Formation Continue du Supérieur

Aides aux étudiants partant à l'étranger
L'aide à la mobilité internationale est destinée à soutenir la mobilité internationale des étudiants qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. La mensualité s'élève à 400 euros en 2013-2014. 
Etudes dans les pays du Conseil de l'Europe
Les étudiants français ou originaires de l'Union Européenne désireux de suivre des études supérieures dans un pays membre du Conseil de l'Europe peuvent percevoir une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux dans les mêmes conditions qu'en France pour la préparation d'un diplôme national étranger. Ils doivent pour cela être inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur officiellement reconnu par cet Etat pour suivre, à temps plein, durant une année universitaire ou deux semestres suivant les pays, des études supérieures menant à un diplôme national. Les études suivies à l'étranger doivent correspondre à des études qui en France relèvent du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Qu'est-ce que la mobilité internationale ?
Cette aide est destinée à soutenir la mobilité internationale des étudiant qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de leur cursus d'études. Elle se présente sous la forme d'une aide complémentaire à la bourse sur critères sociaux, pour les étudiants qui en sont bénéficiaires. La mensualité s'élève à 400 euros pour 2013-2014. La durée du séjour aidé de l’étudiant à l’étranger ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à neuf mois consécutifs. Les bénéficiaires de cette aide, qui fait l'objet d'un contingent annuel, sont sélectionnés par l'établissement d'enseignement supérieur dont ils dépendent. 
La bourse ERASMUS Plus

• C'est le nouveau programme européen dans le domaine de l'éducation, de la formation tout au long de la vie, de la jeunesse et du sport pour la période 2014-2020.
• Il fusionne l'ensemble des programmes existants en matière d'éducation et de formation, ainsi que le programme "Jeunesse en action", et, pour la première fois, il ajoute le sport dans un programme européen.
• Un nouveau mécanisme expérimental permettra aux étudiants en master d'obtenir des prêts à des conditions favorables pour étudier dans un autre pays.
• Erasmus+ entre en application le 1er janvier 2014.

Portail Erasmus+
Autre bourses possible
Les autres bourses peuvent émaner du ministère des Affaires étrangères, d'autres ministères, conseils régionaux, etc.
Pour plus d'informations, consulter le site des Affaires étrangères 
Le système de credits E.C.T.S.
Initialement mis sur pied en 1989 en tant que programme pilote dans le cadre du programme Erasmus, le système européen de transfert et d'accumulation de crédits dit E.C.T.S. ("European credit transfer system") est une méthode qui permet d'attribuer des crédits à toutes les composantes d'un programme d'études. Objectif : rendre l'enseignement supérieur et l'apprentissage plus transparents dans toute l'Europe, et faciliter la reconnaissance de toutes les études. La définition des crédits au niveau de l'enseignement supérieur peut se baser sur des paramètres, tels que charge de travail de l'étudiant, nombre d'heures de cours et objectifs de formation. Ce système européen de crédits, largement développé avec le processus de Bologne, est centré sur l'étudiant, et fondé sur la charge de travail à réaliser par celui-ci afin d'atteindre les objectifs du programme qui se définissent en termes de connaissances finales, d'aptitudes et de compétences à acquérir.
E.C.T.S. constitue une unité de mesure des diplômes commune à de nombreux pays européens ce qui facilite la reconnaissance des diplômes entre les pays. Il permet également d'acquérir des crédits dans des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. L'idée : cumuler des crédits pour obtenir un diplôme.
60 crédits européens correspondent aux connaissances validées durant une année. Selon cette norme, chaque semestre vaut donc 30 crédits.
La licence dure 6 semestres et correspond à un total de 180 crédits.
Le master s'étend sur 4 semestres au-delà de la licence, soit 120 crédits.
Le doctorat correspond à 6 semestres au-delà du master, soit 180 crédits.
Les étudiants peuvent acquérir des crédits dans des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. Les crédits sont également transférables d'un parcours à l'autre (sous réserve d'acceptation de l'équipe pédagogique). Le parcours universitaire organisé en crédits est ainsi moins rigide et plus personnalisé qu'auparavant.
Avantages du système européen de crédits

• Il facilite la reconnaissance des périodes d'études réalisées à l'étranger et renforce la mobilité des étudiants en Europe.
• Il facilite la lecture et la comparaison des programmes d'études pour tous les étudiants, tant locaux qu'étrangers.
• Il renforce l'attractivité de l'enseignement supérieur européen pour les étudiants d'autres continents.

En savoir plus :

Le système européen de crédits - site Europa.

Pour s'inscrire en premier ou deuxième cycle à l'université le montant des frais d'inscription est fixé au plan national, et s'applique à tous, français et étrangers. Tous les frais d'inscription dans le supérieur en France. 
Droits de scolarité
Pour s'inscrire en premier ou deuxième cycle à l'université le montant des frais d'inscription est fixé au plan national, et s'applique à tous, français et étrangers. A titre d'exemple pour la rentrée 2012-2013,  le taux annuel pour la préparation  d'un diplôme national conduisant au grade de licence estt fixé à 181 euros. Les étudiants boursiers de l'État français n'ont pas à acquitter ces droits de scolarité. Pour les autres formations universitaires, pour les établissements publics ou privés à caractère spécifique (ex : instituts et grandes écoles) le montant des frais d'inscription est variable. Les taux de scolarité.
Assitance médicale : sécurite sociale et assurance personelle
La couverture sociale obligatoire : la couverture sociale normale d'un étudiant est l'adhésion au régime étudiant de la sécurité sociale, qui n'est qu'une forme particulière du régime général de la Sécurité sociale en France. Cette couverture sociale peut être complétée par l'inscription à une mutuelle étudiante qui permet de couvrir, presque en totalité les dépenses de santé.
Conditions d'affiliation
Pour avoir droit à la sécurité sociale étudiante :

• Âge
  L'âge limite de 28 ans peut-être reculé dans certains cas : service national, longue maladie ou maternité, études spéciales (report d'un à quatre ans pour les étudiants en études doctorales).
  
  
• Nationalité
  L'arrêté du 28 juin 1999, modifiant l'arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'applications du régime de Sécurité sociale des étudiants, a supprimé la condition pour les étrangers d'être ressortissant d'un Etat ayant passé, en matière de Sécurité sociale, une convention internationale avec la France ou d'être reconnu réfugié ou apatride pour accéder au régime applicable aux étudiants.
  
  
• Etablissements
  Être inscrit dans un établissement supérieur public ou privé ayant fait l'objet d'un arrêté interministériel d'agrément.
  
  
• Cotisation
  Pour bénéficier de ce régime spécifique de protection sociale, l'étudiant verse une cotisation annuelle forfaitaire et indivisible de 207 euros pour l' année 2012-2013. L'étudiant qui aura 20 ans entre le 1^er octobre et le 30 septembre de l'année suivante est tenu de cotiser à l'occasion des procédures d'inscription, même s'il continue à être pris en charge par le régime de Sécurité sociale de ses parents jusqu'à son 20^e anniversaire.

Les étudiants boursiers sont exemptés du versement de cette cotisation.
Remboursements
La Sécurité sociale fixe des tarifs au-delà desquels elle n'assure pas de remboursement. L'affiliation à la Sécurité sociale, faite en même temps que l'inscription administrative universitaire, donne droit à des remboursements dont le pourcentage est calculé sur la base des tarifs conventionnés (entre 35 et 80 %). C'est la raison pour laquelle une garantie mutualiste, proposée par les mutuelles étudiantes est indispensable.
Les mutuelles étudiantes
Deux sections locales universitaires sont habilitées à gérer par académie le régime étudiant de la Sécurité sociale et proposent des prestations complémentaires, voire supérieures à celles de la Sécurité sociale. Les mutuelles remboursent notamment le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre les dépenses réelles pour des soins, des médicaments ou une hospitalisation et le remboursement de la Sécurité sociale. Les mutuelles proposent en outre une couverture de risques de responsabilité civile (accident causé à autrui), une assurance accident et une assurance décès. Pour les étudiants n'ayant pas droit à la Sécurité sociale, les mutuelles étudiantes proposent d'autres formules d'assurance.

Tout ressortissant étranger souhaitant suivre des études en France doit, avant de quitter son pays, obtenir un visa de long séjour, mention "Étudiant". La demande se fait auprès des services consulaires français du pays de résidence. Sont dispensés du visa de long séjour : les ressortissants de l'Union européenne, ceux d'Andorre, de Monaco, du Vatican, de Suisse, de Saint-Marin et du Liechtenstein. 
Campus France consitue un guichet unique pour l'accueil des étudiants étrangers en France. Préparer son séjour. L'accueil des étudiants français et étrangers, dans les universités et les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est régi par le décret n°71-376 du 13 mai 1971 modifié par les décrets n° 81-1221 du 31 décembre 1981 et n°88-1145 du 21 décembre 1988 et par la loi n°84-52 du 26 janvier 1984.
Les titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à bénéficier d'une validation de leurs études, selon les modalités fixées par le décret n°85-906 du 23 août 1985. Les dispositions relatives aux études de 3^e cycle figurent dans l'arrêté du 30 mars 1992.
Formalités d'entrée et de séjour en France
Formalités d'entrée
Tout ressortissant étranger souhaitant suivre des études en France doit, avant de quitter son pays, obtenir un visa de long séjour, mention "Étudiant". La demande se fait auprès des services consulaires français du pays de résidence.
Sont dispensés du visa de long séjour : les ressortissants de l'Union européenne, ceux d'Andorre, de Monaco, du Vatican, de Suisse, de Saint-Marin et du Liechtenstein.
Le visa de long séjour est exigé pour obtenir la carte de séjour temporaire régularisant la situation de l'étranger en France.
NB : il est impossible de régulariser sa situation une fois en France si l'on est seulement muni d'un visa de court séjour (tourisme).
Le minimum à justifier dans le cas d'un étudiant est équivalent au montant de l'allocation mensuelle de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit environ 615 euros.
Formalités de séjour
Tout étudiant étranger qui vient en France pour un séjour d'études supérieur à trois mois doit demander, sauf s'il est ressortissant de l'Union européenne, une carte de séjour.
Il devra se présenter dès son arrivée à l'un des organismes suivants : s'il est domicilié à Paris, dans les centres de réception des étrangers ; s'il est domicilié dans les départements des Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis ou Val de Marne, à la préfecture compétente ; et s'il réside en province, au commissariat de police ou à la mairie. En règle générale, il devra produire en plus du visa de long séjour mention "Étudiant" apposé sur son passeport par le consulat de France dans son pays de résidence : une attestation provisoire d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, un certificat médical, un justificatif de ressources, un justificatif de couverture sociale (attestation d'adhésion à la Sécurité sociale ou d'assurance volontaire), un justificatif de domicile et trois photos d'identité.
NB : Les étudiants de l'Union européenne et de certains pays dispensés de visa doivent néanmoins présenter un passeport en cours de validité ou leur carte nationale d'identité.
Tous renseignements utiles seront donnés aux intéressés par le consulat de France dans leur pays.
Législation du travail temporaire
Les étudiants étrangers non-boursiers possédant un visa de séjour longue durée peuvent obtenir le droit de travailler, sous certaines conditions qui leur seront précisées par le service de la main-d'œuvre étrangère à la direction départementale du Travail et de l'emploi. L'étudiant ne peut travailler qu'un maximum de 19 h 30 par semaine ou 800 heures par an compatibles avec ses études et la situation de l'emploi en France.

Les diplômes (DILF, D.E.L.F., D.A.L.F.) sont indépendants et sanctionnent la maîtrise des quatre compétences langagières. Ils sont valables sans limitation de durée. Le T.C.F. est un test de niveau linguistique en français langue générale destiné à tous les publics non francophones qui souhaitent, pour des raisons professionnelles, personnelles ou d’études, faire évaluer et valider leurs connaissances en français de façon simple, fiable et rapide.

Incontournable : le site CIEP

[Dossier vert] Demande d'admission préalable (D.A.P.) en première année de licence dans une université française - 2014-2015
Pour s'inscrire en première année de licence dans une université française, une demande d'admission préalable (DAP) est obligatoire pour les étrangers titulaires d'un diplôme étranger de fin d'études secondaires. Si vous êtes étudiant étranger et que vous résidez en France, vous devrez remplir le dossier vert téléchargeable dans cette page.
Calendrier des inscriptions en université
15 novembre 2013 : début des inscriptions pour l'année universitaire 2014-2015
22 janvier 2014 : retour du dossier. Ce dossier doit être retourné à l'université qui correspond au 1er choix.
Dossier vert à télécharger
Télécharger le formulaire d'admission préalable dit "Dossier vert" Cerfa n°11126*13
Télécharger la notice "Dossier vert"
Si vous êtes étranger et que vous vivez dans votre pays de résidence, vous devez remplir le dossier blanc : Consulter la page "Dossier blanc".
Inscriptions 2014-2015 à partir du 15 novembre 2013
La campagne d'inscription pour l'année universitaire 2014-2015 commence à compter du 15 novembre 2013.
Modalités d'inscription
Ce formulaire ("dossier vert") concerne les candidats qui ne possèdent pas la nationalité française, ne sont pas titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou européen et résident en France. Sauf exception (voir la notice téléchargeable "dossier vert" en page 6), les candidats doivent passer un test linguistique payant (le prix est de 65 euros).
Liste des documents à fournir pour le dossier vert

[Dossier blanc] Demande d'admission préalable (D.A.P.) en première année de licence dans une université française - 2014 - 2015
Pour s'inscrire en première année de licence dans une université française, une demande d'admission préalable (DAP) est obligatoire pour les étrangers titulaires d'un diplôme étranger de fin d'études secondaires. Si vous êtes étudiant étranger et que vous résidez dans votre pays, vous devrez remplir le dossier blanc téléchargeable dans cette page.
Calendrier des inscriptions en université
15 novembre 2013 : début des inscriptions pour l'année universitaire 2014-2015
22 janvier 2014 : retour du dossier qui doit être remis aux services de coopération et d'action culturelle (S.C.A.C.).
Dossier blanc à télécharger
Télécharger le formulaire d'admission préalable dit "Dossier blanc" Cerfa n011443*12
Télécharger la notice "Dossier blanc"
Si vous êtes étranger et que vous vivez en France, vous devez remplir le dossier vert.
Consulter la page "Dossier vert" et télécharger le formulaire.
Inscriptions 2014-2015 à partir du 15 novembre 2013
Les inscriptions pour l'année universitaire 2014-2015 commencent le 15 novembre 2013. Les inscriptions concernent les candidats :

• qui ne possèdent pas la nationalité française
• qui ne sont pas titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou européen.
• qui vivent à l'étranger

Pour vous inscrire dans l'enseignement supérieur français, les conditions d'admission sont différentes selon votre nationalité, votre pays de résidence et la nature des études visées. Si vous êtes étranger ou si vous êtes français non titulaire du baccalauréat français, cette page vous concerne.
Admission préalable (DAP) : dossier blanc ou dossier vert
Pour s'inscrire en première année de licence dans une université française, une demande d'admission préalable (DAP) est obligatoire pour les étrangers titulaires d'un diplôme étranger de fin d'études secondaires.
Décret n°71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités (modifié le 25 mai 2013)
Dispositions codifiées : Articles D612-11 à D612-18 du code de l'Education
Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
Attention ! Il existe deux formulaires différents de demande d'admission préalable, selon le pays où vous résidez :

Commencer ses études supérieures en France
Vous êtes un candidat français ou ressortissant de l'Union européenne (U.E.), de l'Espace économique européen (E.E.E.) ou de la Confédération Suisse de Monaco ou d'Andorre et vous souhaitez vous inscrire en première année d'études supérieures en France.

La procédure de pré-inscription en première année d'enseignement supérieur s'effectue par Internet à partir du site Admission Post Bac, quelle que soit la formation qui vous intéresse.

Le site www.admission-postbac.fr regroupe l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur. Il permet de rechercher des formations et de se renseigner sur les établissements. Le candidat y inscrit ses vœux de poursuite d'études et peut suivre son dossier. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre page : Admission Post Bac : une démarche unique pour s'inscrire dans le supérieur

Vous êtes un candidat non ressortissant de l’Union européenne (U.E.), de l’Espace économique européen (E.E.E.),  de la Confédération suisse, de Monaco ou d'Andorre et vous souhaitez vous inscrire en première année d’études supérieures en France
Les procédures d'inscription dépendent du pays de résidence, du diplôme de fin d'études secondaires en préparation ou obtenu et des études envisagées.

Si vous êtes titulaire ou en préparation du baccalauréat français ou du baccalauréat européen
La procédure d'inscription en première année d'enseignement supérieur s'effectue par Internet à partir du site www.admission-postbac.fr.
Si vous n'êtes pas titulaire ou en préparation du baccalauréat français, du baccalauréat européen et si vous sollicitez une première inscription en première année de licence
Si vous résidez à l'étranger, vous devez faire une Demande d'Admission Préalable (DAP) : Consulter la page dossier blanc
Si vous résidez en France, vous devez faire une Demande d'Admission Préalable (DAP) : Consulter la page dossier vert
Si vous n'êtes pas titulaire ou en préparation du baccalauréat français ou du baccalauréat européen et si vous sollicitez une inscription en formations sélectives non universitaires (CPGE, BTS, Ecoles, etc.)
La procédure d'inscription en filières sélectives non universitaires s'effectue, quel que soit le pays de résidence, par Internet à partir du site www.admission-postbac.fr.
Si vous n'êtes pas titulaire du baccalauréat français ou du baccalauréat européen et si vous sollicitez une inscription en formations sélectives universitaires (DUT, DEUST, D.U.)
La procédure d'inscription en filière sélective universitaire s'effectue par Internet à partir du site www.admission-postbac.fr pour les candidats qui ne résident pas dans un pays disposant d'un espace CampusFrance à procédure CEF.

Ou

pour les candidats qui résident dans un pays disposant d'un espace CampusFrance à procédure CEF (Algérie, Argentine, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Guinée, Inde, Indosnésie, Japon, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mexique, Pérou, Russie, Sénégal, Syrie, Taïwan, Tunisie, Turquie, Vietnam) sur le site de CampusFrance de votre pays de résidence : www.nom_du_ pays.campusfrance.org (exemple : www.maroc.campusfrance.org).

Poursuivre ses études supérieures en France

Les candidats étrangers qui souhaitent s'inscrire en troisième année de licence, master, doctorat doivent s'inscrire directement auprès de l'établissement concerné.

Ou

pour les candidats qui résident dans un pays disposant d'un espace CampusFrance à procédure CEF (Algérie, Argentine, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Guinée, Inde, Indonésie, Japon, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mexique, Pérou, Russie, Sénégal, Syrie, Taïwan, Tunisie, Turquie, Vietnam) sur le site de CampusFrance : www.nom_du_ pays.campusfrance.org (exemple : www.maroc.campusfrance.org).

Edité par le M.E.S.R. en partenariat avec l’Etudiant, ce guide "Choisir l'Université" constitue un véritable outil destiné aux lycéens qui préparent leur entrée en premier cycle universitaire et qui s’interrogent sur les principales filières et les débouchés proposés par les universités françaises.
Télécharger le guide.
Le guide en quelques mots
Le guide "Choisir l'Université" permet aux futurs étudiants de découvrir les opportunités et les atouts des universités. Objectif : accompagner les jeunes dans leur orientation (et ainsi favoriser une orientation choisie) mais également sur tous les aspects de leur vie étudiante (logement, bourses, santé, mobilité).
Des doubles pages par thématiques : formations et cursus, insertion professionnelle, vie étudiante et associative, handicap proposent des témoignages d'étudiants en formation dans les universités et de jeunes diplômés insérés dans le monde du travail, qui exposent leur parcours de réussite.
Les lycéens découvriront dans ce guide une université moderne, ouverte au numérique et  à l'international,  intégrée dans son environnement.
Sommaire du guide

• formations et cursus
• insertion professionnelle
• aide à la réussite
• vie étudiante et associative
• mobilité internationale
• handicap

Télécharger le guide " Choisir l'université"

Le centre ENIC-NARIC France informe sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. L’ENIC-NARIC est seul habilité à délivrer les attestations de diplômes obtenus dans un pays étranger.
Attestation de comparabilité
Reconnaissance des diplômes étrangers en France
L’attestation de comparabilité est utile pour :

L'exercice du droit à la mobilité est souvent lié à la reconnaissance professionnelle ou académique
Le traité sur l'Union européenne prévoit dans son article 8a la libre circulation des citoyens. Cette libre circulation se traduit notamment par le droit d'exercer une activité salariale ou indépendante et le droit à la formation des jeunes et des étudiants dans les pays de l'Union européenne et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. L'exercice de ce droit à la mobilité est souvent lié à la reconnaissance professionnelle ou académique d'un diplôme acquis dans le pays d'origine ou dans un autre pays européen.
Le centre français ENIC NARIC chargé de la reconnaissance des diplômes
Le centre d'information sur la reconnaissance académique et la reconnaissance professionnelle des diplômes (ENIC-NARIC) est composé de deux réseaux.
Le NARIC
Le NARIC a été créé en 1984 à l’initiative de l’Union européenne dans le cadre de la mise en place du Processus de Bologne qui vise à développer la mobilité en Europe.

• Il établit des attestations de niveau d'étude pour les étrangers,
• Il renseigne sur les systèmes éducatifs
• Il fournit des informations sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée

Chaque rectorat possède un service partenaire du NARIC.
Le réseau ENIC
Le réseau des ENIC a été initié par l'UNESCO et le Conseil de l'Europe en 1997.  Dans les pays de la zone Europe, les ENIC fournissent des informations relative à l'enseignement supérieur sur :

• la législation (reconnaissance, assurance qualité, L.M.D., E.C.T.S., Supplément au diplôme et V.A.E.)
• les statistiques
• le système des diplômes nationaux

La reconnaissance des diplômes étrangers en France
Pour une inscription en 1er cycle ou pour poursuivre des études déjà commencées à l’étranger, consulter notre page : Commencer ses études supérieures en France.
II n'existe pas d'équivalence juridique entre les titres et diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur/Recherche. Seule une attestation de comparabilité du dîplôme par rapport au système français peut être obtenue.
Obtenir une attestation de comparabilité
Depuis le 1er septembre 2009, le centre ENIC-NARIC France a adopté une approche comparative pour le traitement des demandes de reconnaissance des titulaires de diplômes étrangers et délivre, lorsque l'étude du dossier le permet, une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger qui évalue le diplôme soumis par rapport au système français. Les informations sur ce centre d’information peuvent être consultées sur le site CIEP : http://www.ciep.fr/enic-naricfr/comparabilite.php
Attention, quelques filières de formation font l’objet d’une procédure d’admission différente. Consultez le détail de ces formations sur le site  du ministère des Affaires étrangères
Équivalence des diplômes français à l'étranger
Les demandes d’équivalence de diplôme français à l’étranger doivent être adressées au centre NARIC ou au centre ENIC du pays dans lequel vous souhaitez faire reconnaître votre diplôme. Les démarches sont différentes selon les pays. La liste des centres ENIC-NARIC est consultable sur le site enic-naric. Pour les pays qui n’ont pas de centre ENIC ou NARIC, il convient de s’adresser à l’ambassade de France sur place, qui indiquera la marche à suivre.
La reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne
La reconnaissance professionnelle
Après les diverses directives sectorielles et les deux directives adoptées en 1989 et en 1992  (89/48 CEE et 92/51 CEE) instituant un système général de reconnaissance des diplômes, la directive 2005/36/CE du 7 mai 2005 est venue consolider et actualiser le dispositif juridique de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice des professions réglementées dans l’Union européenne. Ces directives n'établissent pas un régime de reconnaissance automatique des diplômes. Le migrant peut-être soumis à des "mesures compensatoires" en cas de différences substantielles constatées entre la formation qu'il a reçue et celle requise afin de pouvoir exercer dans le pays d'accueil.
Les professions réglementées
Il existe dans chaque Etat membre un nombre restreint de professions réglementées. Tous renseignements sur ces professions et sur les procédures d'accès peuvent être obtenus auprès du réseau ENIC-NARIC et d'information pour l'application des directives. Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur.
La reconnaissance académique
Elle permet à un élève ou à un étudiant d'entreprendre ou de poursuivre des études dans un autre État membre de l'Union européenne dans le cadre d'une mobilité individuelle ou d'une mobilité organisée (programmes communautaires ERASMUS ou LEONARDO, programmes d'échanges bilatéraux, etc.). Dans le cas d'une mobilité organisée, la reconnaissance des diplômes est généralement prévue dans les accords d'échange, ou par l'application du système européen d'unités capitalisables (ECTS).
Les États membres de la Communauté européenne et les États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ont adhéré aux conventions multilatérales du Conseil de l'Europe concernant :

• l'accès aux établissements universitaires
• l'équivalence des périodes d'études
• la reconnaissance académique des qualifications universitaires et à la convention de la région Europe de l'UNESCO sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe
• Une convention unique Conseil de l'Europe / UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne. Accédez aux textes des traités du Conseil de l'Europe

Le système de crédits E.C.T.S.
E.C.T.S. signifie : système européen de transfert et d’accumulation de crédits dit E.C.T.S.  "European credit transfer system". Ces crédits valident le travail fourni par l’étudiant (partiels, stages, mémoires, etc.). Une fois obtenus, ils sont définitivement acquis et transférables dans tous les établissements de l’enseignement supérieur européen. Les crédits E.C.T.S. représentent sous la forme d'une valeur numérique (valeur entre 1 et 60) affectée à chaque unité de cours, le volume de travail que l'étudiant est supposé fournir (cours, T.D., T.P., travail personnel) pour chacune d'entre elles. Dans le cadre du système européen de crédits, 60 crédits représentent le volume d'une année d'études.
Pour valider les différents grades de l'enseignement supérieur, un étudiant devra valider :

• pour une Licence : 180 crédits en six semestres
• pour un Master : 120 crédits en quatre semestres après la Licence
• le Doctorat est alors accessible après validation de 300 crédits (180 en licence + 120 en master)

La mise en oeuvre d'une stratégie nationale de l'enseignement supérieur favorisera la diffusion du shéma "LMD"à toutes les formations supérieures et la délivrance de crédits E.C.T.S. qui sont un puissant facteur de reconnaissance de la mobilité en Europe. Un système de reconnaissance de crédits similaire sera d'ailleurs introduit par le ministère de l'éducation nationale dans l'enseignement secondaire professionnel à partir de 2014. Tout cela afin de faciliter la mobilité des lycéens professionnels en permettant d'intégrer les compétences acquises à l'étranger dans la délivrance du baccalauréat.
Sites à consulter
Site du CIEP
C'est le site ressources d'ENIC-NARIC France avec :

Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent faire appel à des attachés temporaires d'enseignement et de recherche (A.T.E.R.) recrutés par contrat à durée déterminée.
Présentation
Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (A.T.E.R.) sont régis par le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur. Etre attaché temporaire d‘enseignement et de recherche permet de préparer une thèse ou de se présenter aux concours de recrutement de l’enseignement supérieur tout en enseignant, en qualité d’agent contractuel. Un enseignement de 128 heures de cours ou de 192 heures de travaux dirigés ou de 288 heures de travaux pratiques par an ou toute combinaison équivalente doit être assurée. Il est possible d'exercer ses fonctions à temps partiel. Cependant, le service d’enseignement ne peut être inférieur à 64 heures de cours, 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques par an ou toute combinaison équivalente.
Dans tous les cas l' A.T.E.R. participe aux diverses obligations qu’implique son activité d’enseignement : encadrement des étudiants, contrôle des connaissances et examens.
Conditions pour devenir A.T.E.R.
Pour devenir A.T.E.R., il faut être dans l’une des situations suivantes :

• soit être fonctionnaire titulaire ou stagiaire de catégorie A et inscrit en vue de la préparation du doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches ou s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;
• soit être inscrit en vue de la préparation d'un doctorat, le directeur de thèse devant attester que la thèse peut être soutenue dans un délai d'un an ;
• soit être déjà titulaire d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches et s'engager à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;
• soit être enseignant ou chercheur de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche pendant au moins 2 ans, titulaire d'un doctorat ;
• soit être moniteur recruté dans le cadre du monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur, titulaire d'un doctorat et s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;
• soit être allocataire d'enseignement et de recherche ayant cessé d'exercer ses fonctions depuis moins d'un an, titulaire d'un doctorat et s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur.

Comment devenir A.T.E.R..
Le président ou directeur de l'établissement recrute les A.T.E.R. par contrat à durée déterminée, dont la durée varie selon la catégorie d'A.T.E.R. dont relève le candidat.
Durée des fonctions :
Pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie A, la durée du contrat est de 3 ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an.
Pour les moniteurs ou les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat et pour les étudiants déjà titulaires d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches, la durée du contrat est d'un an, renouvelable une fois.
Pour un enseignant ou chercheur de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche pendant au moins 2 ans, la durée du contrat est de trois ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an.

• première étape : consulter auprès des établissements la liste des postes offerts ;
• deuxième étape : le président ou directeur recrutent les A.T.E.R. après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu ;
• troisième étape : les candidats sont nommés en fonction des possibilités de recrutement qui se dégagent.

Questions-Réponses
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant les A.T.E.R.
Recrutement
Questions de nationalité
En cas de double nationalité, un candidat à un poste d’A.T.E.R. peut-il être recruté indifféremment sur un contrat d’A.T.E.R. étranger (comme le prévoit le 3° de l’article 2 du décret du 7 mai 1998) ou sur un autre contrat d’A.T.E.R.?
Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat (C.E. 8 juillet 1983. Mouad et autres) un français, détenant par ailleurs la nationalité d’un autre Etat est regardé comme français par les autorités nationales. Le candidat n’est donc pas éligible au contrat d’A.T.E.R. de nationalité étrangère.
Un candidat peut-il postuler un contrat d’A.T.E.R. pour préparer un diplôme étranger ?
Cette question appelle une réponse négative. En effet, si la nationalité du candidat est indifférente (Cf. art L 952-6 du code de l'éducation et CE.2 juin 1982. Dame Georgescu. P 195.), en revanche, il faut tenir compte de l’Etat dans lequel sera délivré le diplôme. Il convient de rappeler que les contrats mentionnés au 5° de l’article 2 (contrat d’A.T.E.R. doctorant du décret du 7 mai 1988 précité) sont destinés à aider un étudiant à terminer sa thèse, en lui fournissant un revenu, tout en l’initiant au métier d’enseignant dans le supérieur. Ils ne peuvent être accordés qu’à des personnes préparant un diplôme français. Le droit communautaire ne peut être valablement invoqué à l'encontre de cette obligation; le principe de libre circulation des travailleurs impose à l'Etat membre d'accueil de prendre en compte les diplômes étrangers sous réserve qu'ils soient équivalents aux diplômes nationaux, dans le cadre de l'accès à l'emploi. A l’inverse, l'Etat membre n'est pas tenu d'accorder une aide à la formation, ce qui serait le cas pour le recrutement d'un A.T.E.R. en vue de la préparation d'un diplôme étranger. Il convient de noter que l’article 2-1 du décret du 7 mai 1988 précité prévoit que, pour les contrats d’A.T.E.R. impliquant non la préparation, mais la détention d’un diplôme, une dispense à la détention du diplôme français peut être accordée par l'instance compétente de l'établissement. Cette faculté ne remet pas en cause l’obligation, pour les doctorants, de préparer le doctorat français s’ils postulent le contrat d'A.T.E.R. prévu à l’article 2-5° du décret du 7 mai 1988.
Questions statutaires
Une personne ayant occupé les fonctions de lecteur ou de maître de langue étrangère peut-elle devenir A.T.E.R. ? Un ancien lecteur ou un ancien maître de langue étrangère peut devenir A.T.E.R., s’il entre dans l’un des cas de l’article 2 et si ce contrat porte sur des fonctions réellement distinctes des fonctions antérieurement occupées. Le changement de contrat doit en effet correspondre à un véritable changement de fonctions, perceptible par exemple dans la répartition des heures de cours, de travaux dirigés et/ou de travaux pratiques ou dans les matières enseignées au sein d'une même discipline. La continuation en qualité d'A.T.E.R. des fonctions précédemment occupées en qualité de lecteur ou de maître de langue étrangère s'apparenterait à un détournement de procédure. Si l'établissement souhaite s'attacher la collaboration de lecteurs ou maîtres de langue étrangère pour une durée supérieure à deux ans, il lui appartient d'inscrire ces recrutements dans le cadre d'un programme bilatéral d'échanges (art. 6 du décret du 14 septembre 1987).
Quelles sont les personnes qui peuvent se prévaloir de la qualité de fonctionnaire pour l'application de l'article 2-1 ?
Aux termes des dispositions de cet article, certains fonctionnaires peuvent postuler un contrat d'A.T.E.R. Ce contrat offre l'avantage de pouvoir être conclu pour une durée de trois ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an si les travaux de recherche de l'intéressé le justifient.  Ces dispositions s 'appliquent aux seules catégories visées ("les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie A de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant, inscrits en vue de la préparation du doctorat ou s'engageant à présenter un concours de recrutement de l'enseignement supérieur"). Il faut donc être réellement fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, et il ne suffit pas d'exercer des fonctions équivalentes dans le secteur privé, même en ayant passé les concours de l'enseignement public. Ainsi par exemple, des enseignants ayant opté avant titularisation pour l'enseignement privé ne peuvent valablement prétendre à un contrat d'A.T.E.R. sur le fondement de l’article 2-1° du décret précité. Seuls des fonctionnaires de catégorie A peuvent bénéficier de ce type de contrat d'A.T.E.R. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être A.T.E.R., mais recrutés sur un autre fondement, par exemple s'ils sont en dernière année de thèse et sur attestation de leur directeur de thèse que la soutenance pourra avoir lieu dans un délai d'un an.
Quelle peut être la durée du contrat ?
Les durées de contrat fixées dans les textes sont des durées maximales:

Ces durées sont de rigueur. Elles ne sauraient être prolongées. Ainsi, un A.T.E.R. à mi-temps ne saurait prétendre à un doublement de la durée de son contrat. Néanmoins, tout en restant dans les limites maximales prévues par le décret, la durée des fonctions peut être répartie sur plusieurs années universitaires. Un A.T.E.R. peut ainsi bénéficier de plusieurs contrats sur plus de deux années universitaires, sans toutefois que la durée totale des fonctions excède la durée réglementaire maximale. Un A.T.E.R. ayant exercé pendant un an une première année universitaire, puis pendant 6 mois une deuxième année universitaire, pourrait exercer six autres mois lors d'une troisième année universitaire. Le contrat peut donc éventuellement être conclu pour une durée inférieure à un an. Il convient de noter que la prolongation n'est pas de droit.
Service
Quel est le cadre de l'exercice des fonctions à temps partiel ?
Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non-titulaires de l'Etat, le service à temps partiel doit être volontaire, non imposé. Cependant le recrutement à temps partiel est recommandé aux A.T.E.R. doctorants, ce type de recrutement étant plus compatible avec l’achèvement de leur thèse. Il est possible de passer d’un temps partiel à un temps plein ou l’inverse en cours de contrat.
La perte de la qualité de fonctionnaire rompt-elle le contrat d'A.T.E.R. ?
La qualité de fonctionnaire n’est exigée qu’à la date du recrutement. En cas de perte de cette qualité, de démission de son poste de fonctionnaire par exemple, l'A.T.E.R. peut continuer le contrat en cours et même voir ses fonctions renouvelées si ses travaux le justifient (dans la limite maximale de quatre ans, renouvellement inclus).
Quelles sont les règles en matière de cumuls ?
Les A.T.E.R. sont des agents contractuels de droit public, recrutés sur la base du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. En conséquence, les dispositions du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au nouveau régime du cumul s'appliquent de plein droit aux A.T.E.R.
Les possibilités de cumul qui s'offrent aux A.T.E.R. dépendent donc, de la même manière que pour l'ensemble des fonctionnaires et des agents non titulaires, de la quotité de temps de travail sur la base de laquelle ils sont recrutés :

• les agents recrutés à temps plein, y compris dans les cas où ils exercent leurs fonctions à temps partiel, peuvent être autorisés à cumuler leur activité avec des activités accessoires, dans les conditions prévues au chapitre I du décret du 2 mai 2007 ;
• des dispositions spécifiques, précisées au chapitre III du décret du 2 mai 2007, s'appliquent aux agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet pour lesquels la durée de travail est inférieure ou égale à la moitié de la durée légale ou règlementaire du travail.
  Les A.T.E.R. bénéficient également de plein droit des possibilités de cumul énoncées par l'article 25 du titre Ier du statut général des fonctionnaires : détention de parts sociales, gestion du patrimoine personnel ou familial, production des œuvres de l'esprit et exercice des professions libérales qui découlent de la nature des fonctions.

Aucune disposition n'interdit formellement à un A.T.E.R. de conclure un contrat de post-doctorat avec un établissement. Deux conditions doivent néanmoins être respectées. D'une part, l'activité post-doctorale doit être compatible avec le contrat et le service d'A.T.E.R. et ainsi ne comporter aucune charge complémentaire d'enseignement (article 10 du décret du 7 mai 1988). D'autre part, les règles mentionnées ci-dessus relatives au cumul doivent, bien entendu, être respectées (notamment le caractère accessoire de l'activité cumulée).
Cessation de fonctions
Quelle est la limite d’âge pour exercer les fonctions d’A.T.E.R. ?
Aucune limite d'âge spécifique n'est fixée pour les A.T.E.R. sauf pour les A.T.E.R. anciens moniteurs, pour lesquels la limite d'âge pour exercer les fonctions d'A.T.E.R., lors du renouvellement de leur contrat, est de 33 ans au 1er octobre de l'année universitaire.
Pour cette catégorie d’A.T.E.R., les candidats peuvent faire état de toutes les dispositions législatives ou réglementaires relatives au recul de la limite d’âge.
Comment comptabiliser les services faits ?
Du point de vue de la durée du droit à exercer les fonctions d’A.T.E.R., une année d’A.T.E.R. à temps partiel vaut pour une année à temps plein. En vue d’un renouvellement initial, un A.T.E.R. engagé à temps partiel une première année ne peut être reconduit dans ses fonctions que pour une autre année, à temps complet ou à temps partiel. Pour la titularisation, en cas de recrutement, le stage de maître de conférences est réduit à un an, même si l’A.T.E.R. a été employé à temps partiel. Pour le classement, la durée des fonctions des A.T.E.R. à temps partiel est prise prorata temporis. Pour la retraite, les services d’A.T.E.R. à temps partiel ne peuvent être validés s’ils n’ont pas été précédés d’une année de services effectués à temps plein comme le prévoit l'article 34 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non-titulaires de l'Etat.
Renseignements complémentaires
décret n° 88-654 du 7 mai 1988 modifié relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur (fichier au format pdf)
liste des universités.