Auvergne - Rapports & études sur la VAE
Rapports & études sur la VAE - Rapports généraux
> La certification professionnelle
Centre Inffo - 2013
> Le fonctionnement des jurys de VAE
IGAEN - décembre 2011
> Rapport de la CNCP
2011
> Rapport du groupe de travail sur la VAE présidé par Vincent MERLE
Décembre 2008
> Rapport "Valoriser l'acquis de l'expérience: une évaluation du dispositif VAE"
Eric BESSON - Septembre 2008
> Rapport au parlement
Décembre 2007
> Rapport " Validation des Acquis de l'Expérience: du droit individuel à l'atout collectif"
IGAS - Juin 2005.
Auvergne - VAE - Les outils du conseiller
Le centre de ressources VAE met à votre disposition un ensemble d'outils pour que vous puissiez mieux informer vos publics.
> Guide VAE.
Certains documents, telles que les plaquettes d'information peuvent être obtenues en nombre sur simple demande à l'adresse suivante : cbertrand@cariforef-auvergne.org
Pour une information détaillée sur le dispositif de la VAE (cadre juridique, les étapes, les acteurs, le financement, ...), reportez- vous au site grand public.
INFORMATION SUR LA VAE
- Guide VAE à l'attention des relais d'information (maj 27.09.13)
- Plaquette "Transformez votre expérience en diplôme"
- Les étapes de la VAE
- Les acteurs de la VAE: qui fait quoi ?
- Charte régionale de l'accompagnement à la VAE
- La VAE : les fondamentaux pour sensibiliser, informer et orienter les publics
- Kit professionnel "Témoignages sur la VAE"
Auvergne - Sollicitez le centre de ressources VAE
Vous souhaitez :
> communiquer et mettre en ligne votre offre de certifications et votre procédure de VAE en tant que certificateur régional
> diffuser une information sur une réunion ou une manifestation sur la VAE
> solliciter l'appui du centre de ressources VAE pour monter un projet VAE
> organiser une réunion d'information sur la VAE animée par le centre de ressources
> recevoir des plaquettes d'information sur le dispositif de VAE et/ou son financement
> poser une question
>...
Contactez le centre de ressources VAE, nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais! Voir l'article entier...
Auvergne - Le centre régional de ressources VAE
Au service des acteurs professionnels, le centre régional de ressources en VAE a pour principales missions :
> la collecte et la diffusion d'une information actualisée sur le dispositif de VAE
> l'animation de réunions d'informations générales et thèmatiques sur la VAE
- consultez la programmation et inscrivez-vous en cliquant ici!
> la professionnalisation des Points Conseil en VAE (PCVAE)
> l'animation et la coordination du réseau des valideurs en région
> l'aide et l'appui technique au montage de projets VAE quel que soit le porteur (institution, partenaire social, entreprise, ...)
> l'élaboration des bilans statistiques annuels de l'activité d'information conseil (PCVAE) et de l'activité de validation (valideurs en région)
> le secrétariat de la commission "VAE - Certifications"du CCREFP. Voir l'article entier...
Auvergne - VAE
VAE
Témoignages VAE
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Les outils du conseiller
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Rapports et études
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La VAE régionale en chiffres
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Extranet VAE
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Le centre régional de ressources en VAE
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Consultez le Kit professionnel 
"Témoignages sur la VAE".
Accédez aux documents, plaquettes et autres outils d'information sur la VAE.
Consultez notre sélection de rapports et études thématiques sur la VAE .
Consultez les statistiques de la VAE en Auvergne, les études et les tableaux de bord par région.
Espace réservé aux Points Conseil en VAE
Besoin d'une information, d'un conseil, d'un appui au montage de projets, etc. Auvergne - Droits et devoirs des organismes de formation
Une fois votre numéro de déclaration d'activité acquis, certains droits vous sont ouverts... mais aussi des obligations.
Pour en savoir plus consulter le dossier de présentation de vos droits et devoirs de la Direccte Auvergne.
Vos droits
Communiquez sur votre offre
Muni de ce numéro de déclaration et si vous dispensez des formations en présentiel sur le territoire auvergnat, vous avez la possibilité de rendre visible votre offre de formation sur ce portail (via l'autosaisie).
Si vous travaillez avec Pôle Emploi, le Conseil Régional d'Auvergne ou avec l'Agefiph, cette démarche d'affichage en ligne de l'offre conventionnée est obligatoire.
Exonération possible de TVA
Les organismes de formation de droit privé sont en principe assujettis à la TVA (article 256 A - Code général des impôts). Cependant, une exonération est possible, uniquement applicable à la formation professionnelle continue en cas de pluriactivité (article 261 4.4 - Code général des impôts). Consultez sur le site Service public la procédure pour être exonéré de TVA.
Vos devoirs
Comptabilité séparée
Si la formation professionnelle n'est pas votre activité unique, vous devez suivre d'une façon distincte en comptabilité l'activité exercée au titre de la formation professionnelle afin d'établir, en fin d'exercice, un compte de résultat spécifique à cette activité (article L. 6352-7 Code du travail). A défaut, vous vous exposeriez à des sanctions pénales et (ou) financières.
Bilan pédagogique et financier
Il retrace l'activité de prestataire de formation professionnelle pour le dernier exercice comptable clos. Il doit être établi chaque année par tous les prestataires, (et l'année suivant la déclaration d'activité) que l'activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non (articles L.6352-11 et R.6352-22 à 24 du code du travail). Le bilan pédagogique et financier s'effectue à l'aide d'un formulaire disponible sur le portail officiel www.declarationof.travail.gouv.fr. Voir l'article entier...
Auvergne - Droits et devoirs des organismes de formation - Le numéro de déclaration d'activité
Vous réalisez des prestations de formation professionnelle continue, vous devez obligatoirement déposer une déclaration d'activité.
Le dossier numérique est disponible sur : www.declarationof.travail.gouv.fr - onglet documents utiles. La télédéclaration est réalisable sur le même site. Voir l'article entier...
Auvergne - Espace ressources handicap
L'Agefiph propose aux travailleurs handicapés un accompagnement à la création d'entreprise.
DROIT A L'ENSEIGNEMENT
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Ministère de l'Education Nationale - 2012
Scolariser les publics à besoins éducatifs particuliers en Auvergne
ONISEP - Rentrée 2013
Guide de l’accompagnement de l’étudiant handicapé à l’université
Conférence des Présidents d'Université - Décembre 2012
Guide de l'étudiant handicapé en Auvergne
la Revue Réadaptation (coéditée par l’ONISEP et le CNIR), la DRONISEP
de l’Académie de Clermont-Ferrand, le Service Interuniversitaire Handicap, (SIUH), Handisup, MDPH, du CROUS, de l’ANPE, de l’AGEFIPH, du FIPHFP
Charte Université Handicap:
L'insertion professionnelle des étudiants handicapés: un contexte partenarial élargi
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Octobre 2012
Fiche juridique : le droit à l’éducation des enfants et adolescents handicapés
La HALDE – Février 2011
AMENAGEMENT DES EXAMENS
Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.
Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011
Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur Organisation pour les candidats présentant un handicap
Décret n°2007-1403 du 28 septembre 2007 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole pour les candidats présentant un handicap et modifiant le code rural
Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l’adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du
langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l’automatisation du langage écrit, une déficience visuelle
STAGES EN ENTREPRISES
Circulaire du 3 novembre 2011 relative au développement de l’accueil des étudiants handicapés de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
Article L5212-7 du code du travail : Stage professionnel - RQTH - Obligation d'emploi.
Auvergne - Les outils pour les organismes de formation
Vous êtes prestataires de formation. Ces pages vous permettront de connaître vos droits et vos devoirs en tant qu'organisme de formation professionnelle continue.
Les services de contrôle ont pour mission de faire respecter l’application du droit commun régissant les activités conduites en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage.
Apports, précisions de la loi du 24 novembre 2009 sur le contrat de professionnalisation et rappel des obligations de chacune des parties au contrat. Voir l'article entier...
Auvergne - Handicap - Création d'entreprise
L'Agefiph propose aux travailleurs handicapés un accompagnement à la création d'entreprise.
Pour créer ou reprendre
L'objectif est d'aider les demandeurs d'emploi handicapés à créer ou à reprendre une entreprise dans des conditions optimales.
Pour les demandeurs d'emploi
Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle emploi.
Une aide multiple
- L'accompagnement par un prestataire spécialiste de la création d'entreprise, labélisé par l'Agefiph, avant et pendant la création ou la reprise d'une entreprise.
- Un suivi après la création peut également être proposé selon les besoins.
- Une trousse de 1ère assurance comprenant trois garanties : multirisque professionnelle, prévoyance (accident, maladie) et santé (soins médicaux, dentaires, hospitalisation).
- Une aide financière forfaitaire au démarrage de l'activité de 6 000€, en complément d'un apport en fond propres de 1 500€. Voir l'article entier...
