- Une aide à la saisie vous permet de remplir les formulaires plus rapidement et limite le risque d'erreurs.
- Vous pouvez suivre étape par étape l’évolution de votre dossier.
- Vous intégrez automatiquement la liste publique des organismes de formation.
- Adresser à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), votre bilan pédagogique et financier.
Qu'est-ce que la Déclaration d'Activité ?
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du Préfet de région compétent une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (article L. 6351 1 du code du travail).
Dans les trois mois suivant la conclusion du premier contrat ou de la première convention de formation professionnelle, le prestataire de formation doit adresser son dossier de demande d'enregistrement de déclaration d'activité au service régional de contrôle de la formation professionnelle continue de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
La déclaration s'effectue à l'aide du formulaire Cerfa n° 10782*03 (et de la notice) de déclaration d'activité dûment complété, daté et signé.
Vous pouvez désormais remplir le formulaire en ligne et transmettre par voie électronique vos données.
INSCRIPTION - CONNEXION.
Qu'est-ce que le Bilan Pédagogique et Financier ? Le Bilan pédagogique et financier retrace l’activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos. Aux termes des articles L.6352-11 et R.6352-22 à 24 du Code du travail, tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un bilan pédagogique et financier annuel, que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.
Le Bilan pédagogique et financier s’effectue à l’aide du formulaire Cerfa n° 10443*11 (et de la notice) et doit être adressé en un seul exemplaire à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Vous pouvez désormais remplir le formulaire en ligne et transmettre par voie électronique vos données.
By Carl Straumsheim. As doctoral students of history urge their departments to allow more experimental types of dissertations, the desire for free flow of information between scholars may end up trumping the need to keep the research embargoed. A roundtable session on the “digitally informed dissertation” during the American Historical Association's annual meeting here on Thursday brought together two current and two recent doctoral students who used digital tools to aid their projects, but the discussion quickly turned to reconciling the differences between the scholars’ views on sharing and the host organization’s stance on promoting the right to keep digital version of their research embargoed. In a policy introduced last July, the AHA recommended doctoral students be allowed to place their dissertations under embargoes lasting as long as six year. Read more...
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