'usage professionnel du titre de psychologue en France a obligation de s'inscrire au répertoire ADELI, à la Délégation territoriale départementale (D.T.D.) du département du lieu d'exercice afin d'être enregistrés sur un fichier en qualité de psychologue, par spécialité. À la suite de cet enregistrement, il lui est délivré une attestation mentionnant, entre autre, son numéro d'enregistrement (circulaire DHOS/DREES/2002/143 du 21 mars 2003 relative à l'enregistrement des diplômes de psychologues au niveau départemental).
Exercer dans la fonction publique
De nombreux textes réglementaires régissent les conditions d’usage du titre de psychologue  dans la fonction publique, que celle-ci soit hospitalière, territoriale ou de l’État (protection judicaire de la jeunesse).

  • Pour la fonction publique hospitalière, il convient de se référer au décret n° 91-129 du 31janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière. Divers arrêtés fixent la liste des titres et diplômes requis pour se présenter à ces concours (arrêté du 1 août 1996 relatif aux titres exigés pour l’accès aux concours sur titre de psychologue de la fonction publique hospitalière et arrêté du 22 avril 2008 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titre organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière).
  • Pour la fonction publique territoriale, il convient de se référer au décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux ainsi qu’au décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des psychologues territoriaux.
  • Pour la protection judiciaire de la jeunesse (P.J.J.), il convient de se référer au décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.
Exercer la profession de psychologue en France pour les détenteurs de diplômes étrangers
L’accès au titre de psychologue étant réglementé en France, les diplômés en psychologie qui peuvent justifier de trois années au moins d’études en psychologie peuvent soumettre une demande de reconnaissance à la commission consultative chargée d’émettre un avis sur l’octroi du droit à faire usage du titre de psychologue. Cette commission se prononce après examen d’un dossier constitué par le candidat et transmis au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La commission de reconnaissance des diplômes étrangers
La commission chargée d’émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l’autorisation de faire usage du titre de psychologue est composée de membres nommés pour une durée de six ans, renouvelable une fois. Elle comprend des membres désignés en leur qualité d’enseignants-chercheurs et des membres désignés en leur qualité de représentants des organisations professionnelles. La commission se réunit quatre fois par an.
En pratique : procédure pour obtenir la reconnaissance d’un diplôme étranger
Les titulaires de diplômes étrangers dans le domaine de la psychologie, doivent :
  1. télécharger le formulaire de demande de reconnaissance de diplôme étranger
  2. préparer un dossier complet en deux exemplaires transmis au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Dossier à constituer pour déposer une demande de titre de psychologue en fichier word
Dossier à constituer pour déposer une demande de titre de psychologue en fichier R.T.F.

Posté par pcassuto à 16:47 - - Permalien [#]
Tags :

Master : son évolution, ses objectifs

Master : son évolution, ses objectifsLa participation de la France au processus européen de mise en œuvre d’une architecture commune des formations et des diplômes a appelé, dès 1998, une redéfinition des formations conduisant au deuxième cycle et au troisième cycle universitaire. C'est ce qui a conduit à la création du master.
Une harmonisation possible des diplômes européens grâce aux crédits E.C.T.S.
La participation de la France au processus européen de mise en œuvre d’une architecture commune des formations et des diplômes a appelé à une redéfinition des formations conduisant au deuxième cycle et au troisième cycle universitaire, dès 1998. L’harmonisation des diplômes a été opérée grâce à la mise en place d’outils communs de lisibilité : crédits européens E.C.T.S., annexe descriptive au diplôme, cadre européen des certifications par exemple. Les diplômes doivent être déclinés en compétences afin d’envisager les débouchés professionnels ; les parcours de formation sont scindés en semestres afin de faciliter la mobilité et les passerelles. La qualité des formations est désormais assurée par une autorité indépendante, l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), déconnectée de la décision d’habilitation, qui évalue à échéance régulière les formations. En France, le processus est décliné depuis 2002 dans les textes réglementaires au fur et à mesure des avancées du processus. Consécutif aux décrets du 8 avril 2002 portant application au système d’enseignement supérieur français la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, l’arrêté du 25 avril 2002, relatif au diplôme national de master, a marqué la création de ce diplôme dans la nouvelle architecture européenne commune. Dans les faits, la transition des établissements d’enseignement supérieur vers ce nouveau schéma des formations a été  effective dès 2005-2006. L’organisation du cursus menant au diplôme national de master est défini par :

Le grade de master
Le grade de master, initialement introduit en France en 1999, s'inscrit dans le cadre de la construction d'un "espace européen de l'enseignement supérieur" faisant suite à la déclaration de Bologne du 19 juin 1999. Le master a été créé en France par le décret n° 99 - 747 du 30 août 1999 modifié relatif au grade de master. Son positionnement a été réaffirmé par le décret n°2002-481 du 8 avril 2002 qui modifie son orthographe en "master" et l’instaure, avec le baccalauréat, la licence et le doctorat, comme principal niveau de référence de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. La Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités l’inscrit comme diplôme sanctionnant la fin du deuxième cycle universitaire. Le grade de master acquis par le biais de différents diplômes, fixe un niveau de référence élevé (bac+5). Ce niveau correspond à un socle commun de savoirs, aptitudes et compétences acquises par des parcours différents. Il associe une formation générale et une formation professionnelle et permet aux étudiants de compléter leurs connaissances, d’approfondir leur culture et de les initier à la recherche scientifique.
Le grade de master a été attribué (décret n° 99- 747 du 30 août 1999 modifié) de plein droit aux titulaires de différents diplômes au premier rang desquels figure le diplôme  national de master. Par ailleurs, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, garant de la collation des grades et titres universitaires, mène avec différents ministères ayant la tutelle d’établissements d’enseignement supérieur ou de professions réglementées, une démarche d’inscription de leurs formations et diplômes concernés dans le cadre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur visant à ce que ces formations respectent l’architecture européenne et que ces diplômes puissent conférer le grade de master. Dans ce cadre, la direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle (DGESIP) du ministère a entamé une réflexion globale sur les critères d’attribution du grade de master. Elle s’appuie notamment sur les travaux du comité de suivi du cursus master, qui a défini trois niveaux d’analyse, sur lesquels doit reposer toute demande de grade : l’opérateur qui assure la formation, les cursus de formation et les compétences acquises par le diplômé.
Le diplôme national de master
Le diplôme national de master, délivré au nom de l'État et bénéficiant de sa garantie, est obtenu après l’acquisition de 120 crédits capitalisables, répartis sur 4 semestres, après la licence. La formation dispensée comprend :

  • des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués et, lorsqu'elle l'exige, un ou plusieurs stages
  • une initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d'un mémoire ou d'autres travaux d'études personnels

Conditions de délivrance du master
Le diplôme national de master ne peut être délivré qu'après validation de l'aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère dont l’enseignement doit être inscrit dans les parcours types de formation. Les masters visent une insertion professionnelle de haut niveau, à bac + 5, et permettent la poursuite d’études en doctorat.
Offre de formation
L’offre de formation obéit aux principes suivants :

  • découpage par grands domaines disciplinaires ou thématiques, traduisant les axes majeurs de compétences scientifiques et pédagogiques de l’établissement ;
  • la lisibilité du diplôme est établie principalement par la dénomination de sa mention ;
  • la spécialité et les parcours permettent de valoriser les particularités du diplôme, les compétences ou les métiers concernés.

La déclinaison en domaines, mentions, spécialités ou parcours est fondée sur une organisation semestrielle et modulaire. Chaque module est affecté d’un certain nombre d’E.C.T.S. en fonction de la charge totale de travail demandée à l’étudiant (formation encadrée, stage, travail personnel...). Le système de découpage en modules favorise l’élaboration de parcours de formation plus efficaces pour les étudiants de formation initiale comme de formation continue en facilitant leur orientation progressive.
Par ailleurs, l’annexe descriptive au diplôme, obligatoire, doit, elle aussi, concourir pleinement à la valorisation du parcours de l’étudiant, ses savoirs et ses compétences acquis. L’ensemble de l’offre de formation de niveau master proposé par les universités s’appuie sur les compétences spécifiques des établissements, notamment en termes de recherche et d’innovation. La consultation du site www.etudiant.gouv.fr, permet d’obtenir des informations sur l’ensemble des cursus ouverts sur le territoire national.
Le master se caractérise par son ouverture sur la recherche
Le diplôme de master est un diplôme fortement apprécié sur le marché de l'emploi qui est requis pour l'exercice de nombreuses professions. Certaines professions réglementées, c’est-à dire des professions dont l'exercice est subordonné à la possession d'un diplôme, ou à une autre condition formelle de qualification, exigent la détention d’un diplôme de niveau master, parfois spécifique, pour pouvoir exercer. Les professions de psychologue, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, d’avocat, d’ingénieur territorial, de notaire notamment sont des professions réglementées de niveau master. Depuis, la réforme de la formation des métiers de l'enseignement dite "masterisation" c'est ce niveau qui est exigé pour exercer dans l'enseignement des premier et second degrés. Il comprend un adossement fort à la recherche s'appuyant sur les méthodes de recherche, l'usage de fonds documentaires, la méthodologie de rédaction d'un mémoire et sa soutenance.
Le master permet de solliciter une inscription au plus haut grade universitaire, le doctorat, au sein des écoles doctorales.
Un diplôme qui permet l'ouverture à l'international
Les étudiants inscrits en formation de niveau master bénéficient d’une sensibilisation au caractère international de son métier et de son champ disciplinaire et peuvent être amenés à effectuer une période de mobilité internationale durant ce cursus. Afin de faciliter ces périodes de mobilités et leur reconnaissance, le décret du 11 mai 2005 relatif au diplôme en partenariat international, vise à mettre en place une diplômation commune entre un établissement d’enseignement supérieur français et un établissement étranger. La circulaire  du 11 mai 2011 précise les modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes en partenariat international reconnus de plein droit en France et délivrés par les chefs d'établissement. Le diplôme conjoint est également reconnu dans le ou les pays partenaires. Cette ouverture sur l'international poursuit également l'objectif de consolider l'apprentissage d'une ou plusieurs langues étrangères.

Posté par pcassuto à 16:40 - - Permalien [#]
Tags :

Licence professionnelle

Master : son évolution, ses objectifsLa licence professionnelle est un diplôme de niveau bac + 3 créé en novembre 1999. Mis en place en partenariat avec les entreprises et les branches professionnelles, ce diplôme réside a été conçu pour permettre l'insertion professionnelle des jeunes. La licence professionnelle comprend 12 à 16 semaines de stage en entreprise. Liste des universités par académie. Liste des instituts universitaires de technologie (I.U.T.).
Une formation qualifiante pour l'emploi
La licence professionnelle répond aux engagements européens qui prévoient un cursus licence adapté aux exigences du marché du travail en Europe ainsi qu'à la demande de nouvelles qualifications, entre le niveau technicien supérieur et le niveau ingénieur-cadre supérieur. Elle doit permettre aux étudiants qui le souhaitent d'acquérir rapidement une qualification professionnelle répondant à des besoins et à des métiers clairement identifiés. La licence professionnelle se prépare en un an (ou deux semestres).
Une large palette de métiers dans tous les secteurs professionnels
Les 1620 licences professionnelles créées dans l'ensemble des universités couvrent une large palette de secteurs professionnels : le domaine de la production agricole (agronomie, gestion d'exploitation, espaces naturel, etc.) ou industrielle (génie civil, bâtiment, électricité-électronique, informatique industrielle, chimie, biotechnologies), le secteur tertiaire (commerce-gestion-banques- communication), les services aux personnes et aux collectivités (santé, carrières sanitaires et sociales, hôtellerie tourisme, protection de l'environnement, développement du patrimoine culturel, activités culturelles et artistiques, etc.). Elles sont regroupées dans 46 dénominations nationales relevant des secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
L'accueil de publics diversifiés
En formation initiale, le cursus est ouvert à des publics diversifiés. Des parcours différenciés permettent de conduire des jeunes issus de formations différentes vers les mêmes qualifications. Les titulaires d'un brevet de technicien supérieur (B.T.S.) ou d'un diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) peuvent ainsi obtenir un niveau supérieur de qualification dans le prolongement de leurs études antérieures. Les étudiants ayant validé leur DEUG ou leur 2e année de licence peuvent obtenir rapidement un diplôme facilitant leur insertion dans la vie active. Elle est également ouverte en formation continue et offre ainsi aux techniciens en situation d'activité professionnelle la possibilité de développer leur carrière. Elle a notamment recours à la validation des acquis de l'expérience professionnelle.
Une pédagogie adaptée aux exigences d'une formation professionnelle
L'année de formation articule enseignements théoriques et pratiques, apprentissage de méthodes et d'outils, stage en milieu professionnel de 12 à 16 semaines et réalisation d'un projet tutoré. Elle fait appel aux nouvelles technologies et une partie de la formation peut être accomplie à l'étranger dans le cadre de partenariats. La pédagogie fait une large place à l'initiative de l'étudiant et à son travail personnel, pour mettre en oeuvre les connaissances et les compétences acquises. Stage et projet tutoré donnent lieu à l'élaboration d'un mémoire et à une soutenance orale. Une partie des enseignements est dispensée par des professionnels qui participent à part entière à la formation.
Les conditions d'accès
Les étudiants doivent justifier :

  • soit d'un diplôme national sanctionnant deux années d'enseignement supérieur validées dans un domaine compatible avec celui de la licence professionnelle,
  • soit de la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.

Voir aussi

Posté par pcassuto à 15:59 - - Permalien [#]
Tags :

Le master

Master : son évolution, ses objectifsLe diplôme national de master, délivré au nom de l'Etat et bénéficiant de sa garantie, est obtenu après l’acquisition de 120 crédits capitalisables, répartis sur 4 semestres, après la licence. La formation dispensée comprend des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués et, lorsqu'elle l'exige, un ou plusieurs stages. Elle comprend également une initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d'un mémoire ou d'autres travaux d'études personnels. La consultation du site www.etudiant.gouv.fr, permet d’obtenir des informations sur l’ensemble des cursus ouverts sur le territoire national.
Le grade de master
Le grade de master a été attribué  de plein droit
aux titulaires de différents diplômes au premier rang desquels figure le diplôme national de master (décret n° 99- 747 du 30 août 1999 modifié). Le grade de master fixe un niveau de référence élevé (bac+5). Ce niveau correspond à un socle commun de savoirs, aptitudes et compétences acquises par des parcours différents.
Le diplôme national de master
120 crédits capitalisables après la licence
Le diplôme national de master, délivré au nom de l'Etat et bénéficiant de sa garantie, est obtenu après l’acquisition de 120 crédits capitalisables, répartis sur 4 semestres, après la licence. La déclinaison en domaines, mentions, spécialités ou parcours est fondée sur une organisation semestrielle et modulaire. Chaque module est affecté d’un certain nombre d’E.C.T.S. en fonction de la charge totale de travail demandée à l’étudiant (formation encadrée, stage, travail personnel, etc.).
Programme de la formation
La formation dispensée comprend :

  • des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués et, lorsqu'elle l'exige, un ou plusieurs stages
  • une initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d'un mémoire ou d'autres travaux d'études personnels

Le diplôme national de master ne peut être délivré qu'après validation de l'aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère dont l’enseignement doit être inscrit dans les parcours types de formation.
Le master : un diplôme professionnalisant ouvert sur la recherche
Les masters visent une insertion professionnelle de haut niveau, à bac + 5, et permettent la poursuite d’études en doctorat. Le diplôme de master est un diplôme fortement apprécié sur le marché de l'emploi qui est requis pour l'exercice de nombreuses professions. L’ensemble de l’offre de formation de niveau master proposé par les universités s’appuie sur les compétences spécifiques des établissements, notamment en termes de recherche et d’innovation.
Les professions réglementées qui exigent la détention d'un master
Certaines professions réglementées, c’est-à-dire des professions dont l'exercice est subordonné à la possession d'un diplôme ou à une autre condition formelle de qualification, exigent la détention d’un diplôme de niveau master, parfois spécifique, pour pouvoir exercer. Les professions de psychologue, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, d’avocat, d’ingénieur territorial, de notaire notamment sont des professions réglementées de niveau master.
Les métiers de l'enseignement
Depuis, la réforme de la formation des métiers de l'enseignement dite masterisation, c'est ce niveau qui est exigé pour exercer dans l'enseignement des premier et second degrés. Le master se caractérise par son ouverture sur la recherche. Il comprend un adossement fort à la recherche s'appuyant sur les méthodes de recherche, l'usage de fonds documentaires, la méthodologie de rédaction d'un mémoire et sa soutenance. Le master permet de solliciter une inscription au plus haut grade universitaire, le doctorat, au sein des écoles doctorales.
Un diplôme ouvert sur l'international
Faciliter la mobilité
Les étudiants inscrits en formation de niveau master bénéficient d’une sensibilisation au caractère international de son métier et de son champ disciplinaire. Ils peuvent être amenés à effectuer une période de mobilité internationale durant ce cursus. Cette ouverture sur l'international poursuit également l'objectif de consolider l'apprentissage d'une ou plusieurs langues étrangères. Afin de faciliter ces périodes de mobilités et leur reconnaissance, le décret du 11 mai 2005 relatif au diplôme en partenariat international, vise à mettre en place une diplômation commune entre un établissement d’enseignement supérieur français et un établissement étranger.
Reconnaissance du diplôme
La circulaire  du 11 mai 2011 précise les modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes en partenariat international reconnus de plein droit en France et délivrés par les chefs d'établissement. Le diplôme conjoint est également reconnu dans le ou les pays partenaires.

Posté par pcassuto à 15:57 - - Permalien [#]
Tags :

La licence générale

Master : son évolution, ses objectifsLa licence se prépare en 3 ans après le baccalauréat, à l'université. Elle existe dans la quasi-totalité des disciplines et des secteurs d'activités.
La première année de licence est moins spécialisée et davantage recentrée sur les fondamentaux (nouvelles technologies, langues, méthodologie, expression écrite et orale...).
La deuxième année de licence constitue l'étape d'entrée dans la spécialisation disciplinaire. L'étudiant y découvre le monde professionnel (sous forme de séminaires, de forums, de tutorat d'entreprise...). Au cours de cette année, le suivi du projet personnel de l'étudiant est assuré.
Troisième année de licence : c'est l'année de finalisation du projet d'études sur la base de l'affermissement des connaissances disciplinaires et des compétences acquises. A terme, tous les étudiants diplômés de licence disposeront au moins d'un stage validé dans le cursus (dans l'administration, l'enseignement, ou l'entreprise).
Une rentrée mieux préparée
Une prérentrée est organisée pour les étudiants de première année afin de les familiariser avec la vie universitaire : présentation des lieux de vie et de travail du campus, des centres de ressources documentaires, propositions de tests de niveau donnant droit à des modules de soutien...
Des contrats de réussite
Chaque étudiant signe un contrat de réussite avec son université d'accueil l'engageant à l'assiduité et à l'investissement dans la vie de l'établissement. Réciproquement, l'université s'engage à assurer un suivi personnalisé de l'étudiant.
Un contenu rénové en 1ère année
En première année, tous les étudiants bénéficient d'un encadrement renforcé correspondant en moyenne à 5 heures d'enseignement supplémentaire par semaine.  Les petits groupes sont privilégiés et des heures de soutien aménagées pour les étudiants en difficulté. La première année devient une année fondamentale pluridisciplinaire pour consolider les acquis du lycée et poser les fondements de la réussite universitaire : méthodologie, expression écrite et orale, anglais, culture générale, technologies de l'information et de la communication.
Un enseignant-référent
Durant tout leur cycle de licence et particulièrement en 1ère année, les étudiants peuvent s'adresser à un enseignant-référent en cas de difficultés. Cet enseignant-référent suit en moyenne 20 étudiants.
Des séances de tutorat
Les étudiants en difficulté bénéficient d'une aide méthodologique personnalisée dispensée par des étudiants tuteurs rémunérés dans le cadre des nouveaux contrats étudiants signés avec les universités.
Des possibilités de réorientation élargies
Dès la fin du 1er semestre, les étudiants qui souhaitent changer d'orientation en font part à leur enseignant-référent.
Voir aussi

Posté par pcassuto à 15:54 - - Permalien [#]
Tags :