05 janvier 2014

Votre portail officiel de Déclaration d'Activité (DA) et de Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

https://www.declarationof.travail.gouv.fr/images/td_bandeau_haut.gifLes avantages de la Télédéclaration :
Pourquoi procéder à la saisie en ligne ?

  • Une aide à la saisie vous permet de remplir les formulaires plus rapidement et limite le risque d'erreurs.
  • Vous pouvez suivre étape par étape l’évolution de votre dossier.
  • Vous intégrez automatiquement la liste publique des organismes de formation.
  • Adresser à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), votre bilan pédagogique et financier.
Qu'est-ce que la Déclaration d'Activité ?
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du Préfet de région compétent une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (article L. 6351 1 du code du travail).
Dans les trois mois suivant la conclusion du premier contrat ou de la première convention de formation professionnelle, le prestataire de formation doit adresser son dossier de demande d'enregistrement de déclaration d'activité au service régional de contrôle de la formation professionnelle continue de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
La déclaration s'effectue à l'aide du formulaire Cerfa n° 10782*03 (et de la notice) de déclaration d'activité dûment complété, daté et signé.
Vous pouvez désormais remplir le formulaire en ligne et transmettre par voie électronique vos données.
INSCRIPTION - CONNEXION.
Qu'est-ce que le Bilan Pédagogique et Financier ?
Le Bilan pédagogique et financier retrace l’activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos. Aux termes des articles L.6352-11 et R.6352-22 à 24 du Code du travail, tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un bilan pédagogique et financier annuel, que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.
Le Bilan pédagogique et financier s’effectue à l’aide du formulaire Cerfa n° 10443*11 (et de la notice) et doit être adressé en un seul exemplaire à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Vous pouvez désormais remplir le formulaire en ligne et transmettre par voie électronique vos données.

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Votre contrat d’apprentissage en ligne sur e-apprentissage.fr

Votre contrat d’apprentissage en ligne sur e-apprentissage.fr 
Cerfa vierge | Notice | Mode d'emploi.
Ce que vous demande le code du travail
Avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrabl es qui suivent celui-ci, vous devez transmettre, à votre chambre consulaire chargée de l’enregistrement les 3 exemplaires du contrat compl et, datés, signés, accompagnés des pièces obligatoires, comportant le visa du directeur du CFA attestant l’inscription de l’apprenti. » . Art R.6224-1 du code du travail.
Un accès sécurisé
Pour accéder à la saisie en ligne d’un contrat d'ap prentissage, vous devez disposer d'un compte sur e- apprentissage (numéro de siret du lieu d’exécution du contrat(*) et mot de passe). Vous pouvez utiliser ce compte pour les contrats d’ap prentissage déclarés en ligne pour cet établissement.
(*) Si vous souhaitez établir des contrats d’apprentissage pour plusieurs établissements, vous devez créer autant de comptes que de lieux d’exécution des contrats.
Généralités
Ce portail vous permet de saisir en ligne vos contrats d’apprentissage, de les adresser via le site à votre organisme consulaire pour contrôle et d’imprimer votre contrat pour envoi au service enregistrement. Votre saisie va donc s’opérer par phase avec pour c hacune, un état d’avancement de votre dossier qui v a évoluer.
Quel est l’Organisme Consulaire habilité à enregistrer vos contrats ?
Vous êtes une entreprise artisanale immatriculée au Répertoire des Métiers ou immatriculée au Répertoi re des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), c’est la Chambre de Métiers et de l’Artisanat qui doit procéder à l’en registrement de vos contrats. Vous êtes une entreprise commerciale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), c’est la Chambre de Commerce et d’Industrie qui doit procéder à l’enregistrement de vos contrats.

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Auvergne - Le Plan Régional pour l’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH)

AccueilLe Plan Régional pour l’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) est prévu par la circulaire DGEFP du 26 mai 2009.
Il formalise un diagnostic partagé et un plan d’actions afin d’optimiser la politique d’emploi et de formation professionnelle des travailleurs handicapés.
Elaboré sous la responsabilité de l’Etat, le PRITH s’articule autour de 4 axes :

Comme le stipule la loi n° 2011‐901 du 28 juillet 2011, il est élaboré pour une période de 5 ans soit 2012‐2016. Voir l'article entier...

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Auvergne - La COPIRE (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale pour l'Emploi)

AccueilLa COPIRE (Commission paritaire interprofessionnelle régionale pour l'emploi) est un lieu de concertation au niveau régional entre les partenaires sociaux : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, CGPME, MEDEF, UPA. Cette instance est un organe d'information, d'échanges et d'implusion sur les questions de la formation professionelle et d'emploi intéressant la région.
Dernière publication de la COPIRE Auvergne et du Carif Oref Auvergne : L'annuaire OPCA / OPACIF / FAF (novembre 2013). Voir l'article entier...

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Auvergne - Commission VAE - Certifications

AccueilLa commission " Validation des Acquis de l'Expérience (V.A.E) - Certifications" est présidée par l'Etat et la Région.
Elle réunit les partenaires sociaux, les chambres consulaires, des élus régionaux, les services de l'Etat (ministères certificateurs) et des membres invités (Pôle emploi, OPCA interprofessionnels, OPACIF interprofessionnel, le coordonnateur régional de la formation professionnelle supérieure).
La Commission couvre l'ensemble des questions relatives à la mise en oeuvre de l'information, du conseil et de l'orientation en V.A.E. Elle traite également les demandes d'inscription des certifications régionales au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Instance de suivi et de concertation, la commission "VAE-Certifications" oeuvre pour une politique régionale concertée en faveur du développement de la VAE en Auvergne. Voir l'article entier...

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Auvergne - Commission CPRDFP

AccueilLe champ de la commission « CPRDFP » couvre l’ensemble des questions relatives à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du CPRDFP.
Au sein de cette commission « CPRDFP », sont créées :
- une sous-commission « Alternance – insertion des jeunes », dont l’objectif est de favoriser la mobilisation permanente des acteurs régionaux en faveur de l’insertion des jeunes et du développement de l’alternance ;
- une sous-commission « Accueil, information, orientation, accompagnement (AIOA) ».
La Commission « CPRDFP » et ses deux sous-commissions sont composées de membres du CCREFP ; elles peuvent cependant être élargies, en tant que de besoin, à d’autres structures que celles siégeant au sein du CCREFP. Voir l'article entier...

Posté par pcassuto à 02:08 - - Permalien [#]

Auvergne - CCREFP » Missions et organisation

AccueilLe Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP), instauré par la loi  de modernisation sociale du 17 janvier 2002), existe en région Auvergne depuis 2004. II a pour mission de favoriser la concertation entre les différents acteurs régionaux, afin d'assurer une meilleure coordination des politiques de formation professionnelle et d'emploi.
Ce comité réunit les représentants des services régionaux de l'Etat désignés par le Préfet de région, les élus régionaux désignés par le président du Conseil Régional, des représentants des salariés et des employeurs. Voir l'article entier...

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Auvergne - Le champ sanitaire & social

AccueilL'observatoire de la relation emploi-formation dans le champ sanitaire et social a été confié au CARIF-OREF Auvergne.
Prévu dans le cadre du Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP), signé entre l’Etat, la Région Auvergne et les partenaires sociaux en 2012, ce système pérenne d’observation sera alimenté régulièrement par les contributions des acteurs régionaux et par des productions propres. Voir l'article entier...

Posté par pcassuto à 02:03 - - Permalien [#]

Auvergne - Les métiers

AccueilDans le cadre de ses activités, l'OREF contribue à l'observation, l'analyse et la prospective sur la relation emploi-formation et ses évolutions. La richesse de ces missions impose des angles d'analyses diversifiés parmi lesquels celui de l'approche par métier.
L'OREF propose ainsi les résultats d'une expérimentation sur la prospective métier, des synthèses chiffrées sous la forme de "Stats métiers", ainsi que des études organisées autour d'autres axes d'analyse mais intégrant la dimension métier. Voir l'article entier...

Posté par pcassuto à 02:01 - - Permalien [#]

Auvergne - Les archives

AccueilL'OREF propose en téléchargement l'essentiel des documents et synthèses produits durant les années antérieures. Sont plus particulièrement concernés les portraits de territoires, les cahiers sectoriels, les annuaires, répertoires et cartographies de l'offre de formation initiale ainsi que les productions concernant la formation professionnelle continue. Voir l'article entier...

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