27 décembre 2013

Université - Plan carrières enseignement supérieur-recherche

Choisir l'Université Reconnaissance des qualités individuelles, valorisation de l'engagement pédagogique et de l'excellence scientifique, évaluation par les pairs, rémunération plus élevée, primes revalorisées, etc. Tous les personnels bénéficient de ces mesures. Le point sur les effets bénéfiques.

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Université - Ressources humaines

Choisir l'Université L'essentiel 

Concours, emploi et carrières dans l'enseignement supérieur et la recherche

Mobilité internationale des chercheurs

La retraite des personnels de l'enseignement supérieur

Personnels en situation de handicap

Parité et lutte contre les discriminations

Plan carrières enseignement supérieur-recherche 
Reconnaissance des qualités individuelles, valorisation de l'engagement pédagogique et de l'excellence scientifique, évaluation par les pairs, rémunération plus élevée, primes revalorisées, etc. Tous les personnels bénéficient de ces mesures. Le point sur les effets bénéfiques.

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Devenir ingénieur diplômé par l'État

L'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État (D.P.E.) permet à des ingénieurs de fonction d'obtenir un titre d'ingénieur diplômé par validation de leurs expériences et acquis professionnels.
La validation s'effectue sur entretien puis, en cas de réussite, soutenance de mémoire. Ces épreuves permettent de vérifier que le (la) candidat(e) dispose bien des compétences propres à l'ingénieur, transversales ou liées à la spécialité postulée et d'une culture scientifique et technique de haut niveau. Elle conduit à la délivrance d'un titre d'ingénieur, délivré par l'Etat dans l'une des 24 spécialités existantes, à la différence des autres titres d'ingénieur diplômé qui portent la mention de l'école qui a sanctionné une formation d'ingénieur. La liste des spécialités est fixée par  l'arrêté du 19 août 2005. Le titre d'ingénieur D.P.E. est délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il confère le grade de master. Il sera enregistré de droit au Répertoire national de la certification professionnelle, au niveau 1. 
L'inscription
Où, quand, comment ?
Spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre.
L'organisation générale de l'examen
Calendrier, déroulement des épreuves.
Le contenu des épreuves
Épreuves d'évaluation de l'expérience et des acquis professionnels, soutenance du mémoire, répertoire des compétences et instructions pratiques relatives au mémoire.
Ecoles et spécialités

  • Spécialités dans lesquelles peut être délivré le diplôme
  • Liste des écoles autorisées à organiser l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État
Arrété du 5 mai 2011 Paru au J.O. n° 121 du 25 mai 2011 (à compter de la session 2012) 
Ingénieurs diplômés par l'État
Site de la société des ingénieurs diplômés par l'État [S.I.D.P.E.]
Textes de référence
Loi du 10 juillet 1934 modifiée relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé (articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation).
décret n° 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur D.P.E.
l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur D.P.E. (Journal officiel de la République française du 1er avril 2001).

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Université - Fonctionnement de la VAE

Choisir l'Université La validation des acquis de l'expérience est une mesure permettant à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d'études, son statut, de faire valider les acquis de son expérience professionnelle pour obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. 
Fonctionnement
La V.A.E. (validation des acquis de l'expérience) permet d'obtenir, en totalité ou en partie, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au R.N.C.P. (Répertoire national des certifications professionnelles). Dans la majeure partie des cas, le candidat doit remplir un dossier détaillant son expérience professionnelle et les compétences acquises. Il se présente ensuite devant un jury qui décide de valider tout ou partie du diplôme visé. En cas de validation partielle des acquis, des prescriptions sont proposées au candidat en vue d'obtenir la totalité du diplôme.
Dans l'enseignement supérieur, la validation des acquis existait déjà avant la mise en place de la V.A.E. Aujourd'hui encore, chacun peut faire valider son expérience professionnelle et personnelle pour accéder directement à un niveau de formation sans avoir le diplôme requis (décret du 23 août 1985). La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, qui a créé la VAE, permet d'aller plus loin en autorisant les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur à délivrer leurs diplômes ou leurs titres par une autre voie que celle de la formation ou l'apprentissage. 
Tout le monde a droit à la reconnaissance de son expérience

  • salariés,
  • non salariés,
  • demandeurs d'emploi indemnisés ou non,
  • personnes ayant exercé des activités sociales, bénévoles, etc.                                          

La seule condition requise est d'avoir exercé une activité d'une durée de trois ans au minimum en rapport avec le contenu du diplôme visé. 
A qui s'adresser ?

Du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) au brevet de technicien supérieur (B.T.S.) : dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA). Il en existe un par académie.
Pour les diplômes de l'enseignement supérieur : services de formation continue des établissements (universités, écoles d'ingénieurs). 
Textes de référence
Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.  Journal officiel du 18 janvier 2002
Décret du 26 avril 2002 relatif à la VAE pour la délivrance d'une certification professionnelle Journal officiel du 28 avril 2002
Décret du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur - Journal officiel du 26 avril 2002
Décret du 16 avril 2002 relatif à la validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger - Journal officiel du 18 avril 2002.
Décret du 23 août 1985 relatif aux conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.
Le portail de la V.A.E.Gauche

Site VAE

 

 

 

 

www. vae.gouv.fr

  • informations destinées au grand public et aux entreprises
  • documents de référence
  • liste des points d'information-conseil par région.

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Le DAEU (Diplôme d'accès aux études universitaires) donne les mêmes droits que le baccalauréat

diplômeLe D.A.E.U. (Diplôme d'accès aux études universitaires) donne les mêmes droits que le baccalauréat, notamment en termes d'accès aux études supérieures.
Présentation
Le D.A.E.U. est destiné aux personnes ayant interrompu leurs études sans avoir le baccalauréat et qui veulent :

  • reprendre des études supérieures (notamment à l'université) dans une perspective de promotion ou de retour à l'emploi ;
  • acquérir un diplôme leur permettant de passer des concours administratifs requérant le baccalauréat ;
  • obtenir un diplôme attestant de leur niveau de culture générale.

Fonctionnement
Le D.A.E.U. propose deux options comportant chacune au minimum 4 matières (2 obligatoires et 2 optionnelles) correspondant au minimum à 225 heures d'enseignement. Les matières dépendent de l'option choisie.
D.A.E.U. option A : littéraire, juridique
Matières obligatoires :

  • français (connaissances de base en littérature et civilisation française) ;
  • langues vivantes.

Les matières optionnelles peuvent différer selon les universités : histoire, géographie, mathématiques, etc.
D.A.E.U. option B : scientifique
Matières obligatoires :

  • français (texte argumentatif, compréhension écrite, résumé de texte, discussion) ;
  • mathématiques.

Les matières optionnelles peuvent différer selon les universités : langue vivante, physique, chimie, sciences de la nature et de la vie, etc.
Examen
Les modules du D.A.E.U. sont capitalisables. Le diplôme peut être obtenu en plusieurs années (4 années consécutives maximum). Deux formules sont possibles :

  • globale : l'examen est obtenu avec une moyenne générale de 10 minimum ;
  • épreuve par épreuve : il faut obtenir 10 à chaque épreuve.

Certaines universités proposent d'obtenir le D.A.E.U. par validation des acquis de l'expérience (V.A.E.) ou des préparations à distance.
Conditions d'inscription

  • Avoir interrompu ses études initiales depuis deux ans au moins
    Et
  • Satisfaire l'une des conditions suivantes :
    • Avoir au moins 20 ans au 1er octobre de l'année de l'examen et justifier de deux années d'activité professionnelle salariée ou d'une activité ayant donné lieu à deux années de cotisation à la sécurité sociale (périodes de chômage avec inscription à Pôle Emploi, éducation d'un enfant, service national, participation à un dispositif de formation professionnelle, exercice d'une activité sportive de haut niveau, etc.) ;
    • Avoir 24 ans ou plus au 1er octobre de l'année de l'examen.

Pour les candidats étrangers, un permis de séjour en cours de validité au 31 octobre de l'année de l'examen est nécessaire.
Les candidats handicapés peuvent demander une dispense de tout ou partie des conditions requises pour l'examen. 
En savoir plus sur le D.A.E.U.
Site de la formation continue universitaire
Site de l'ONISEP
Portail interrégionial formation-emploi (une fois dans la page, taper "DAEU" dans le moteur de recherche) 
Textes réglementaires
Code de l’éducation :
Article D. 613-6 et D. 613-14 (version en vigueur août 2013)
Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d’accès aux études universitaires.

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La formation continue universitaire

Choisir l'Université La validation des acquis de l’expérience constitue un autre moyen d’acquérir un diplôme en faisant valoir son expérience professionnelle. Depuis 2002, ce dispositif se développe dans l’enseignement supérieur (universités et CNAM) en plus de la validation des acquis professionnels qui permet d’accéder à une formation par une dispense du titre normalement requis pour s’y inscrire. 
Une formation pour qui ?
La formation continue universitaire s'adresse :

  • aux personnes (salariés, demandeurs d'emploi, professions libérales, etc.) ayant interrompu leurs études  et désireuses d'acquérir ou de développer une qualification, de valoriser leur expérience professionnelle ;
  • aux employeurs (privés ou publics) souhaitant développer les compétences de leurs salariés.

Une formation qui offre quoi ? 
Les services de formation continue universitaire, présents dans chaque établissement et organisés en réseau, proposent :
Un accompagnement du retour en formation par : 

  • l'accueil, l'information et le conseil ;
  • l'aide à la construction du projet professionnel et du parcours individualisé de formation ;
  • la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un diplôme.

Une offre diversifiée de formations diplômantes et/ou qualifiantes : 

  • stages courts (accessibles notamment par le droit individuel à la formation -DIF) ;
  • formations conduisant à des diplômes nationaux (DAEU -diplôme d'accès aux études universitaires-, D.U.T., licence, master professionnel, titre d'ingénieur, etc.) ou à un diplôme d'université.

Une organisation et des méthodes adaptées :

  • rythme et organisation souples : modules capitalisables, formations à temps plein ou à temps partiel, cours du soir, etc. ;
  • formations ouvertes et à distance.
Une réponse aux attentes des entreprises et des particuliers :
  • un savoir-faire en ingénierie de formation ;
  • un potentiel de recherche et de formation inégalable ;
  • des capacités d'innovation et d'adaptation aux besoins ;
  • une proximité géographique.

www.fcu.fr

Site FCU

Le site des services de Formation Continue Universitaire offre des informations sur :

  • la recherche d'un service de formation
  • la reprise d'étude
  • les formations diplômantes
  • les formations qualifiantes
  • la formation à distance
  • la validation d'acquis
Pages à consulter
La formation continue dans l'enseignement supérieur
Le D.A.E.U.
La validation des acquis de l'expérience
Devenir ingénieur diplômé par l'État.

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Le droit individuel à la formation dans l'enseignement supérieur

Choisir l'Université Le droit individuel à la formation (DIF) est une mesure récente (2004) permettant aux salariés de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, et réalisées pendant ou hors temps de travail. De nombreuses formations proposées par les établissements d'enseignement supérieur peuvent être suivies dans le cadre de ce dispositif.
Sites à consulter
La formation continue universitaire
Le DIF en détail sur le site du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
La fiche sur le droit individuel à la formation sur le portail du service public
Textes de référence
Article L933-1 (et suivants) du Code du travail.
Principales caractéristiques du DIF 
"Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise qui l'emploie bénéficie chaque année à un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures, sauf dispositions d'une convention ou d'un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d'entreprise, prévoyant une durée supérieure. Pour les salariés à temps partiel, cette durée est calculée prorata temporis." (article L 933-1 du Code du Travail).
Il est possible de cumuler ce droit sur 6 ans maximum, soit 120 heures de formation (pour un salarié à temps plein). Le DIF relève de l'initiative du salarié en concertation avec son entreprise, formalisé par un accord bilatéral. La formation peut être réalisée sur son temps de travail (maintien alors de la rémunération) ou hors temps de travail (dans ce cas, versement d'une allocation de formation correspondant à 50 % du salaire de référence). Les frais de formation sont à la charge de l'employeur.
Une offre de formation universitaire riche
De nombreuses formations universitaires sont accessibles par la voie du DIF :

  • des formations courtes qui, suivant les universités, sont consultables sur le site de l'établissement ou présentées sur des supports papier (catalogues de formations courtes, catalogues DIF, etc.) ;
  • des unités d'enseignement intégrées à l'un ou l'autre des diplômes LMD (licence, master, doctorat) et qui peuvent être suivies individuellement dans la majeure partie des cas ;
  • des diplômes d'université ou autres formations qualifiantes dont la durée est inférieure à 120 heures.

La combinaison de plusieurs dispositifs (DIF et validation d'acquis, DIF et formation à distance, etc.) peut permettre dans certains cas de valider à terme un diplôme de plus de 120 heures. Voir la validation des acquis dans l'enseignement supérieur.

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Université - Les dispositifs de financement de la formation continue

Choisir l'Université Les financements de la formation continue sont nombreux et dépendent de la situation des candidats (salarié, demandeur d'emploi, etc.), qui peuvent être guidés dans leur recherche par les services universitaires de formation continue. 
Adresses utiles
Pour les formations à l'université
Les services universitaires de formation continue (S.U.F.C.) liste des S.U.F.C
Pour les congés individuels de formation
les Fongecif : liste des Fongecif
Pour les financements :

Sites à consulter
Sur le site du ministère de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement :

Pour les salariés
Les différents dispositifs peuvent être activés à l'initiative de l'employeur ou du salarié.
À l'initiative de l'employé 
Le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié en contrat à durée indéterminée (C.D.I.) de bénéficier chaque année d'un droit de 20 heures de formation cumulable sur 6 ans ;
Le congé individuel de formation (CIF) permet de bénéficier d'une année de formation à temps plein (ou 2 années à temps partiel dans la limite de 1200 heures). Le CIF-C.D.D. s'adresse aux salariés en contrat à durée déterminée (C.D.D.) ou aux personnes dont le contrat vient de prendre fin ;
Un financement émanant d'un Conseil régional : dans certaines régions, les salariés peuvent bénéficier d'une aide financière pour suivre une formation universitaire hors temps de travail (par exemple le D.A.E.U. -diplôme d'accès aux études universitaires- ou une formation à distance). 
À l'initiative de l'employeur
Le plan de formation (dans lequel le coût de la formation est pris en charge par l'entreprise).
Dispositifs mixtes
La période de professionnalisation a pour objectif de maintenir dans l'emploi des salariés en C.D.I. par la formation.
Pour les demandeurs d'emploi
Le financement de la formation concerne les demandeurs d'emploi indemnisés au titre du chômage et dont le projet de formation, destiné à favoriser le retour à l'emploi, est validé par par le pôle emploi ;
Le financement de la formation par le Conseil régional. Les dispositifs d'aide peuvent varier d'une région à l'autre : chaque région définit sa politique en termes de financement des formations ;
Le contrat de professionnalisation permet aux jeunes (de 16 à 25 ans révolus) et aux demandeurs d'emploi (de 26 ans et plus) d'acquérir une qualification professionnelle et favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle. 
Autres modalités de financement
Pour les non-salariés (professions libérales, agriculteurs, artisans), commerçants, travailleurs indépendants, etc.) les conditions d'accès à la formation professionnelle continue sont fixées par des règles particulières. Dans le régime général, elles s'appuient sur trois fonds d'assurance formation :

  • Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales (F.I.P.-P.L.) ;
  • Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (AGEFICE) ;
  • Fonds d'assurance formation des professions médicales libérales (F.A.P.-P.L.).

Les personnes handicapées peuvent solliciter l'AGEFIPH (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).
Certaines caisses de retraite (notamment cadres) peuvent parfois prendre en charge une partie du coût de formation en fonction de critères qui leur sont propres.
Il est aussi possible de financer personnellement sa formation.

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La validation des acquis dans l'enseignement supérieur

Choisir l'Université La validation des acquis dans l'enseignement supérieur permet de valider des compétences acquises en dehors du système universitaire mais aussi de tout système de formation. Deux dispositifs distincts permettent d'accéder soit à un niveau de l'enseignement supérieur pour poursuivre des études, soit d'obtenir tout ou partie d'un diplôme de l'enseignement supérieur. 
Textes de référence
Pour la validation des acquis de l'expérience, décret 2002-590 du 24 avril 2002
Pour la validation des acquis professionnels, décret 85-906 du 23 août 1985
Pour la validation des acquis professionnels réservée aux ingénieurs, décret 2001-274 du 30 mars 2001
Objectifs

  • Offrir à ceux qui sont entrés tôt dans la vie active une nouvelle chance d'accéder aux cursus, diplômes ou titres de l'enseignement supérieur
  • Optimiser les temps de formation en prenant en compte les savoirs et savoir-faire de chacun
  • Répondre plus efficacement aux besoins et aux attentes des individus, des entreprises et de la société
  • Favoriser le rapprochement entre formations universitaires et qualifications professionnelles
Dispositifs
Deux dispositifs essentiels
  • La validation des acquis de l'expérience (V.A.E.) offre la possibilité d'obtenir une partie ou la totalité d'un diplôme à condition de justifier au minimum de trois années d'expérience professionnelle en rapport avec le contenu du diplôme souhaité ;
  • La validation des acquis professionnels (V.A.P. 85) permet daccéder directement à une formation universitaire sans avoir le diplôme requis, en faisant valider une expérience professionnelle (salariée ou non), les formations suivies ou les acquis personnels développés hors de tout système de formation.
Ces deux dispositifs peuvent être utilisés conjointement pour réduire le plus possible les parcours de formation. Il existe également une procédure de validation des acquis professionnels réservée aux ingénieurs, permettant l'obtention du titre d'ingénieur diplômé par l'État à l'issue d'une double évaluation, par des jurys d'école et par un jury national. Les candidats doivent avoir au moins 35 ans et justifier d'au moins 5 années de pratique professionnelle dans des fonctions d'ingénieur.
Des dispositifs au service des entreprises et des particuliers 
La validation des acquis permet aux personnes
  • un accès facilité à la reprise d'études, aux diplômes et titres nationaux
  • un moyen d'identifier, de valoriser et de compléter les compétences acquises par l'expérience professionnelle, personnelle ou bénévole pour obtenir un diplôme de l'enseignement supérieur
  • un gain de temps et d'investissement personnel ou financier
  • une aide pour évoluer dans son emploi ou envisager une reconversion professionnelle

La validation des acquis permet aux entreprises

  • la reconnaissance du rôle formateur de l'entreprise et la valorisation des savoirs acquis par le travail
  • une réduction du temps et du coût de la formation
  • le développement des compétences et une meilleure gestion des ressources humaines
Fonctionnement
Pour la V.A.E. et la V.A.P. 85
À quel établissement s'adresser ?
Chaque établissement d'enseignement supérieur est compétent pour valider des acquis dans le cadre des formations qu'il assure. La demande est donc présentée par le candidat à l'établissement qui délivre le diplôme ou titre souhaité.
Quel dossier ?
La demande de validation doit préciser la formation ou le diplôme postulé. Le dossier délivré par l'établissement indique les formations suivies, les diplômes obtenus et les activités et fonctions exercées.
Qui valide ?
La validation des acquis de l'expérience relève d'un jury qui vérifie, évalue et atteste les connaissances et acquis de l'expérience, déterminant l'obtention de certains éléments ou de la totalité du diplôme. Le candidat peut solliciter un accompagnement pour analyser son parcours professionnel. La validation des acquis professionnels est examinée par une commission pédagogique qui propose au président de l'établissement la dispense à accorder. Pour ces deux procédures, le candidat peut bénéficier du conseil du service compétent de l'établissement (généralement le service de formation continue) pour choisir la formation ou le diplôme qui correspond le mieux à son parcours.
Pour le titre d'ingénieur diplômé d'État
Cette procédure nationale est organisée annuellement par l'État.
  • Les candidats doivent prendre contact auprès des services de la formation continue des écoles autorisées à organiser les épreuvres de l'examen conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat. La liste de ces écoles paraît dans le bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en même temps que l'avis d'ouverture des inscriptions à cet examen.
 
  • Le jury d'école apprécie la recevabilité de la demande et procède, le cas échéant, à l'entretien du candidat.
  • Le candidat rédige et soutient un rapport évalué par le jury décole et, en cas de résultat positif, proposé au jury national.Le jury national décide de la délivrance du titre, notifiée au candidat par le ministre.

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Université - Formation continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie

Choisir l'Université Salariés, demandeurs d'emploi et, plus largement, tous les adultes désireux de se former, de faire un bilan de compétences ou de faire valider leur expérience peuvent trouver des réponses aux ministères de :

  • l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • l'Éducation nationale

Aux niveaux scolaire et universitaires, des formations diplômantes et qualifiantes sont ouvertes à tous les publics adultes qui souhaitent reprendre des études ou compléter leur formation.
En tant qu'agents publics, les enseignants et personnels administratifs de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale disposent aussi de droits à la formation continue.

La formation continue des adultes dans l'enseignement supérieur

La validation des acquis de l'expérience [V.A.E.]

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