27 décembre 2013

Diplômes comptables supérieurs : modalités d'inscription

Choisir l'Université L’inscription aux diplômes comptables supérieurs s’effectue exclusivement et obligatoirement sur Internet. C’est un acte personnel. Tout candidat au D.C.G., au D.S.C.G. ou au D.E.C.  doit impérativement y procéder (et dans les délais requis), quelle que soit sa situation. 
D.C.G./D.S.C.G. 
Pour chaque session du D.C.G. et du D.S.C.G., le calendrier des inscriptions et des épreuves est fixé par un arrêté publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche (B.O.E.S.R.). Cette publication intervient habituellement au cours du dernier trimestre de chaque année civile.
S'inscrire en ligne
Pour connaître l’adresse Internet de votre académie, cliquez sur la région correspondante sur la carte de France :
Site d'inscription aux examents professionnels
Les inscriptions sont généralement ouvertes en janvier/février pour le D.C.G. et en avril/mai pour le D.S.C.G.
Sa demande déposée, le candidat reçoit à son domicile un formulaire d’inscription qu’il doit retourner à son service gestionnaire dans le délai imparti.
D.E.C.
L’examen du D.E.C. est organisé par Service inter académique des examens et concours d’Arcueil (SIEC).
Renseignements et inscriptions sur le site du SIEC.
D.C.G., D.S.C.G., D.E.C. : les dates importantes
Toutes ces dates sont données à titre indicatif
D.C.G. :

  • Une session par an
  • Inscriptions  :  janvier/février
  • Examens :  mai/juin
  • Résultats :  septembre

D.S.C.G. :

  • Une session par an
  • Inscriptions  : avril/mai
  • Examens :  octobre/novembre
  • Résultats :  décembre

D.E.C. : Deux sessions par an
Première session :

  • Inscriptions  :  janvier/février
  • Examens :  mai
  • Résultats :  fin juin/début juillet

Seconde session :

  • Inscriptions  :  juillet/août
  • Examens :  novembre
  • Résultats :  janvier.

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Les diplômes de comptabilité et de gestion (DCG), de comptabilité et de gestion (DSCG) et d’expertise comptable (DEC)

Choisir l'Université Trois diplômes structurent aujourd’hui la filière expertise comptable : le diplôme de comptabilité et de gestion (D.C.G.), le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (D.S.C.G.), et le diplôme d’expertise comptable (D.E.C.). 
D.C.G., D.S.C.G., D.E.C. : les dates importantes
Toutes ces dates sont données à titre indicatif
D.C.G. :

  • Une session par an
  • Inscriptions  :  janvier/février
  • Examens :  mai/juin
  • Résultats :  septembre

D.S.C.G. :

  • Une session par an
  • Inscriptions  : avril/mai
  • Examens :  octobre/novembre
  • Résultats :  décembre

D.E.C. : Deux sessions par an
Première session :

  • Inscriptions  :  janvier/février
  • Examens :  mai
  • Résultats :  fin juin/début juillet

Seconde session :

  • Inscriptions  :  juillet/août
  • Examens :  novembre
  • Résultats :  janvier.

Présentation générale 
Trois diplômes structurent aujourd’hui la filière expertise comptable : le diplôme de comptabilité et de gestion (D.C.G.), le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (D.S.C.G.), le diplôme d’expertise comptable (D.E.C.).

  1. Le D.C.G., délivré depuis 2008, correspond à 180 crédits (E.C.T.S.) et confère le grade de licence ;
  2. Le D.S.C.G., délivré depuis 2008, correspond à 120 crédits (.E.C.T.S.) et confère le grade de master
  3. Le D.E.C., rénové en 2010, permet d’accéder à la profession d’expert-comptable.

En effet, l’évolution des contextes universitaire, réglementaire et professionnel ainsi que l’inadéquation de programmes avaient fait apparaître la nécessité d’une réforme d’envergure visant à :

  • améliorer la lisibilité du cursus et faciliter la mobilité en intégrant le schéma L.M.D. ;
  • revoir le contenu des programmes pour valoriser certains enseignements (anglais) et en réviser d’autres (informatique, comptabilité, finances, management, droit, économie...) ;
  • prendre en compte des normes internationales : normes d’audit (ISA), code de déontologie et des normes de formation IES (International Education Standards) ;
  • intégrer les directives européennes dans la réglementation nationale (pour le D.E.C.).

Le D.C.G., le D.S.C.G. et le D.E.C. sont des diplômes délivrés par l’Etat. Ils sont régis par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’activité d’expertise comptable (Journal Officiel du 30 mars 2012), ce dernier regroupant l’ensemble des décrets  relatifs à l’exercice de l’activité d’expertise comptable, entre autres les décrets n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 (D.C.G./D.S.C.G.), n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 (D.E.C.) et n° 2010-1423 du 17 novembre 2010 (grades licence et master). 
Le diplôme de comptabilité et de gestion (D.C.G.)
Le D.C.G. se compose de 13 unités d’enseignement (U.E.), chacune correspondant à une épreuve, dont un stage d’une durée minimum de huit semaines donnant lieu à rapport et à soutenance.

  • 12 épreuves écrites :
    Introduction au droit, Droit des sociétés, Droit social, Droit fiscal, Economie, Finance d’entreprise, Management, Systèmes d’information de gestion, Introduction à la comptabilité, Comptabilité approfondie, Contrôle de gestion, Anglais appliqué aux affaires ;
  • 1 épreuve orale :
    Relations professionnelles ;
  • (1 épreuve écrite facultative de langue étrangère - au choix du candidat : allemand, espagnol, italien).

Modalités d'organisation du D.C.G.
Les modalités d’organisation du D.C.G. (y compris le programme des épreuves), sont fixées par l’arrêté du 8 mars 2010 relatif au D.C.G. et au D.S.C.G. (Bulletin Officiel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, B.O.E.S.R., n° 11 du 18 mars 2010).
Peuvent s’inscrire aux épreuves du D.C.G. les personnes justifiant soit du baccalauréat, soit d’un titre ou d’un diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue de l’inscription dans les universités, soit d’un titre ou diplôme étranger permettant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays de délivrance, soit de deux unités d’enseignement du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), soit d’un diplôme homologué au niveau I, II, III ou IV figurant sur l’arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique, soit d’un diplôme enregistré au niveau I, II, III ou IV du Répertoire national de certification professionnelle (R.N.C.P.).
Une session est organisée par an. Les inscriptions s’effectuent en janvier/février. Les examens ont lieu en  mai/juin. Les résultats sont communiqués en septembre. Le coût par épreuve est de 22 euros.
Des possibilités de dispenses d’épreuves existent. La liste des titres et diplômes y ouvrant droit est fixée par  arrêtés, l’un (titres et diplômes étrangers) du 30 novembre 2009 (B.O.E.S.R. n° 45 du 3 décembre 2009), l’autre (titres et diplômes français) du 18 septembre 2012 (B.O.E.S.R. n° 35 du 27 septembre 2012). Les textes, le calendrier annuel, les notices à l’attention des candidats sont notamment disponibles sur le site du Service inter académique des examens et concours d’Arcueil ("votre examen"-> onglet "DCG/DSCG"), ainsi que sur le site des différents rectorats.
Des préparations aux épreuves se font :

  • dans des établissements publics ou privés : lycées, universités, CNAM (INTEC), écoles...
  • par le biais de cursus débouchant sur la délivrance d’un diplôme, certains ouvrant par ailleurs droit à dispenses d’épreuves du D.C.G., tels des D.U.T. et B.T.S. en spécialités gestion/comptabilité ou encore la licence professionnelle "Droit, économie, gestion", "Management des organisations",  assortie de l’une des huit spécialités "Métiers de la comptabilité".

Le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (D.S.C.G.)
Le D.S.C.G. se compose de 7 unités d'enseignement (U.E)., chacune correspondant à une épreuve, dont un stage d’une durée minimum de douze semaines donnant lieu à mémoire et à soutenance.

  • 5 épreuves écrites :
    Gestion juridique, fiscale et sociale,  Finance,  Management et contrôle de gestion, Comptabilité et audit,  Management des systèmes d’information ;
  • 2  épreuves orales :
    Economie (partiellement en anglais), Relations professionnelles ;
  • (1 épreuve écrite facultative de langue étrangère - au choix du candidat allemand, espagnol, italien).

Modalités d'organisation du D.S.C.G.
Les modalités d’organisation du D.S.C.G. (y compris le programme des épreuves) sont fixées par l’arrêté du 8 mars 2010 relatif au D.C.G. et au D.S.C.G. (B.O.E.S.R. n° 11 du 18 mars 2010).
Peuvent s’inscrire aux épreuves du D.S.C.G. les personnes justifiant soit du D.C.G., soit du diplôme d’études comptables et financières (D.E.C.F.), soit d’un master, soit d’un diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un autre Etat  membre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, soit d’un titre ou diplôme admis en dispense du D.C.G. dont la liste est fixée par l’arrêté du 26 mars 2008 (B.O.E.S.R. n° 16 du 17 avril 2008).
Une session est organisée par an. Les inscriptions s’effectuent en avril/mai. Les examens ont lieu en octobre/novembre. Les résultats sont communiqués en décembre. Le coût par épreuve est de 30 euros.
Des possibilités de dispenses d’épreuves existent. La liste des titres et diplômes y ouvrant droit est fixée par  arrêtés, l’un (titres et diplômes étrangers) du 30 novembre 2009 (B.O.E.S.R. n ° 45 du 3 décembre 2009), l’autre (titres et diplômes français) du 18 septembre 2012 (B.O.E.S.R. n° 35 du 27 septembre 2012).
Les textes, le calendrier annuel, les notices à l’attention des candidats sont notamment disponibles sur le site du Service inter académique des examens et concours d’Arcueil ("votre examen"-> onglet "DCG/DSCG"), ainsi que sur le site des différents rectorats.
Des préparations aux épreuves se font :

  • dans des lycées publics ou privés en lien avec un C.F.A., GRETA, I.U.T. ;
  • dans des établissements privés ;
  • au Conservatoire national des arts et métiers (INTEC) ;
  • dans des universités, par exemple par le biais de formations débouchant sur la délivrance d’un diplôme,  certains ouvrant par ailleurs droit à dispenses d’épreuves tels les masters "Comptabilité Contrôle Audit" (C.C.A.) ;
  • dans des écoles supérieures de commerce, notamment celles ayant mis en place des filières à vocation expertise comptable, certaines (à condition d’être sanctionnées par un diplôme conférant le grade de master) pouvant ouvrir droit à dispenses d’épreuves du D.S.C.G.

LE D.C.G. et le D.S.C.G. sont accessibles via la procédure de validation des acquis de l'expérience. Pour plus de renseignements, consulter le site du Service inter académique des examens et concours  rubrique ("Votre V.A.E->diplômes comptables supérieurs"), ainsi que le site des différents rectorats.Le D.C.G. et le D.S.C.G. peuvent se préparer en alternance, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation
Voir le portail de l'alternance.
Le diplôme d’expertise comptable (D.E.C.)
Le D.E.C. est composé de trois épreuves :

  • Epreuve n° 1 :  "Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes" (écrit sous forme de questions) ;
  • Epreuve n° 2  : "Révision légale et contractuelle des comptes" (écrit sous forme de cas pratique) ;
  • Epreuve n° 3 : "Mémoire" (rédaction puis soutenance orale).

Modalités d'organisation du D.E.C.
Les modalités d’organisation du D.E.C. sont fixées par l’arrêté du 8 mars 2010 fixant les dispositions relatives au D.E.C. (B.O.E.S.R. n° 11 du 18 mars 2010).
Pour s’inscrire aux épreuves du D.E.C. il faut justifier :

  • d’une part du D.S.C.G., ou du diplôme d’études supérieures comptables et financières (D.E.S.C.F.), ou du diplôme d’études comptables supérieures (D.E.C.S.) régi par le décret n° 81-537 du 12 mai 1981
  • d’autre part, de l’attestation de fin de stage d’expertise comptable délivrée par les Conseils régionaux de l’Ordre à l’issue d’un stage professionnel d’une durée de trois ans. Cette attestation est valable six ans à compter de sa délivrance (pour les personnes l’ayant obtenue avant la mise en œuvre de la réforme du D.E.C., le délai de six ans court à compter du 1er juillet 2010). Au-delà du délai, l’attestation de stage devient caduque.
  • Peuvent aussi s’inscrire les titulaires du Certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) obtenu après le 1er juillet 2013. 

Deux sessions sont organisées par an.
Pour la première, les inscriptions s’effectuent en janvier/février, les examens ont lieu en mai, les résultats sont communiqués fin juin/début juillet. Pour la seconde, les inscriptions s’effectuent en juillet/août, les examens ont lieu en novembre, les résultats sont communiqués en janvier. Le coût par épreuve est de 50 euros. Les textes, le calendrier annuel, les notices à l’attention des candidats sont notamment disponibles sur le site du Service inter académique des examens et concours d’Arcueil (rubrique "votre diplôme"-> onglet "D.E.C.").
Des préparations aux différentes épreuves se font :

  • dans le cadre de journées de formation obligatoires du stage ;
  • par le biais du programme national optionnel organisé par les Instituts régionaux de formation (IRF) de la profession.
    Voir le site Centre de formation de la profession comptable ;
  • au CNAM (INTEC).

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Diplômes comptables supérieurs (DCG, DSCG, DEC)

L'essentiel.

  • Trois diplômes structurent aujourd’hui la filière expertise comptable : le diplôme de comptabilité et de gestion (D.C.G.), le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (D.S.C.G.), et le diplôme d’expertise comptable (D.E.C.)...
  • L’inscription aux diplômes comptables supérieurs s’effectue exclusivement et obligatoirement sur Internet. C’est un acte personnel. Tout candidat au D.C.G., au D.S.C.G. ou au D.E.C.  doit impérativement y procéder (et dans les délais requis), quelle que soit sa situation...

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Université - Le contrat en alternance

Choisir l'Université Le contrat en alternance permet à des jeunes de 16 à 25 ans (voire plus dans certaines conditions) de conclure un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d'apprentis (C.F.A.). L'étudiant en alternance confronte en permanence l'approche théorique scolaire à la pratique de la vie professionnelle. De plus, il prépare un diplôme tout en étant rémunéré, et tout en bénéficiant des avantages sociaux du salariat (sécurité sociale, indemnisations chômage, congés payés, etc.) Et une fois le diplôme obtenu, l'expérience professionnelle acquise est un atout certain auprès des recruteurs.
Consulter le portail de l'alternance
Les services du portail de l'alternance pour :

  • les candidats
  • les entreprises
  • les établissements de formation

Portail de l'alternance.
Des garanties et des droits
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée signé entre un jeune et une entreprise d 'accueil pour une durée de 12 à 36 mois selon le diplôme préparé. Le jeune embauché bénéficie du statut de salarié, d'une rémunération fixée en pourcentage du SMIC et de l'accompagnement d'un maître d'apprentissage tout au long de son parcours. L 'apprenti possède le statut de salarié d'entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations.

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Université - Le contrat de professionnalisation

Choisir l'Université Le contrat de professionnalisation vise à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus et à leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle. Il remplace les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation depuis le 1er octobre 2004.
Modalités du contrat de professionnalisation 
Pour qui? Quelles formations? Quelles entreprises? Quelle durée ?
Le contrat de professionnalisation en pratique sur le site de l'ONISEP.
Cadre d'application et objectifs 
Le contrat de professionnalisation est conclu dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois ou d'un contrat à durée indéterminée.
Le contrat de professionnalisation doit permettre au salarié formé d'acquérir une qualification :

  • enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles,
  • reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,
  • figurant sur une liste établie par la Commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle.

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariés dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de sa formation. Les heures de formation font partie des heures de travail. Le bénéficiaire perçoit, pendant l'action de professionnalisation, une rémunération qui dépend de son statut.
Action de professionnalisation 
L'action de professionnalisation comprend :

  • des actions d'évaluation et d'accompagnement ;
  • des enseignements généraux, professionnels et technologiques.

La durée de ces actions et enseignements est comprise entre 15 % minimum et 25 % de la durée totale du contrat.

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La gestion de l'alternance dans les universités

Choisir l'Université L'alternance est une modalité pédagogique dont la mise en place et le déroulement s'avèrent complexes car elle mobilise une multitude d'acteurs.
Une organisation complexe 
Au sein de l'université, trois personnes sont en charge du bon déroulement de l'alternance :

  • le responsable des relations entreprises, qui s'occupe principalement des contrats et du suivi de la présence des étudiants
  • le directeur de la formation
  • le tuteur pédagogique, qui suit l'étudiant tout au long de son parcours en alternance

Si l'étudiant, dans l'entreprise, est principalement en relation avec son maître d'apprentissage (appelé parfois "tuteur de l'entreprise"), il peut être en contact avec le responsable alternance au sein du département R.H. qui s'occupe des aspects administratifs de l'alternance, mais il peut avoir aussi, selon les entreprises, un tuteur professionnel placé à un échelon plus élevé dans la hiérarchie. Le déroulement de l'alternance n'est pas toujours aisé car les attributions des uns et des autres ne sont pas toujours formalisées par écrit. 
Le volet de formation générale et technologique dispensée pendant la période d'apprentissage doit s'inscrire dans le schéma institutionnel suivant :

  • soit l'université constitue elle-même son propre centre de formation d'apprentis (C.F.A.) ou un C.F.A. SUP en accord avec d'autres établissements d'enseignement supérieur (gestion pédagogique directe) et elle assume la responsabilité juridique, administrative et financière de l'apprentissage
  • soit l'université assure une délégation pédagogique en liaison avec un C.F.A. extérieur (gestion pédagogique indirecte)

Le système de délégation universitaire se manifeste par la création de structures parallèles aux C.F.A., qui vont se substituer partiellement à ces derniers sans les supprimer, selon 2 modalités :

  • quand l'université accueille de nombreuses formations en apprentissage, elle dispose d'un outil juridique approprié, la section d'apprentissage, qui lui permet d'assurer en gestion directe la responsabilité juridique, pédagogique et financière de l'apprentissage, en se substituant au C.F.A. La section d'apprentissage implique un formalisme administratif et budgétaire qui la rapproche d'un "mini-C.F.A.". Une gestion très lourde au quotidien en découle, avec de nombreuses charges de personnel et des obligations comptables. Elle rend nécessaire la conclusion de conventions de partenariat avec le conseil régional, ce qui explique les réticences des universités devant ce montage trop lourd.
  • si l'université abrite un nombre raisonnable de formations en apprentissage, il n'est pas nécessaire de recourir à la section d'apprentissage, la création d'unité de formation par apprentissage (UFA) suffit et elle présente l'avantage d'avoir une gouvernance simplifiée. Contrairement à la section d'apprentissage qui est tenue de mettre en place un conseil de perfectionnement, l'UFA fonctionne avec un simple comité de liaison, interface avec le C.F.A. décisionnaire. Ce dispositif gagne en simplicité, évitant à l'université d'engager un processus de négociation avec le conseil régional.

En dernière hypothèse, si l'université privilégie une formule plus économique sans vouloir d'engagement à long terme (expérimentation pédagogique), elle conserve le droit de signer une convention avec un C.F.A. décisionnel, conformément à l'article L. 6231-3 du code du travail. Cet outil juridique allégé convient pour des actions de formation ponctuelles ou restreintes, car le C.F.A. confie à l'université une prestation en sous-traitance. 
Principes du tuteur pédagogique 
Les relations entre l'étudiant et l'université se font essentiellement par le biais du tuteur pédagogique. Certaines universités ont élaboré une charte du tuteur pédagogique, mais il est préférable d'indiquer les principes de base qui s'appliquent partout :

  • suivre l'étudiant durant toute la période de son contrat en alternance: le tuteur doit, au cours de l'année universitaire, rencontrer un certain nombre de fois l'étudiant afin de faire le point sur le déroulement de la période en entreprise. Ces rencontres sont parfois formalisées par une fiche de suivi.
  • le tuteur pédagogique peut être amené à venir sur le lieu de travail de l'apprenti et rencontrer lors d'une réunion le maître d'apprentissage et l'étudiant. Le tuteur doit s'assurer de l'intérêt des missions de l'apprenti et de son intégration dans l'entreprise.
  • si l'étudiant rencontre des difficultés au cours de son alternance, le tuteur doit en référer au sein de l'université aux personnes qui s'occupent de l'alternance et plus précisément des relations avec les entreprises, et le signaler rapidement, pour éviter les ruptures de contrats d'alternance en particulier après la période d'essai de 2 mois.
  • le tuteur doit accompagner l'étudiant sur la rédaction de son mémoire, valider sa problématique et participer à son évaluation lors de sa soutenance.

Encadrement pédagogique et professionnel : rôle des encadrants 
Les universités et les entreprises sont souvent liées par des outils et des rendez-vous de suivi formels, qui ne doivent pas dissimuler l'essentiel, à savoir une relation personnelle régulière entre les personnes chargées d'encadrer l'apprenti (tuteur pédagogique et maître d'apprentissage). Chaque protagoniste, en université comme en entreprise, tient compte des remarques mettant en cause soit la pédagogie académique, soit la séquence professionnelle, en vue d'améliorer l'ensemble du dispositif. Les feuilles de présence sont remplies généralement tous les mois par l'établissement d'enseignement et envoyées à l'entreprise. Toute absence non motivée ou justifiée au cours est sanctionnée par une réduction proportionnelle du salaire. En effet, le temps de présence en université est considéré comme du temps de travail. Des réunions régulières sont prévues entre le maître d'apprentissage et le tuteur pédagogique. Ils doivent également intervenir dans l'évaluation de l'étudiant, en se concertant préalablement. 
Différents types de C.F.A. 
En résumé, l'apprentissage dans les universités est porté soit par les C.F.A. du supérieur créés par les universités et les entreprises (C.F.A. SUP), soit par d'autres C.F.A. à gestion professionnelle ou consulaire. S'agissant des C.F.A. SUP, deux cas doivent être distingués soit :

  • ils existent matériellement avec leurs locaux, leurs bâtiments et leurs équipements
  • ils sont virtuels sous la dénomination "hors les murs" par souci d'économie et n'existent qu'à travers les formations

Dans le cas de C.F.A. virtuels, la gestion administrative est assurée par les universités. Les cours se déroulent au sein même des universités. 
Organisation du contrat de professionnalisation
Les contrats de professionnalisation sont gérés par les services de formation continue des universités en lien avec les branches professionnelles (qui recrutent)  et les organismes paritaires collecteurs agréés OPCA (qui financent). Le contrat de professionnalisation permet à l'alternant de bénéficier d'un encadrement, à la fois pédagogique et professionnel, en vue de la préparation de son diplôme (le tuteur professionnel se substituant au maître d'apprentissage).

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Université - Formations en alternance

L'alternance est une modalité pédagogique dont la mise en place et le déroulement s'avèrent complexes car elle mobilise une multitude d'acteurs.

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L'emploi étudiant

Choisir l'Université Désormais les universités peuvent recruter et employer des étudiants. Elles ont la possibilité de signer un contrat avec un étudiant pour exercer dans l'établissement une activité liée à l'accueil, à l'animation de la vie des établissements et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle.
Toute l'information sur la page "Emploi étudiant" du portail étudiant :

  • Bénéficiaires
  • Types d'activités
  • Modalités

www.etudiant.gouv.fr/emploi-etudiant.

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Orientation active et Admission Post Bac : questions-réponses

Site Admission postbacLe site Admission Post Bac (www.admission-postbac.fr) est le portail internet qui permet aux lycéens de se préinscrire, de classer des vœux, de bénéficier de conseils d’orientation avant de s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur. Démarches et procédures d'inscription sur Admission Post Bac.
Pourquoi une démarche d'orientation active pour les lycéens ?
L'orientation active est une démarche d'information et de conseils pour les lycéens de terminale ; c'est un accompagnement pour les aider à choisir les formations universitaires (1ère année de licence) les mieux adaptées à leur parcours et à leur(s) projet(s). L'orientation active permet de mieux informer les lycéens de terminale, car chaque année trop d'élèves mal orientés s'engagent dans des formations universitaires qui ne sont pas adaptées à leur parcours : soit ils sont insuffisamment préparés, soit ils n'en connaissent pas les exigences, soit les débouchés sont restreints. L'orientation active, c'est un meilleur accompagnement en amont afin de réduire le taux d'échec.
Qui participe à la démarche d’orientation active ?
Portée par les enseignants des universités et les services universitaires d'information et d'orientation (SUIO), l'orientation active associe les équipes pédagogiques des établissements d'origine (professeur principal, conseiller d'orientation, enseignants) et les autorités académiques.
En quoi consiste l'orientation active ?
L'orientation active est une démarche globale en 4 étapes : information, préinscription, conseil, admission.
Elle permet aux futurs étudiants d'avoir un contact privilégié avec les acteurs de l'enseignement supérieur, au moment où ils ont besoin d'un conseil et d'un accompagnement vers le supérieur. Les universités les aident à faire le meilleur choix d'inscription possible en fonction du potentiel et de la motivation du futur étudiant.
L'objectif est de leur permettre de faire des choix d'orientation réfléchis et de les aider à intégrer les filières qui leur correspondent. Une fois que le futur étudiant s'est préinscrit, l'université examine son dossier et  le conseille lors de son choix d'orientation. Ce conseil lui parvient au cours du deuxième trimestre. En fonction de son projet, de son parcours et de la filière demandée, l'université donne un avis purement indicatif sur la filière la plus adaptée au futur étudiant. Elle peut :

  • le conforter dans son choix,
  • lui conseiller une autre filière mieux adaptée,
  • lui proposer un entretien pour un conseil personnalisé ou une information collective organisée par l'université (rencontres entre lycéens, étudiants et enseignants).

Qu'est ce que la préinscription ?
C'est la seconde étape de l'orientation active. Elle débute le 20 janvier 2014, après que le lycéen a consulté les informations sur les filières et les métiers. La préinscription se fait pour toutes les académies, via le portail Admission Post Bac  (www.admission-postbac.fr) et concerne l'ensemble des formations de première année d'enseignement supérieur (notamment toutes les licences, les DUT, les BTS - y compris les BTS agricoles, les classes préparatoires, de nombreuses écoles...). Le candidat constitue, sur le portail Admission Post-Bac, un dossier de préinscription précisant ses choix d'orientation pour les enseignements post-bac.
La préinscription est elle obligatoire ?
Oui. La préinscription participe à la réussite de la rentrée des futurs étudiants. Les établissements d'accueil peuvent mieux anticiper la rentrée grâce à une meilleure connaissance du profil de leurs nouveaux étudiants. Ils font leur entrée dans l'enseignement supérieur en connaissance de cause et préparés aux exigences d'une poursuite d'études.
Qui est concerné par la préinscription ?
Tous ceux qui souhaitent intégrer une première année d'études supérieures : 

  • élèves de terminales,
  • titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent.

Quand aller sur le site Admission Post Bac ?
Session 2014
Depuis le mois de décembre : le site permet de s'informer sur les formations offertes et d'identifier les formations désirées.
20 janvier au 20 mars 2014 : Inscription, saisie des voeux
6 mai au 9 mai : vérifiez que vos dossiers ont bien été réceptionnés par les établissements en consultant la rubrique "Candidatures" de votre espace personnel "A.P.B."
Phases d'admission

  • Première phase : le 12 juin à partir de 14h / consultation et réponse jusqu'au 17 juin 14
  • Deuxième phase : le 26 juin à partir de 14h/ consultation et réponse jusqu'au 1 juillet 14h
  • Troisième phase : le 14 juillet à partir de 14h / consultation et réponse jusqu'au 19 juillet 14h

Procédure complémentaire : 27 juin au 15 septembre.
Que doit fournir l’élève pour l’inscription ?
Tout d'abord, l'élève doit impérativement être muni de son numéro INE (identification nationale des étudiants) et de son numéro d'inscription au baccalauréat « OCEAN », qui figurent sur le relevé de notes des épreuves anticipées au baccalauréat. En cas de perte, il peut être refourni par le secrétariat de l'établissement du futur bachelier. Puis, il doit fournir une adresse électronique valide car celle-ci permettra à l'élève de recevoir des informations sur l'avancée de sa procédure. Lors de la première connexion, un numéro d'inscription et un code confidentiel seront attribués à l'élève. Il est important qu'il les conserve très précieusement car ceux-ci seront nécessaires pour chaque connexion au dossier.
Combien de vœux peut-on formuler ?
Les candidats peuvent formuler au maximum 36 demandes dont 12 maximum par type de formation soit :

  • C.P.G.E.  [filière L (4 voies), filière EC (5voies), filière S (9voies)]  + C.P.E.S.  : 12 dont 6 vœux maximum par voie
  • DUT : 12 vœux maximum
  • STS + D.M.A. : 12 vœux maximum
  • L1+ 1ère année commune études de santé + DEUST + D.U.  : 12 vœux maximum
  • Ecoles ingénieurs + Ecoles d'Architecture + Ecoles de commerce + Ecoles nationales d'art : 12 vœux par réseaux d'école
  • Autres formations [D.C.G. + MAN + MANAA + Année « 0 » à l'université pour préparer l'entrée en L1 + formations paramédicales et sociales] 12 vœux maximum dont 3 vœux maximum pour MANAA.

En 2012, les étudiants ont émis un peu plus de 5 vœux en moyenne.
Avec la sélectivité des filières, comment organiser ses vœux ?
Le classement est déterminant :

  • il faut mettre les vœux prioritaires en premier car seule la meilleure proposition d'admission (celle qui correspond au vœu le mieux classé) sera faite au candidat ;
  • il faut diversifier ses vœux sur l'ensemble des types de formation et ne pas faire, par exemple, uniquement des vœux en C.P.G.E. ;
  • il faut établir le classement, selon son propre choix, ses propres envies, sans pression aucune ;
  • Les candidats ont jusqu'au 31 mai 2013 pour modifier l'ordre de leurs vœux.

Que faire en cas de difficulté ?
Pour répondre à tout type de difficulté rencontré en cours de procédure une messagerie est mise à disposition des candidats sur le site Admission Post-Bac.
Comment faire pour trouver une filière sur Admission Post Bac ?
Le portail Admission Post Bac dispose d'un moteur de recherche permettant aux élèves de trouver des formations qui répondent à leurs attentes, en ciblant aussi bien une région qu'une discipline et un type de filière. A chacune des formations sont généralement associés une brève description rédigée par l'établissement d'accueil, un lien vers le site de l'établissement et la page décrivant de façon plus détaillée le cursus considéré.
Que faire si la formation n’est pas recensée par Admission Post Bac ?
Tout candidat à une formation non disponible sur le portail, peut s'adresser au rectorat de l'académie où se trouve la formation à laquelle il souhaite postuler. Il peut obtenir les informations nécessaires sur la procédure à suivre, ou directement auprès de l'établissement.
Et si on oublie de s’inscrire ?

L'intérêt de l'élève est de rentrer dans la procédure dès la phase initiale. A défaut, il pourra émettre un vœu durant la procédure complémentaire, à partir du 28 juin, mais les choix offerts seront moindres.

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L'orientation active : une démarche de conseil pour favoriser la réussite à l'université

Site Admission postbacL'orientation active est une démarche d'information et de conseils pour les lycéens de première et de terminale. Il s'agit de les accompagner pour les aider à choisir les formations universitaires (1ère année de licence) les mieux adaptées à leur parcours et à leurs projets, et ainsi favoriser leurs chances de réussite.
Toutes les démarches pour s'inscrire dans le supérieur
Admission Post-Bac : une démarche unique pour s'inscrire dans le supérieur.
La démarche d’orientation active : un accompagnement en amont 
L'orientation active permet de mieux informer les lycéens de terminale car chaque année, trop d’élèves mal orientés s’engagent dans des formations universitaires qui ne sont pas adaptées à leurs parcours ! Trop souvent, les élèves sont soit insuffisamment préparés ou bien les débouchés sont restreints entraînant l’échec d’un étudiant sur deux en première année de licence. L’orientation active vise à enrayer ce taux d’échec grâce à un meilleur accompagnement en amont.
En quoi consiste l’orientation active ?
L'orientation active permet aux futurs étudiants de faire des choix d’orientation réfléchis et de les aider à intégrer des filières qui leur correspondent et où ils pourront réussir.
L'orientation active est une démarche globale en 4 étapes :

  • information avec un COP et/ou le professeur principal
  • préinscription sur le site admission Post-bac
  • conseil auprès des acteurs de l'enseignement supérieur
  • admission sur le site admission Post-bac

Le dispositif d’orientation active permet aux lycéens de bénéficier à la fois d’une information sur les filières répondant à leur(s) projet(s) professionnel(s) et d’une démarche de conseil personnalisé proposée par les établissements d’enseignement supérieur s’ils envisagent de poursuivre leurs études à l’université.
Un conseil d’orientation anticipé dès la première
Un accompagnement personnalisé est instauré dès la classe de 1ère. Au cours de l'année scolaire, chaque élève va bénéficier :

  • une rencontre avec son professeur principal lors d’un entretien personnalisé
  • un accès à une information claire et objective sur l’ensemble des formations existantes
  • une aide à la recherche des informations utiles lui permettant d’élaborer ses choix
  • un conseil sur la filière qu’il a l’intention de choisir

En quoi consiste la préinscription ?

  1. Au début du 2e trimestre de terminale, l'élève adresse aux établissements de son choix, un dossier de préinscription précisant ses choix d'orientation pour les enseignements post-bac (université, classes préparatoires, I.U.T., B.T.S., etc.). Cette préinscription s'effectue sur le site admission-postbac.fr
  2. Il joint ses notes de première et de terminale, son projet professionnel, la mention de la (des) licence(s) dans laquelle (lesquelles) il souhaite s'inscrire.

La préinscription est-elle obligatoire ?
Oui, pour pouvoir bénéficier de l'orientation active. La préinscription est importante pour une rentrée réussie, les universités pouvant mieux anticiper la rentrée en connaissant mieux le profil de leurs nouveaux étudiants.
Où s'adresser ?
La préinscription se fait pour toutes les académies par le biais du portail : Admission Post-bac.
À partir d'Admission Post-Bac, l'élève doit :

  • s'informer sur les formations offertes (à partir de début décembre) ;
  • saisir ses vœux (janvier-mars) puis les classer (avant fin mai) ;
  • répondre aux différentes phases d'admission (à partir de début juin).

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