Formation Continue du Supérieur

Toute la réglementation de la VAE
Textes généraux
Loi

• Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Décrets

• Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article L. 613-3 et de l’article L. 613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur

• Décret n°2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l’expérience. Suite...

Sitographie
La sélection de sources d’information sur la VAE suivante présente les sites mis en œuvre au niveau national par les principaux ministères et institutions impliqués dans le dispositif, au niveau régional par les Conseils régionaux ou les Carif (Centres d’animation et de ressources d’information sur la formation), et par les Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés). Tous ces organismes délivrent des informations sur le dispositif, et les démarches à entreprendre, donnent accès aux coordonnées des centres ou Point relais conseil en VAE et des organismes qui délivrent des certifications en régions. Suite...

La CNCP et le RNCP
La CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle), mise en place par la loi de modernisation sociale, a notamment pour mission de répertorier l’offre de certification (au travers du RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), de signaler les éventuelles correspondances entre certifications et d’élaborer une nouvelle nomenclature des niveaux de certification. Elle "veille à la cohérence, à la complémentarité et au renouvellement des diplômes et des titres ainsi qu’à leur adaptation à l’évolution des qualifications et de l’organisation du travail ." La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie lui a par ailleurs confié la mission de dresser un inventaire des "certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle". Suite...

La certification et l’Europe
Pour faciliter la mobilité professionnelle dans les Etats membres, l’Union européenne a mis en place un certain nombre d’outils parmi lesquels le Cadre européen des certifications (CEC), qui comprend une grille de huit niveaux déclinés en termes de savoirs, aptitudes et compétences, et a laissé le soin aux Etats membres d’établir les correspondances entre leur système de certification et le CEC. En France, la CNCP a réalisé ce travail. Suite...

La certification
Avec la loi de modernisation sociale, la VAE s’est imposée comme une voie de certification à part entière. Le jury n’examine plus des savoirs acquis en formation mais l’ensemble d’une expérience acquise au cours d’activités professionnelles ou extra-professionnelles.
Dès lors, s’est posée la question de l’adaptation des référentiels pour les décliner en termes d’activités et de compétences. Les certificateurs ont amorcé un travail de transposition de leurs référentiels pour répondre aux exigences du RNCP, notamment le fait que les certifications inscrites au Répertoire doivent être accessibles par la VAE, sauf dans le cas de certaines professions réglementées. Suite...

La VAE et l’entreprise
Au fil des années un nombre croissant d’entreprises s’est emparé de la VAE pour professionnaliser les salariés, développer leur employabilité et leur permettre d’évoluer dans l’entreprise. Pour nombre d’entre elles la VAE s’est imposée comme un outil de gestion des ressources humaines permettant de raccourcir les parcours de formation, faciliter le reclassement de salariés ou encore de les adapter aux changements d’organisation. Par ailleurs, les salariés, soutenus et accompagnés par l’entreprise, sont plus nombreux à accéder à la validation de leurs acquis que ceux qui entreprennent la démarche de manière individuelle. Suite...

Pratique et professionnalisation des jurys
La composition du jury est propre à chaque certification. Il doit cependant comprendre au minimum un quart de représentants qualifiés de la profession (moitié salariés, moitié employeurs) et "concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes" (article R 335-8 du Code de l’éducation).
Dans l’enseignement supérieur, les jurys sont ceux des diplômes concernés ou constitués de membres contrôlés par ces derniers.
Le jury examine le dossier d’analyse de l’expérience élaboré par le candidat, peut lui demander ou lui accorder un entretien et, si la procédure est prévue pour l’obtention de la certification, observer une mise en situation professionnelle.

Pratique et professionnalisation des accompagnateurs
L’accompagnement à la constitution du dossier d’analyse de l’expérience n’est pas obligatoire mais recommandé tant il apparaît essentiel à la réussite des candidats. La prestation d’accompagnement débute généralement après la décision de recevabilité et s’achève lors du dépôt du dossier d’analyse de l’expérience auprès de l’organisme certificateur. Certaines prestations prévoient le suivi du candidat jusqu’à la mise en situation professionnelle ou l’entretien avec le jury. Par ailleurs, la forte déperdition de candidats entre la première démarche d’information et le dépôt effectif d’un dossier d’analyse de l’expérience, a conduit à la mise en place de dispositifs d’accompagnement dès la demande de recevabilité.
En 2006, les ministères certificateurs ont élaboré la "Charte des services de l’Etat pour l’accompagnement des candidats à une certification professionnelle par la voie de la validation des acquis de l’expérience", dans l’objectif de garantir une qualité de prestations identique quel que soit le ministère certificateur concerné. Suite...

Pratique et professionnalisation des conseillers
Parallèlement à la construction du réseau de conseil, la fonction de conseiller en VAE est apparue, et avec elle la problématique de la définition du métier et de la professionnalisation des conseillers. Suite...

La mise en place des relais d’information conseil
La circulaire DGEFP n° 2002-24 du 23 avril 2002, accompagnée d’un cahier des charges national, définit le service attendu et les modalités de labellisation des structures au niveau régional.
La compétence des Conseils régionaux en matière de VAE a été définie par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui stipule dans son article 8 "Elle [la Région] organise sur son territoire le réseau des centres et points d’information et de conseil sur la validation des acquis de l’expérience et contribue à assurer l’assistance aux candidats à la validation des acquis de l’expérience". Suite...