15 février 2020

Tout savoir sur la taxe d'apprentissage

Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage.
Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est le montant de cette taxe ? Quelles règles pour la collecte de cette taxe ?

Sur le site economie.gouv.fr

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Collecte de la contribution à la formation professionnelle et à l’alternance pour l’année 2020

•         Collecte de la contribution à la formation professionnelle et à l’alternance pour l’année 2020

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Fiches d'identité de l'Opco

Nouvelle mise à jour des fiches avec une présentation exhaustive de chaque Opco (champs d'intervention, branches...), disponible en cliquant sur le bouton "Fiche d'identité de l'Opco"

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Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel

- Plusieurs mises à jour avec diverses publications sur l'apprentissage, les Cpir, le CPF de transition, le SI CPF...

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Enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles et dans le répertoire spécifique

Décision du 21 novembre 2019 portant enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles et dans le répertoire spécifique

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Rapport Ramain sur la restructuration des branches professionnelles : des évolutions dans le périmètre actuel des OPCO ?

Rapport non définitif de Monsieur Pierre Ramain, en charge d’une mission sur la restructuration des branches professionnelles
« ...Proposition d’un schéma cible :
Pour construire ce schéma cible, je me suis appuyé sur plusieurs éléments d’ores et déjà existants, notamment sur :
- la nomenclature de regroupement des conventions collectives établie par la DARES,
- la connaissance que nous avions avec la DGT, mais également avec les membres du groupe d’appui des éventuels projets de rapprochement en cours,
- la proximité de certaines branches,
- à l’inverse les relations parfois conflictuelles de certaines branches avec d’autres,
- la structuration des OPCO - même si celle-ci n’est évidemment pas prescriptive en termes de structuration conventionnelle et si la restructuration des branches pourra entrainer des évolutions dans le périmètre actuel des OPCO,
- l’impulsion que l’Etat cherche à donner à certains rapprochements.
Je me suis notamment très largement appuyé sur la position des ministères plus particulièrement impliqués dans l’animation du dialogue social dans certains secteurs (ministère en charge des transports, ministère de l’agriculture, ministère de la culture et de la communication, ministères sociaux…) et sur les conclusions du conseil interministériel du tourisme inspirées par les travaux menés par la députée Frédérique Lardet sur l’emploi et la formation dans le secteur du tourisme... »

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Valoriser les acquis de l'expérience, pour un usage renouvelé de la VAE

« Créé au début des années 2000, le dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) n’a pas connu le succès attendu.
Les évolutions législatives récentes, conjuguées à la généralisation des blocs de compétences pourraient néanmoins lui ouvrir de nouvelles possibilités de développement.
Une étude du Céreq centrée sur le secteur du BTP incite ainsi les entreprises et les OPCO à s'en saisir comme d'un outil RH, et préconise plus généralement un changement de représentation de la VAE ... »
Céreq Bref, n° 386, Février 2020, 4 p.

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CPF de Transition professionnelle : Eligibilité des projets, priorités de prise en charge...

Délibération n° 2019-12-318 du 19 décembre 2019 Premières recommandations en matière de règles, priorités et modalités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation
« Article 1 : « La recommandation de France compétences relative aux règles et modalités de prise en charge des financements alloués aux projets de transitions professionnelles engagés au titre du compte personnel de formation, telle qu’annexée à la présente délibération, est approuvée.
Article 2 : La recommandation de France compétences relative aux priorités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation, telle qu’annexée à la présente délibération, est approuvée.
Elle entrera en vigueur au 1er juin 2020 et s’appliquera aux demandes de prise en charge d'un projet de transition professionnelle ayant fait l’objet d’une décision à compter de cette même date.
Afin de compléter le référentiel établissant un socle commun de priorités nationales figurant dans cette recommandation, un projet de recommandation sera soumis d’ici fin 2020 au conseil d’administration, visant notamment à promouvoir la mixité des métiers et contribuer ainsi, dans le cadre du financement des projets de transition professionnelle, à l’objectif d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Elle entrera en vigueur au 1er juin 2020 et s’appliquera aux demandes de prise en charge d'un projet de transition professionnelle ayant fait l’objet d’une décision à compter de cette même date... ».

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Apprentissage. L'UBS dévoile ses 3 nouvelles formations

L'UBS proposera à la rentrée prochaine sur ses campus de Vannes et Lorient de nouvelles formations en apprentissage.

A Lorient, un cursus pour le diplôme d'ingénieur "Génie industriel 4.0" démarrera cette année. Objectif : former les futurs professionnels en charge de "l'amélioration de la qualité de vie, du développement durable ou encore de l'amélioration des conditions de travail des salariés".

Une nouvelle licence sur un an "Assistant commercial import-export trilingue" sera également ouverte en apprentissage. Ce cursus "mis au point avec les professionnels de l'import et de l'export" vise l'insertion professionnelle rapide des étudiants dans le monde du travail grâce aux compétences acquises en langues, marketing, commerce international, informatique et droit commercial.

L'IUT de Vannes accueillera dès la rentrée prochaine une promotion pour la licence professionnelle "Cyberdéfense" en apprentissage.

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Le pilotage et la maîtrise de la masse salariale des universités - Rapport IGAENR-IGF n°2019-016, avril 2919

ESR enseignementsup-recherche gouv frCe rapport examine l'ensemble du processus conduisant à déterminer au niveau national, puis à répartir entre les universités, puis en leur sein, les crédits de masse salariale Il s'intéresse également aux modalités de gestion de ces crédits par les opérateurs. Il analyse l'évolution des moyens budgétaires des universités, précise les prérequis nécessaires à la maîtrise de leur masse salariale, énumère les différentes modalités auxquelles elles peuvent recourir pour assurer cette maîtrise, analyse le processus national de fixation et de répartition des enveloppes de subventions aux universités. Plus...

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